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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 201311211722 2
Document publié le Jeudi 21 novembre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 201311211722 2)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Vieillesse,
Libertés bar» Égalué» Frteraté Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
RECUEIL DES ACTES
, ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE REGION
21 Novembre 2013
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01
Tél : 04 73 98 63 63 — Télécopieur : 04 73 98 61 03
Internet : http:A"www.auvergne.pref.gouv.fr - Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr UNION EUROPÉENNE p. gne.pref.g gar@auvergne.pref.g Peu Raar n° 2013-73/vj
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE REGION
SOMMAIRE
| — AGENCE REGIONALE DE SANTE
2 Agence régionale de Santé Auvergne
> Arrêté n° 2013-423 du 17 octobre 2013 relaïif à l'affectation des internes dans les
services agréés de la région Auvergne pour le semestre de novembre 2013 à mai 2014
> Arrêté modificatif n° 2013-4398 du 7 novembre 2013 portant nomination des membres
de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé —
Formation de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Auvergne
> Arrêtés du 7 novembre 2013 fixant les ressources d'assurance maladie versées, pour
l'année 2013, au :
Centre hospitalier Moulins Yzeure : n° 2013-4652
Centre hospitalier de Saint-Flour : n° 2013-453
Centre hospitalier Henri Mondor : n° 2013-4654
Centre hospitalier du Puy-en-Velay : n° 2013-455
Centre hospitalier de Brioude : n° 203-456
C.H.U. de Clermont-Ferrand : n° 2013-457
Centre hospitalier de Thiers : n° 2013-458
Centre hospitalier de Riom : n° 2013-459 SKK
KKKKK
> Arrêté n° 2013-463 du 7 novembre 2013 portant désignation des membres siégeant
au conseil technique de l'institut de formation d'infirmiers de bloc opératoire du Centre
hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
> Arrêté n° 2013-440 du 13 novembre 2013 relatif à la demande de transfert de
l'autorisation de traitement du cancer par la thérapeutique de radiothérapie externe, suite à
cession de la SAS Radiothérapie République — SELARL Unité de Radiothérapie
République « U2R » à Clermont-Ferrand
> Arrêté n° 2013-441 du 13 novembre 2013 relatif à la demande d'autorisation de
renouvellement et de remplacement de deux caméras à scintillation —- SELARL SCINTIDOME
à Clermont-Ferrand
> Arrêté n° 2013-318 du 21 novembre 2013 relatif à la demande de renouvellement de
l'autorisation d'activités de soins de Réanimation Adultes du Centre Médico Chirurgical de
Tronquières
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 -æ 04.73,98.63.63 — Télécopieur : 04.73.98.61.03 Internet : http/Avwmw.auvergne.pref.gouv.fr - Courriel : sgar@auvergne.pref. gouv.fr
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© Agence régionale de Santé - Délégation territoriale de l'Allier
> Arrêté n° DT 03-2013-153 du 4 novembre 2013 portant désignation des membres
siégeant au conseil de discipline de l'Institut de formation en soins infirmiers de Vichy
> Arrêté n° 2013-466 du 8 novembre 2013 portant nomination des membres de la
Conférence de Territoire du département de l'Allier
2 Agence régionale de Santé - Délégation territoriale du Cantal
> Décision ARS/DOMS/DT15/PH/2013/n° 118 du 28 octobre 2013 modifiant la décision
ARS/DOMS/DT15/PH/2013/n° 10 et portant fixation du prix de journée pour l'année 2013 de
VIME « Marie-Aimée Méraville » à Saint-Flour
> Décision ARS/DOMS/DT15/PH/2013/n° 124 du 5 novembre 2013 modifiant la
décision ARS/DOMD/DT/5/PH/2013/n° 50 et fixant le prix de journée pour l'année 2013 de
MTEP « Le Cansel/Le Parc »
> Décision ARS/DOMS/DT15/PH/2013/n° 126 du 7 novembre 2013 modifiant la
décision ARS/DOMS/DT15/PH/2013/n° 12 et fixant le prix de journée pour l'année 2013 du
Centre médico-pyscho pédagogique d'Aurillac
> Décision ARS/DOMS/DT15/PH/2013/n° 127 du 7 novembre 2013 modifiant la
décision ARS/DOMS/DT15/PH/2013/n° 17 et fixant la dotation globale de financement pour
l'année 2013 du SESSAD d'Aurinques et ses antennes
> Décision ARS/DOMS/DT15/PH/2013/n° 128 du 7 novembre 2013 modifiant la
décision ARS/DOMS/DT15/PH/2013/n° 105 et portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'année 2013 du Centre d'Action Médico-Sociale Précoce d'Aurillac
(CAMSP)
> Décision DTI5/ARS/2013/n° 129 du 7 novembre 2013 modifiant la décision
ARS/DOMS/ST/15/PH/2013 n° 16 et fixant le prix de journée pour l'année 2013 de l'institut
Médico-Educatif « Les Escloses » à Mauriac
> Décisions modificatives ARS/DOMS/DT15/PH/2013 du 14 novembre 2013 et portant
fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 du :
Y Foyer d'accueil médicalisé «Centre Geneviève Champsaur » à Riom-ès-
Montagnes : n° 136 {modifiant la décision n° 73)
Foyer d'accueil médicalisé de Saint-Hlide : n° 137 {modifiant la décision n° 74)
Foyer d'accueil médicalisé de l'ARCH : n° 138 (modifiant la décision n° 71)
Foyer d'accueil médicalisé « Les Bruyères » de la Devèze de Paulhenc : n° 139
(modifiant la décision n° 70)
> Décision modificative ARS/DOMS/DT15/PH/2013/140 du 18 novembre 2013 modifiant
la décision ARS/DOMS/DT15/PH/2013/n° 14 et portant fixation de ia dotation globale de
financement pour l'année 2013 du SESSAD de Mauriac
48, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 —# 04.73.98,63.63 - Télécopieur : 04.73.98.61.03 Internet : http fwmmw.auvergne.pref.gouv.fr - Courriel : sgar@auvergne.pref.qouv.fr
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D Agence régionale de Santé - Délégation territoriale de la
Haute-Loire
> Décisions ARS/DOMS/DT43/PH/2013 du 7 novembre 2013 portant modification n° 1
du forfait global de soins pour l'année 2013 du :
Foyer d'accueil médicalisé de BRIVES-CHARENSAC : n° 130 96
Foyer d'accueil médicalisé « APRES » du Puy-en-Velay : n° 134 100
> Décisions ARS/DOMS/DT43/PH/2013 du 7 novembre 2013 portant modification n° 1
du prix de journée pour l'année 2013 de :
Ÿ l'institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique « Jeanne de Lestonnac » (ITEP) :
n° 131 104
ja Maison d'accueil spécialisée « Résidence Vellavi » de Saint-Paulien : n° 132 109
> Décision ARS/DOMS/DT43/PH/2013/n° 133 du 7 novembre 2013 portant modification 112
n° 1 de la dotation globale de financement pour l'année 2013 du Service d'Education
spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD) « L'Essor » : n° 133
> Arrêtés DT 43-02-13 du 8 novembre 2013 portant fixation de la dotation globale de
financement 2013 :
Y du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie
(C.S.A.P.A.) ambulatoire spécialisé « alcool/tabac » au Puy-en-Velay : n° 36 117 du Centre d'Accueïl et d'Accompagnement à la Réduction des Risques (CAARUD)
« La Plage » au Puy-en-Velay : n° 37 120 Y__ de la structure médico-sociale « Lits Halte Soins Santé au Puy-en-Velay : n° 38 122
Y du Centre de Soins, d'Accompagnement et de prévention en Addictologie
{C.S.A.P.A. ambulatoire spécialisé « toxicomanie » au Puy-en-Velay : n° 39 124
2 Agence régionale de Santé - Délégation territoriale du Puy-de-
Dôme
> Arrêtés n° DOH-2013 du 15 novembre 2013 fixant le montant des ressources
d'assurance maladie, au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2013, au :
Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand : n° 151 126
Y_ Centre Hospitalier de Riom : n° 152 131
Y_ Centre Régional de Lutte Contre le Cancer Jean Perrin : n° 153 136 Y_ Centre Hospitalier d'Ambert : n° 154 154 Ÿ_ Centre Hospitalier de Thiers : n° 155 146
Il — MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE
18, boutevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 -æ 04.73.08.63.63 — Télécopieur : 04.73.98.61.03 Internet : http:fhrmw.auvergne.pref.gouv.fr - Courriel : sgar@auvergne.pref. gouv.fr Raar n° 2013-73/vj
> Arrêté n° 2013/DREAL/278 du 4 novembre 2013 portant décision de dispenser
d'étude d'impact à l'issue d'un examen au cas par cas en application de l'article R. 122-3 du
code de l'environnement concernant la commune de :VOLLORE-MONTAGNE (63) — Jessie GOUTORBE
> Arrêtés n° 2013/DREAL du 5 novembre 2013 portant décision de dispenser d'étude
d'impact à l'issue d'un examen au cas par cas en application de l'article R. 122-3 du code de
l'environnement et concernant les communes de :
Ceilloux (63) - M. Denis GRENOUILLET : n° 279
V' Saint-Etienne-des-Champs (63) - M. Hervé AMADON : n° 280
> Arrêtés n° 2013/DREAL du 6 novembre 2013 portant décision de dispenser d'étude
d'impact à l'issue d'un examen au cas par cas en application de l'article R. 122-3 du code de
l'environnement et concernant les communes de :
Pleaux (15) - M. Frédéric PARSOIRE : n° 281
Ÿ Saint-Martial (15) - M. Alain ROCHE : n° 282
> Arrêté n° 2013/DREAL/283 du 7 novembre 2013 portant décision de dispenser
d'étude d'impact à l'issue d'un examen au cas par cas en application de l'article R. 122-3 du
code de l'environnement concernant la commune de Saïllant (63) - M. Jacques COCHARD
> Arrêtés n° 2013/DREAL du 12 novembre 2013 portant décision de dispenser
d'étude d'impact à l'issue d'un examen au cas par cas en application de l'article R. 122-3 du
code de l'environnement et concernant les communes de :
Saint-Gervais d'Auvergne (63) - M. Mathieu THEVENET : n° 284
Pontaumur (63) - M. Georges MALLEVIALLE : n° 285
Marat (63) - M. Alain DELAIR: n° 286
> arrêté n° 2013/DREAL/288 du 13 novembre 2013 portant décision de dispenser
d'étude d'impact à l'issue d'un examen au cas par cas en application de l'article R. 122-8 du
code de l'environnement et concernant la commune de Montregard (43) - M. François
MOUNIER |
> Arrêtés n° 2013/DREAL du 15 novembre 2013 portant décision de dispenser
d'étude d'impact à l'issue d'un examen au cas par cas en application de l'article R. 122-3 du
code de l'environnement et concernant les communes de :
V Lafeuillade-en-Vézie (15) - M. Jean PUECH : n° 290
Ÿ Bourg-Lastic (63) - MM. David et Jean-Marc DUCHAINE (GAEC) : n° 291
> Arrêtés n° 2013-243 et 244 du 19 novembre 2013 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne (Mme Ghislaine FAVIER)
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LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
11 — MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE
> Arrêté du 4 novembre 2013 portant modification de nomination du Comité Régional de l'Enseignement Agricole Auvergne
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 -- 04.73.98.63.63 - Télécopleur : 04.73.98.61.03 Internet : http:auvergne.pref.gouv.fr - Courriel : sgar@auvergne.pref gouv.fr
178 Raar n° 2013-73/vj
> Arrêté du 13 novembre 2013 portant nomination au conseil de centre du Centre de
formation professionnelle et de promotion agricole de l'Établissement public local
d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Bourbonnais
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IV - DIVERS
> Arrêté du 25 octobre 2013 portant subdélégation de signature de M. Dominique
THON, Directeur du CETE de Lyon en matière d'ingénierie publique en région Auvergne à
certains de ses collaborateurs
> Arrêté préfectoral n° 2013/232 du 30 octobre 2013 relatif au Programme pour
l'installation et le Développement des Initiatives Locales (P.I.D.ILL.) et la mise en œuvre du
Fonds d'incitation et de Communication pour l'installation en Agriculture (F.1.C.I.A.)
> Arrêté préfectoral n° 2013/233 du 5 novembre 2013 fixant la composition du Comité
régional de la prévention des risques professionnels
> Arrêté préfectoral n° 2013/234 du 7 novembre 2013 relaëif à l'attribution de médailles
d'honneur agricole
> Arrêté conjoint de M. le Préfet de la région Auvergne et de Mme le Recteur de
l'Académie de Clermont-Ferrand n° 2013/234 bis du 12 novembre 2013 portant nomination
du Commissaire du Gouvernement du GIP-FCIP d'Auvergne (M. Jean-Claude RAVAT)
> Arrêté complémentaire n° 2013/SGAR/235 du 13 novembre 2013 modifiant l'arrêté n° 2014/SGAR du 26 juillet 2011 fixant la liste des membres de la Commission Unités
Touristiques Nouvelles (UTN) au sein du Comité de massif du Massif Central
> Arrêtés complémentaires n° 2018/SGAR/236 et 237 du 13 novembre 2013 modifiant l'arrêté n° 136/2008 du 30 juillet 2008 fixant la composition du Comité de massif Massif Central
> Arrêté préfectoral modificatif n° 2013/239 du 14 novembre 2013 fixant les modalités
de redistribution des quotas laitiers à titre gratuit au cours des campagnes 2013/2014 à
2014/2015 — Bassin laitier Auvergne-Limousin
> Arrêté n° 2013-240 du 14 novembre 2013 fixant le volume individuel accordé aux
producteurs laitiers dans le cadre de la redistribution des quotas laitiers à titre gratuit au cours de la campagne 2013/2014 - Bassin laitier Auvergne-Limousin
> Décision de délégation de signature de Mme Marie-Line HANICOT, Directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lyon à certains de ses collaborateurs
> Arrêté n° 2013/SGAR/242 du 19 novembre 2013 concernant l'organisation de la
suppléance du Préfet de la région Auvergne, du 23 au 24 novembre 2013
Sg Ng V9
AN GK GK
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 -'& 04.73.98.63.63 — Télécopleur : 04.73.98.61.03 Internet : hitp:/hwrw.auvergne.pref.gouv.fr — Courriel : sgar@auvergne.pref.goux.fr
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48, boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 -@ 04.73.98.63.63 — Télécopleur : 04.73.98.61 03 Internet : http:/hAnuw.auvergne.pref.gour.fr — Courriel : sgar@auvergne.pref gouv.fr Le ÉTÉ Le
Hberie + Égalité + Freteraîté .
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE :
© Dauer Résine ae
d'Auvergne Fe
ARRETE N°2013 - 423
OBJET: Affectation des internes dans les services agréés de la région Auvergne
pour lé semestre de novembre 2013 à mai 2014
Le directeur général de l’agence régionale de santé d'Auvergne
Vu la loi n°82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques
modifiant la loi d'orientation de l’enseignement supérieur n°68-978 du 12 novembre
1968;
Vu Le décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 modifié, relatif à l'organisation du.3° cycle des
études médicales et codifié aux articles R632-1 et suivants du décret n°2013-756 du 19
août 2013;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;
Yu le décret du Président de la République en conseil des miristres du 31 mars 20 10 portant
nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de Directeur Général de l’ Agence
Régionale de Santé d'Auvergne;
Vu l'arrêté du 4 février 2011 relatif à la commission de subdivision et à la.commission
d'évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études de médecine;
Vu L'arrêté du 4 février 201 1 relatif à l'agrément, à l’organisation, au déroulement et à la
validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales;
Vu l'arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conventions permettant l'accueil d’internes effectuant
des sfages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation
dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine ;
Vu la liste des services formateurs dans la région Auvergne à compter de l’année universitaire
2011-2012;
Vu ja décision du Directeur Général de l'Agence Régionale. de Santé suite à F'avis de la
comraission de subdivision chargée de la répartition des terrains de stages agréés en date
du 3 octobre 2013;
Vu le choix des internes effectué le 11 octobre 2013;
. La
ägif enc#emble pour la santérle tous
Atressa: 60 avenue da FÜnionSoviétique - 63057 Clermont Ferrand cedex0
TA: 04 79 74 4900 - couriel: ars-auvengne-secretatst-drecten@ers sante - te :Wars LKRsantefr
L'Agence Régong'e de Sant est un étabtssement pub£e nafonel à catactère admirestraff, plecd sous a lui des rristres chargés de la santé. deFessurance-maladia. des personnes dgdas et des gersennes hendsapées. Article 1:
Article 2:
Article 3:
Article d :
-ARRETE-
Les internes de spécialités et de médecine générale sont affectés dans les services
formateurs de {a région Auvergne à compter du 4 novembre 2013 au 4 mai 2014,
suivant les listes annexées,
Un exemplaire de la présente décision sera adressé :
- pour exécution à : Le
Mesdames et Messieurs Les Directeurs des établissements concernés
- pour information à :
Monsieur le Doyen de la Facullé de médecine de Clermont-Ferrand,
Mesdames et Messieurs les délégués territoriaux de la région Auvergne
Le Directeur de l’offre hospitalière et des établissements de santé est chargé de
l'exécution du présent arrêté, dont les dispositions sont applicables au titre du
semestre de novembre 2013 à mai 2014,
La présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs, peut
faire l’objet d’un recours gracieux devant le directeur général de l’Agence
Régionale de Santé d’Auvergne, d’un recours hiérarchique devant la Ministre de
la Santé et des Affaires Sociales ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois suivant sa
notification.
