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Arrêté - Arrete municipal 52 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 52 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
|
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ARRÊTÉ N° 52/2024
RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
VILLE DE
FEIGNIES
RUE JEAN JAURES
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat Général
03 27 68 39 06
stechnlque@ville-feignies.fr
2024 - 0514 - JC/KD/S/PL
Affaire suivie par Karine DEBIEVE
LE MAIRE DE FEIGNIES,
Vu le code la sécurité intérieure notamment l'article L 131-1;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983;
Vu le code des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213.1 à L2213.6
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - 4è"® partie juin 1977 modifié et 7è"° partie - marques sur
chaussée - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié);
Vu la demande en date du 8 mai 2024 de Madame Catherine VAUCAMPS de la société MEUBEL, souhaitant effectuer l'ouverture et le remplacement de 2 coffrets gaz,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident,
ARRÊTE
Article 4er : Au cours de la période comprise entre fe 27 mai au 14 juillet 2024 inclus, la circulation sera restreinte à proximité du 45 rue Jean Jaurès et la vitesse sera limitée à 30km/h sur l'emprise du chantier.
Article 2 : Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit des travaux.
Article 3 : Des panneaux de présignalisation et de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à dater de sa publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Président de la CAMVS,
— Monsieur le Commissaire Central, Chef du District de Police à Maubeuge, — Monsieur l'ingénieur de la DVD à Avesnes/Helpe,
— Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge,
— Monsieur le Directeur de la société SEMITIB.
Feignies, le 14 mai 2024,
LE MAIRE DE FEIGNIES,
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Maire de Feignies
Correspondance administrative : Monsieur le Maire
Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES
Tel 03 27 68 39 O0 + Fax 03 27 68 22 66 » www.ville-feignies.fr