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Déliberation - 26 05 21 Acquisition dun ensemble immobilier – 871 Montee de Silhol tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Déliberation - 26 05 21 Acquisition dun ensemble immobilier – 871 Montee de Silhol tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026 CS L
Publié le 26/06/2026 O
A 7) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213000078-20260622-26 05 21-DE
Alès
Cévennes l'espace du bien-vivre
Service : Foncier
Tél : 04.66.86.64.12
Réf: LP/BF/GJ
N°26_05_21
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 22 JUIN 2026
Convoqué le lundi 15 juin 2026, le Conseil Municipal s'est réuni à l'ATOME, salle des
assemblées, le lundi 22 juin 2026 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe
RIVENQ, Maire.
Thibault PELLISSIER est nommé secrétaire de séance.
MEMBRES PRÉSENTS (37) : Christophe RIVENQ, Maire, Max ROUSTAN, Martine MAGNE, Alain BENSAKOUN, Catherine LARGUIER, Christian CHAMBON, Léa BOYER, Pierre MARTIN, Marie-Claude ALBALADEJO, Christophe CLAUZEL, Raphaële NAVARRO, Aimé CAAILLÉ, Gérard PALMIER, Armande LAUPIES, Jean-Claude ROUILLON, Marie-Christine PEYRIC, Rose-Marie SOUSTELLE, Hélène CAYRIER, Marc BENOIT, Antonia CARILLO, Daniel CANAL, Catherine DAUFÈS-ROUX, Fabienne FAGES-DROIN, Ysabelle CASTOR, Valérie MEUNIER, Jean-Régis MASSON, Alexandra LAGULHON, Cyril LAURENT, Emiliano HACQUEL, Lucette CAMACHO, David VIEUX, Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR, Fabien PELAT, Jenny-Rose GUERCHOUX, Anthony BORDARIER, Thibault PELLISSIER.
POUVOIRS (5) : Michèle VEYRET (pouvoir à Marie-Christine PEYRIC), Alain AURÈCHE (pouvoir à Martine MAGNE), Laurent DOUDOUX (pouvoir à Daniel CANAL), Méryl FRIZON-DEBIERRE (pouvoir à Raphaël NAVARRO), Sandra CARTULAT (pouvoir à Alexandre BELAIR).
ABSENT EXCUSÉ (1) : Vincent BEHGDAD.
OBJET : Acquisition d’un ensemble immobilier - 871, Montée de Silhol
à Alès
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu l'avis de la Commission d'Urbanisme du 15 juin 2026,
Considérant que les Consorts CHANEL, ou toute autre personne pouvant s'y substituer au
moment de la régularisation de la vente, sont propriétaires de la parcelle cadastrée section
BC n°66, 871 Montée de Silhol, d’une superficie de 927 m?, supportant une habitation, Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026 CS L
Publié le 26/06/2026 G
ID : 030-213000078-20260622-26 05 21-DE
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des élèves et de leurs accompagnants aux
abords de l’école communale,
Considérant que le stationnement actuel, insuffisant et souvent anarchique, génère des
situations de danger immédiat et entrave la fluidité de la circulation publique,
Considérant que cette acquisition permettrait la création d'un parking en lieu et place de cette
habitation afin de permettre aux parents d'élèves de l'école de stationner en toute sécurité leurs
véhicules,
Considérant que le bien est proposé à la vente au prix de 120 000,00 € (cent vingt mille
euros),
Considérant que le montant de la cession est inférieur à 180 000,00 €, la consultation des
services de France Domaine n'est pas nécessaire,
Considérant que les parties ont trouvé un accord au prix global de 120 000,00 € (cent vingt
mille euros),
Considérant que les frais de transfert de propriété seront à la charge de la Commune d’Alès,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
DÉCIDE
d'acquérir, aux conditions susvisées, l'ensemble immobilier situé 871, Montée de Silhol à Alès,
AUTORISE
Monsieur le Maire à agir au nom et pour le compte de la Ville d'Alès afin de procéder à
l'acquisition de cet ensemble immobilier et à signer tous les actes et documents se rapportant à
cette opération.
Votants : 42
Pour : 42 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : O0
Pour extrait certifié conforme Le secrétaire de séance
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Ville d'Alès, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.