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 octobre 2013
Le dirècteur général
François DUMUIS A Fe? Dana ee à: d'Auvergne
eu#
ARRETE MODIFICATIF N° 2013 - 439
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION SPECIALISEE DANS LE DOMAINE DES DROITS DES USAGERS
DU SYSTEME DE SANTE
Formation de la Conférence Régionale de la Sanité et de l’Autonomie d’Auvergrie
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'AUVERGNE
VU. le code de la santé publique, notamment l’article L 1432.4,
VU la loi n° 2009879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif.à la Conférence Régionale de la Santé et de
PAutonomie,
VU. n°2012-371 du 21 novembre 2012 portant nomination des membres de {a Conféreñce Régionale
© 77 de la Santé et de l'Autonomie d’ Auvergne et les arrêtés modificatifs n°2013-95 du 7 mai 2013,
20{3-301 du 4 juiflet 2013, n°2013-320 du 17 juillet 2013 et n°2013-405 du 25 octobre 2013,
l'arrêté n°2012-466 du 19 décembre 2012, 4
£ Pélection en date du 9 juillet 2013, parmi les représentants du collège 4 partenaires sociaux.
VU l'arrêté modificatif n°2013-343 du 30 juillet 2013,
ARRETE :
ARTICLE 1: L'arrêté modificatif n° 2013-343 du 30 juiflet 2013 portant nomination des membres de
la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé
est modifié,
ARTICLE 2: Est nommé membre de la commission spécialisée dans le domaine des droits des
usagers du système de santé pour a durée du mandat restant à courir : ARTICLE3 :
ARTICLE.4 :
Au titre du collège 2 : représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
+ En tant que représentants des associations de personnes handicapées,
Suppléant :
M, Micliel LOMBARDY
Représentant de l'Union Régionale des
PEP
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du ministre des affaires
sociales et de la santé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne, Un recours contentieux
peut être introduit devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le même
délai.
Le. directeur général adjoint ét la directrice de la délégation à la stratégie et à la
performance de l’Agence Régiotiale de Santé d'Auvergne sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratif de la Préfecture de la
région Auvergne.
Clermont-Ferrand, le 7 NOV, 2013
Pour le directeur général
et par délégation,
Le directeur général adjoint,
8
Yvan GILLET È y
LS Liberté » Égoitté É Ë RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© > AgereeRégonols Santé Ÿ d'Auvergne Br 12) Arrêté n° 2013 - 452
fixant les ressources d'assurance maladies versées
au centre hospitalier Moulins Yzeure pour l'année 2013
FINESS Etablissement : 030780092
Budget principal
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergiio,
Vu fa loi organique n°2011-692 du 1er août 2001 relative aux lois de financement;
Vu la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique;
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux:
territoires:
Vu la toi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son
article 33 modifié ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-12, L.162-22-14, et R.162-43 et L..174-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L, 1435-9, L. 1435-19 et R, 1435-25 et R.6145-26 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1436-8 et des articles R1435-16 à R1436-22 du code de
la santé publique ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;
Vu le décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales de
santé;
Vu l'Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement des aides individuéiles, des prestations
et des compléments de rémunération financés par le fonds d'intervention régional en application du 30 de l'article
R. 1435-19 du code de la santé publique:
Vu l'Arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en établissement de
santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R.6112-28 du code de la santé
publique; :
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotalions des régimes obligatoires de base
d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé,
x €
Agif ensemble pour la santé de tous
Adtesse : 60, avenue de J'Union Soviétique 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04,73.74,49.00 — courriel : ars-auvergne-secretarat-d'rection@ars.sante fr — She : wu.ars auvergne sante.fr
L'Agence Régionale de Santé est un é12bEssement publ natonal à caractère admiristraif piooë sous la ets des ministres chargés dela santé, de l'assurance-malale, des personnes âgées el des personnes handicapées Vu l'arrêté du 3 mai 2043 fixant le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional
pour 2013,
Vu la Circulaire n°2013-195 du 44 mai 2018, relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention
régional pour 2013;
Articie 1 -
ARRETE
Le montant de la somme attribuée au titre du fonds d'intervention régional, pour les actions
autres que la PDSES, en application des alinéas 2 et 6 de l'article L. 1436-8 et du 6° alinéa de l'article R.1435-17 et des 2° et 3° alinéa de l'article R, 1435-20 du code de la santé publique, pour l'exercice 2012, est fixée à
CDAG
Centre périnatal de proximité CPP
Education thérapeutique (ETP}
Les structures de prise en charge des adolescents
COREVIH
Équipes hospitalières de liaison en addictologie
Equipes mobiles de soins palliatifs
Equipes ressources régionales de soins palliatifs
pédiatriques
Les actions de qualité transversale des pratiques de
soins en cancérologie
L'empioide psychologues ou d'assistantes sociales
Consultations mémoires
Equipes mobiles de gériatrie
AC - Développement d'activité
AC - Amélioration de l'offre
AC - Restructuration ét soutien financier
AC - investissement hors plans nationaux
AC Autres
Réseaux de télésanté, notamment la télémédecine
Correspondants de SAMU
;
Aïtlele 2 -
pour la période.
66 708 € du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
60 410 € du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2043
124 330 € du 94/01 au 31/12/2043
368 306 € du 01/04 au 31/12/2013
du 04/01 au 31/12/2013
86 497 € du 01/01 au 34/12/2013
267 691 € du 01/01 au 31/12/2013
173 266 € du 01/01 au 31/12/2013
176 693 € du 01/01 au 31/12/2013
64 632€ du 01/01 au 31/12/2013
458 958 € du 01/01 au 31/12/2013
300 060 € du 01/04 au 31/12/2013
344 901 € du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
73 200 € du 01/01 au 31/12/2013
Ligne imputalion
667 213 41 1110
657 213 41 1120
667 213 324
657 213 41 1130
667 213 41 1240
657 213 41 1220
657 21341 1211
657 213 41 1212
657 213 41 1310
657 213 41 1320
657 213 41 230
657 213 41 210
657 213 41 4t
657 213 41 43
667 213 41 44
657 213 41 45
657 213 41 48
667 213 45
657 213 472
t
Pour la PDSES, Le montant de la somihe attribué au titre du fonds d'intervention régional,
en application du fer alinéa de l'article L. 1435-8 et du 1er alinéa de l'article R. 1435-16 du code de
la santé publique, en vue du financement de la permanence des soins en établissement de santé
du 04/01 au 31/12/2013 656 111 32 est fixé à :
Article 3 -
opérations de paiement.
agf on
4284 386€
mble pour la santé de tous
La caisse primaire d'assurance maladie destinataire de la présente décision, procédera aux
Adresse : 60, avenue de TUnion Soviétique - 63057 Clermont Ferrand cedex Of
Tét. :04.73,74.49.00 - couniel : ars-auvergne-secrélariat-direction@ars.sante.f - site : wuwrars.auvesgne.sante.fe
L'Ageñe Régonsts de Santé estun élebässament pubic national à caracièse aSiniistratf placè sous Îa tuiete des ministres chargés da l santé, de lassurance-malofie, des personnes âgées el des parsomes handicapées Article 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire ét Sociale - Palais des Juridictions
Administratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes
auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Artiole 5 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur te Directeur du centre hospitalier Moulins Yzeure, ainsi
qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l'Allier.
Article 6 - Monsieur Le Délégué territorial de l'Allier et Monsieur le Directeur du centre hospitalier Moulins Yzeure sont chargés, chacun en ce qui le coricerné, de l'exécution du présent arrèté.
Clermont Ferrand, le 7 novembre 2013
Le Direkteur Général de l'A R S Auvergne
TT CM
François DUMUIS
gif” ent emble pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Unlon Soviétique - 83957 Clermont-Ferrand cedex 01
Tèl. :04,73.7449.00 — courriel : ars-auvergne-secretaral-déection@ars.sante.fr site : vraars euvergné.sante.fr
L'Agence Régiondie d> Santé est un étabissement pable nafonal à caractére admiistratt placé sous la tutelle des mises chargés de la sant, de l'assuranoz-maad, des personnes 8gées el dos personnes handcapées 2
Ubrrté » Égeitré
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
© > Agence Régionale de Santé
d'Auvergne &. Arrêté n° 2013 - 453
fixant les ressources d'assurance maladie versées
au centre hospitalier de Saint Flour pour l'année 2013
FINESS Etablissement : 150780088
Budget principal
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
Vu la loi organique n°2011-692 du 1er août 2001 relative aux lois de financement,
Vu la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique;
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patieñts, à la santé et aux
territoires;
Vu la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 20142 de financément de la sécurité sociale pour 2013;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociate pour 2004, notamment son
article:33 modifié ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-12, L.162-22-14, et R.162-43 et L.174-1 :
Vu le code de là santé publique, notamment ses articles L. 1435-9, L. 1435.10 et R. 1435-25 et R.6145-26 :
Vu le code de la sahté publique, notamment ses articles L. 1436-8 et des articles R1435-16 à R1435-22 du code de
la santé publique ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;
Vu te décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionaies de
santé; .
Vu l'Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement dés aides individuelles, des prestations
et des compléments de rémunération financés par le fonds d'intervention régional en application du 30 de l'article
R. 1436-19 du code de la santé publique;
Vu l'Arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en établissement de
santé financées par le fonds d'intervention régionai en application de l'article R.6112-28 du code de la santé
publique;
Vu l'arrêté du 3 mal 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base
d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé,
agi ens-*emble pour la santé de tous
Adresse : 69, avenue de l'Union Saniétique — 63057 ClermontFerrand cedex 01
Tét. :04.73.74,49.00 - courriel : ars-auvergne-sscretariat-direction@ars.sante.f — sie : wars auvergne.sante.fr
L'Agenca Régionals de Santé est un étabEssement pubfs national à caractère adnivstraté plocà sous la iuieï dos ministres chargés déts sas, de l'assurance-malafe, des parsannes Spbas el des parsônnes handicapées Vu l'arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional
pour 2043,
Vu la Circulaire n°2013-195 du 14 mai 2013, relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention
régional pour 2013;
ARRETE
Le montant de la somme attribuée au titre du fonds d'intervention régional, pour les actions
autres que la PDSES, en application des alinéas 2'et 6 de Particle L. 1435-8 et du 6° alinéa
de l'article R.1435-17 et des 2° et 3° alinéa de l'article R. 1435-20 du code de la santé publique,
article 1 -
pour l'exéroice 2012, est fixée à
CDAG
Centre périnatal de proximité CPP
Education thérapeutique (ETP)
. Les structures de prise en charge des adolescents
COREVH
Equipes hospitalières de liaison en addictolagie
Equipes mobiles de soins palliatifs
Equipes ressources régionales de soins palliatifs
pédiatriques
Les actions de qualité transversale des pratiques de
soins en cancérologie
L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales
Consultations mémoires
Equipes mobiles de gériatrie
AC - Développement d'activité
AC - Amélioration de l'offre
AC - Restructuration et soutien financier
AC - Investissement hors plans nationaux
AC Autres
Réseaux de télésanté, notamment la télémédecine
Correspondants de SAMU
Article 2-
pour la période
9 580 € du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2018
61 773 € du 01/01 au 31/12/2013
23 969 € du 01/01 au 31/12/2013
du 04/01 au 31/12/2018
23 152 € du 01/01 au 31/12/2013
185 185 € du 01/01 au 31/12/2018
du 01/01 au 31/12/2013
43 053€ du 01/01 au 31/2/2018
19 466 € du 01/01 au 31/12/2013
33 751 € du 01/01 au 31/12/2018
300 000 € du 01/01 au 31/12/2013
987 784 € du 01/01 au 31/12/2018
du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 34/12/2013
Ligne imputation
657 213 41 1110
657 213 41 1120
667 213 324
657 213 41 1130
657 213 41 1240
657 213 41 1220
657 21341 1211
657 213 41 1212
657 213 41 1310
657 213 41 1320
657 213 41 230
657 213 41 210
657 213 41 41
657 213 41 43
657 213 41 44
657 213 41 45
657 213 41 48
657 213 45
657 213 472
Pour la PDSES, Le montant de la somme.attribué au titre du fonds d'intervention régional,
en épplication du ier alinéa de l'article L. 1435-8 et du 1er alinéa de l'article R. 1436-16 du code de
la santé publique, en vue du financement de la permanence des soins en établissement de santé du 01/01 au 31/12/2013 656 111 32 est fixé à :
Article 3 -
opérations de paiement.
344 900 €
La caisse primaire d'assurance maladie destinataire de la présente décision, procédera aux
&s
Agif en: >emble pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de F'Unlon Soviétique — 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél: 04.73.7449.00 courriel : acs-auvergne-sectelaiatdirecton@ars.sante.k — ste :vw ars.euvergne.sante.fr
L'Agénos Régionatsde Santà esf un ÉtabKssementpute natsnal à caractère administratt ploné sousla here des mitstres chaugés de {a santé, da l'assurance-mélad, des personnes Agées et des personneshenicapées 10
Article 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des Juridictions
Administratives - 184 Ruos Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mols à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes
auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Saini Flour, ainsi qu'à
toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs du Cantal.
Article 6- Monsieur Le Délégué territorial du Cantal et Monsieur le Directeur du céntre hospitalier de Saint
Flour sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
s Clermont Ferrand, ls 7 novembre 2013
Le Directeur Général de l'A R S Auvergne
François DUMUIS
+ ES , Agif enx-?emble pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviètique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
| Tél. : 04,73.74.49.00 — courriel : ars-auvergne-secretariat-directiôn@ars.sante.fr— site : wars auvergne sante.fr
L'Agence Régünat de Santé est un Étabissement publie nalionel à caractère administraïf pizob sous la luisïe des ministres chargés da la san, de fassuranoz-maladis, des personnes égées et dos personnes haniapses RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
S>Ageneun de Santé
d'Auvergne Arrêté n° 2013 - 454
fixarit les ressources d'assurance maladie versées
au centre hospitalier H. Mondor pour l'année 2013
FINESS Etablissement : 150780096
Budget principal
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
Vu la loi organique n°2011-692 du 1er août 2001 relative äux lois de financement,
Vu la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique:
Vu la Loi n° 2009879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires;
Vu la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2018;
Vu la loi n° 2003-1198 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son . article 33 modifié ;
Vu le code de ta sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-12, L.162-22-14, et R.162-43 et L.174-1;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-9, L. 1435-10 et R. 1435-28 et R.6145-26 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-B et des articles R1435-16 à R1435-22 du code de la santé publique :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;
Vu le décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé;
Vu l'Arrèté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement des aides individuelles, des prestations et des compléments de rémunération financés par le fonds d'intervention régional en ‘application du 80 de l'article R. 4435-19 du code de la santé publique;
Vu l'Arrêté du 27 février 2042 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R.6112-28 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l'année 2013 ie montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé,
és
Agif ent Semble pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue dé l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cexfex O1
Tél : 04.73.7449.00 - courriel : ars-auvergne-secretarial-direction@ars.sante.f — se : wmwv.ars.auvergne.sante fr L'Agence Régiohat de Santé cst un établissement pubfe national à caractère aémistratf pacs sous {a luiefia des ministres chargés de la sarié, de lassirenoe-malofe, dis personnes Bgéas etdes personnes honcapées
11 Vu l'arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional
pour 2013,
Vu la Circulaire n°2013-195 du 14 mal 2018, relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention réglonal pour 2013;
Article 1 -
ARRETE
Le montant de la somme attribuée au titre du fonds d'intervention régional, pour les actions
autres que ta PDSES, en application des alinéas 2 et 6 de l'article L. 1435-8 et du 6° alinéa
de l'article R.1435-17 et des 2° et 3° alinéa de l'article R. 1435-20 du code de la santé publique,
pour l'exercice 2012, est fixée à
CDAG
Centre périnatal de proximité CPP
Education thérapeutique (ETP)
Les structures de prise en charge des adolescents
COREVIH
Equipes hospitalières de liaison en addictologie
Equipes mobiles de soins palliatifs
Equipes ressources régionales de soins palliatifs
pédiatriques
Les actions de qualité transversale des pratiques de
soins en cancérologie
L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales
Consultations mémoires
Equipes mobiles de gériatrie
AC - Développement d'activité
AC - Amélioration de l'offre
AG - Restructuration et soutien financier
AC - Investissement hors plans natlonaux
AC Autres
Réseaux de télésanté, notamment la télémédecine
Correspondants de SAMU
Article 2 -
pour la période
49 886 € du 01/01 au 31/12/2013
du 04/01 au 31/12/2018
72472 € du 01/01 au 31/12/2013
416 049 € du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 3112/2013
382 711 € du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
39 702 € du 01/01 au 31/12/2013
347 889 € du 01/01 au 31/12/2013
82 667 € du 01/01 au 31/12/2013
83 369 € du 01/01 au 31/12/2013
366 149 € du 01/04 au 31/12/2013
204 278 € du 04/01 au 31/12/2013
800 000 € du 01/04 au 31/12/2013
207 771 € du 01/01 au 31/12/2013
21 768 € du 01/01 au 31/12/2013
du 03/04 au 31/12/2013
78 200 € du 01/01 au 31/12/2013
657 213 41 1110
657 213 41 1120
657 213 324
657 213 41 1130
667 213 41 1240
667 213 41 1220
657 213 41 1241
657 213 41 1212
667 213 4 1310
657 213 41 1320
667 213 41 230
667 213 41 210
657 218 41 41
657 213 41 43
657 213 41 44
657 213 41 45
657 213 41 48
687 213 45
657 213 472
Pour la PDSES, Le montarit de la somme attribué au titre du fonds d'intervention régional,
en application du 1er alinéa dé l'article L. 1435-8 et du 1er alinéa de l'article R. 1435-16 du code de
la santé publique, en vue du financement de la permanence des soins en établissement de santé
du 01/01 au 31/12/2013 656 111 32 est fixé à :
Article 3 -
opérations de paiement.
