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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2023 3 46 PJ 2 Annexe convention ORT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2023 3 46 PJ 2 Annexe convention ORT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Environnement,
E1
Conforter, développer et diversifier
l’offre de logement
E2
Accueillir un développement
démographique en maitrisant l’usage
de l’espace
E3
Dynamiser l’économie locale et
asseoir le développement
E4
Restaurer l’attractivité des centre-
bourgs par son identité
E5
S’engager dans la transition
écologique et énergétique
Réhabilitation et rénovation du parc existant de logements privés O1, O2, O3
Accompagner ou porter les projets d’habitat inclusif O2
Intervenir sur la vacance des logements O3
Construction de nouveaux logements dont T2 et T3 O3
Construction en dents creuses O4
Favoriser l’accès à la culture O5
Favoriser l’accès aux soins de santé O5
Création de salle polyvalente O5
Requalification de l’espace public O7
Aménagement d’espace de jeux pour les enfants O7
Conception de lieux de rencontres multi-usages O7, O8
Favoriser l’Economie Sociale et Solidaire O6, O8, O9
Implantation de commerces, services, artisanats O9
Expérimentation et développement du dispositif « Ma boutique à l’essai » O9, O10
Identification de locaux potentiels, mise en place de dispositifs incitatifs O9, O10
Rénovation du petit patrimoine, mise en valeur O11, O12
Embellissement des façades des centres anciens O12
Encourager le verdissement des villages O12
Créer une unité urbaine en termes d’usage et de déplacements O13
Rénovation des bâtiments publics consommateurs d’énergie O14
Aménagement de parc de stationnement en bordure des centre-bourgs O15
Aménagement d’aires de covoiturage O15
Valorisation/intervention sur les friches paysagères O16
Intervention sur le foncier O16
O1 - Encourager les rénovations énergétiques du parc immobilier E1, E5
O2 - Créer et adapter des logements pour les personnes âgées E1
03 - Favoriser la construction de logements adaptés à la demande E1
04 - Densifier les zones urbanisées E1, E2
05 - Créer des équipements collectifs E2
06 - Conforter, développer une activité économique locale E2, E3
07 - Créer des espaces publics de qualité E2, E3, E4
O8 - Encourager l’insertion par l’emploi E3
09 - Favoriser l’artisanat et l’implantation de petits commerces E3
010 - Centraliser les commerces structurants E3, E4
011 - Mettre en valeur le patrimoine E4
012 - Valoriser l’identité des villages E4
013 - Rapprocher les secteur en fracture locale E4
014 - Améliorer les performances énergétiques des bâtiments
publics E5
015 - Réduire les déplacements en voiture individuelle E5, E4
016 - Valoriser les paysages et éviter l’étalement urbain E5
ENJEUX OBJECTIFS LEVIERS
OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE
Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance – Communes d’Espinasses et de la Bâtie-Neuve PROJET DE TERRITOIRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 LIEU OPERATION N° Levier ACTION N° Fiche Action Calendrier prévisionnel Partenaires financiers envisagés Autres partenaires
Mise en valeur de l’entrée de ville est L9, L18 Végétalisation de l'entrée de ville et de la rue de la Gare 1 2023 Région, Agence de l'eau, ADEME CCSPVA
Mise en place d'une zone de rencontre dans le
centre ancien 2 2023-2024 CCSPVA
Mise en valeur du passage vers le Barry 3 2024 Habitants, école, association
Réalisation d'un parcours patrimonial 4 2024 DRAC Association Amis Bastidons
Végétalisation de la Grand rue 6 2024-2025 CAUE; riverains, CCSPVA
Réaménagement de la place du Lavoir 9 2026-2027 ADEME ou Agence de l'eau CAUE, commerçants et riverains
Densification des usages du Barry 10 2027 Habitants, école, association
Réaménagement des abords de la Tour 11 2026-2027
Aménagement du parking du Barry 5 2024 CCSPVA, Etat, Département SNCF Réseau
Création d'une aire de covoiturage 5bis 2024 CCSPVA, Alvéole, Etat (Fonds Vert + DSIL)
Aménagement de la place des écoles 7 2024-2025 Région, ADEME ou Agence de l'eau, Europe (FEDER Rural?) Opérateur privé, école, commerces, habitants
Place des écoles: interventions pédagogiques
dans les écoles 7bis 2023-2024 Education Nationale, enseignants, agents communaux
ouverture d'un passage entre les deux écoles 7ter 2024-2025 école, commerces, habitants
