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Arrêté - N° GEN 2026 217 Modification portant creation arrets bus dans le cadre dune navette pour le marche hebdomadaire Conde
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 217 Modification portant creation arrets bus dans le cadre dune navette pour le marche hebdomadaire Conde)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département
du
CALVADOS
Arrondissement
de
VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE
.
SES
Extrait
Ville
déléguée
de
|
L
CONDÉ-sur-NOIREAU
du
registre
des
arrêtés
N°
GEN
2026-217
Nature
de
l'acte
: 3.5.4.
MODIFICATION
ARRETE
PORTANT
CREATION
D’ARRETS
DE
BUS
DANS
LE
CADRE
D'UNE
NAVETTE
POUR
LE
MARCHE
HEBDOMADAIRE
Le
maire
de
Condé-en-Normandie,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la route,
CONSIDERANT
la mise
en
place
d'une
navette
tous
les
jeudis
de
9h
à 12h
à l'occasion
du
marché
hebdomadaire,
VU
l'arrêté
N°RH-2026-98
du
16
avril
2026
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Pondemer,
VU
l'arrêté
N°2026-139
du
7
avril
2026
portant
création
d'arrêts
de
bus
dans
le
cadre
d'une
navette
pour
le
marché
hebdomadaire, CONSIDERANT
la mise
en
place
d'une
navette
tous
les jeudis
de
9h
à 12h
à l'occasion
du
marché
hebdomadaire,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de créer et de signaler des
arrêts
de
bus
dans
le cadre
de
la mise
en
place
d’une
navette
pour
le marché
hebdomadaire
du jeudi,
ARRETE:
Atticle
Premier
- L'arrêté
N°2026-139
du
7 avril
2026
portant
création
d'arrêts
de
bus
dans
le
cadre
d'une
navette
pour
le
marché
hebdomadaire
tous
les
jeudis
de
9h00
à 12h00,
à compter
du
jeudi
9 avril
2026
est
modifié.
Article
2 - À compter
de ce jour,
les arrêts
de
bus
sont
matérialisés
aux
emplacements
suivants
(plan
en
annexe)
:
- Départ
de
la navette
place
du
champ
de
Foire,
rue
Saint-Gilles
— Condé-sur-Noireau
—
14110
Condé-en-Normandie
- Rue
du
6 juin
à l'intersection
avec
l'avenue
de Verdun
- Condé-sur-Noireau
—
14110
Condé-en-Normandie
- Rue
des
Challouets
à son
intersection
avec
la rue du
6 juin — Condé-sur-Noireau
— 14110
Condé-en-Normandie
- Dans
la rue
Dumont
d'Urville entre
les N°17
et N°18
rue Dumont
d'Urville — Condé-sur-Noireau
— 14110
Condé-en-
Normandie
Ces
emplacements
sont
signalés
par
une
signalisation
temporaire
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
Atticle
3 -
Le
stationnement
est
interdit
au
droit
des
arrêts
de
bus
matérialisés
pendant
les
plages
horaires
définies
à l'ar-
ticle
1.
Atticle
4 - La
circulation
pourra
être
ponctuellement
ralentie
ou
adaptée
aux
abords
des
arrêts
afin de
permettre
la mon-
tée
et la descente
des
usagers
en
toute
sécurité.
Article
5 - Les
frais
d'enlèvement
et de fourrière
des
véhicules
sont
à la charge
des
contrevenants.
Article
6 -
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place,
entretenue
et
retirée
par
le
service
technique.
Article
7
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Atticle
8
-
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures. Article
9 -
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
le
contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Atticle
10
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
au
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
voie
électronique
via
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.recours.fr.
Article
41
- Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
Condé-en-Normandie
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
12
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 12 juin 2026 ANNEXE
: PLAN
DES
ARRETS
DE
LA
NAVETTE