1 076 822€
La caisse primaire d'assurance maladie destinataire de la présente décision, procédera aux
AgIÉ encemble pour la santé de tous
Adiesse : 60, avenue de t'Union Soviétique - 63057 Clermont-Férrard cedex Êt
Tél. : 04.73.74.49.00 - courriel : ars-auvecgne-sectétarial-direction@ars.sante.ft- site : vrnwvérs.auvergne.sante.fr
L'Agerce Régionale ds Santé est un établissement pubfc national à caractère admivslatf plaoë sous la tutste des rétistes Chagés de lasard$, de l'assurancs-matadis, des parsonnès âgèes et des personnes handrapées
12. 13
Article 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des Juridictions
Administratives - 184 Rus Duguesciin - 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes
auxquels il est notifié, à compter de sa notification,
Article 8 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du centre hospitalier H. Mondor, ainsi qu'à
toutes personnes intéressées, st publié au recueil des actes administraifs du Cantal.
Article 6- Monsieur Le Délégué territorial du Cantai et Monsieur le Directeur du centre hospitalier H. Mondor
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Clermont Ferrand, le 7 novembre 2013
Nr de l'AR S Auvergne
TT
François DUMUIS
gi en >emble pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de FUnion Saviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 0f
Tt.:04,73.7449.00 — courriel : ars-auvergne-secretarial-dection@ars.sante.f - sie : waw.äts auvergna.sante.fr
L'Agence Régionale de Santé est un élabEssement publie nana à caractére administraté placé sours La tuiete des ministres chargés dé b santé, de 'assuranca-maladie, des persannss É98es el des parsonnes handbagées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
@ } Agence Réginnale de Santé d'Auvergne & Arrêté n° 2013 - 4566
fixant les ressources d'assurance maladie versées
au centre hospitalier du Puy En Velay pour l'année 2613
FINÈSS Etablissement : 430000018
Budget principal
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
Vu la loi organique n°2011-692 du 1er août 2001 relative aux lois de financement,
Vu la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique:
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires;
Vu la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2612 de financement de la sécurité sociale pour 2013;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son
article 33 modifié ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-12, L.162-22-14, et R.162-43 et L.174-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-9, L. 1435-10 et R. 1436-26 et R.6145-26 ;
Vu le code de ta santé publique, notamment ses articles L. 1435-B et des articles R1435-16 à R1435-22 du code de
la santé publique ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;
Vu le décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales de
santé;
Vu l'Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement des aides individuelles, des prestations
et des compléments de rémunération financés par le fonds d'intervention régional en application du 30 de l'article
R. 1435-18 du code de la santé publique;
Vu l'Arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R.6112-28 du codé de la santé publique;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base
d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé,
gif en Pemble pour la santé de tous
Adresse: 60, avenus de l'Union Soviétique — 63057 Ciermont-Feriand cedex 01
Tél : 04.73,74.49.00 — courriel; ars-auvergne-secretarat-drection@ars.sante.ir site : wmw.ars.ouvergne.sonte.fr
L'Agence Régionale de Santé esi a étabSssement pubie naonal à caractère admhistratf placé sous la liteïs des ministres chargés deb santé, de l'asoranos malade, des personnes Agées el des parois handicapées
14 15
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux ARS au litre du fonds d'intervention régional
pour 2013,
Vu la Circulaire n°2013-195 du 14 mai 2013, relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention
régional pour 2013;
ARRETE
Article 1 - Le montant de la somme attribuée au titre du fonds d'intervention régional, pour les actions
autres que la PDSES, en application des alinéas 2 et 6 de l'article L. 1435-8 et du 6° alinéa
de l'article R.1435-17 et des 2° et 3° alinéa de l'articte R. 1435-20 du code de la santé pubiique,
pour l'exercice 2012, est fixée à
pour la période Ligne imputation
CDAG 27 089 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 1110 Centre périnatal dé proximité CPP du 04/01 au 31/12/2018 657 213 41 1120
Education thérapeutique (ETP) 85 500 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 324
Les structures de prise en charge des adolescents du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 1130
COREVIH du 01/01 au 31/12/2013 657213 41 1240 Equipes hospitalières de liaison en addictologie 189 160 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 1220 Equipes mobiles de soins palliatifs 302 252 € du 01/01 âu 31/12/2013 657 213 41 1211
Equipes ressources régionales de soins palliatifs du 01/01 au 31/12/2013 657 243 41 1212
pédiatriques
Les actions de qualité transversale des pratiques de _ : 81 469 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 1310
soins en cancérologie
L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales du 01/01 au 34/12/2013 657 213 41 1320
Consultations mémoires 93 536 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213.41 230 Equipes mobiles de gériatrie 107 587 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 210
AC - Développement d'activité 68 096 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 41
AC - Amélioration de l'offre 100 403 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 43 AC - Restructuration et soutien financier du 01/01 au 31/12/2013 667 213 41 44 AC - Investissement hors plans nationaux 28 615 € du 01/01 au 31/12/2013 6657 213 41 45 AC Autres 20 000 € du 01/01 au 31/12/2013 667 213 41 48
Réseaux de télésanté, notamment la télémédecine du 01/01 au 31/12/2013 657 213 45
Correspondants de SAMU du 01/01 au31/12/2013 657213 472
Article 2 - Pour la PDSES, Le montarit de la somme attribué au titre du fonds d'intervention régional,
en application du 4er alinéa de l'article. L. 1435-8 et du 1er alinéa de l'article R. 1435-16 du code de
la santé publique, en vue du financement de la permanence des soins en établissement de santé
est fixé à : 1355712€ du 01/01 au 31/12/2013 656 111 32
Article 3- La caisse primaire d'assurance maladie destinataire de la présente décision, procédera aux
opérations de paiement.
Agil en: emble pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex Of
Tét.: 04,73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secrelariat-direction@as.sante.k— site : wmw.rs.suvergne.sante.fr
L'Agence Régonata de Santé est un étabésement publie national à caractère administratf plaos sous la tutele dés ministes chargés 63 la santé, de Tassurance-maladé, des personnes Agées el des persaanes handicapées 16
Ârticie 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté dolvent parvenir au : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des Juridictions
Administratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes
auxquels {est notifié, à compter de sa notification.
Article 5- Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du centre hospitalier du Puy En Velay, ainsi qu'à toutes personnes Intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire,
Article 6 - Monsieur Le Délégué territorial de Haute loire et Monsieur le Directeur du centre hospitalier du Puy En Velay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, dé l'exécution du présent arrêté.
Clermont Ferrand, le 7 novembre 2043
Le Directeur Général de l'AR S Auvergne
Te
François DUMUIS
&gil' ent ?emble pour-ta santé detous
Adresse : 60, avenue de l'Unlon Soviétique - 63057 Clermont Ferrand cedex Qt
Tét, : 04.73.74.49.00 — couniel : ars-auvergne-secretariat-dection@ars.sante.& — site : wwwars.auvergne.santé.fr
L'Agence Régionale de Santé est un élabissement pubBc national à caractère odministratf placé sous la tire des ministres chargés dela 5376, da l'essurance-malade, des personnes nées et des persons handicapées 17
EX Liberre s Égoiité + Er RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
& > Agence Régionale de Santé
d'Auvergne CE Arrêté n° 2013 - 456
fixant les réssources d'assurance maladie versées
au centre hospitalier de Bdoude pour l'année 2013
FINESS Etablissement : 430000034
Budget principal
Le Directeur Général de l'Agence Réglonale de Santé d'Auvergne,
Vu la loi organique n°2011-692 du er août 2001 relative aux lois de financement
Vu la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique;
Vu la Loi n° 2009-879 du. 21 Juillst 2009 portant réforme. de l'hôpital et relative aux patents, à la santé et aux territoires;
Vu la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2043;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 modifié ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-12, L.162-22-14, et R.162-43 et L.174-1 ;
Vu le’code de la santé publique, notamment ses artlcles L. 1435-9, L. 1435-10 et R. 1435-25 et R.6145-26 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articlés L. 1435-8 et des articles R1435-16 à R1438-22 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le-décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé;
Vu l'Arrèté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement des aides individuelles, des prestations et des compléments de rémunération financés par le fonds d'intervention régional en application du 30 de l'article R. 1435-19 du code de la santé publique;
Vu l'Arrèté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanente des soins en établissement de santé financées par le fonds d'intervention régionat en application de l'article R.6112-28 du code de fa santé publique;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé,
gif en Cembie pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de Y'Union Soviétique — 63057 Clermont-Ferrand cedex O1
Tél. : 04.73.74 49.00 — courriel : ars-auvergne-secretardat-direction@ers.sante.fr - sile : ww.ers.auvergne.sante fr L'Agence Régionale de Santé est ut étabissement pubic national à cacactère admiistraté placé sous la tutése des miisires chargés de B sand, de l'aseucance-matofe, des personnes dgèes el des personnes hanficapées Vu l'arrêté du 3 mal 2013 fixant le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional
pour 2013,
Vu la Circulaire n°2013-195 du 14 mai 2013, relative aux modaïtés de mise en œuvre du fonds d'intervention régional pour 2013;
Article 1-
ARRETE
Le montant de la somme attribuée au titre du fonds d'intervention régional, pour les actions
autres que la PDSES, en application des alinéas 2 et 6 de l’article L. 1435-8 et du 6° alinéa
de l'article R.1435-17 et des 2° et 3° alinéa de l'article R. 1435-20 du code de la santé publique,
pour l'exercice 2012, est fixée à
CDAG
Centre périnatal de proximité CPP
Education thérapeutique (ETP)
Les structures de prise en charge des adolescents
COREVIH
Equipes hospitalières de liaison en addictologie
Equipes mobiles de soins pailiatifs
Equipes ressources régionales de soins palliatifs
pédiatriques
Les actions de qualité transversale des pratiques de
soins en cancérologie
L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales
Consultations mémoires
Equipes mobiles de gériatrie
AC - Développement d'activité
AC - Amélioration de l'offre
ÀG - Restructuration et soutien financier
AC - Investissement hors plans nationaux
AC Autres
Réseaux de télésanté, notamment la télémédecine
Correspondants de SAMU
Article 2-
pour la période
29 700 € du 01/01 au 31/12/2013
303 063 € du 91/01 au 31/12/2013
du 61/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
du 91/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
du 01/04 au 31/12/2013
39 123 € du 01/01 au 34/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
234 801 € du 01/01 au 31/12/2018
9 728 € du 01/01 au 31/12/2013
96 027 € du 01/01 au 31/12/2013
À 500 000 € du 01/04 au 31/12/2013
709 473 € du 01/04 au 31/12/2013
34 730 € du 01/01 au 31/12/2013
du 61/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
Ligne imputation
657 213 41 1110
657 213 41 1120
657 213 324
657 213 41 1130
657 213 41 240
657 213 41 4220
667 213 41 1211
667 213 41 1212
657 213 41 1310
657 213 41 1320
657 213 41 230
657 213 41 210
657 213 41 41
657 213 41 43
657 213 41 44
657 213 41 45
667 213 41 48
657 213 46
657 213 472
Pour la PDSES, Le montant de la somme attribué au titre du fonds d'intervention régional, en application du 1er alinéa de l'article L. 1435-8 et du ter alinéa de l'article R. 4436-16 du code de la santé publique, en vue du financement de la permanence des soins en établissement de santé du 01/01 au 31/12/2013 666 111 32 est fixé à :
Attiele 3 -
opérations de paiement.
95 286€
La caisse primaire d'assurance maladie destinataire de la présente décision, procédera aux
18
Agif en Sdemble pour la santé de tous
Adresse : 69, avenue de l'Union Soviètique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. :04,73.74.49.00 - courriel : ars-auveigne-secretariat-drection@ars.sante.fr- site : wawrars.euvesgne.sante.fr L'Agenos Régionats de Santé sstun étatéissement pubic nation à carcière admiistratt plach sous La futets des ministres chargés de Le santé, de l'assurarta-matauis, dos personnes dgfes el as personneshanfcapées 19
Article 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des Juridictions
Administratives - 184 Rus Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, où à l'égard des personnes et organismes
auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Brioude, ainsi qu'à
toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire.
