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Procès Verbal - DELB 20230227
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230227)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le lundi vingt-six juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 20 juin 2023, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Patrick TEISSERE, Thibaut CHAIX, Wasil ECHCHENNA, Annie CHICOT et Gérald MANIABLE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Stéphanie DE BAZELAIRE, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Denis GREVERIE et Sophie HERVE ;
- Augustin BŒUF a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h17 et a auparavant donné pouvoir à Marie-Laure DRONE ;
- Jean-Baptiste GASTINNE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h20 et a auparavant donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h29 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL ;
- Agnès CANAYER a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h00 et a ensuite donné pouvoir à Florent SAINT MARTIN pour le reste de la séance.
Laurent LANGELIER a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h31 et n’était pas représenté auparavant.
Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h31 à 19h57 à Jean-Baptiste GASTINNE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230227
SPORT - PLAN BASKET 3 X3 - CONSTRUCTION DE DEUX TERRAINS DE BASKET AU FORT DE TOURNEVILLE - FEDERATION FRANCAISE DE BASKET-BALL (FFBB) - ASSOCIATION SAINT- THOMAS BASKET (STB) - CONVENTION DE SOUTIEN - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision n° 20220020 du 14 janvier 2022 autorisant la sollicitation de subvention en soutien au développement d’un plan de basket 3x3 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 ;
VU l’autorisation de programme n° 2053.22 : plan basket ;
CONSIDERANT
- la mise en place d’un plan basket-ball 3x3 par la Ville du Havre et le lancement du projet de construction de deux terrains de basket 3x3 à l’arrière du fort de Tourneville ;
- le souhait de la Fédération française de basket-ball (FFBB) d’accompagner le projet à hauteur de 9 000 euros ;
- le souhait de l’association Saint-Thomas Basket (STB) d’animer ce nouvel équipement ;
- la nécessité de signer une convention afin de définir les conditions de ce soutien.
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 8 juin 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec l’association Saint-Thomas basket (STB) et avec la Fédération française de basket-ball (FFBB), une convention de soutien définissant notamment les conditions d’une participation financière de 9 000 euros au profit de la Ville du Havre, pour le projet de construction de deux terrains de basket 3x3 à l’arrière du fort de Tourneville.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Opération P0030O003 : développement de la pratique libre
Sous-fonction 414 : autres équipements sportifs
Nature 1328 : subventions d’équipements autres
Montant estimé de la recette : 9 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 29 juin 2023
Régis DEBONS,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023