Procès Verbal - PV 25.09.2024 valide

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Procès Verbal - PV 25.09.2024 valide Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Ludon-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25.09.2024 valide)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Banque, Mairie de Ludon-Médoc

Département de la Gironde

République Française

Procès Verbal du Conseil Municipal

Séance du mercredi 25 septembre 2024 - 19h00.

L'an deux mille vingt-quatre le vingt-cinq du mois de Septembre à 19h00, le Conseil Municipal dûment

convoqué s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural sous la présidence de Monsieur Philippe

DUCAMP, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Le 19/09/2024.

Conseillers en exercice : 26 — Présents : 22 — Votants : 25.

Présents : M. DUCAMP Philippe, Maire - Mme VALLIER Martine, M. GARCIA Didier, M. DE ZEN Michel,

Mme GARNET Laetitia, M. MONTFORT Anthony, Mme ROUSSEL Marjorie, M. CABEZAS Denis, Mme

SOLTANI Arlette, Mme BARBERA Sandra, M. GONZALEZ Frédéric, M. HÉBRARD Roland, M. MARES Alban, M.

BORDES Olivier, Mme COSTES ATAFI Christelle, Mme PARMENON Mélanie, M. ARDEVEN Yohann, Mme

VERT Béatrice, M. LAHAILLE Jean-Christophe, M. CLAVERIE Daniel, M. Thibaut VONTHRON.

Excusés avec pouvoir : Monsieur DELAPORTE Luc pouvoir à Monsieur VONTHRON Thibaut —- Madame

POLI Nathalie pouvoir à Madame Martine VALLIER —- Madame LAVEAU RAIGNEAU Virginie pouvoir à

Madame Mélanie PARMENON -— Madame CHAIGNON Emmanuelle pouvoir à Madame ROUSSEL

Marjorie.

Excusé : DUMONTIER Nicolas.

Monsieur le Maire ouvre la séance, il est procédé à l'appel nominal. Monsieur Anthony MONTFORT est

désigné secrétaire de séance.

En préambule à l'ouverture de séance, Monsieur le Maire laisse la parole aux jeunes élus du Conseil

Municipal des Jeunes (CMJ) qui ont présenté le bilan de leur mandat.

Ils ont proposé et participé à plusieurs collectes : Boites à chaussures contenant des objets d’hygiène ou

petites douceurs / Collecte Resto du Cœur.

Ils ont également participé à des manifestations : Cérémonies du 11 Novembre et 8 Mai / Chasse aux œufs

à Pâques / Cross du Printemps. Ils ont également planté deux arbres dans la cour de l’école maternelle.

Ils ont également suivi une formation des gestes qui sauvent.

Monsieur le Maire les remercie et les félicite pour leur implication dans la vie communale. Il informe ses

collègues que les élections pour le prochain Conseil Municipal des Jeunes se dérouleront le Jeudi 17

Octobre 2024.

A la fin de cette intervention, il soumet à l'assemblée l’approbation du procès verbal de la séance du 19

juin 2024.

Adopté à l’unanimité.

2024-2509 — 33 : Décision Modificative n°1.

Dans le cadre du passage à la nomenclature M57 nous avons procédé à l'intégration de l'actif de notre

Service Gestion Comptable (SCG) de Pauillac dans notre base et cela afin d’épurer toutes les irrégularités

sur les immobilisations.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de valider les écritures sur les opérations d'ordre des

amortissements afin de régulariser les écrituresLe Maire propose à l’assemblée de procéder à la décision modificative ci-dessous :

Décision Modificative n°1

Dépenses ty Recettes (ui

Désignation ——— : NES su g Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT 1 |

D-023-020 : Virement à la section d'investissement 110 000,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 410 000,00 € 0,00 €| 0,00 € 0,00€

D-6811-020 : Dot. aux amort. des immobitisations 0,00 € 110 000,00 € 0,00€] 0,00 € incorporelles et corporelles

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 110 000,00 € 0,00€ 0,00€ sections

Total FONCTIONNEMENT. 4110 000,00 € 110 000,00 €| … 0,00€] 0,00€ | = - — : | INVESTISSEMENT. |

R-021-020 : Virement de la section de fonctionnement 0,00€ 0,00€ 110 000,00 € 0,00 €)

TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 € 0,00€ 410 000,00 € 0,00€ fonctionnement

R-28041581-020 : Amort. subv. autres groupem.-Biens 0,00 € 0,00€ 0,00€ 15 67441€ mobiliers, matériel et études