Article 6 - Monsieur Le Délégué territorial de Haute loire et Monsieur le Directeur du centre hospitalier de
Brioude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Clermont Ferrand, le 7 novémbre 2013
|
Le Di \ Général de l'A R S Auvergne
nr _ ns
François DUMUIS
Aglf” ens Semble pour la santé-de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique — 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tèt. : 04.73.74.49.00 — courriel : ars-auvergne-secretarial-drection@ars.sante.fr - site : wawrars.auvergne.sante.fr
L'Agence Régionaïs de San est un étabfssemen! publie national à caractère administratt placë sous La tuteñe des ministres chatgés de Lasar, de Tassurance.malofi, des porsonnes Agées ei des persons héofcapies =
Liberté + Égaiité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© } Agence Régionale de Santé
d'Auvergne LS Arrêté n° 2013 - 457
fixant les ressources d'assurance maladie versées
au C.H.U. de Clermont-Ferrand pour l'année 2013
FINESS Etablissement : 630780989
Budget principal
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
Vu la loi organique n°2011-692 du er août 2004 relative aux lois de financement,
Vu la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique:
Vu là Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de Fhôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires;
Vu ta loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013;
Vu la loi n° 2003-1190 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 modifié ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-12, L.162-22-14, et R.162-43 et L.174-1 ;
Vu le code de ta santé publique, notamment ses articles L. 1435-9, L. 1435-10 et R. 1435-25 et R.6145-26 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1436-8 et des articles R1435-16 à R1435-22 du code de le santé publique ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;
Vu le décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé;
Vu l'Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement des aides individuelles, des prestations et des compléments de rémunération financés par le fonds d'intervention tégional en application du 30 de l'article R. 1435-19 du code de la sarité publique;
Vu l'Arrêté du 27 février 2012 fixant la nalure des charges relatives à la permanence des soins en établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R.6112-28 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé,
agif en >emble pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue do l'Union Soviétique - 83057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74.49.00 — courriel : ars-auvergne-secrelarial-direction@ars.sante.f — site : wrar.ars.auvergne.sante.fr L'Agence Régionale de Sent est un établissement pub5s national à caractère simiistat{ plaoé sous la tviele des miisues chargés de la sn, de l'assurance-matatfs, des personnes àgéos eldes personnes handicapées Vu l'arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional pour"2013,
Vu la Circulaire n°2013-195 du 14 mal 2013, relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention
régional pour 2013;
Article 1 -
ARRETE
Le montant de la somme attribuée au titre du fonds d'intervention régional, pour les actions
autres que la PDSES, en application dés alinéas 2 et 6 de l'añticle L. 1435-8 ei du 6° alinéa
de l'article R.1435-17 et des 2° et 3° alinéa de l'article R. 1438-20 du code de la santé publique, -
pour l'exercice 2012, est fixée à
CDAG
Centre périnatal de.proximité CPP
Education thérapeutique (ETP)
Les structures de prise en charge des adolescents
COREVIH
Equipes hospitalières de liaison en addictologie
Equipes mobiles de soins palliatifs
Equipes ressources régionales de soins palliatifs
pédiatriques
Les actions de qualité transversale des pratiques de
soins en cancérologie
L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales
Consultations mémoires
Equipes mobiles de gériatrie
AC - Développement d'activité
AG - Amélioration de l'offre
AG - Restructuration et soutien financier
AC - Investissement hors plans nationaux
AC Autres
Réseaux de télésanté, notamment la télémédecine
Correspondants de SAMU
Article 2 -
pour le période
du 01/01 au 31/12/2013
du 61/01 au 31/12/2043
459 030 € du 01/01 au 31/12/2013
453 050 € du 01/01 au 31/12/2018
220 598 € du 01/01 au 31/12/2013
78 765 € du 01/01 au 31/12/2013
370 204 € du 01/01 au 31/12/2013
430 000 € du 01/01 au. 31/12/2013
489 924 € du 01/04 au 31/12/2013
617 931 € du 01/01 au 31/12/2043
806 316 € du 01/01 au 31/12/2013
608 458 € du 01/01 au 31/12/2013
469 119 € au 01/01 au 31/12/2013
4 503 882 € du 01/01 au 31/12/2013
2 000 000 € du 01/01 au 31/12/2013
4 380 103 € du 01/01 au 31/12/2013
303 819 € du 01/01 au 31/12/2013
69 472 € du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
Liane imputation
667 213 41 1110
667 213 41 1120
667 213 324
657 213 41 1130
657 213 41 1240
667 213 41 1220
657 213 41 1211
657 213 41 1212
657 213 41 1310
657 213 41 1320
657 213 41 230
657 213 41 210
657 213 41 41
657 213 41 43
657 213 41 44
667 213 41 45
657 213 41 48
657 213 45
657 213.472
Pour la PDSES, Le montant de la somme attribué au titre du fonds d'intervention régional, en application du 1er alinéa de l'article L. 1435-8 et du ler alinéa de l'article R. 1485-46 du code de la santé publique, en vue du financement de la permanence des soins en établissement de santé du 01/01 au 31/12/2013 656 111 32 est fixé à :
Article 3 -
opérations de paiement,
Frs
6 262 875€
Agif' en<_emble pour la santé de tous
La caisse primaire d'assurance maladie destinataire de la présente décision, procédera aux
Adresse : 60, avenue de l'Union Sovtétique — 63057 Clermont Ferrand cedex Of
T8 : 04.72.74.49.00 — courriel : ars-auvergne-secretadat-duection@ars sante fr she : wwars.auvergne.sante.fr L'Aganos Régionsie de Santé es un étabissenrent public national à caraciète administratif plaoé sous Lalutte des ministres chargés de la san, ds Fassurance-maladis, des personnes âgées el des pocsonres andcapées 22
Article 4- Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des Juridictions Adninistratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois. à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter dé sa notification.
ârticle 5 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur Général du C.H.U, de Clermont-Ferrand, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs du Puy de Dôme.
Article 6 - Monsieur Le Délégué territorial du Puy de Dôme et Monsieur le Directeur Général du C.H.U. de Clermont-Ferrand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Clermont Férrand, le 7 novembre 2013
en
Le Dirècteur Général de l'AR S Auvergne
4
François DUMUIS
Agif enc>emble pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue dé l'Union Sosiétique - 63087 ClermiontFerread cedex 01
Tél. :04.73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secretariat- direction @ars.sante.k — sie : wars auvergne sänte.fr L'Agence Régionale de Sanlé est on étabfissament phbic national à caratière 2dministraté placé sous faIvteïe des miniskes chargés de la santé, de l'assuranoe-malade, des personnes âgées eides personnes hanficantes 23
Liberté « Égatitd à Frateralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© à Agence Régionale de
d'Auvergne Arrêté n° 2013 - 458
fixant les ressources d'assurance maladie versées
au centre hospitalier de Thiers pour l'année 2013
FINESS Etablissement : 630781029
Budget principal
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
Vu la loi organique n°2011-692 du ter août 2001 relative aux lois de financement,
Vu la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique;
Vu ja Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires;
Vu la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 modifié ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-12, L.162-22-14, et R.162-43 et L.174-1 :
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-9, L. 1435-10 et R. 1435-26 et R.6145-26 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et des articles R1436-16 à R1435-22 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;
Vu le décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé;
Vu l'Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement des aides individuelles, des prestations
et des compléments de rémunération financés par le fonds d'intérvention régional en application du 30 de l'article R. 1435-19 du code de la santé publique:
Vu l'Arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en établissement de
santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R.6112-28 du code de la santé
publique:
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l'année 2013-le montant des dotations des régimes obligatoires de base
d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé,
agif en: emble pour la santé detous
Adresse : 60, avenue de FUnton Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 0f
Ti. : 04.73.7449.00 —courriel: ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante.k— she : wnr.ars.euvetgne.sante.fr
L'Agence Régionale de Santé est ua établissement pubio naïonal d'caractère administratif plac sors la tutele des mirstres chargés de h santé, de l'assurance-matañe, des personnes gèes et des personnes handicapées Vu l'arrêté du 3 mai 2913 fixant le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional pour 2043,
Vu la Circulaire n°2013-195 du 14 mai 2018, relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional pour 2013;
Article 1 -
ARRETE
Le montant de la somme attribuée au litre du fonds d'intervention régional, pour les actions
autres que la PDSES, en application des alinéas 2 et 6 de l'article L. 1435-8 et du 6° alinéa
de l'articie R.1435-17 et des 2° et 3° alinéa de l'article.R. 1435-20 du code de la santé publique, pour l'exercice 2012, est fixée à
CDAG
Centre périnatal de proximité CPP
Education thérapeutique (ETP}
Les siructures de prise en charge des adolescents
GOREVIH
Equipes hospitalières de liaison en addictologie
Equipes mobiles de soins palliatifs
Equipes ressources régionales de sôins palliatifs
pédiatriques
Les actions de qualité transversale des pratiques de
soins en cancérologie
L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales
Consultations mémoires
Equipes mobiles de gériatrie
AC - Développement d'activité
AC - Amélioration de l'offre
AC - Restructuration et soutien financier
AC - Investissement hors plans nationaux
AC-Autres
Réseaux de télésanté, notamment la télémédecine
Correspondants de SAMU
Article 2 -
pour la période
du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
du-01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
174 627 € du 01/01 au 31/12/2013
du 61/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 34/12/2043
20 000 € du 01/01 au 31/12/2013
du 01/07 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
65 031 € du 01/01 au 31/12/2013
du 03/01 au 31/12/2013
68 652 € du 01/01 au 31/12/2013
800 000 € du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
534 € du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
Ligne imputatjon
667 21341 1110
657 213 41 1120
657 213 324
657 213 41 1130
667 213 41 1240
667 213 41 1220
667 213 41 1211
657 213 41 1212
667 213 41 1310
657 213 41 1320
657 213 41 230
667 213 41 210
667 213 41 41
657 213 41 43
667 213 41 44
657 213 41 45
667 213 41 48
657 213 45
657 213472
Pour la PDSES, Le montant de la somme attribué au Ütre du fonds d'intervention régional,
en application du er alinéa de l'article L. 1435-8 et du fer alinéa de l'article R. 4436-16 du code de
ta santé publique, en vue du financement de la permanence des soins en établissement de santé
du 01/01 au 31/12/2013 656 111 32 est fixé à :
Article 3 -
opérations de paiement.
Agif en &
438 113€
mbie pour la santé de tous
La caisse primaire d'assurance maladie destinataire de la présente décision, procédera aux
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont Ferrand cedex 01
Tél. :04.73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secretariat direction @ars.sante.f — site : ww.ars.auvesgne.sante.fr
L'Agence Régional de Santé est un élatssement pudfc national à caractére edministraëf plié sous ta tutsle des ministres chargés dela santé, de l'assurance-mélofts, des parsonnes êgées el des personnes handicapées
24 25
Article 4 - Les recours contentieux contre.ls présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palals des Juridictions
Administratives - 184 Rue Duguesclin - 89433 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes
auxquels il est notiflé, à compter de sa notification,
Article 5- Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Thiers, ainsi qu'à
toutes persorines intéressées, et publié au recueil des actes administratifs du Puy de Dôme.
Article 6 - Monsieur Le Délégué territorial du Puy de Dôme et Monsieur le Directeur du centre hospitalier de
Thiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Glermont Ferrand, le 7 novembre 2013
. on
Le Direc \ Général de l'A R S Auvergne
EXT as
François DUMUIS
LES
&
Agif ensemble pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. ; 04.73.74.49.09 - courriel : ars-auvergne-secretariat-diection@ars sante.f sie :Ww.ars. auveigne.sante.fe L'Agence Régionaïs da Sanié es un Etabissement pubSo néfonal à caractère séninieai plach sous la tuiets dés méisteschargés dalssan®, de Fassuranoz-malads, des personnes âgées el dos ppisonneshandicapées 26
À A
Ukeres » Égalité e Frateratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SD Ages Régicnaïe de Santé \°
d'Auvergne CS Arrêté n° 2013 - 459
fixant les ressources d'assurance maladie versées
au centré hospitalier de Riom pour l'añnée 2013
FINESS Etablissement : 63078101
Budget principal
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
Vu le loi organique n°2011-692 du 4er août 2001 relative aux lois de fineñcement:
Vu la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique:
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpitat et relative aux patients, à la santé et aux
territoires;
Vu la toi n° 2012-1404 du 7 décembre 2042 de financement de la sécurité sociale pour 2013;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 modifié ;
Vu ie code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-12, L.162-22-14, et R.162-43 et L.174-1 ;
Vu le code de {a santé publique, notamment ses articles L. 1435-9, L. 1435-10 et R, 1435-25 et R.6145-26 ;:
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et des articles R1435-16 à R1435-22 du code de
la santé publique ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;
Vu le décret n° 2012-271 du 27 féviier 2012 refalif au fonds d'intervention régional des agences régionales de
santé;
Vu l'Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement des aides individuelles, des prestations
et des compléments de rémunération financés par le fonds d'intervention régional en application du 30 de l'article
R. 1435-19 du code de la santé publique;
Vu l'Arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à (a permanence des soins en établissement de
santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R.6112-28 du code de la santé
publique;
Vu l'arrêté du 3 mai 2043 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base
d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé,
agif ent#emble pour la santé de tous
Adresse : 69, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Fét, : 04,73.7449.00 - courriel : ars-auvergne-secretaat-drection@ars.sante.f ... sie : wwars auvergne sante.fr
L'Agence Région de Santé est ua étabSsserent public nafonal à caractère atminisiraté placé sous {a tuto des ministres chargés da la sans,de fassirane-maade, des personnes Ajées el das personnes hanfcacées Vu l'arrêté du 3 mai 2013 fixent le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional
pour 2043,
Vu la Circulaire n°2013-196 du 14 mai 2013, relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention
régional pour 2013;
Article 4- Le montant de la somme attribuée au titre du fonds d'intervention régional, pour les actions
autres que la PDSES, en application des alinéas 2 et 6 de l'article L. 1435-8 et du 6° alinéa
de l'article R.1435-17 et des 2° et 3° alinéa de l'article R, 1435-20 du code de la santé publique,
pour l'exercice 2042, est fixée à
CDAG
Centre périnatal de proximité CPP
Education thérapeutique (ETP)
Les structures de prise en charge des adolescents
COREVIH
Equipes hospitalières de flaison en addictologie
Equipes mobiles de soins palliatifs
Equipés ressources régionales de soins palliatifs
pédiatriques
Les actions.de qualité transversale des pratiques-de
soins en cancérologie
L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales
Consultations mémoires
pour la péniôde
du 61/01 au 31/12/2013
du 04/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
du 04/01 au 31/12/2013
du 03/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
du 03/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 31/12/2018
du 61/01 au 31/12/2013
du 01/01 au 81/12/2018
Liane imputation 657 213 41 1110
657 213 41 1120
657 213 324
657.213 41 1130
667 213 41 1240
657 213 41 1220
667 213 41 1211
667 213.41 1212
667 213 41 1310
657 213 41 1320
657 213 41 230
657 213 41 210 Equipes mobiles de gériatrie
AC - Développement d'activité
AC - Amélioration de l'offre
9 728€ du 61/01 au31/12/2013 657 213 41 41
70 366 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 43
AC - Restructuration et soutien financier 1 000 000 € du 01/01 au 31/12/2013 657 213 41 44
AC - Investissement hors plans nationaux 112 000 € du 01/01 au 31/12/2013 657-213 41 46
AC Autres du 01/01 au 31/12/2013 657 213 4148
Réseaux de télésanté, notament la télémédecine
Correspondants de. SAMU
du 03/04 au 31/12/2013 657 213 45
du 01/01 au 31/12/2013 657 213 472
Article 2- Pour la PDSES, Le montant de la somme attribué au titre du fonds d'intervention réglonal,
en application du 1er alinéa de l'article L. 1435-8 et du fer alinéa de l’article R. 1435-16 du code de
la santé publique, en vue du financement de la permanence des soins en établissement de santé
est fixé à : du 61/01 au 31/12/2013 656 111 32
Articie 3 - La caisse primaire d'assurance maladie destinataire de la présente décision, procédera aux
opérations de paiement.
(a
Agif ent emble pour la santé de fous
Adresse : 60, avenue de FUnion Soviétique — 64057 Clermont-Ferrand cedox Qt
Tét, : 04.73.74.40.00 - courriel : ars-auvergne+ Sebtelarial-direction@ers.sante.fr — ste :wany.ars.auvergne.santo.fr L'Agence Régionatz de Santé est un élabtésement publo néfonal à caractére administre placé sous la brie dis ministres chargés de le san, de l'assurance-molade,des personnes âgées et des pérennes handicapées 28
Article à - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interréglonal de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des Juridiétions
Administratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON GEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes
auxquels il est notifié, à compter de sa notification,
Article 8 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Riom, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des acles administratifs du Puy de Dôme.
Article 6- Monsieur Le Délégué territorial du Puy de Dôme et Monsieur le Directeur du centre hospitalier de
Riora sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Clermont Ferrand, le. 7 novembre 2013
Le Direct ur Général de l'AR S Auvergne
A Le et Te
ET IE
François DUMUIS
Agif en emble pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél, :04,73.74.49.00 — courriel : ars-auvergne-socretariat-dection@ars sante. she : wwvr.ars.auveigne.sante.fr
L'Agenos Régional de Santé est un établssement public national à caractère siministratt placé sous la tuiete des miistes chargés de la sauté, da fassurancemalafe, des personnes Agées et des personnes handrapées © Agence Régionaÿ
d'Auvergne
28
2
Liberté » Épolf
ES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 2013-463
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT AU CONSEIL TECHNIQUE DE
L'INSTITUT DE FORMATION D'INFIRMIERS DE BLOC OPERATOIRE DU CENTRE
Le
Vu
Vu
Vu
Vu
HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT FERRAND(63)
directeur général de l'agence régionale de santé d’Auvergne,
l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des
aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
l'arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence
l'arrêté du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions de délivrance du
diplôme d'Etat de certaines professions de santé
l'arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
Agf ons Be avcr mble pour la santé dé tous 30
ARRETE
Articlel : Sont désignés en tant que membres du Conseil technique de l’Institut de Formation
d'infirmières de bloc opératoire de Clermont Ferrand ;
- Le Directeur général de l’Âgence Régionale de Santé ou son représentant, Président : Monsieur
BERNICOT Alain: Conseiller pédagogique régional
Membres de droit
- Madame MOUCHET Martine, directrice
- Monsieur le Professeur GUY Laurent, Conseiller scientifique, Professeur des universités, Praticien hospitalier
Le Président du Conseil Régional ou son représentant
Membres représentant l’organisme gestionnaire ‘
- Mme BUISSON Martine, Directeur adjoint des Ressources Humaines, C.H.U, titulaire ;
. Mr SAVALE Nicolas, Directeur des ressources humaines CHU, supbléant
- Madame PERRON Dominique, Coordinatrice Générale des soins, C.H.U., titulaire ;
- Madame GAILLARD Nadine : Directrice des soins suppléante.