L7 Création d'une maison de Santé 8 Livraison 2024 Région, Etat (DETR), Département ARS
Aménagement de l'entrée de ville Est 12 2024 Région, Département CAUE
Aménagement du carrefour de la RD900b et de
la RD55 13 2025 Département, Etat
Restructuration de la place du village 14 2026 Département, Région, Etat
Aménagement d'un cheminement doux route
des Vignerons 15 2023-2024 CAUE
Aménagement de l'avenue de l'Hôtel 16 2024-2025 Département
Aménagement de la place du Monument aux
Morts 17 2026 Département, Région
Aménagement du chemin de la Barque 18 2026
Aménagement Avenue de l'Espine 19 2024 Département IT05
Aménagement devant la mairie 20 2024 Département
Aménagement autour de la poste (entre les
parcelles 304 et 321) 21 2025 Département
Aménagement espace autour de l'église 22 2027 Département
Entrée de ville : traversée par la départementale L9 Marquage du carrefour RD900B/ chemin de la Plaine 23 2026 Département
Création d'un pôle Santé L7 Création d'un Pôle Santé 24 2023 Région, Etat (DETR), Département ARS
Requalification exemplaire et innovante du quartier du Claps - Hameau
Yougoslavie L1, L2, L4, L5, L9
Requalification exemplaire et innovante du
quartier du Claps - Hameau Yougoslavie 25 2023 Etat, Région, Département, ADEME, Carsat IT05, DDT
Création d'un pôle artisanal autour d'une ressourcerie L12, L13 Création d'un pôle artisanal autour d'une ressourcerie 26 2026-2027 ADEME, Région, Département, Etat Réseau régional des Ressourceries
OPAH-RU sur le territoire de la Communauté de Communes L1, L3 Etude pré-opérationnelle d'OPAH-RU en cours 27
début phase
opérationnelle fin
2023
CCSPVA, Communes, ANAH, Département,
Région DDT, ADIL, CAUE, Services sociaux, etc…
Périmètre : plusieurs communes du territoire dont Espinasses et La Bâtie-Neuve CCSPVA - La Bâtie-Neuve,
Espinasses, Théus, La
Rochette, Rousset, Remollon,
Bréziers
La Bâtie-Neuve
Espinasses
Périmètre : Espinasses
Aménagement de l'espace devant la gare L10, L11, L18, L21
L9
Création d'un nouveau centre (polarité servicielle et commerciale)
Requalification des espaces publics dans le centre ancien L9
L9, L11 Aménagement du carrefour D900B/D55
Aménagement de liaisons douces entre les différents pôles de la
commune. L19
Mise en valeur du centre historique L16
Plan d'action global
Périmètre : La Batie-Neuve
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Rénovation énergétique de l'école de La Bâtie-
Neuve 28 2023-2024-2025 Etat, Département IT05
Diagnostic et maitrise d'œuvre pour la
rénovation des écoles du territoire 29 2023 Région, Etat Territoires et Energies, IT05
Périmètre : plusieurs communes du territoire dont Espinasses et La Bâtie-Neuve
La Bâtie-Neuve, Espinasses,
Montgardin, Saint-Etienne le
Laus Rénovation énergétiques des écoles du territoire L20
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 L1 Réhabilitation et rénovation du parc existant de logements privés
L2 Accompagner ou porter les projets d’habitat inclusif
L3 Intervenir sur la vacance des logements
L4 Construction de nouveaux logements dont T2 et T3
L5 Construction en dents creuses
L6 Favoriser l’accès à la culture
L7 Favoriser l’accès aux soins de santé
L8 Création de salle polyvalente
L9 Requalification de l’espace public
L10 Aménagement d’espace de jeux pour les enfants
L11 Conception de lieux de rencontres multi-usages
L12 Favoriser l’Economie Sociale et Solidaire
L13 Implantation de commerces, services, artisanats
L14 Expérimentation et développement du dispositif « Ma boutique à l’essai »
L15 Identification de locaux potentiels, mise en place de dispositifs incitatifs
L16 Rénovation du petit patrimoine, mise en valeur
L17 Embellissement des façades des centres anciens
L18 Encourager le verdissement des villages
L19 Créer une unité urbaine en termes d’usage et de déplacements
L20 Rénovation des bâtiments publics consommateurs d’énergie
L21 Aménagement de parc de stationnement en bordure des centre- bourgs
L22 Aménagement d’aires de covoiturage
L23 Valorisation/intervention sur les friches paysagères
L24 Intervention sur le foncier
LEVIERS*
* identifiés dans le projet de territoire Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Restaurer l’attractivité du centre-bourg par son identité
Objectif(s) Projet de territoire Créer des espaces de qualité Valoriser l’identité des villages
Enjeux et objectifs urbains Lutter contre les ilots de chaleur et limiter l’imperméabilisation des sols Requalifier l’entrée du bourg et créer un seuil vers le centre ancien