R-28041582-020 : Amort. subv. autres groupem. - 0,00€ 0,00€ 0,00€ 35 785,91 € Bâtiments et installations

R-28041711-D20 : Amort. subv. SNCF - Biens mobiliers, 0,00 €] 0,00 € 13 000,00 € 0,00 € matériel et études

R-281312-020 : Amort. constructions bâtiments scolaires 0,00€ 0,00€ 13 000,00 € 0,00 €

R-281314-020 : Amort. constructions bâtiments culturels et 0,00 € 0,00€ 9,00€] 923,48 € sportifs

R-281351-020 : Amort. install générales. des constructions 0,00€ 0,00€ 0,00€ 55 387,23€

- Bâtiments publics

R-28151-020 : Amort. réseaux de voirie 0,00€ 0,00€ 0,00€ 25 700,77 €

R-281534-020 : Amort. réseaux d'électrification 0,00 € 0,01€ 0,00€] 5457,00€

R-281538-020 : Amort. autres réseaux 0,00 € 0,00 € 3 018,80 €] 0,00 €

TOTAL R 049 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 0,00 € 29 018,80 € 139 018,80 € sections

Total INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 €| 139 018,80 €] 139 018,80 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses

membres présents ou représentés,

> DÉCIDE de valider la Décision Modificative n°1, telle que présentée.

2024-2509 — 34 : Emprunt — Autorisation

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2122-22 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à Monsieur le

Maire, par délégation du Conseil Municipal, de procéder dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à

la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer

à cet effet les actes nécessaires ;

Il est proposé au Conseil Municipal, afin de respecter notre budget, d'autoriser Monsieur le Maire à

souscrire un emprunt pour un montant de 600 000€ (six cent mille euros) afin de financer les travaux de

voirie de l’avenue du 11 Novembre ;

Plusieurs prestataires bancaires seront consultés sur la base d’un prêt :

- À moyen ou long terme,- Au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG)

compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière,

- Aux conditions de remboursement les plus favorables.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses

membres présents ou représentés,

7 AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire et signer un emprunt d’un montant de 600 000€

selon les conditions évoquées ci-dessus.

2024-2509 — 35 : Transfert de compétence Police Municipale — Validation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-17-1, L. 5211-4-1 et L.

5211-25-1;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 10 mars 2005, modifiant les statuts et

notamment la compétence « politique de sécurité » ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2005 entérinant la modification des statuts telle que précisée dans la

délibération susvisée ; Vu les délibérations 06-28 du 22 juin 2006 et 06-50 du 28 septembre 2006

approuvant les termes d'une « charte relative à la mise en œuvre de la Police Communautaire » précisant

la structure du nouveau service, ses missions, ainsi que les modalités de financement du service ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Médoc Estuaire ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2024 validant la restitution de l'intégralité

de la compétence « politique de sécurité » ;

Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L. 5211-17-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales, « Les compétences exercées par un établissement public de coopération intercommunale et

dont le transfert à ce dernier n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive peuvent, à tout

moment, être restituées à chacune de ses communes membres » ;

Considérant le fonctionnement actuel de la police communautaire qui ne peut, de manière totalement

satisfaisante, répondre aux objectifs de réactivité et de proximité attendus ;

Considérant qu'une augmentation de ces moyens conduirait à une participation financière communale

d'un niveau comparable à ce que serait le coût d'un service de police municipale ;

Considérant, dès lors, que pour répondre aux attentes de la population en matière de sécurité,

l'organisation d'une police communale se révèle plus pertinente ;

Considérant, par ailleurs, que la « police communautaire » n'est qu'un des 2 volets de la compétence «

politique de sécurité », l'autre volet étant relatif à la « mise en place de dispositifs de prévention de la

délinquance » ; que ces deux volets apparaissent indissociables l'un de l'autre ;

Considérant que notre Commune est favorable à la restitution de la compétence « politique de sécurité » ;

Intervention de M. Thibaut VONTHRON: Il s'étonne de la rapidité de l'exécution de cette reprise de

compétence le sujet ayant été évoqué lors du précédent Conseil Municipal en juin. Il évoque le manque

d'éléments comparatifs financiers sur le coût actuel de la police intercommunale et le coût envisagé pour

cette reprise, afin de prendre une décision. Il reste toutefois favorable à ce transfert.

