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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdurenque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 03 20 Compte rendu+CM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
DÉPARTEMENT
DU
TARN
SEANCE
DU
20
mars
2026
COMMUNE
DE
VALDURENQUE
81690
Compte-rendu
synthétique
des
décisions
du
conseil
municipal
ana
1
Sous
la Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Jean-Louis
BATTUT
;
Secrétaire
de
séance
Patrick
MORENO
;
Nombre
de
conseillers
: 15
Présents
: 13
Présents:
Christian
AZEMA,
Caroline
BONNAFOUS,
Laury
CENES,
Anne-Laure
FABRE,
Christel
LAUR,
Nicolas
MARTIN,
Marie-José
MIALHE,
Patrick
MORENDO,
François
PINTE,
Lionel
ROGNE,
Pierrette
STEFANI,
Coralie
VIALA.
Absents
excusés
: Hubert
DE
BLAY,
Stéphan
ZAHIL.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
12
février
2026
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR :
03
- Election
du
maire
municipales
2026.
04
- Création
du
nombre
de
postes
d'adjoints
2026
05
- Election
des
adjoints
2026
06
— Indemnités
de
fonction
du
maire
et adjoints
07
— Délégations
consenties
au
maire
par
le conseil
municipal
08
— Délégué
à la
CACM
Communauté
d'agglomération
Castres-Mazamet
09
— Délégué
au
SDET Syndicat
Département
d'Energie
du
Tarn
10 — Délégué
au
SMAEP_ Syndicat
Mixte
d'Adduction
d'Eau
Potable
du
Pas
des
Betes
11
— Délégué
au
CNAS
Cente
National
d'Action
Sociale
12 — Correspondant
défense
13
— Correspondant
Sécurité
routière
14 — Correspondant
SDIS
du
Tarn
15
— Correspondant
tempête
ENEDIS
16 — Commission
d'Appel
d'Offre
Questions
diverses.
Les
délibérations
dans
leur
intégralité
sont
consultables
en
mairie.
| 03 — Election
du maire
municipales
2026.
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
les articles
L.2122-1
à L.2122-35, Vu
le CGCT.,
et notamment
les
articles
L2122-1
à L2122-11,
Monsieur
Patrick
MORENO),
doyen
d’âge
de
la séance,
a pris
la présidence
de
l’assemblée.
Il procède
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
il dénombre
treize
conseillers
présents
et
constate
que
la condition
de
quorum
est remplie.
Il invite
le conseil
municipal
à procéder
à l’élection
du
maire
au
scrutin
uninominal
secret
et à
la majorité
absolue.
Le
conseil
municipal
désigne
deux
assesseurs
:
Mesdames
Christel
LAUR
et
Caroline
BONNAFOUS.
JLB/SD/120032026
EE Après
un
appel
de
candidatures,
il est procédé
au
vote.
Chaque
conseiller,
après
appel
de
son
nom,
a remis
un
bulletin
de
vote
fermé
sur papier
blanc.
Après
le
dernier
vote,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins,
les
résultats
sont
les suivants
: Monsieur
Jean-Louis
BATTUT
: 13
(treize
voix)
Monsieur
Jean-Louis
BATTUT
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamé
maire.
Voté
à
l’unanimité.
| 04
— Création
du
nombre
de
postes
d'adjoints
municipales
2026.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2122-2,
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le nombre
d’adjoints
appelés
à
siéger ; Considérant
que
ce nombre
ne
peut
pas
excéder
30%
de
l’effectif légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
ce pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
4 adjoints
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’approuver
la
création
de
3
postes
d’adjoints.
Voté
à l’unanimité.
: Pour
: 15
dont
02
pouvoirs
— Contre
: 0 — Abstention
: 0
05
- Election
des
adjoints
municipales
2026
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
les articles
L.2122-1
à L.2122-35, Vu
le
CGCT,
et notamment
les
articles
L2122-1
à L2122-11,
Monsieur
Jean-Louis
BATTUT,
Maire,
a
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
uninominal
secret
et à la majorité
absolue.
Après
un
appel
de
candidatures,
il est procédé
au
vote.