Membres représentant Les enseignants de Pécole
- Médecin spécialiste qualifié en chirurgie ou chef de clinique enseignant à l'école, élu par ses pairs,
titulaire : Monsieur Le Docteur NEZZAR Hachemi
- Monsieur le Docteur CHADEYRAS Jean-Baptiste, suppléant ;
- Un cadre infirmier de bloc opératoire diplômé d’état : Madame DEZAUTE Laurence, Enseignante
permanente, Ecole (de Puéricultrices) d’infiriers de bloc opératoire, titulaire ;
- Un cadre infirmier de bloc opératoire diplômé d'état, recevant des élèves en stage, élu par ses pairs : Madame DUJARDIN Grazielta,
- suppléante : Madame ROURE Joëlle
Représentants des élèves
- Madame CLAUDEL-SIWINSKI Séverine, titulaire ; promotion 2012-2014
- Monsieur CHARLES Frédéric, titulaire ; promotion 2012-2014 81
- Madame COUTEIX Elise, suppléant ; promotion 2012-2014
- Madame PAPARIC Mathilde, suppléante ; promotion 2012-2014
Madame TOULOUSE Flore, titulaire, promotion 2013/2015
Madame VESSIAIRE Julie, titulaire, protiotion 2013/2015
Madame DESSIMOND Carole, suppléante, promotion 2013/2015
Monsieur MESSAGE Thierry, suppléant, promotion 2013/2015
Article 2 + Les représentants des élèves sont'élus pour unie durée égalé àcelle-de la formation Les autres membres élus fe sont pour quatre ans.
Article 3 : Le Conseil Technique se réunit au moins deux fois par an sur convocation par la Directrice
de l’École qui recueille préatablement l'accord du Président.
Article 4 : Le Conseil Technique est consulté sur toutes les questionis relatives à la formation des
élèves,
Article 4 :
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté où de sa publication au registre des actes
administratifs,
Artiele 6 : Madaine la directrice de l'offre ambulatoire, de la prévention et de la promotion de la santé
de l'Agence Régionale de Santé, Monsieur le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de
Clermont-Ferrand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexéeution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy de Dôme et de la préfecture de
Région,
Fait à Clermont Ferrand,
Le 7 novembre 2013
Pfle Directeur général
Et par délégation,
La Directrice de l'offre ambulatoire, de la
Prévention et de la promotion de la santé
Î EL d'Auvergne
e) Agence Régionale de Santé
RÉPUBEIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 2013-4490
SELARL Unité de Radiothérapie République « U2R » à Clermont Ferrand
Demande de transfert de l'autorisation de traitement du cancer par la thérapeutique
de radiothérapie externe, suite à cession de la SAS Radiothérapie République
Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne,
VU
VU
VU
VU
VU
vu
VU
VU
VU
le Code de la Santé Publique, et notamment le titre 2 du livre premier de la sixième partie,
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patierits, à la santé et aux territoires,
l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879
du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé,
le décret du 1% avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences
régionales de santé,
le plan stratégique régional de santé de la région Auvergne; adopté par arrêté n°2011- 429 du 25 novembre 2011,
Parrêté ARS n° 2012-53 du 28 mars 2012, relatif à l'adoption du schéma régional de
prévention, du schéma régional d’orgarisation médico-sociale et du schéma régional d’organisation des soins, deuxièmes composantes du projet régional de santé,
arrêté ARS n° 2012-67 du 6 avril 2012, relatif à fl’adoption des programmes
régionaux : progranime régional de télémédecine, programme régional d'accès à la prévention et aux soins, programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie, programme d'appui à l'offre libérale de premier recours, programme d'initiative régionale « contribuer à la réduction des principaux facteurs de risque pour la santé des Auvergnats, et progtamme dédié au parcours de la personne âgée et à l'accompagnement de la dépendance, troisièmes composantes du projet régional de santé,
Parrêté ARS n° 2013-58 du 28 février 2013, relatif à la révision du schéma régional
d'organisation des soins, composante du projet régional de santé,
Agile è
32 VU l'article L. 6122-3 du Code de la Santé Publique, qui prévoit que toute cession d'autorisation est soumise à confirmation de J'autorisation au bénéfice du
cesslonnaire, par l'Agence Régionale de Santé,
VU l'article R.6122-35 du Code de la Santé Publique qui prévoit que dans le cas de cession d’autorisation, le cessionnaire adresse au directeur de l'Agence Régionale de
Santé, une demande de confirmation de l'autorisation,
VU la demande de transfert de l'autorisation de traitement du cancer par la thérapeutique de radiothérapie externe suite à la cession de la SAS Radiothérapie République, à la
SELARL Unité de-Radiothérapie République « U2R »,
VU Pavis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins lors de la séance du 8 novembre 2013,
CONSIDERANT que cette demande est conforme aux objectifs du SROS-PRS en terme de bilan puisqu'elle ne le modifie pas,
CONSIDERANT que cetté demande satisfait aux conditions posées par le SROS-PRS en terme d'adaptation des plateaux techniques à la gradation des soins, de réponses aux
difficultés de rectutement des professionnels de la radiothérapié et d'amélioration de la prise en charge des patients,
ARRETE
ARTICLE 1: La demande de transfert de l'autorisation de traitement du cancer par la thérapeutique de radiothérapie externe, suite à cession de la SAS
Radiothérapie République, présentée par la SELARL Unité de Radiothérapie
| République « U2R » à Clermont Ferrand, est ACCORDEE.
ARTICLEZ2: L’äutorisation est délivrée pour une durée de 5 ans, conformément aux dispositions des articles EL 6122-4, L 61228 et R 6122-37 du code de la santé
publique.
‘
ARTICLE 3: Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au Fichier National des Etablisséments Sanitaires et Sociaux (F.LN.E.S.S.).
N° identité juridique : 63 001 18 31
N° de l'établissement : 63 600 95 46
Code catégorie : 698
Activité : Traitement du Cancer
33 ARTICEE 4 :
ARTICLES :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Conformément à Particle L 6122-11 du code de la santé publique, sous peine
de caducité, cette opération devra faire l’objet d’un début de mise en œuvre
dans un délai de trois ans à comipter de la réception du présent arrêté et être
achevée dans un délai de quatre ans.
Les dispositions des articles R 6122-37 et D 6122-38 du Code de la Santé
Publique, relatifs à la durée de validité de l’autorisation et à sa conformité,
devront être respectées. À défaut, le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé d'Auvergne peut suspendre l’autorisation dans les conditions
prévues au Il de l’article L. 6122-13.
Conformément aux dispositions des articles L. 211-1 et R. 421-1 et suivants
du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un
recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication pour les tiers :
- Recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte,
- Recours hiérarchique auprès du Ministre compétent,
Conformément aux articles L6122-10-1 et R6122-42 du Code de la Santé
Publique, le recours est réputé rejeté à l'expiration d’un délai de 6 mois à
partir de sa réception par le ininistre chargé de la santé si aucune décision
de sens contraire n’est intervenue dans ce délai.
Le recours hiérarchique ne constitue pas un préalable au recours
contentieux,
- Recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement
compétent.
Le Directeur de l'Offre Hospitalière de l'Agence Régionale de Santé
d'Auvergne, le Délégué Territorial du Puy de Dôme, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région conformément à Particle
R 6122-41 du code de la Sanité Publique.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le directeur général,
Y—— .
ns
François Dumuis
34
13 Nov 20 © > Égerce Réakmnals de Sant
d'Auvergne Ve
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 2013-441
SELARL SCINTIDOME à Clermont Ferrand
Demande d'autorisation de renouvellenient et de remplacement de deux caméras à seintillation
Le directeur général de Pagence régionale de santé d'Auvergne,
LA
VU
VE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de la Santé Publique, et notamment le titre 2 du livre premier de la sixième
partie,
la loi n°2009-879 du 21 juiflet 2009 portant réforme de l’hôpitat et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879
du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
le décret n°2010:336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé,
le décret du 1% avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences
régionales de sänté,
le plan stratégique régional de santé de la région Auvergne, adopté par arrêté n°201 1-
429 du-25 novembre 2011,
l'arrêté ARS n° 2012-53 du 28 mars 2012, relatif à l'adoption du schéma régional de
prévention, du échéma régional d’organisation imédico-sociale et du schéma régional d’organisalion des soins, deuxièmes composantes du projet régional de santé,
l'arrêté ARS n° 2012-67 du 6 avril 2012, relatif à l'adoption des programmes
régionaux : programme régional de télémédecine, programme régional d’accès à la prévention ct aux soins, programme interdépartemental d’accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie, programme d'appui à l'offre libérale de premier recours, programme d'initiative régionale « contribuer à la réduction des principaux facteurs de risque pour la santé des Auvergnats, et programme dédié au parcours de la personne âgée et à l'accompagnement de la dépendance, troisièmes composantes du projet régional de santé,
l'arrêté ARS n° 2013-58 du 28 février 2013, relatif à la révision du schéma régional d'organisation des soins, composante du projet régional de santé,
mble pour la santé detous
35 VU l'arrêté ARS n°2013-45, fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation et
de renouvellement d'autorisation pour les activités de soins et les équipements
matériels lourds, présentées en application des articles L 6122-1 et L 6122-9 du Code
de la Santé Publique pour l’année 2013,
VU l'arrêté n° 2013-313 du 15 juillet 2013, fixant les objectifs quantifiés de l'offre de soins de la région Auvergne, par territoire de santé, par activités de soins et par équipements matériels lourds au 10 juillet 2013,
VU la demande d'autorisation de renouvellement d’autorisation et de remplacement de
deux caméras à scintillation implantées sur le site du Pôle Santé République, présentée par la SELARL SCINTIDOME à Clermont-Fertand,
VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins lors de la séance du 8 novembre 2013
CONSIDERANT que cette demande est conforme aux objéctifs du SROS-PRS et du plan
d'actions régionales de lutte contre les maladies cardio-vasculaires pour la prise en charge des patients atteints de cancer (caméra à orientation oncologique) et pour la prise en charge des patients âgées et des patients atteints de maladies cardio-vasculaires (caméra à orientation cardiologique),
CONSIDERANT que la démande d'autorisation de renouvellement et de. remplacement des deux caméras précédemment autorisées, ne modifiera pas le bilan des objectifs quantifiés
pour les équipements matériels lourds,
CONSIDERANT qué le Plan Cancer (2009/2013) précise que « lPaccës à une imagerie de
qualité est indispensäble au diagnostic et à la surveillance de nombreux cancers »,
CONSIDERANT que le remplacement de ces appareils par des appareils plus performants et
moins irradiants, est en cohérence avec le Plan Cancer,
CONSIDERANT que l'installation de ces nouvelles caméras se fera, en lieu et place des
caméras précédemment installées, avec un agrandissement prévu des deux sailes compte tenu
de l’encombrement des appareils envisagés,
ARRETE
ARTICLE {: La demande de renouvellemient et de reinplaceïnent de deux caméras à
sciitilation présentée par la SELARL SCINTIDOME est ACCORDEE.,
36 ARTICLE 2 :
RTIC
ARTICLE d :
ARTICLES :
L'autorisation est délivrée pour une durée de 5 ans, conformément aux
dispositions des articles: L 6122-4, L 6122-8 et R 6122-37 du code de la santé
publique.
: Les caractéristiques de l’établissement sont répertoriées au Fichier National
des Etablissements Sanitaires et Sociaux (F.IL.N.E.S.S.).
N° identité juridique: 63 000 3838
N° de Pétablissement: 63 000 401 8
Code catégorie : 698
Activité: Equipement Matériel Lourd
Conformément à l'article L 6122-11 du code de la santé publique, sous peine
de caducité, cetté opération devra faire l’objet d’un début de mise en œuvre
dans un délai de trois ans à compter de la réception du présent arrêté et être
achevée dans un délai de quatre ans.
Les dispositions des articles R 6122-37 et D 6122-38 du Cade de la Santé
Publique, relatifs à la durée de validité de l'autorisation et à sa conformité,
devront être respectées. À défaut, le Directeur Général de l Agence Régionale
de Santé d'Auvergne peut suspendre Pautorisation dans les conditions
prévues au IT de l’article L. 6122-13.
: Conformément aux dispositions des articles L. 211-1 et R. 421-1 et suivants
du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un
recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication pour les tiers :
- Recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte,
- Recours hiérarchique auprès du Ministre compétent,
Conformément aux articles L6122-10-1 et R6122-42 du Code de la Santé
Publique, le recours est réputé rejeté à l'expiration d’un délai de 6 mois à
partir de sa réception par le ministre chargé de la santé si aucune décision
de sens contraire rest intervenue dans ce délai.
Le recours hiérarchique ne constitue pas un préalable au recours
contentieux.
- Recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement
compétent.
37 38
ARTICLE 7: Le Directeur de FOffre Hospitalière de l’Agence Régionäle de Santé
d'Auvergne, le Délégué Territorial du Puy de Dôme, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région conformément à l’article
R 6122-41 du code de la Santé Publique.
Fait à Clermont-Ferrand, le Ÿ 3 NOV. 201%
Le directeur général,
ne +
François Dumuis Are © 2 Agence Régine de Santé *) d'Anvergre
Cent
Lberié à Évatir
(® RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
“
ARRETE N° 2013-318
re Médico Chirurgical de Tronquières : Demande de renouvellement de l'autorisation d'activités de soins de Réanimation Adultes
Le directeur général de l'agence régionale de santé d’Auvergne,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de la Santé Publique, et notamment le titre 2 du livre premier de la sixième
partie,
Ja loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de F’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
© l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec [a loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la sañté et aux
territoires,
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
le décret du 1% avril 2010 portant nomiänation des directeurs généraux des agences
régionales dé santé,
le plan stratégique régional de santé de la région Auvergne, adopté par arrêté n°201 1-
429 du 25 novembre 2011,
- l'arrêté ARS n° 2012-53 du 28 mars 2012, relatif à l'adoption du schéma régional de
prévention, du schéma régional d'organisation médico-sociale et du schéma régional d’organisation des soins, deuxièmes composantes du projet régional de santé,
l'arrêté ARS n° 2012-67 du 6 avril 2012, relatif à Padoption des programmes
régionaux : programme régional de télémédecine, programme régional d'accès à la prévention et aux soins, progranimé interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie, programme d’appui à Foffre libérale de premier recours, programme d’initiative régionale « contribuer à la réduction des principaux facteurs de risque pour la santé des Auvergnafs, et programme dédié au parcours de fa personne âgée et à l'accompagnement de la dépendance, troisièmes composantes du projet régional de santé,
l'arrêté ARS n° 2013-58 du 28 février 2013, relatif à la révision du schéma régional
d'organisation des soins, composante du projet régional de santé,
[SR
Aeil en emble pour la santé de tous
FU GI Chou?!
39 VU Parrêté ARS n°2013-72 du 12 mars 2013, fixant le calendrier de dépôt des démandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation pour les activités de soins et les équipernents matériels lourds, présentées en application des articles L 6122-1 et L 6122-9 du Code de la Santé Publique pour l’année 2013,
VU Parrêté n° 2013-72 du 12 mars 2013, fixant les objectifs quantifiés de l’offre de soïîns de la région Auvergne, par territoire de santé, par activités de soins et par équipements matériels lourds au 15 mars 2013,
VU la délibération n°2007-58 de lAgence Régionale de l’Hospitalisation d'Auvergne en date du 3 juillet 2007, accordant l'autorisation d'activité de réanimation au Centre Médico Chirurgical de Tronquières pour une durée de 5 ans, prenant effet à la date du 30 août 2007,
VU la demande de renouvellement d’autorisation de l’activité de soins de réanimation adultes présentée par le Centre Médico Chirurgical de Tronquières,
VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins lors de la
séance du 5 juitiet 2013,
VU la lettre de Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, en date du
15 novembre 2013 portant sur la mise en œuvre d’une mission de tierce expertise,
visant à conduire une analyse approfondie et détaillée de la filière de soins critiques
sur Le bassin aurillacois et à proposer l’organisation [a mieux à même de répondre aux besoins de la population.