Monsieur le Maire: lui précise qu'il n'y a pas que l'aspect financier à prendre en compte dans cette

restitution. Les communes de la CdC (Communauté de Communes Médoc Estuaire) devaient voter dans les

3 mois après l'information faite en juin afin de pouvoir enclencher la procédure de restitution au niveau

juridique, administrative et technique. Monsieur le Maire souligne qu'il semble essentiel pour nos

administrés d’avoir sur notre territoire une présence policière afin de leur proposer proximité et sécurité.compétence ce qui compliquait l'exécution des missions des agents de police selon les communes où ils

intervennaient.

Monsieur le Maire rajoute que nous n'excluons pas le travail en commun avec d'autres communes,

concernant notamment des contrôles, il pourra être envisagé un conventionnement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses

membres présents ou représentés,

> DÉCIDE d'accepter la restitution de l'intégralité de la compétence « politique de sécurité » ;

7 RAPPELLE que la restitution de compétence est décidée par délibérations concordantes du

Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux des communes membres se prononçant

dans les conditions de majorité requises pour la création de la Communauté de communes ;

que la restitution de compétence est prononcée par arrêté du Préfet de la Gironde :

7 RAPPELLE que les modalités de transfert des biens et des personnels affectés à l'exercice de la

compétence restituée sont définies par la loi ; qu'elles donneront lieu à un nouveau calcul du

transfert de charges par la CLECT de la Communauté de Communes Médoc Estuaire ;

RAPPELLE que les personnels communautaires actuellement affectés, partiellement ou en

totalité, au service de police communautaire, se verront proposer une affectation au sein d’une

des communes de la communauté de communes Médoc Estuaire.

Y

2024-2509 — 36 : Tableau des effectifs : ouverture de postes.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et

notamment l'article 34,

Vu le budget de la Commune de Ludon-Médoc

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l'avis du Comité Technique,

Considérant la mise à jour du tableau des effectifs pour l'ouverture des postes suivants :

-__ Filière Territoriale Police Catégorie C à temps complet (2 postes)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses

membres présents ou représentés,

7 DÉCIDE

Article 1 : Création et définition de la nature des postes

Ilest créé :

- Deux postes en filière territoriale Police Catégorie C.

Article 2 : Temps de travail

Les emplois créés sont à temps complet pour une durée de 35 heures hebdomadaires.

Article 3 : Crédits

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune de Ludon-Médoc.

Article 4 : Exécution

>. DÉCIDE : d'ouvrir les postes suivants et par conséquent d'adopter le tableau des emplois ci-après :

-_ Filière Territoriale Police — Catégorie C (2 postes)

Les postes seront pourvus au plus tard le 01/01/2025.

Les postes feront l'objet d’une déclaration de création de poste (publicité légale) sur le site emploi-

territorial.fr.

2024-2509 — 37 : Création d'emploi CDD -— Accroissement d’activité école de musique municipale.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale ;

Vu l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la Fonction Publique Territoriale autorisant à

recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face :

- À un accroissement temporaire d'activité (article L332-23 1°). La durée est limitée à 12 mois

compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18

mois consécutifs ;

Conformément à l’article 34 de la même loi, cet emploi doit être créé par délibération du Conseil

Municipal ;

Considérant que la commune de Ludon-Médoc recrute parfois des personnels contractuels pour assurer

des tâches occasionnelles telles que des missions spécifiques ou surcroit d'activité ;

Vu l'avis de la commission finances-ressources humaines ;

Un objectif de maitrise des emplois pour accroissement temporaire d'activité est établi pour l’année 2024-

2025 afin de respecter les contraintes budgétaires de la masse salariale.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses

membres présents ou représentés,

> DÉCIDE : pour l’année 2024-2025, la création d'emplois pour accroissement d'activité. Ces

emplois sont répartis selon les besoins de chaque service. Les chiffres indiqués représentent

un plafond d'emplois qui peuvent être mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins

réels des services.

- Ecole de Musique: 1 poste — cadre d'emplois Assistants Territoriaux d'Enseignement

Artistique.

Les crédits correspondants à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de

la collectivité.

2024-2509 — 38 : Procédure de cession partielle domaine public — Rue de Nexon.

A la suite d’une déclaration préalable de division de deux lots à bâtir « À et B » cadastrés respectivement

AM 205 - AM 206 (issus des parcelles AM 29 — AM 30) situés 48-46 rue Nexon à Ludon-Médoc accordée le

08/10/2020, deux permis de construire ont été autorisés le 04/01/2021 et 23/03/2021.

