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Procès Verbal - DELB 20170595
Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170595)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi seize octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 octobre 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Stéphanie MINEZ, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Sandrine GOHIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : Sandrine DUNOYER, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Malika CHERRIERE et Edouard PHILIPPE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Marie-Laure DRONE, Louisa COUPPEY, Virginie CHEVRIER et Agnès CANAYER.
Nathalie NAIL a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h35 et a ensuite donné pouvoir à Jean-louis JEGADEN.
Jean-Luc SALADIN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 18h40 et a ensuite donné pouvoir à Geneviève SERRANO.
Jean-Louis JEGADEN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et n’était pas représenté auparavant.
Solange GAMBART a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et a auparavant donné pouvoir à Fanny DROCOURT.
Philippe FOUCHE-SAILLENFEST a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h25 et n’était pas représenté auparavant.
Damien LENOIR était excusé et a donné pouvoir à Philippe FOUCHE-SAILLENFEST. Gérald MANIABLE et Marjorie VALENTIN étaient absents mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170595
NAUTISME - EXERCICE 2017 - ASSOCIATION SPORT NAUTIQUE ET PLAISANCE DU HAVRE (SNPH) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - VERSEMENT - AVENANT N° 6 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20140633 du conseil municipal du 22 septembre 2014 autorisant le maire à signer une convention d’objectifs n° 05 14 110 entre la ville du Havre et l’association Sport nautique et plaisance du Havre ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- la demande formulée par l’association Sport nautique et plaisance du Havre et l’intérêt pour la ville du Havre de la soutenir ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 28 septembre 2017, consultée ;
VU le rapport de M. le conseiller municipal délégué, chargé du nautisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 6 à la convention d’objectifs n° 05 14 110 conclue avec l’association Sport nautique et plaisance du Havre ;
- d'attribuer une subvention de fonctionnement de 2 000 euros au profit de l’association Sport nautique et plaisance du Havre (tiers n° 115993) pour l’organisation du trophée Nicole Le Bodo qui s’est déroulé du 8 au 9 septembre 2017.
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 415 : manifestations sportives
Nature et intitulé 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission : B50M04
Montant de la dépense : 2 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 24 octobre 2017
Salim TURAN,
conseiller municipal délégué
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 24/10/2017
Publié le 24/10/2017