CONSIDERANT que cette demande de renouvellement d’äutorisation n’est pas compatible avec les objectifs du SROS d'Auvergne 2012-2016 arrêté le 28 mars 2012, qui prévoit une diminution du nombie d’implantations de réanimation adultes dans le territoire de santé du Cantal, passant de 2 à { implantation, .
CONSIDERANT que les données issues du PMSI déclarées par l'établissement portant sur les exercices 2010, 2011 et 2012, montrent d’une part que la durée moyenne de séjour en réanimation est très atypique (près de 16 jours) alors que la moyenne régionale s'établit à 10,2 jours en 2012 et la durée moyenne de séjour nationale à 9,6 jours, d’autre part que l'indice de gravité moyen (42 en 2012) est particulièrement bas,
CONSIDERANT que, selon les mêmes données, les deux tiers des passages dans l’unité de réanimation ne présentent pas Les conditions qui les qualifient comme séjour en réanimation,
CONSIDERANT que le centre médico-chirurgical (CMC) de Tronquières se trouve dans une
situation atypique en étant Le seul établissement en Auvergne n’accucillant pas un service d'accueil ef de traitement des urgences et disposant d’un service de réanfmation (à l’exception
très spécifique du Centre Régional de Lutte Contre le Cancer d'Auvergne Jean Perrin, situé à 50 mètres du service d’Urgence du C.H.U. de Clermont-Fd et sur le même site),
40 CONSIDERANT que sur le territoire de santé du Cantal, le Centre Hospitalier d’Aurillac
dispose également d’une unité de soins de réanimation adultes, adossée à un service d’accueil et de traitement des urgences;
CONSIDERANT que le SROS reconnaît la nécessité de l'existence de l'activité de
réanimation dans le bassin de santé intermédiaire d’ Aurillac à hauteur des besoins présentés par la population, l'application du taux d'équipement national conduisant à la présence de 7
lits de réanimation pour le bassin,
CONSIDERANT que le SROS fixe pour.objectif général d'assurer l’organisation la plus
cohérente possible des établissenients de santé dans le cadre de la gradation des soins et des
mutualisations, en meîtant fin aux redondances de P’offie et en promouvant les mutualisations
par niveaux,
CONSIDERANT l'avis de la commission spécialisée de l'offre de soins rendu le 5 juillet
2013, favorable à la demande de renouvellement de l’activité de réanimation présentée par le
CMC Les Tronquières, limitée à une durée maximale d’un an permettant l'ouverture de
discussions entre le CMC Les Tronquières et le Centre Hospitalier d’Aurillac et leur mise en
œuvre, en vue d’une recomposition sur le bassin d’Aurillac de la filière de soins critiques
incluant. les lits de surveillance continue des deux établissements, les lits de soins intensifs
existants ou à créer et, sur le site du centre hospitalier, les lits de réanimation.
CONSIDERANT que les conclusions de la mission de tierce expertise susvisée permettront de préciser les équipements et activités nécessaires pour Fensemble de la filière de soins
critiques, en soins intensifs, surveillance continue et en réanimation sur le bassin aurillacois,
CONSIDERANT que l’article R 6122-37 du Code de la Santé Publique prévoit que ia durée
de validité des autorisations mentionnées à l’article L 6122-8 du même code est fixée à cinq
ans,
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions de Païticle L 6122-8 alinéa 3 du Code de la
Santé Publique, l'agence régionale de santé peut fixer une durée de validité d'autorisation inférieure à celle prévue par voie réglementaire dans le cadre d'une opération de coopération, conversion, cession, changement de lieu d'implantation, fermeture, regroupement prévus par le schéma d'organisation des soins et pour assurer la continuité des soins,
CONSIDERANT que cette demande de renouvellement s’inscrit dans le cadre d’une
opération de coopération et de regroupement sur une implantation unique de deux unités de réanimation, prévue par le SROS d’Auvergue 2012-2016 arrêté le 28 mars 2012, dans l'objectif d'assurer la continuité des soins critiques et la fluidité des parcours des patients sur le bassin de santé aurillacois,
CONSIDERANT le délai nécessaire pour la restitution des conclusions de la mission de tierce expertise susmentionnée, ainsi que pour la mise en œuvre de l'organisation et du fonctionnement optimal de l’activité de réanimation entre les structures concernées, au bénéfice de la population du bassin d’Aurillac,
ai ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 ;
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE5 :
ARRÊTE
Le renouvellement d’autorisation de l’autorisation d’activité de soins de
réanimation adulte, demandé par Île Centre Médico Chirurgical de
Fronquières à Aurillac, est ACCORDE pour une durée d’un an, à compter
du jour suivant l’échéance de la durée de validité précédente, soit jusqu’au
27 février 2015, conformément aux dispositions de Particle, L 6122-8, alinéa
3 du code de la santé publique.
La présente autorisation pourra, le cas échéant, être revue, au vu des
conclusions de a mission de tierce expertise menée à la demaride de Madame
la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.
Les caractéristiques de l’établissement sont répertoriées au Fichier National
des Etablissements Sanitaires et Sociaux (F.LN.E.S.S.).
N° identité juridique : 15 000 027 1
N° de l'établissement : 15 078 0732
Code catégorie : 365
Activité de soins : Réanimation adulte
Conformément aux dispositions des articles L. 211-1 et R. 421-I et suivants
du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un
rècours dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication pour les tiers :
- Recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte,
- Recours hiérarchique auprès du Ministre compétent,
Conformément aux articles L6122-10-1 et R6122-42 du Code de la Santé
Publique, le recours est réputé rejeté à l'expiration d’un délai de 6 mois à
partir de sa réception par le ministre chargé de la santé si aucune décision de
sens contraire n’est intervenue dans ce délai,
Le recours hiérarchique ne constitue pas un préalable au recours contentieux.
- Recours contetitieux devant fe Tribunal administratif territorialement
compétent.
Monsieur le Directeur de l'Offre Hospitalière de l Agence Régionale de Santé
d’Auvergne, le Délégué Tetritorial du Cantal sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes adtninistratifs de la Préfecture de région conformément à l’article
R 6122-41 du code de la Santé Publique.
Fait à Clermont-Ferrand, fe
\
ne
—___— 21 NOV. 2013
Les général,
François Dumuis
42 Ar
D | # Liberté + Égaltté + Fratératé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
©D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
ARRETE N° DT03-2013-153
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DE VICHY
Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L4383-1 à LA383-6 relatifs aux compétences respectives de l'Etat êt de la région ; h
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation
paramédicaux, modifié par l’arrêté du 3 mai 2010 ;
Considérant la proposition du 23 octobre 2013 de l'Institut de Formation en soins infirmiers de Vichy
désignant les membres composant le conseil de discipline de la formation en soins infirmiers
ARRETE
Article 1%: La composition du conseil de discipline de la formation en soins infirmiers de l'institut de
formation de Vichy est ainsi fixée :
Président
Monsieur le directeur général de |Agence Régionale de Santé ou son représentant,
Membres
Le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers :
Monsieur Didier DUPEUX
Suppléante : Madame Dominique GUILLEMARD,
Le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant : -
Titulaire : Monsieur Thierry GEBEL
Suppléante : Madame Gaëlle ZANTMAN
Le médecin chargé d’enseignement de Pnstitut de formation, élu au conseil pédagogique :
Madame le Docteur Maryse BROS
Une personne chargée de fonctions d'encadrement dans un service de soins d’ün établissement de santé, élue au conseil pédagogique :
Titulaire : Monsieur Abder TRABELSI
Suppléante : Madame Maire Noëlle GIRAUDIE
‘Un enseignant permanent de F'institut de formation, tiré au sort parmi les deux enseignants élu au conseil pédagogique :
Titulaire : Madame Brigitte DARROT
Suppléante : Madame Véronique BERNARD 44
e Un représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les six élus au conseil
pédagogique :
lere année :
Titulaire : Madame Maryline ROBILLARD
Suppléente : Madame Maïder ETCHEBARNE
2eme année
Titulaire : Monsieur Julien GARCIA
Suppléant : Madame Carine POUILLE-GENEVE
3eme année :
Titulaire : Monsieur Nicolas HABOUB
Suppléante : Monsieur Alexandre VAISSIERE
Article 2 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de {a préfecture de l'Allier.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recouts contentieux auprès du tribunal adininistratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Monsieur le délégué territorial de l'Agence Régionale de Santé, Monsieur le Directeur de
Pinstitut de Formation en Soins Infirmiers de Vichy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Yzeure, le 4 Ne 201
Pour le Directeur Général,
Et par délégation,
P/Le Délégué Territorial
L’Adjointe,
nr, Christine DEBEAUD Égatité « Fraperalté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 2013- 466
portant nomination des membres de la Conférence de Territoire
du département de l'Allier
._ Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne
Vu le code de {a santé publique, notamment l'article L 1434 - 4,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2010- 347 du 31 mars 2010 telatif à la composition et au mode de
fonctionnement des conférences de territoire,
Vu l'arrêté n° 2010-430 du 22 octobre 2010 relatif à la définition des territoires de santé de la région Auvergne,
Vu l'arrêté n°2010-454 du 18 novembre 2010 portant nomination des membres de la Conférence de Territoire du département de l’Allier,
Vu l'atrêté modificatif n°2011-2 du 10 janvier 2011 portant nomination des membres de la Conférence de Territoire du département de l’Allier,
Vu l'arrêté modificatif n°2011-171 du 5 mai 2011 portant nomination des menibres de la Conférence de Territoire du département de lAllier,
Vu l'arrêté modificatif n°2011-311 du 21 juillet 2011 portant nomination des membres de la Conférence de Territoire du département de l’Aflier,
Vu Parrêté modificatif n°2011-375 du 7 octobre 2011 portant nomination des membres de la
Conférence de Territoire du département de l’Allier,
Vu l'arrêté modificatif n°2013-55 du 15 février 2013 portant nomination des membres de la Conférence de Tetritoire du département de l’Allier. ARRETE
46
Article 1 : L'article 3 de l’arrêté n°2010-454 du 18 novembre 2010 est modifié comme suit :
Au titre du collège 1 : représentants des établissements de santé -
e En tant que représentants des personnes morales gestionnaires de ces
établissements :
Titulaires :
Poste vacant en cours de désignation
M. THEPOT Pierre
Directeur CH Moulins-Yzeure
M GEBEL Thierry
Directeur CH de vichy
M.CHEVALIER Jean-Marie
Directeur CH Cœur du Bourbonnais
Madame BATAILLE Isabelle
Directrice Hôpital privé Saint-François à
Désertines
Suppléants :
M. LARDY Jean-Claude
Directeur CHS Ainay le Château
M, DELAYE Franck
Directeur Adjoint HCB St-Pourçain
en charge du CH de Bourbon
FArchambault
M. GUAY Cyril
Directeur Adjoint du CH de Vichy
M. BREUZARD Jean-Pierre
Directeur Adjoint Hôpital Cœur de
Bourbonnais
Monsieur BROSSON Jean-Luc
Directeur Polyclinique La Pergola à
Vichy 47
e En tant que présidents de commission médicale ou de conférence médicale
d'établissement :
G
Titulaires :
Dr CATTAN Fabrice
Président CME CH Moulins-
Yzeure
‘Dr BOUVIER Bruno
Représentant CME CH Cœur de
Bourbonnais °
Dr AGUILERA Didier
Président CME CH Vichy
Dr VERDIER Philippe
Président CME CH Montluçon
Dr GROS François
Président CME St Odilon à Moulins
Suppléants :
Dr PETITIEAN Claude-François
Président CME CH Ainay le Château
Dr JEU Jean-François
Président CME CH Bourbon
l'Archambault
Dr MOUSSIER-DUBOST Régine
Vice-Présidente de CME CH de Vichy
Dr ESSIQUE David
Vice-président CME CH Montluçon
Dr SERVAGEONT Raphaël
Président CME St François St Antoine à
Désertines
Au titre du collège 2: représentants des personnes morales gestionnaires des services et
établissements sociaux et médico-sociaux :
e En tant que représentants des établissements œuvrant en faveur des
personnes âgées:
Titulaires :
Mlle ROUGERON Lydie
Directrice maison retraite Résidence
du Parc au Mayet de Montagne -
FEHAP
Mme METENIER Christine
Directrice EHPAD L’Ermitage à
Moulins
Suppléants :
Mme HEOUD Chantal
Directrice EHPAD Villa Paisible -
Vichy - SYNERPA
Mme MENIS LAUBRIAT Eliane
Directrice EHPAD Villars Accueil
Moulins -URIOPSS Mme PAUMIER Françoise
Directrice EHPAD Les Cordeliers
Le Donjon -FHF AD-PA
Mime CAUL FUTY Christiné
Directrice CCAS Vichy - UNA
48
Mme DUVERGER Sylvaine
Directrice EHPAD St Gérand Le Puy
M. CROUZIER-MOULIN Philippe
Réprésentant ADMR
o En tant que représentants des établissements œuvrant en faveur des
personnes handicapées:
(représentants)
Titulaires :
Poste vacant en cours de désignation
M. BINOT Roland
Représentant PEP
M. ROUVES Michel
Président de l'APEAH
M, PALMA Jean-Luc
Directeur Adjoint CH Moulins-
Yzeure MAS Yzeure
Suppléants :
M. KAUFFMANN Georges
Président ABAH
Mme CARSAC Nicole
Président de l'UNAFAM
M. MATHIAUX André
Président de l'APAJH
M. DUPRE Alain
Président de L'ENVOL
Au titre du collège 3 : représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de laprévention ou en faveur del'environnement et de la lutte contre la précarité
Titulaires ;
Mme MICHAUX Jocelyne
IREPS Auvergne
M, LUCOT Yannick
Directeur général association
VILTAIS
Suppléants :
Mme GUILHAUME Monique
Présidente du comité départemental
d'éducation physique et de
gymnastique volontaire de l'Allier
M. CHANAUD René
Représentant de l'association Allier
Nature 49
Mme PUVINEL Josette Dr CROST Pierre
Médecin coordonnateur de Pédiatre au CAMSP 123 Soleil du CH
PABIDEC de Moulins-Yzeure
Au titre du collège 4: représentants des professionnels de santé libéraux et représentant des
internes en médecine
e En tant que représenfants des médecins :
“Titulaires : Suppléants :
M. le docteur ZILBER Michel M. le docteur REGNIER Denis
M. le docteur ROSATI Louis Pierre M. le docteur BAYLE Georges
M. le docteur SIMONNET Jacques M. le docteur ROSATI Jean-Antoine
e En tant que représentants des autres professionnels de santé :
(Créprésenants)
Titulaires : Suppléants :
Dr CHAUX Philippe Dr DOLE Olivier
Chirurgien-dentiste Chirurgien-dentiste
M. CHALOT Gilles M. BONNET Olivier
Masseur kinésithérapeute .... Masseur kinésithérapeute
Mie FONTENEAU Marie Hélène M, SALAT Jean-Philippe
Infirmière Infirmier
e En tant que représentant des internes en médecine :
Ci féprésenitant)
Titulaire : Suppléant :
Poste en cours de désignation Mme CROUZET Cindy
Interne en médecine 50
Au titre du collège 5 : représentants des centres de santé, maisons de santé, pôles de santé et réséaux de satité :
Titulaires : Suppléants :
Dr COLAMARINO Renato Poste en cours de désignation
Association Mémoire Allier
Dr DE GARDELLE Guillaume Dr DOMENECH Isabelle
Président Fédération Auvergne Pôles Médecin Avermes
et Maisons de santé
Au titre du collège 6 : représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile
Titulaire : Suppléant :
M. VAN DENBROUCK Marc Mme DUCHASTELLE Catherine
FNEHAD FNEHAD
Au titre du collège 7 : représentant des services de santé au travail
Titulaire : Suppléant :
Mine GAUTHIER Michèle Mr VIARD Patrice
SISTM SISTM
Au titre du collège 8 : représentants des usagers
+ En tant que représentants des associations agréées au titre de l’article L
1114-4 du code de la santé publique :
(-représontants)
Titulaires : Suppléants :
M. LEFELLE Jean-Marie Mme NERAULT Marie-Thérèse
UEC Que Choisir UDAF M. MARGELIDON Marc
Association Croix Bleue
Dr VALOIS Philippe
Président association Ligue Contre le
Cancer - Comité de l'Allier
M. LABART Serge
Président association France
Âlzheimer de l'Allier
Mine URIBES Sylvie
Groupement des Parkinsoniens de
J'Alier
51
M. DESAMAIS Régis
Président FNATH
Mine BASSOT Eliane
GAÏIPAR
M. LE JARIEL Jean-Christian
Association des Paralÿsés de France
Allier
Mine REVERSEAU Josiane
AIDES
e En tant que représentants des associations des personnes handicapées ou des
associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires :
Poste vacant en cours de désignatiori
M, CHOSSON Thierry
Directeur CRP La Mothe - ARPIH
Mme RAMILLON Michèle
Présidente de la Fédération
Départementale des Aînés Ruraux
Suppléants :
M. VERDIER Philippe
Ditecteur Général AVERPAHM
Mme WESOLEK Martine
Présidente Association Voir Ensemble
M: MAUVE Michel
Fédération Départementale des Aînés
Ruraux
Au titre du collège 9 : représentants des collectivités territoriales.et de leurs groupements
SPIÉREN
e En tant que représentant du conseil régional :
Titulaire :
M. GUERRE Jean-Michel
Vice-président du Conseil Régional
Suppléant :
Mme LEGUILLON Marie-Claude
Conseillère Régionale 52
e En tant que représentants des communautés :
Titulaires : Suppléants :
Mme EYMARD Nicole Mme BARBARIN Nicole
Vice-présidente Commutiauté Agglo Conseillère communautaire Vichy Val
Vichy Val d'Allier d'Allier
Mime TABUTIN Nicole Mme DE BREUVAND Cécile .Déléguée communautaire Vice-présidente de la communauté
Communauté d'agglomération de d'agglomération de Moulins
Moulins ‘
e En fant que représentants des communes :
Titulaire : Suppléant :
M POZZOLI Bernard M DENIZOT Alain
Maire de Prémilhat Maire d'Avermes
Mine STEYER Marie-Christine M. SIMON Yves
Adjoint au maire de Vichy Maire de Meillard
e En tant que représentants des conseils généraux :
Titulaires :
Mme LACARIN Marie-Françoise M MAZUEL Gilles
Vice-présidente du Conseil Général Vice-président du Conseil Général
Suppléants :
M, BIDET Dominique M. PERRIN Pascal
Vice-président du Conseil Général Vice-président du Conseil Général 53
Au titre du collège 10 : représentant de l’ordre des médecins
Titulaire : Suppléant : |
Di MANDET Jean-Loup Mme BETTAREL BINON Catherine
Président du Conseil de l'Ordre des Ordre des Médecins
Médecins
Au titre du collège 11 : personnalités qualifiées
Titulaires :
Docteur Jean DELMAS
M, PAVRE-BONTE Robert
Directeur Honoraire du CH de MOULINS
Article 5 : Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif auprès du Ministre des affaires sociales et de la satité dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de a région Auvergne. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le même délai,
Atticle 6: Le directeur général de. l’agence régionale de santé d’Auvergrie est chargé. de
l'exécution du présént arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Auvergne et du département de l'Allier.