Chaque
conseiller,
après
appel
de
son
nom,
a remis
un
bulletin
de
vote
dans
l’urne.
Après
le
dernier
vote,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins,
les
résultats
sont
les suivants
: la liste de Monsieur
Christian
AZEMA
a obtenu
la majorité
absolue
soit
13
(treize
voix) :
Monsieur
AZEMA
Christian
1° adjoint
Madame
LAUR
Christel
2°"
adjoint
Monsieur
MORENO
Patrick
3°"
adjoint
Voté
à l’unanimité.
: Pour
: 15
dont
02
pouvoirs
— Contre
: 0 — Abstention
: 0
06
— Indemnités
de
fonction
du
maire
et adjoints.
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux,
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi.
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
que
le montant
des
indemnités
de fonction
du
maire,
des
adjoints
est,
dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire,
fixé
au
taux
suivant
:
Fonction
Noms
Prénoms
Indemnité
maximale
dans
la |
Indemnité
votée
(en
strate
de
référence
(en
%
de
%
de
l’IBT)
l'IBT)
Maire
BATTUT
Jean-Louis
44.30%
40.30%
1%
adjoint
AZEMA
Christian
11.77%
11.77%
2° adjoint
LAUR
Christel
11.77%
11.77%
3°me
adjoint |
MORENO
Patrick
11.77%
11.77%
JLB/SD/120032026 -
Que
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L
2123-22
à L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
n’est
pas
dépassée.
-
Que
l’indemnité
de
fonction
sera
automatiquement
revalorisée
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payée
mensuellement.
-
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
-
Que
Monsieur
le
maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Voté
à
l’unanimité.
:Pour
:15
dont
02
pouvoirs
—
Contre
:0
—
Abstention
:0
|07
—
Délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal.
|
Vu
l’article
L.2122-22
du
CGCT
qui
permet
au
conseil
municipal
de
déléguer
certaines
de
ces
compétences
au
maire,
Vu
les
articles
L.2123-22
à L.2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Vu
l’article
L.2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
faire
l’objet
de
l’intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d’empêchement
du
maire,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
1)
D'arrêter
et
de
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
du
conseil
municipal,
2)
De
fixer,
dans
la
limite
de
150
€uros,
les
tarifs
des
droits
de
voiries,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profil
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
des
procédures
dématérialisées.
3)
De
procéder
dans
la
limite
de
50
000
Euros
à la
réalisation
d’emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L.1618-2
et
a)
de
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c)
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
4)
De
prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
5)
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
d’un
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans.
6)
De
passer
les
contrats
d’assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
afférentes.
7)
De
créer,
modifier,
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
8)
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
9)
D’accepter
les
dons
et
les
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges.
10)
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
Euros.
11)
De
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts.
12)
De
fixer,
dans
la
limite
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes.
13)
De
décider
de
la
création
des
classes
dans
les
établissements
d’enseignement.
14)
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme.
JLB/SD/120032026
D
mu, 15)
D’exercer,
au
nom
de
la commune,
les droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.213-1
à
L213.18
de
ce
même
code
pour
un
montant
de
40
000
Euros.
16) D’intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justices
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal
et de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000€
pour
les communes
de
moins
de
50
000
habitants.
17) De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10
000
Euros.
18) De
donner
en
application
de
l’article
L324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
(EPFL).
19) De
signer
les
conventions
prévues
par
le
quatrième
alinéa
de
l’article
L.311-4
du
code
de
l’urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
cout
d’équipement
d’une
zone
d’aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°214-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificatives
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
de
réseaux
(PVR).
20) De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
de
200
000
Euros.
21) D’exercer,
au
nom
de
la commune
et pour
un
montant
de
40
000.00
€,
le droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux,
et
les
terrains
faisant
l’objet
de
projets
d’aménagement
commercial.
22) D’exercer
au
nom
de
la
commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
et L.240-3
du
code
de
l’urbanisme.
23)
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L523-4
et
L523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à l’article
L523-7
du
même
code.
24)
D’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre.