Réaménager la rue du marché et la déambulation jusqu’à l’église
Améliorer la place de la nature en ville et garantir une continuité de la trame verte jusqu’à la gare
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Mairie de la Bâtie-Neuve
Localisation
Cible de l’action Habitants, visiteurs, usagers du marché Description de l’action Le réaménagement de l’entrée de bourg et de la rue vers l’église intégrera :
La désimperméabilisation des bords de la voirie
La végétalisation avec la plantation d’arbres sur le côté nord de la rue La suppression des places de stationnement (déportées sur le parking de la gare)
L’accueil du marché entre les arbres
La mise en valeur du seuil de la zone de rencontre
La reprise de l’espace public pour sécurisation au niveau du trottoir
existant devant le commerce
La simplification de la signalétique en entrée de ville
1
Végétalisation de l’entrée de Ville et rue de la Gare
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Cette action permettra de donner une vraie entrée au centre ancien et
valoriser le marché, même si à terme, celui-ci pourra se décaler et venir
occuper la place du lavoir.
Etapes clés - Demande de subventions (réalisées auprès de l’Agence de l’eau) - Réalisation des études de maîtrise d’œuvre (pour assurer la qualité de la conception : respect des distances pour le marché, choix des
matériaux…)
- Communication et échange avec les commerçants du marché
- Réalisation des travaux
Partenaires ADEME, Agence de l’Eau, Région, CCSPVA Dépenses prévisionnel/définitif Entre 45 et 55 000 € HT, hors coûts études Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation Mesure de l’infiltration lors des études de maîtrise d’œuvre Echanges avec les commerçants et usagers du marché (qualitatif)
Annexes étude de programmation TOPOSCOPE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Restaurer l’attractivité du centre-bourg par son identité
Objectif(s) Projet de territoire Créer des espaces publics de qualité Enjeux et objectifs urbains Favoriser la place du piéton et du cycliste par rapport à la voiture Réduire la vitesse des voitures dans le centre
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Mairie de la Bâtie-Neuve
Localisation
Cible de l’action Tout public piéton, cycliste et automobiliste Description de l’action Le périmètre entre la RD 14 et le chemin de la voie ferrée sera transformé en zone de rencontre. La priorité de circulation ne sera pas donnée à la voiture mais partagé entre les piétons, les cyclistes et les automobiles avec une vitesse de maximum 20 km/h.
Les accès à la zone de rencontre seront signalés à chaque seuil par une
signalétique et un aménagement adapté.
De plus, il sera nécessaire de communiquer avec les riverains et usagers sur son fonctionnement.
Etapes clés - Vote en Conseil Municipal pour l’instauration de la zone - Installation de la signalétique et réalisation des aménagements de
seuil
- Communication et pédagogie via réunion d’information et flyer
pédagogiques
Partenaires CCSPVA
Dépenses prévisionnel/définitif Entre 9 000 et 11 000 € HT
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation Réduction de la vitesse des voitures dans le centre Observation d’usages piétons plus importants dans l’espace public
Annexes étude de programmation TOPOSCOPE
2
Mise en place d’une zone de rencontre dans le centre ancien
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Restaurer l’attractivité du centre-bourg par son identité
Objectif(s) Projet de territoire Créer des espaces publics de qualité Enjeux et objectifs urbains Mettre en valeur le passage réalisé par la mairie Attirer la déambulation piétonne du centre ancien
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Mairie de la Bâtie-Neuve
Localisation
Cible de l’action Habitants, touristes, enfants du bourg et de l’école Description de l’action Afin de redonner de la qualité à ce passage, différentes interventions artistiques sont possibles :
- Un accrochage ou réalisation patrimoniale participant à la mémoire
du lieu comme une exposition d’anciennes photos ou la réalisation d’une
fresque
- Une réalisation graphique contemporaine, afin de donner au passage
un caractère « pop » (voir ci-contre les exemples)
- Une réalisation participative avec l’aide des enfants du bourg ou de
l’école.
