Arrêté - Arrete municipal 23 2024

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Arrêté - Arrete municipal 23 2024 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Feignies. Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 23 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière, ARRÊTÉ N° 23 / 2024

RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION

RUE VICTOR HUGO

VILLE DE

FEIGNIES

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

03 27 68 39 06

stechnique@ville-feigntes.fr

2024 - 0227 - LMAJC/KD/JS/PL

Affaire suivie par Karine DEBIEVE

LE MAIRE DE FEIGNIES,

Vu le code la sécurité intérieure notamment l'article L 131-1:

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et

complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982. et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983;

Vu le code des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213.1 à L2213,6

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - 4ème partie juin 1977 modifié et 7°" partie - marques sur

Chaussée - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié);

Vu la demande en date du 27 février 2024 de Monsieur Romuald VOILET de la société ITP, souhaitant effectuer la pose d'un regard S600.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident,

ARRÊTE

Atticle 1er : Au cours de la période comprise entre le 11 mars au 31 mars 2024 inclus, la circulation sera restreinte face au 2 rue Victor Hugo et la vitesse sera limitée à 30km/h sur l'emprise du chantier.

Articie 2 : Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit des travaux.

Article 3 : Des panneaux de présignalisation et de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise chargée des travaux.

Atticle 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux compétents.

Article 5 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à dater de sa publication.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— Monsieur le Président de la CAMVS,

—_ Monsieur le Commissaire Central, Chef du District de Police à Maubeuge,

— Monsieur l'ingénieur de ta DVD à Avesnes/Helpe,

—_ Monsieur le Commandant du Cenire de Secours de Maubeuge,

— Monsieur le Directeur de la société SEMITIB.

Feignies, le 27 février 2024.

LE MAIRE DE FEIGNIES.

Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES i

Correspondance administrative : Monsieur le Maire T7 | |

te

Tel 03 27 68 39 Q0 » Fax 03 27 68 22 66 + mww.ville-felgnies.fr