25) D’exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
d’expropriation
pour
les
causes
d’utilité
publique
prévue
au
troisième
alinéa
de
l’article
L.151-37
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en
vue
de
l’exécution
des
travaux
nécessaires
à la constitution
d’aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
la zone
de
montagne.
26)De
demander
à
l’Etat
ou
à
d’autres
collectivités
territoriales,
sans
limite
de
montant,
l'attribution
de
subventions.
27) De
procéder,
pour
un
montant
de
50
000
Euros.
Concernant
le
dépôt
des
demandes
d’autorisations
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l’édification
des
biens
municipaux.
28)
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l’article
10
de
la
loi
n°75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d’habitation.
29) D’ouvrir
et d’organiser
la participation
du public
par voie
électronique
prévue
au I
de
l’article
L123-19
du
code
de
l’environnement.
30)
D’admettre
en
non-valeur
les titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d’entre
eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
au seuil
fixé par délibération
au conseil
municipal,
qui
ne peut
être supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l’exercice
de
cette
délégation.
31)
D’autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l’article
L.2123-18
du présent
code.
Voté
à
l’unanimité.
: Pour
: 15
dont
02
pouvoirs
—
Contre
: 0 — Abstention
: 0
JLB/SD/120032026
a 08
— Délégué
à la CACM
Communauté
d'agglomération
Castres-Mazamet.
>
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales,
>
Vu
la délibération
du
Conseil
de
la Communauté
d'agglomération
Castres-Mazamet
en
date
du
31
mars
2025
relative
à la composition
du
Conseil
communautaire
en
vue
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
>
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
représenter
la
commune
de
Valdurenque
au
sein
de
la
Communauté
d’agglomération
de
Castres-Mazamet
à
laquelle
appartient
notre
collectivité,
>
Vu
le Procès-Verbal
du
20
mars
2026
portant
Election
du
maire
et des
adjoints,
Monsieur
Jean-Louis
BATTUT,
élu
maire,
a été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
en
tant
que
titulaire.
De
fait Monsieur
Christian
AZEMA,
élu
1°
adjoint,
est désigné
suppléant
pour
remplir
cette
fonction.
Voté
à
l’unanimité.
: Pour
: 15
dont
02
pouvoirs
—
Contre
: 0 — Abstention
: 0
> >
09
— Délégué
au
SDET Syndicat
Département
d'Energie
du
Tarn.
VU,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2121-33,
VU,
les statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Tarn
(SDET),
en
vigueur
depuis
le 3
octobre
2016,
CONSIDÉRANT
qu’à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
appelés
à
siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs.
CONSIDÉRANT
que
l’article
7.2.1.1
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Énergie
du
Tarn
(SDET)
prévoient
que
«
les communes
membres
de
population
inférieure
ou
égale
à
10
000
habitants
élisent
chacune
deux
délégués
municipaux
et
les
communes
membres
de
population
supérieure
à
10
000
habitants
élisent
chacune
quatre
délégués
municipaux
».
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à la désignation
de
deux
délégués
titulaires
pour
représenter
la
commune
de
VALDURENQUE
au
sein
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Tarn
(SDET).
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de désigner
délégués
titulaires
du
Syndicat
Départemental d’Énergie
du
Tarn
(SDET)
:
-
Monsieur
Christian
AZEMA
-
Monsieur
Patrick
MORENO
Voté
à l’unanimité.
: Pour
: 15
dont
02
pouvoirs
— Contre
: 0 — Abstention
: 0
10 — Délégué
au
SMAEP
Syndicat
Mixte
d'Adduction
d'Eau
Potable
du
Pas
des
Bêtes.
>
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales,
>
Considérant
qu’il
y a lieu
de
représenter
la commune
de
Valdurenque
au
sein
du
Syndicat
Mixte
d’Adduction
d'Eau
Potable
du
Pas
des
Bêtes
auquel
adhère
notre
collectivité,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
doit
procéder
à la désignation
de
deux
délégués
pour
représenter
la commune
de
VALDURENQUE
au
sein
du
Syndicat
Mixte
d’Adduction
d'Eau
Potable
(SMAEP) :
- Monsieur
Jean-Louis
BATTUT a
été désigné
titulaire
pour
remplir
cette
fonction.