Le seuil du passage sera également mis en valeur pour être visible pour les visiteurs.
Etapes clés Echange avec les partenaires sur le type de projet à porter Construction du projet artistique
Réalisation du projet
Communication autour du projet
Partenaires Associations locales (Amis Bastidons, artistes locaux), écoles, habitants et propriétaires
Dépenses prévisionnel/définitif Environ 20 000 € HT
3
Mise en valeur du passage vers le Barry
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation Déroulé de la démarche participative (qualitatif) Réduction des dégradations du site
Annexes étude de programmation TOPOSCOPE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Restaurer l’attractivité du centre-bourg par son identité
Objectif(s) Projet de territoire Créer des espaces publics de qualité Enjeux et objectifs urbains Mettre en valeur l’histoire de la Bâtie-Neuve et son patrimoine bâti Scénariser la déambulation dans le centre ancien
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Mairie de la Bâtie-Neuve
Localisation
Cible de l’action Tout public, surtout les visiteurs/touristes et association patrimoniale
Description de l’action Un parcours touristique ou promenade publique sera mis en place afin de faire découvrir l’histoire de la Bâtie-Neuve avec l’aide de l’association des Amis du patrimoine Bastidon.
Le parcours sera ponctuée de panneaux pédagogiques, de médailles, d’œuvres (fresque pour mise en scène du lieu), d’assises et d’un éclairage adapté voire scénarisé.
Etapes clés Validation du parcours et de sa programmation culturelle et artistique Conception et pose du mobilier, réalisation des œuvres
Communication
Partenaires Association des Amis du patrimoine Bastidon, DRAC Dépenses prévisionnel/définitif Entre 15 000 et 25 000 € HT
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation Réalisation des œuvres et des panneaux Nombre de connexion dans le cas de QRcode ?
Annexes étude de programmation TOPOSCOPE
4
Réalisation d’un parcours patrimonial
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Restaurer l’attractivité du centre-bourg par son identité
S’engager dans la transition écologique et énergétique
Objectif(s) Projet de territoire Créer des espaces publics de qualité Valoriser l’identité des villages
Réduire les déplacements en voiture individuelle
Enjeux et objectifs urbains Libérer le centre ancien du stationnement pour générer des espaces publics agréables et sécurisés
Epaissir la ceinture verte du Barry et venir l’habiter
Limiter l’effet « rideau » et artificialisation de l’espace
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Mairie de la Bâtie-Neuve
Localisation
Cible de l’action Tout public : habitants ( du centre avec une voiture) et visiteurs (touristes et camping-car)
Description de l’action Le parking a été dessiné par un cabinet de paysage. Le plan devra permettre
d’accueillir un espace ouvert permettant d’accueillir une foire, anciennement
sur la place des écoles. Le parking devra toutefois être le plus végétalisé
possible pour éviter d’affecter la trame verte de manière trop importante. La
place de la gare accueillera un espace ouvert pour les boulistes notamment, et
à terme pour l’usage de la gare.
Etapes clés Finalisation de l’AVP et des études de conception Réalisation des travaux
Partenaires CCSPVA, Etat, Département, SNCF Réseaux (si besoin de toucher au bâtiment) Dépenses prévisionnel/définitif Définies par la maîtrise d’œuvre
5
Aménagement parking du Barry et végétalisation de la place
de la Gare
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation Report des places du centre sur le parking Aspect vert et maintien d’une certaine biodiversité
Annexes étude de programmation TOPOSCOPE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Restaurer l’attractivité du centre-bourg par son identité
S’engager dans la transition écologique et énergétique
Objectif(s) Projet de territoire Créer des espaces publics de qualité Valoriser l’identité des villages
Réduire les déplacements en voiture individuelle
Enjeux et objectifs urbains Promouvoir des alternatives à l’autosolisme Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance Localisation
Cible de l’action Automobilistes : habitants et visiteurs Description de l’action Insérée dans l’opération d’aménagement du parking, l’aire de covoiturage vise
à remplacer l’ancien espace informel de retrouvaille sur la place des écoles.
Celle sera signalisée et accompagnée d’une communication sur le site de la
mairie et de la CCSPVA voire de flyer.