Clermont-Ferrand, le 9 8 NOV. 2013
Le Directeur Général,
François DUMUIS 54
Liberté e Bgalits fl
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arc, d'Auvergae &
ARS D'AUVERGNE
.... À
DELEGATION TERRITORIALE DU CANTAL
X
Décision ARS/DOMS/DT15/PH/20 13/N° 44 4
Modifiant la décision ARS/DOMS/DT 15/PH 2013 n° {0 et portant fixation du prix de
journée pour l'année 2013 de | IME « Marie-Aimée Méraville » à Saint-Flour
FINESS : Entité Juridique : 150 000 230 - Budget Etablissemént : 50 780 591
Le Directeur général de FARS d'Auvergne,
YU Le code de l’Action sociale et des familles, notamment les articles L312-1, L314-1,
L313-8 et L314-3 à L 314-8 et R 314-1 à R314-207 ;
VU Le code de la Sécurité sociale ;
VU La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour
2913 ;
VU Le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé :
VU Le décret du 1% avril 2010 portant nomination de François Dumuis en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé de la région Auvergne ;
VU L'arrêté ministériel du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents
prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre
2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et. aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU L'arrêté ministériel du 23 décembre 2009 fixant le montant du forfait journalier
hospitalier prévu à l’article L174-4 du code de la sécurité sociale à 18 € à compter du
1 janvier 2010 ; VU L'arrêté du 3 avril 2013 ffxant pour l’année 2013 la contribution des régimes
d'assurance maladie, objectif de dépenses et le montant annuel des dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie mentionnée à l’article L.314.3 du code de l’action sociale et des familles
et fixant le montäñt mentionné à l’article L.314.364 du même code publié au journal
officiel du 7 avril 2013 ;
VU L'arrêté en date du 2 novembre 1994 portant la capacité de l'IME « Maric-Aimée
Métaville », sis 15100 Saint-Flour ;
VU La décision du directeur de la CNSA en date du 4 avril 2013 publiée au journal officiel
du 10 avril 2013 fixant pour 2013 le montant des dotations régionales limitatives
mentionnées à l’article L.314.3 du code de l’action sociale et des familles et fixant les
montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l’article L. 314-3-
4 du code de l’action sociale et des familles ;
VU La décision de délégation de signature du directeur général de ’ARS d’Auvergne
n°2010-04 vers Joël May, directeur de la direction de l'offre médico-sociale et de
l'autonomie de l’ARS Auvergne;
Considérant La cireulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/2011/120 du 22 mars 2011
proposant une méthodologie de gestion des enveloppes de crédits fimitatifs
dans les établissements et services médico-sociaux relevant des articles L314-3
et L314-3-1 du CASF et précisant les modalités de détermination des prix de
Journée ;
Considérant La circulaire interministérielle n° DGCS/SC/DSS/1A/2013/106 du 15 mars
2013 relative aux orientations de l'exercice 2013, pour la campagne budgétaire
des établissements et services médico-sociaux ;
Considérant Le rapport régional d’orientations budgétaires prévu à l’article R314-22 du
code de l’action sociale et des familles.;
Considérant Le courrier transmis le 29 octobre 2012 par lequel la personne ayant qualité
pour représenter l'IME « Marie-Aimée Méraville » a adressé ses propositions
budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2013 ;
Considérant la décision ARS/DOMS/DT15/PH/2013/ n° 10;
SUR Propositions du délégué territorial du département du Cantal par intérim ;
DECIDE
55 Aitiele 1: Pour l'exercice budgétaire 2013, les receltes et les dépenses prévisionnelles
sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANT TOTAL
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation 305 000.00
courante
Dont CNR
Groupe Il
DEPENSES | Dépenses afférentes au personnel 1633176,58 | 2281 962.29 Dont CNR
Groupe EN
Dépenses afférentes à la structure 343 785.71
Dont CNR 178 000.00
Reprise de déficit
Groupe 1
Produits de la tarification 2196 217.50 Dont CNR -
Groupe II 2281 962.29
RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation 19:684.00 Groupe HI
Produits financiers 3 103.18 Reprise d’excédents 62 957.61
Compte 116 (dépenses exclues dhs tarif}
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Atticle 5 :
Pour Pexercice 2013, la tarification des prestations de l'IME « Marie-Aimée
Méraville » de Saint-Flour est fixée comme suit, à compter du 1” novembre
2013: ‘
- _ Internat : 389.92 €
- Semi internat : 241.58 €
Conformément aux dispositions de l’article R314-35 du CASF, le tarif de
référence applicable à compter du 1”janvier 20 14, est de :
- nternat : 208.80 €
= Semi internat : 200.25 €
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sahitaire et Sociale sis Palais des
Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 - LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
En application des dispositions du Il de l’article R314-36, le tarif fixé par la
présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région d'Auvergne ef de la Préfecture du Cantal.
56 Article 6 :
57
Le délégué territorial par intérim est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'établissement IME « Marie-Aimée Méraville » à
Saint-Fiour
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 8 OCT, 2013
Pour le Directeur général
et par délégation,
Le Directeur de l'offre médico-sociale 58
ARS D’AUVERGNE
X
DELEGATION TERRITORIALE DU CANTAL
X
Décision ARS/DOMS/DT 15/PH/2013/ N° AQU
Modifiant la décision ARS/DOMD/DT/15/PH 2013 n° 50 et fixant le prix de journée pour
Pantiée 2013 de
VP'ITEP « Le Cansel/le Parc »
FINESS : Entité Juridique : 150 782 142 - Budget Etablissement : 150 780 542
Le Directeur général de l’'ARS d'Auvergne,
VU
VU
VU
VÜ
VU
VU
Le code de l'Action sociale et des familles, notammerit les articles L312-1, L314-1,
L313-8 et L314-3 à L 314-8 et R 314-1 à R314-207 ;
Le code de la Sécurité sociale ;
La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour
2013;
Le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé :
Le décret du 1% avrif 2010 portant nomination de François Dumuis en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé de la région Auvergne ;
L'arrêté ministériel du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents
prévus aux articlés 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre
2003 relatif À la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de
finañcement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312-1 du code de Paction sociale et des familles ; VU
VU
VU
VU
VU
L'arrêté ministériel du 23 décembre 2009 fixant le montant du forfait journalier
hospitalier prévu à l’article L174-4 du code de la sécurité sociale à 18 € à compter du
1% janvier 2010 ;
L'arrêté du 3 avril 2013 fixant pour l’année 2013 la contribution des régimes
d'assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant annuel des dépenses pour les
établissernents et services relevant de la caisse nationale de solidarité pour l’antonomie mentionnée à l’article L.314.3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le
montant mentionné à l’article L.314.3,6.4 du même code publié au journal officiel du
7 avrii 2013;
L'arrêté en date du 8 avril 2013 portant le regroupement des ITEP « Le Parc » à
Allanche et «le Cansel» à Polminhac d’une capacité de 58 places et géré par
PAssociation Départementale de Sauvegarde de l'Enfant à PAdulte :
La décision du directeur de la CNSA en date du #'avril 2013 publiée àu journal officiel
du 10 avril 2013 fixant pour l’année 2013 le montant des dotations régionales
limitatives mentionnées à l’article L.314.3 du code de l’action sociale et des familles
et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à
l'article L.314.3.4 du code de l’action sociale et des familles ;
La décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS d'Auvergne
n°2010-04 vers Joël May, directeur de la direction de l'offre médico-sociale et de
l'autonomie de PARS Auvergne;
Considérant La circulaire interministérielle n° DGCS/SC/DSS/2011/120 du 22 mars 2011 proposant une méthodologie de gestion des enveloppes de crédits limitatifs
dans les établissements et services médico-sociaux relevant des articles L314-3
et L314-3-1 du CASF et précisant les modalités de détermination des prix de
journée ;
Corisidérant La circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/LA/2013/106 du 15 mars
2013 relative aux orientations de l'exercice 2013, pour la campagne budgétaire
des établissements-et services médico-sociaux ;
Considérant Le rapport régional d’orientations budgétaires prévu à l’article R314-22 du code de l’action sociale et des familles ;
Considérant Le courrier transimis le 31 octobre 2012 par lequel la personne ayant qualité
pour représenter l'ITEP « Le Cansel » à Polminhac a adressé ses propositions
budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2013 ;
Considérant la décision ARS/DOMS/DT15/PH/2013/ n° 50 ;
Considérant la décision modificative d’autorisation budgétaire et tarifaire n°1 du délégué
SUR
territorial du Cantal par intérim ;
Propositions du délégué territorial du département du Cantal par intérim ;
59 DECIDE
Atticle1: Pour lexercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANT TOTAL
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation 514 612.35
courante
Dont CNR
Groupe II
DÉPENSES | Dépenses afférentes au personnel 2319588.00 | 3350 797,55 Dont CNR 7800.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 516 597.20 Dont CNR 50 399.38
Reprise de déficit
Groupe Ï
Produits de la tarification 3 021 370.89 Dont CNR
Groupe H 3 350797.55
RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation 1 840.00 Groupe I ;
Produits financiers 254 009.32 Reprise d’excédents 67 577.34
Compte 116 (dépenses exclues du tarif)
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Pour l'exercice 2013, la tarification des prestations de l’ITEP « Le Cansel » à
Polininhac est fixée comme suit, à compter du 1° novembre 2013 :
- _ Internat : 951.05 €
- Semi internat : 567,66 €
Conformément aux dispositions de l’article R314-35 du CASF, le tarif de
référence applicable à compter du 1%janvier 2014, est de :
- Internat : 320,93 €
- Semi internat : 213.92 €
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Palais des
Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 - LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
En application des dispositions du HIT de l’articlé R314-36, le tarif fixé par la
présente décision est publié: au recueil des actes adininistratifs de la préfecture
de région d'Auvergne et de la Préfecture du Cantal.
60 Article 6 : Le délégué territorial est chargé de Pexécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'association ADSEA et à l’établissement ITEP Cansel à Polininhac.
RO AMNU s
Fait à Clermont-Ferrand, le 05 NOV 2013
Pour le Directeur général
Et par délégation,
Le Directéur de Poffre médico-sotiale
et de laujsnomie
61 62
LS Liberté + Éxalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ars
ARS D'AUVERGNE
x
DELEGATION TERRITORIALE DU CANTAL
x
Décision ARS/DOMS/DT 15/PH/2013/N° Â9&
Modifiant la décision ARS/DOMS/DT/15/PH 2013 n° 12 et fixant le prix de journée pour
l’année 2013 du :
Centre Médico-Psyého Pédagogique d’Aurillac géré par l'Association Départementale:de
Sauvegarde de l'Enfant à l’Adulte
FINESS : Entité Juridique : 150 002 483 - Budget Etablissement : 150 780 237
Le Dirécteur générai de PARS d'Auvergne,
VU Le code de l'Action sociale et des familles, notamment les articles L312-1, L314-1,
L313-8 et L314-3 à L 314-8 et R 314-1 à R314-207 ;
VU Le code de la Sécurité sociale ;
VU La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 dé financement de la sécurité sociale pour
2013;
VU Le décret n°2010-336 du 3! mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
VU Le décret du 1% avril 2010 portant nomination de François Dumuis en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé de la région Auvergne ;
VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié. fixant les modèles de documents prévus aux
articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à
la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de
tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au [
de l’aitièle L312-{ du code de l’action sociale et des familles ; VU
VU
VU
VU
L'arrêté du 3 avril 2013 fixant pour Pännée 2013 la contribution des régimes
d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant annuel des dépenses pour les
établisséments et services relevant de fa Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie mentionnée à l’article L.314,3 du code de l’actions sociale et des familles
et fixant fe montant mentionné à l'article L.314.364 du même code publié au journal
officiel du 7 avril 2013 :
L'arrêté en date du 28 novembre portant extension du Centre Médico-Psycho
Pédagogique d’Aurillac, sis 4 bis Avenue de la République — 15000 Aurillac et géré
par l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfant à l’Adulte
La décision du directeur de la CNSA en date du 4 avril 2013 publiée au journal
officiel du 10 avril 2013 fixant pour 2013 fe montant des dotations régionales
limitatives mentionnées à l’article L.314,3 du code de l’action sociale et des familles et
fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l’article
L.314-3-4 du code de l’action sociale et des familles ;
La décision de délégation de signature du directeur général de l’'ARS d'Auvergne
n°2010-04 vers Joël May, directeur de la direction de l'offre médico-sociale et de
l'autonomie de ARS Auvergne;
Considérant La circulaire interministérielle n° DGCS/SC/DSS/2011/120 du 22 mars 2011
proposant une méthodologie de gestion des enveloppes de crédits limitatifs
dans les établissements et services médico-sociaux relevant des articles L314-3
et L314-3-1 du CASF et précisant les modalités de détermination des prix de
journée ;
Considérant La circulaire interministérielle n° DGCS/SC/DSS/1A/2613/106 du 15 mars
2013 relative aux otientations de l’exercice 2013, pour la campagne budgétaire
des établissements et services médico-sociaux ;
Considérant Le rapport régional d’orientations budgétaires prévu à l’article R314-22 du
code de l’action sociale et des familles ;
Considérant la décision ARS/DOMS/DT 15/PH/2013/ n° 12 :
Considérant la décision modificative d’autorisation budgétaire et tarifaire n° :; du délégué
territorial du Cantal par intérim ;
SUR propositions du délégué territorial du département du Cantal par intérim :
DECIDE
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2013, Îles recettes et les dépenses prévisionnelles
sont autorisées comme suit :
63 GROUPES FONCTIONNELS MONTANT TOTAL
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation 32 878.00
courante
Dont CNR
Groupe IT N
DÉPENSES | Dépenses afférentes au personnel 559 180.00 660 960.96 Dont CNR 3600 Groupe XII
Dépenses afférentes à la structure 64 884.00
Dont CNR 9018.56
Reprise de déficit
Groupél
Produits de la tarification © 652 369.13 Dont CNR
; Groupe Il 660 960.96
RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe HIT
Produits financiers
Reprise d’excédents 8591.83 Compte 116 (dépenses exclues du tarit)
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Atticle 5 :
Article 6 :
Pour l'exercice 2013, la tarification des prestations du Centre Médico-Psycho
Pédagogique d’Aurillac est fixée à 152.56 €, à compter du 1° novembre 2013
Conformément aux dispositions de l'article R314-35 du CASF, le tarif de
référence applicable à compter du 1° janvier 2014, est de 137.94 €
Les recours dirigée contre la présente décision doivent être portés devant le
Friburial Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Palais des
Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 - LYON Cedex 03
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auquel elle sera notifiée, à compter de sa notification.
