Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 517 VOIRIE BOULEVARD DE VARSOVIE
Arrêté - ARRETE 51 VOIRIE ENSEMBLE DE LA VOIRIE
Arrêté - ARRETE 127 VOIRIE ENSEMBLE DE LA VOIRIE
Arrêté - ARRETE 121 ENTRETIEN VOIRIE ENSEMBLE DE LA VOI
Arrêté - ARRETE 15 ENTRETIEN VOIRIE ENSEMBLE DE LA VOIR
Arrêté - ARRETE 48 VOIRIE ENSEMBLE DE LA VOIRIE DU BETHU
Arrêté - ARRETE 40 VOIRIE ENSEMBLE DE LA VOIRIE DU BETH
Arrêté - ARRETE 1370 VOIRIE ENSEMBLE VOIRIE DU BETHUNOI
Arrêté - ARRETE 174 ENTRETIEN VOIRIE ENSEMBLE DE LA VOI
Arrêté - ARRETE 1799 ENTRETIEN VOIRIE ENSEMBLE DE LA VO
Arrêté - ARRETE 517 Assainissement Ensemble de la Voirie
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h54 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 517 Assainissement Ensemble de la Voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Acte publié le 2? 7 AVR, 2076
I Î I | ] I [ EXTRAIT
SMART CITY DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
N° 13-2026-51/
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
ASSAINISSEMENT
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1et L2213-2, Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex Vu Le Code de la Route, et notamment son article L411-1, R 417-710,
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr Vu a délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de La CABBALR - 62411 BETHUNE CEDEX,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter Les
interventions ponctuelles sur Le réseau d'assainissement, sur l'ensemble
de La voirie de La commune, du 2 mai au 31 décembre 2026 et prévenir Les
accidents,
ENSEMBLE DE LA VOIRIE
DU 2 MAI AU 31 DECEMBRE 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte sur l'ensemble de la voirie, du 2 mai au 31 décembre 2026
pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte,
- Limitation de la vitesse à 30 km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit:
Le long et aux abords du chantier,
Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
durable et innovante" SMART CITY
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par La CABBALR -— 100 avenue de Londres -
62411 BETHUNE en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
Sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 21 avril 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délég
N° 13-2026-517