Etapes clés Aménagement du parking prévoyant un espace pour l’aire Commande et installation de signalétique dédiée
Communication web et écrite
Partenaires CCSPVA, Alvéole, Etat
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation Augmentation du nombre de voyage en covoiturage (enquête déplacement) Annexes
5bis
Création d’une aire de covoiturage
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Restaurer l’attractivité du centre-bourg par son identité
Objectif(s) Projet de territoire Créer des espaces publics de qualité Enjeux et objectifs urbains Compléter la trame verte existante et créer des corridors écologiques Générer de l’ombre et de la fraîcheur le long de la Grande Rue
Mettre en valeur les activités de rez-de-chaussée et le patrimoine bâti
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Mairie de la Bâtie-Neuve, propriétaires privés Localisation
Cible de l’action Tout public : riverains, habitants et visiteurs Description de l’action La végétalisation de la Grand Rue sera réalisée via 3 méthodes : - Empavement des abords de façade et des seuils des RDC actifs
- Réalisation de fosses plantées avec plantes grimpantes entretenues par la Mairie
- Mise en place d’un permis de végétaliser et réalisation de fosse à la
demande des habitants qui seront végétalisées de manière participative
Etapes clés 1. Réalisation des études de conception pour s’assurer des coûts et de la faisabilité liée aux façades
2. Rédaction d’une charte de végétalisation participative
3. Création d’un permis de végétaliser
4. Réalisation des travaux et plantation (mairie + citoyens)
5. Animation de la démarche régulière
Partenaires CAUE (conseils), CAUE, Citoyens, associations… Dépenses prévisionnel/définitif Entre 40 000 et 50 000 € HT
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation Nombre de plantations menées par des citoyens Durée des permis de végétaliser et entretien visible des plantations
Participation à des évènements de végétalisation à la belle saison
Annexes étude de programmation TOPOSCOPE
6
Végétalisation de la Grand Rue
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Restaurer l’attractivité du centre-bourg par son identité
Objectif(s) Projet de territoire Créer des espaces publics de qualité Enjeux et objectifs urbains - Sécuriser les abords des écoles - Intensifier les usages dans l’espace public
- Développer un espace public de qualité pour le nouveau centre de la
Bâtie-Neuve
- Articuler la densification urbaine avec la qualité de l’espace public et
une diversité des formes urbaines
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Mairie de la Bâtie-Neuve
Localisation
Cible de l’action Tout public, surtout enfants, jeunes et parents Description de l’action La place des écoles constitue une nouvelle polarité pour le centre de la Bâtie- Neuve. La programmation de l’espace public intégrera ainsi ces enjeux et sera pensée en lien avec les programmes et contenus des RDC construits à
proximité (maison de santé, écoles et bâti à venir…).
Etapes clés 1. Aménagement de la voirie 2. Construction des bâtiments autour de la place
3. Aménagement de l’espace public
Partenaires Région, FEDER Rural ? ADEME ou Agence de l’eau Dépenses prévisionnel/définitif A définir en maîtrise d’œuvre Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes
7
Aménagement de la place des écoles
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Restaurer l’attractivité du centre-bourg par son identité
Objectif(s) Projet de territoire Créer des espaces publics de qualité
Enjeux et objectifs urbains - Permettre aux usagers de s’approprier les espaces publics - Travailler en partenariat avec les usagers
- Communiquer sur les enjeux de l’aménagement public
- Soutenir les enjeux de la citoyenneté en approche transversale
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Mairie de la Bâtie-Neuve
Localisation
Cible de l’action Enfants, jeunes et parents
Description de l’action Co-construction d’intervention dans les classes volontaires de l’école de la commune : - Identification des fonctions de la ville (se loger, se déplacer, faire des achats, se cultiver, se soigner, se divertir…)
- Identification et reconnaissance des paysages urbains
- Arts visuels
- Espace : représenter l’espace proche, localiser les lieux fréquentés par l’élève et les trajets réalisés
- budget participatif : aménagement d’un espace spécifique (1 classe de cycle 3) Etapes clés - Elaboration de proposition d’intervention en lien avec les programmes de l’éducation nationale
- Rencontre et réunion avec les enseignants : co-construction des interventions pour l’année scolaire 2023-2024
- Intervention dans les classes volontaires
Partenaires Enseignants de l’école
Techniciens de la commune
Interventions pédagogiques dans les écoles (place des écoles)
7 bis
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Agents communaux
Dépenses prévisionnel/définitif Budget participatif en Cycle 3 ?