En application des dispositions du III de l'article R314-36, le tarif fixé par la
présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région d'Auvergne et de la préfecture du Cantal.
Le délégué territorial par intérim est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'association ADSEA et à l’établissement Centre
Médico-Psycho Pédagogique d’Aurillac
Fait à Clermont-Ferrand, le Q 7 NOV. 201.
Pour le Directeur général
Et par délégation,
Le Directeufde l'offre médico-sociale
et de l’adtonomie |
Joët MAY
64 Libarté » Égalité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
ÉD ac
ARS D'AUVERGNE
x
DELEGATION TERRITORIALE DU CANTAL
x
Décision ARS/DOMS/DT15/PH/2013/N° 1) 4
Modifiant la décision ARS/DOMS/DT15/PH/2013/n° 17 et fixant la dotation globale de
financement pour l’année 2013 du SESSAD D’Aurinques et ses antennes :
FINESS : entité juridique :150 782 142 -- budget établissement : 150 783 975
Le Directeur général de ARS d'Auvergne,
VU
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Le code de l’Action sociale et des familles, notamment les articles L312-1, L314-1,
L313-8 et L314-3 à L 314-8 et R 314-F à R314-207 ;
Le code de la Sécurité sociale ;
La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour
2013;
Le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
Le décrét du 1% avril 2010 portant nomination de François Dumuis en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé de-la région Auvergne ;
L'arrêté ministériel du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents
prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre
2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux ef médico-sociaux
mentionnés au 1 de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
L'arrêté du 3 avril 2013 fixant pour l’année 2013 la contribution des régimes
d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et Le montant annuel des dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
Pautonomie mentionnée à l’article L.314,3 dù code de l’action sociale et des familles
et fixant le montant mentionné à l’article L.314,3.4 du même code :
65 VU
VU
VU
L'arrêté en date du 8 avril 2013 portant regroupement et extension des SESSAD
Aurinques à Aurillac et Haute-Auvergne à St-Flour portant la capacité à 54 places et
géré par l'ADSEA ;
La décision du directeur de Ia CNSA en date du 4 avril 2013 publiée au journal officiel
du 10 avril 2013 fixant pour 2013 le montant des dotations régionales limitatives
mentionnées à l’article L.314.3 du codé de l’action sociale et des familles et fixant les
montants des.crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l’article L.314.3.4
du code de l’action sociale et des familles :
La décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS d'Auvergne
n°2010-04 vers Joël May, directeur de la direction de Poffre médico-sociale et de
l’autonomie de l’ARS Auvergne;
Considérant La circulaire interministérieile n° DGCS/5C/DSS/2011/120 du 22 mars 2011
proposant une méthodologie de gestion des enveloppes de crédits limitatifs
dans les établissements ét services médico-sociaux relevant des articles L314-3
et L314-3-1 du CASE et précisant les modalités de détermination des prix de
journée ;
Considérant La circulaire interministérielle n° DGCS/SC/DSS/1A/2013/106 du 15 mars
2013 relative aux orientations de l'exercice 2013, pour la campagne budgétaire
des établissements et services médico-sociaux ;
Considérant Le rapport régional d’orientations budgétaires prévu à l'article R314-22 du
code de l’action sociale et des familles ;
Considérant Le courrier transmis Le 31 octobre 2012 par lequel la personne ayant qualité
pour représenter le SESSAD d’Aurinques a adressé ses propositions
budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2013 ;
Coïisidérant la décision ARS/DOMS/DT15/PH/2013/n° 17
Considérant Ia décision modificative d'autorisation budgétaire et tarifaire n°1 du délégué
tertitorial du Cantal par intérim ;
SUR Propositions du délégué territorial du département du Cantal par intérim ;
DECIDE
Article 1: Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles
sont autorisées comme suit :
66 GROUPES FONCTIONNELS MONTANT TOTAL
DEPENSES
Groupe
Dépenses afférentes à l'exploitation 71 002.73
courante
Dont CNR
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel T14 347.82 960 262.62
Dont CNR 14 700
Groupe HE
Dépenses afférentes à la structure 174 912.07
Dont CNR 2841.70 .
Reprise de déficit
RECETTES
Groupe} c
Produits de la tarification 952 815.25
Dont CNR
Groupe II 960 262.62
Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe II
Produits financiers
‘| Reprise d’excédents L__ 7447.37 Compte F1 (dépenses exclues du tarif}
Articie 2 :
Article 3 :
Aïticle 4 :
Article 5 :
Article 6 :
La dotation globale de financement du SESSAD d’Aurinques pour l'exercice
2013 s'élève à 952 815.25 €.
La fraction forfaitaire pour l'exercice 2013, en application de l'article R314-
111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et
versée par l'assurance maladie, s'établit ainsi à 79 401,27 €.
La dotation globale de finaricement de référence applicable pour l'exercice
2014 s'élève à.942 720.92 €, établissant ainsi la fraction forfaitaire à 78 560.07
€.à compter du 1% janvier 2014.
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Palais des
Juridictiôns Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 - LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification,
En application des dispésitions du III de Farticle R314-36, le tarif fixé par la
présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région d'Auvergne et.de la Préfecture du Cantal
67 Article 7:
68
Le délégué territorial par intérim est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à M, le Président de l'ADSEA et au SESSAD
d'Aurinques
Fait à Clermont-Ferrand, le (}'7 NOV, 2013
Pour le Directeur général
Et par délégation,
Le Directeur de l'offre médico-sociale
/ Joël MAY! Bench» Bat
RÉrUBLIQUE FRANÇAISE
SD aucarrate etes amant Que
ARS D'AUVERGNE
DELEGATION TERRITORIALE DU CANTAL
Décision ARS/DOMS/DT 15/PH20131° 199$
Modifiant la décision ARS/DOMS/DT 15/PH/2013/n° 105 et portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2013 de :
Centre d'Action Médico-Sociale Précoce d’Aurillac (CAMSP)
FINESS : 150002616
Le Directeur général de PARS d’auvergne
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le code de l'Action sociale et des familles, notamment les articles L312-1, L314-1,
L313-8 et L314-3 à L 314-8 et R 314-1 à R314-207 ;
Le code de la Sécurité sociale ;
La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour
2013 ; |
Le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé :
Le décret du 1% avril 2010 portant nomination de François Dumuis en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé de la région Auvergne ;
L'arrêté ministériel du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents
prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre
2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
L'arrêté du 3 avril 2013 fixant pour l’année 2013 la contribution des régimes
d'assurance maladié, l'objectif de dépenses et le montant annuel des dépenses pour les
établissements et services relevant de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
mentionnée à l’article L.314,3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le
69 VU
VU
VU
montant mentionné à l’article L. 314.364 du même code publié au journal officiel du 7
avril 2013 :
L'arrêté en date du 29 septembre 1999 autorisant la création d’un établissenient
dénommé CAMSP, sis 50 avenue de la République à Aurillac et géré par le Centre
hospitalier d'Aurilac ;
La décision du directeur de la CNSA en date du 4 avril 2013 publiée au journal officiel
du 10 avril 2013 fixant pour 2013 le montant des dotations régionales limitatives
mentionnées à l’article L.314,3 du code de l’action sociale et des familles et fixant les
montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l’article L.314-3-4
du code de l’action sociale et des familles ;
La décision de délégation de signature du directeur générat de l’ARS d'Auvergne
n°2010-04 vers Joël May, directeur de la direction de l'offre médico-sociale et de
Pautonomie de l'ARS Auvergne:
Considérant La circulaire interministérielle n° DGCS/SC/DSS/2011/120. du 22 mars 2011
proposant une méthodologie de gestion des enveloppes de crédits timitatifs
dans les établissements et services médico-sociaux relevant des articles L3 14-3
ét. L314-3-1 du CASF et précisant les modalités de détermination des prix de
journée ;
Considérant La circulaire interministérielle n° DGCS/SC/DSS/1A/2013/106 du 15 mars
2013 relative aux orientations de l’exéroice 2013, pour la campagne budgétaire
des établissements et services médico-sociaux ;
Considérant Le rapport régional d’orientations budgétaires prévu à l’article R314-22 du
code de l’action sociale et des familles :
Considérant Le courrier transmis le 30 octobre 2012 par lequel la personne ayant qualité
pour représenter le CAMSP D’Aurillac. a adressé ses propositions budgétaires
et leurs annexes pour l'exercice 2013 ;
Considérant la décision ARS/DOMS/DT 15/PH/2013/ n° 105
Considérant la décision modificative budgétaire et tarifaire n° 1 ;
SUR Proposition du délégué tertitorial du département du Cantal par intérim ;
DECIDE
10 Auticle 1 : Pour l'exercice budgétaire 2013, lés recettes et les dépenses prévisionnelles
sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANT TOTAL
DÉPENSES
Groupe 1
Dépenses afférentes à l’exploitation 15 058.00
courante
Dont CNR
Groupe IT
Dépenses afférentes au personnel 399 417.00 446 260.43 Dont CNR 10 570 Groupe ITf ; Dépenses afférentes à la structure 3177543
Dont CNR
Reprise de déficit
RECETTES
Groupe
Produits de la tarification 446 260.43
Dont CNR
Groupe Il 446 260.43
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe HI
Produits financiers
Reprise d’excédents
Compte 116 (dépenses exclues du tarif}
Article 2 : En application de l’article R314-123 du CASF, les produits de la tarification
sont versés comime suit :
E Participation de l'assurance maladie + 359 122,11 € ;
Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
Aiticle 6 :
- Participation du conseil général : 87 138,32 €.
La dotation globale de financement relevant d’un financement de l’assurance
maladie est fixée à 359 122.11 € pour l'exercice 2013, soit, en application de
Particle R.314-111 du CASF, une fraction forfaitaire de 29 926.84 €, égale au
douzième de la dotation globale de financement.
La dotation globale de financement de référence applicable pour l'exercice
2014 et relevant d’un financement de l'assurance maladie, s'élève à 348 552.11
€, établissant ainsi la fraction forfaitaire versée par Passurance maladie à
29 046 € à compter du 1° janvier 2014
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Palais des
Juridictions Administratives - 184, rue Duguüesclin - 69433 - LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
En application des dispositions du I de l’article R314-36, le tarif fixé par la
présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Auvergne et de la préfecture du Cantal,
71 72
Article 7: Le délégué territorial par intérim est chargé de l'exécution de fa présente
décision qui sera notifiée au Directeur du Centre Hospitalier et à
l'établissement.
Fait à Clermont Ferrand, le 07 NOV, 201
Pour le Directeur général
Et par délégation,
Le Directeur de l'Offre Médico-Sociale
et de l'aÿfénomie
Joël MAY , 13
dl
Liberté » Égaïtté » Proterntié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arc d'Auvergne <
ARS D'AUVERGNE
X
DELEGATION TERRITORIALE DU CANTAL
x
Décision DT15/ARS/2013/N° M9
Modifiant la décision ARS/DOMS/ST/15/PH/2013 n° 16 et fixant le prix de journée pour
pour l’année 2013 de
Plnstitut Médico-Educatif «Les Escloses » à Mauriac
FINESS: Entité Juridique : 150 782 142 - Budget Etablissement : 150 780 435
Le Directeur général de l’ARS d'Auvergne,
VU Le code de l'Action sociale et des familles, notamment les articles L312-1, L314-1,
L313:8 et L314-3 à L 314.8 et R 314-1 à R314-207 ;
VU Le code de la Sécurité sociale ;
VU Laloiïn° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour
2013;
VU Le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
VU Le décret du 1% avril 2010 portant nomination de François Dumuis en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé de la région Auvergne ;
VU L'arrêté ministériel du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents
prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du.décret n°2003-1010 du 22 octobre
2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au Î de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles ; VU
VU
VU
VU
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L'arrêté ministériel du 23 décembre 2009 fixant le montant du forfait journalier
hospitalier prévu à l’article L174-4 du code de la sécurité sociale à 18 € à compter du
1%janvier 2010 ;
L'arrêté du 3 avril 2013 fixant pour l’année 2013 la contribution des régimes
d'assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant annuel des dépenses pour les
établissements et services relevant de la caisse nationale de’solidarité pour l’autonomie
mentionnée à l’article L:314.3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le
montant mentionné à l’article L.314,3,4 du même code publié au journal officiel du 7
avril 2013 ;
L'arrêté en date du 2 novembre 1994 autorisant la création d’un établissement
dénommé IME « Les Escloses », sis Crouzit-Haut - 15200 Mauriac d’une capacité de
55 places géré par l’Association Départementale de Sauvegarde de PEnfant à
PAdulte ;
La décision du directeur de. la CNSA en date du 4 avril 2013 publiée au journal officiel
du 10 avril 2013 fixant, pour l'añnée 2013 le montant des dotations régionales
litnitatives mentionnées à l'article L.314.3 du code de l'action sociale et des families et
fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article
L.314-3-4 du code de l’action sociale et des familles :
La décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS d’Auvergne
n°2010-04 vers Joël May, directeur de la direction de l'offre médico-sociale et de
Pautonomie de PARS Auvergne;
Considérant La cireulaire interministérielle n° DGCS/SC/DSS/2011/120 du 22 mars 2011
proposant une méthodologie de gestion des enveloppes de crédits limitatifs
dans les établissements et services médico-sociaux relevant des articles L314-3
et L314-3-1 du CASF et précisant les modalités de détermination des prix de
journée ;
Considérant La circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2013/106 du 15 mais
2013 relative aux orientations de l'exercice 2013, pour la campagne budgétaire
des établissements et services médico-sociaux ;
Considérant Le rapport régional d’orientations budgétaires prévu à l’article R314-22 du
code de l’action sociale-et des familles ;
Considérant Le courrier transmis le 31 octobre 2012 par lequel la personne ayant qualité
pour représenter PIME « Les Escloses » à Mauriac a adressé ses propositions
budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2013 ;
Considérant la décision ARS/DOMS/ST 15/PH/2013/ n° 16 ;
Considérant la décision modificative d'autorisation budgétaire et tarifaire n° 1 du délégué
SUR
territorial du Cantal par intérim :
Propositions du délégué teiritorial du département du Cantal par intérim ;
74 DECIDE
Article 1! Pour l’exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANT TOTAL Groupe I
Dépenses afférentes à exploitation 366 406.72
courante
Dont CNR
Groupe Il
DÉPENSES | Dépenses afférentes au personnel 1835063.00 | 2536251.10 Dont CNR 6 100 Groupe ET
Dépenses afférentes à la structure 334 781.38
Dont CNR 4 133.38
Reprise de déficit
Groupe I
Produits de la tarification 2305 473.76
Dont CNR |
, Groupe IE 2536 251.10
RECETTES Autrés produits relatifs à l’exploitation 34 956.00
Groupe III
Produits financiers 72 728.89 Reprise d'excédents 123 092.45 Conipte 116 (dépenses excltes du tarif)
Article 2 :
Atticle 3 :
Aiticle 4 :
Article 5 :
Pour l'exercice 2013, la tarification des prestations de l'IME « Les Escloses »
de Maurlac est fixée comme suit, à compter du 1° novembre 2013 :
- Internat:295,08€ Semi internat : 204.61 €
Conformément aux dispositions de l’article R314-35 du CASE, le tarif de
référence applicable à compter du {janvier 20 14, est de :
- internat: 281.10 € ‘
- Semi internat : 188.60 €
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Palais des
Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 - LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
En application des dispositions du Il de l’article R314-36, le tarif fixé par la
présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la région
d'Auvergne et de la préfecture du Cantal,
75 : Article 6 :
76
Le délégué térritorial par intérim est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à M. le Président de l’ADSEA et à l'établissement
IME « Les Escloses » à Mauriac
Fait à Clermont-Ferrand, le 07 NOV. 2013
Pour le Directeur général
Et par délégation,
Le Directeur de l'offre médico-sociale
et de l'atféhomie
//3oël MAY