Par courrier du 19/03/2024, les propriétaires du lot A, cadastré AM 205, sis 48 rue de Nexon à Ludon-

Médoc ont sollicité la commune pour une cession partielle du domaine public afin de régulariser le

bornage initial.

En effet, à la suite d'informations erronées du vendeur, ils ont réalisé un busage du fossé jouxtant leur

propriété en empiétant partiellement sur le domaine public. Cette situation ne leur permet pas de clôturer

leur propriété.

A notre demande, un rapport de constat a été réalisé par la Police Intercommunale Médoc Estuaire en

date du 08/04/2024. Celui-ci indique que l’espace souhaité permettrait de clôturer cette parcelle sans

entrainer de gêne pour la circulation.

La lettre de l'avis du Domaine en date 23/07/2024 n’appelle pas d'observation sur une cession à l’euro

symbolique de cet espace partiel du domaine public.

En outre les propriétaires de la parcelle cadastrée AM 205, sis 48 rue de Nexon, s'engagent à prendre à

leur charge les frais de bornage et les frais notariés.

En conséquence il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager les

procédures de :

- Désaffectation et de déclassement d’une partie du domaine public au niveau du n°48 rue

Nexon,

Ju 25/09/2024- La cession de ladite partie du domaine privé, à l’article L.2141-1 du Code général de la

propriété des personnes publiques, à l’euro symbolique avec une servitude unilatérale de

fossé et de busage sur la parcelle cadastrée AM 205 (fonds servant) appartenant aux

demandeurs.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses

membres présents ou représentés,

> AUTORISE Monsieur le Maire à engager les procédures :

-__ Désaffectation et de déclassement d’une partie du domaine public au niveau du 48 rue

Nexon,

- La cession de ladite partie du domaine privé, prévue à l’article L.2141-1 du Code général

de la propriété des personnes publiques, à l’euro symbolique avec une servitude

unilatérale de fossé et de busage sur la parcelle cadastrée AM 205 (fonds servant)

appartenant aux demandeurs.

2024-2509 -— 39 : Redevance Occupation du Domaine Public (ROPD) — Réseaux publics de distribution

d'électricité.

Monsieur le Maire explique au Conseil que, conformément aux dispositions des articles L.2333-84, R.2333-

105 du Code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire du réseau de distribution

d'électricité est tenu d’acquitter auprès des communes une redevance due au titre de l'occupation du

domaine public (ROPD) par les ouvrages de distribution et de transport d'électricité.

Le montant total au titre de l’année 2024 pour cette redevance est de 1 334€.

Pour mémoire, le montant attribué en 2023 était de 1 247€.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses

membres présents ou représentés,

> APPROUVE le montant 2024 de la redevance d'occupation du domaine public électricité versée

par ENEDIS, soit 1 334€ ;

7. DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent.

2023-1312 — 40 : Subventions exceptionnelles aux associations sportives

Les élus impliqués dans les associations sportives, ci-dessous se sont retirés des débats et n’ont pas

participé au vote.

Conseillers en exercice : 26 — Présents : 14 — Votants : 17.

Présents : M—DUCAMP Philippe Maire — Mme VALLIER Martine, M. GARCIA Didier, M. DE ZEN Michel,

Mme GARNET Laetitia, M—MONTFORT Anthony, Mme ROUSSEL Marjorie, M. CABEZAS Denis, Mme

SOLTANI Arlette, MmeBARBERA Sandra, M. GONZALEZ Frédéric, M. HÉBRARD Roland, M-MARES Alban, M

BORDES-Ohvier, Mme COSTES ATAFI Christelle, Mme PARMENON Mélanie, M—ARDEVEN Yohann. Mme

VERT Béatrice, M. LAHAILLE Jean-Christophe, M. CLAVERIE Daniel, M-Fhibaut VONTHRON.-

Excusés avec pouvoir: Monsieur DELAPORTE Luc pouvoir à Monsieur VONTHRON Thibaut —- Madame

POLI Nathalie pouvoir à Madame Martine VALLIER — Madame LAVEAU RAIGNEAU Virginie pouvoir à

Madame Mélanie PARMENON - Madame CHAIGNON Emmanuelle pouvoir à Madame ROUSSEL Marjorie.

