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Compte-Rendu - 2022 58 FINANCES DBM
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Schwenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 58 FINANCES DBM)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
République Française Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE SAVERNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 7 juillet 2022
Délibération n° 2022-58
Président : Dominique MULLER
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice au jour de la séance : 63 Présents : 47 jusqu’au point 51, 48 à compter du point 52, 49 à compter du point 53, 48 à compter du point 55, 47 à compter du point 61, 50 à compter du point 64, 51 à compter du point 65, 50 pour le point 72
Pouvoirs : 5 jusqu’au point 52, 6 à compter du point 53, 5 à compter du point 55, 6 à compter du point 64
Absents excusés : 2
Absents : 9 jusqu’au point 51, 8 à compter du point 52, 6 à compter du point 53, 8 à compter du point 55, 9 à compter du point 61, 5 à compter du point 64, 4 à compter du point 65, 5 pour le point 72
Date de convocation du Conseil Communautaire : 1er juillet 2022
Secrétaire de Séance élu : M. Francois WILLEM
* * * * *
FINANCES
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE.
Rapporteur : Denis HITTINGER, Vice-Président.
Le Président soumet aux Conseillers le projet de décision budgétaires modificative afférente au budget principal.
Le détail apparait dans le tableau ci-dessous.
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220707-2022-58-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022 Budget principal
NATURE LIBELLE
DEPENSES RECETTES OBSERVATIONS
PREVISIONS
2022
PREVISION
AJUSTEE
MODIFICATION
PROPOSEE
PREVISIONS
2022
MONTANT
ATTENDU
MODIFICATION
PROPOSEE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
6168 Primes d'assurance - autres 0,00 1 250,00 1 250,00 Assurance statutaire
CDG 6455 Cotisations pour assurance du personnel 42 840,00 41 590,00 -1 250,00
6262 Frais de télécommunications 78 851,00 62 551,00 -16 300,00 Factures
informatiques 6518 Autres (cloud) 48 276,00 64 576,00 16 300,00
65737 Autres établissements publics locaux 360 000,00 410 000,00 50 000,00 Versement à l’EPIC
pour transfert de
charges de
personnel
64131 Rémunération non titulaires 2 168 522,00 2 158 522,00 -10 000,00
64171 Rémunération des apprentis 73 050,00 33 050,00 -40 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 Equilibre entre sections
TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 Equilibre entre sections
TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220707-2022-58-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022 DELIBERATION
Le Conseil Communautaire,
Sur proposition du Bureau,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
- d’adopter la modification budgétaire N°3 du budget principal.
Ont signé au registre les Membres présents,
pour extrait certifié conforme,
Saverne, le 13 juillet 2022
Le Président
Dominique MULLER
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220707-2022-58-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022 Mise en ligne le : 14/10/2022