- Monsieur
Hubert
DE
BLAY
DE
GAÏX a été
désigné
suppléant
pour
remplir
cette
fonction.
JLB/SD/120032026 Voté
à l’unanimité.
: Pour
: 15
dont
02
pouvoirs
— Contre
: 0 — Abstention
: 0
| 11
— Délégué
au
CNAS Cente
National
d'Action
Sociale.
Considérant
qu'il
y a lieu
de
représenter
la commune
de
Valdurenque
au
sein
du
Comité
National
d’Action
Sociale
auquel
adhère
notre
collectivité.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
a désigné
Monsieur
Patrick
MORENO
pour
remplir
cette
fonction.
Voté
à l’unanimité.
: Pour
: 15
dont
02
pouvoirs
— Contre
: 0 — Abstention
: 0
12
— Correspondant
défense.
Conformément
à la demande
de
Madame
La
Préfète
du
Tarn,
il y
a lieu
de
désigner
un
correspondant
défense.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
a désigné
Monsieur
Jean-François
PINTE
pour
remplir
cette
fonction.
Voté
à
l’unanimité.
: Pour
: 15
dont
02
pouvoirs
—
Contre
: 0 — Abstention
: 0
13 — Correspondant
Sécurité
routière.
|
Monsieur
le Maire
propose
de
nommer
un
correspondant à
la sécurité
routière.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
a désigné
Monsieur
Nicolas
MARTIN
pour
remplir
cette
fonction.
Voté
à l’unanimité.
: Pour
: 15
dont
02
pouvoirs
— Contre
: 0 — Abstention
: 0
| 14 — Correspondant
SDIS
du
Tarn.
Monsieur
le Maire
propose
de
nommer
un
correspondant
au
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
du
TARN.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
a désigné
Madame
Christel
LAUR
pour
remplir
cette
fonction.
Voté
à l’unanimité.
: Pour
: 15
dont
02
pouvoirs
— Contre
: 0 — Abstention
: 0
15
— Correspondant
tempête
ENEDIS.
|
Considérant
qu’il
y a lieu
de
représenter
la commune
de
Valdurenque
au
sein
du
groupe
ENEDIS, Le
Conseil
Municipal
doit procéder
à la désignation
de
deux
correspondants
tempête
(Ititulaire
et
1 suppléant)
pour
représenter
la commune
de
VALDURENQUE
groupe
ENEDIS
: e
Monsieur
Patrick
MORENO 2 été
désigné
titulaire
pour
remplir
cette
fonction.
e
Monsieur
Hubert
DE
BLAY
DE
GAÏX
a été
désigné
suppléant
pour
remplir
cette
fonction.
Voté
à l’unanimité.
: Pour
: 15
dont
02
pouvoirs
— Contre
: 0 — Abstention
: 0
16 — Commission
d'Appel
d'Offre.
|
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le maire,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
que
dans
une
commune
de
moins
de
3 500
habitants,
la commission
d'appel
d'offres
JLB/SD/120032026
6] comporte
en
plus
du
maire,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants,
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste.
Le
conseil
municipal
décide
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à l'élection
des
membres
devant
composer
la commission
d'appel
d'offres
(à
titre permanent,
le cas
échéant).
Après
avis
du
conseil
municipal
à un
vote
à main
levée,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
: 13
Suffrages
exprimés
: 15
Nombre
de
voix
obtenues
par
la liste
: 15
Sont
déclarés
élus
à la commission
d'appel
d'offres
:
1.
Membres
titulaires
: Coralie
VIALA,
Patrick
MORENO,
Anne-Laure
FABRE
2.
Membres
suppléants
: Nicolas
MARTIN,
Christel
LAUR,
Hubert
DE
BLAY
Voté
à l’unanimité.
: Pour
: 15
dont
02
pouvoirs
— Contre
: 0 — Abstention
: 0
| Questions
diverses
Lecture
du
courrier
envoyé
par
le CDG81
concernant
la demande
de
désaffiliation
de
la
communauté
d'Agglomération
Gaillac-Graulhet
du
Centre
de
Gestion
du
Tarn
— courrier
du
13
février
2026.
JLB/SD/120032026