Excusé : DUMONTIER Nicolas.Considérant la mobilisation de certaines associations dans la vie communale notamment lors de

manifestations ;

Considérant les recettes perçues lors des marchés des producteurs ainsi que pour les plaquettes Fête du

Printemps et Fête des Vendanges ;

Il est proposé au Conseil Municipal de redistribuer ces recettes par le biais de subventions

exceptionnelles aux associations impliquées ;

Association fontant attribué

ASL Lutte 650 €

USL Football 650 €

Ludon Basket Club 650 €

Pétanque 350 €

Section Cyclisme Ludonnaise 350 €

Gymnastique Volontaire LUDON 300 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses

membres présents ou représentés,

> DÉCIDE d'attribuer les subventions exceptionnelles proposées ci-dessus.

2023-1312 — 41 : Subventions exceptionnelles aux associations culturelles

Les élus impliqués dans les associations Culturelles/Loisirs et autres, ci-dessous se sont retirés des

débats et n’ont pas participé au vote.

Conseillers en exercice : 26 — Présents : 16 — Votants : 19.

Présents : M. DUCAMP Philippe, Maire —- Mme VALLIER Martine, M-GARCH-Didier, M. DE ZEN Michel,

Mme GARNET Laetitia, M. MONTFORT Anthony, Mme ROUSSEL Marjorie, M. CABEZAS Denis, Mme

SOLTANI Arlette, MmeBARBERA Sandra, M. GONZALEZ Frédéric, M. HÉBRARD Roland, M. MARES Alban, M.

BORDES Olivier, Mme COSTES-ATAFI Christelle, Mme PARMENON Mélanie, M. ARDEVEN Yohann, Mme

VERT Béatrice, M. LAHAILLE Jean-Christophe, M. CLAVERIE Daniel, M. Thibaut VONTHRON.

Excusés avec pouvoir : Monsieur DELAPORTE Luc pouvoir à Monsieur VONTHRON Thibaut —- Madame

POLI Nathalie pouvoir à Madame Martine VALLIER — Madame LAVEAU RAIGNEAU 2 Virginie pouvoir à

Madame Mélanie PARMENON — Madame e

Excusé : DUMONTIER Nicolas.

Considérant la mobilisation de certaines associations dans la vie communale notamment lors de

manifestations ;

Considérant les recettes perçues lors des marchés des producteurs ainsi que pour les plaquettes Fête du

Printemps et Fête des Vendanges ;

Il est proposé au Conseil Municipal de redistribuer ces recettes par le biais de subventions

exceptionnelles aux associations impliquées ;

Associations Culturelles et autres flontant attribué

Danse Attitude 650 €

Les Comédiens d’un soir 650 €

ALELE 650 €

ATN 650 €

Scèn’ Emoi 650 €

Jeu M'Fait la Malle 650 €Buena Vista 650 €

On imagine 350 €

Club Bel Age 300 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses

membres présents ou représentés,

>. DÉCIDE d'attribuer les subventions exceptionnelles proposées ci-dessus.

Informations diverses :

Monsieur le Maire informe ses collèques :

Que les travaux de voirie de la rue François Mitterrand sont terminés — Réalisés par l’entreprise

PEPERIOT.

Que les travaux de voirie de l’avenue du 11 Novembre ont débuté — Attribution du marché à

l’entreprise LPF TP.

Qu'il va être signé une convention pour une station-e, borne multiservices proposant la

rechargement électrique pour véhicules ainsi que des casiers dépôt de colis. Installation à côté du

parking du Foyer Rural côté tennis. Ce service est gratuit pour la commune.

Que nous avons reçu une manifestation d'intérêt de la société Solevent afin d'installer des

panneaux solaires sur la toiture des écoles. Une publication officielle a été faite afin de savoir si

d’autres opérateurs étaient intéressés — Pas de retour.

M. Thibaut VONTHRON précise qu'il s’agit d’une société girondine dont l'objectif est d'installer

des panneaux solaires sur les toitures d'école. À ce jour 5 projets sont à son actif. Leur ambition

est de mettre en place un fonctionnement coopératif, afin de permettre aux citoyens (notamment

ceux de la collectivité impactée) de participer au financement de projet local.

Monsieur Didier GARCIA annonce l'agenda des prochaines manifestations,

29/09 : Nettoyons la nature,

5-13-20/10 : Formation gestes qui sauvent,

13/10 : Octobre Rose - Marche solidaire,

31/10 : Halloween.

La séance est levée à 20h05.

Le Maire, Le secrétaire,

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