Plan de financement prévisionnel
/ définitif
100% Commune
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre de classes associées
Aboutissement des actions
Evaluation par les enseignants des savoirs et compétences acquises par les élèves (lien avec les programmes de l’éducation nationale
Annexes
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Restaurer l’attractivité du centre-bourg par son identité
Objectif(s) Projet de territoire Créer des espaces publics de qualité Enjeux et objectifs urbains - Intensifier les usages dans l’espace public - Développer un espace public de qualité pour le nouveau centre de la
Bâtie-Neuve
- Rapprocher la place des écoles de la traversée du bourg et du centre
ancien à pied
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Mairie de la Bâtie-Neuve
Localisation
Cible de l’action Tout public, surtout enfants, jeunes et parents Description de l’action En plus du réaménagement de la place des écoles et afin de rapprocher les deux centres (nouveau et ancien), une ouverture d’un passage entre les écoles sera faite.
Une première phase de test de manière temporaire pourra être réalisée puis une pérennisation pourra être envisagée à terme.
Etapes clés 1. Etude de faisabilité et concertation avec les enseignants 2. Ouverture pour phase de test
3. Pérennisation de l’aménagement
Partenaires Région, FEDER Rural ? ADEME ou Agence de l’eau Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes Etude de programmation Toposcope
Ouverture d’un passage piéton entre les écoles
7 ter
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Objectif(s) Projet de territoire Créer des équipements collectifs Enjeux et objectifs urbains - Favoriser l’accès aux soins de santé - Concentrer l’offre de services en centre-bourg des centralités
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance Localisation
Cible de l’action Tout public
Description de l’action Construction d’un bâtiment de 10 cabinets médicaux
Projet d’équipe de soin primaire porté par des professionnels de santé qui se
constituent en association
Mise en location des cabinets dans un objectifs de diversifier les spécialités
médicales apportées sur le territoire et pour renforcer l’offre de soin globale.
Etapes clés Maitrise d’ouvrage opérationnelle : Début des travaux prévus été 2023
Communication auprès des professionnels de santé pour constitution de l’offre de soin et attractivité pour des spécialistes
Partenaires ARS, Région, Etat, Département Equipe médicale
Dépenses prévisionnel/définitif Coût travaux : 1 350 000 € HT Coût total : 1 500 000 € HT
Plan de financement prévisionnel /
définitif
DETR : 626 368,50 €
CD05 : 136 000 €
Région : 487 500 €
Indicateurs de suivi et d’évaluation - Taux d’occupation des locaux médicaux - Nombre de permanence de spécialistes
Annexes Dossier PRO du projet architectural
8
Création d’une maison de santé
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Restaurer l’attractivité du centre-bourg par son identité
Objectif(s) Projet de territoire Créer des espaces publics de qualité Enjeux et objectifs urbains Favoriser la vie dans l’espace public Améliorer le cadre de vie des habitants
Offrir à la Bâtie-Neuve un espace public central, fédérateur de qualité
Retrouver l’intensité urbaine historique de la place du Lavoir
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Mairie de la Bâtie-Neuve
Localisation
Cible de l’action Tout public : riverains, habitants et visiteurs Description de l’action La place sera en partie végétalisée et fermée à la circulation hors riverains. Différents espaces viennent prendre forme :
- Des terrasses pour les commerces
- Des espaces vivants concentrant le mobilier urbain
- Des espaces piétons ouverts et libres, permettant d’accéder aux
entrées charretières et permettant d’accueillir des stands du marché
- Quelques stationnements maintenus en entrée de place
La place vise à devenir le lieu des évènements de la Bâtie-Neuve et à être
fermée dans cette configuration.
Le marché bénéficiera également d’équipements électriques ou d’un point d’accès à l’eau.
Enfin, une liaison piétonne sera créée vers le château à partir du mur du lavoir pour rapprocher les deux espaces.
Etapes clés - Etudes de conception et concertation avec les usagers
9
Réaménagement de la place du Lavoir
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 - Réalisation des travaux
- Communication sur le fonctionnement de la place et aux
commerçants du marché
Partenaires CAUE (conseil), CCSPVA (marché), Commerçants et riverains, Maîtrise d’œuvre Dépenses prévisionnel/définitif De 130 000 à 150 000 € HT
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation Participation au processus de concertation Evènements répétés sur l’espace public
Réduction de l’effet d’ilot de chaleur au centre de la place
Annexes étude de programmation TOPOSCOPE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Restaurer l’attractivité du centre-bourg par son identité
Objectif(s) Projet de territoire Créer des espaces publics de qualité Enjeux et objectifs urbains Accompagner la ceinture végétale du Barry par des espaces publics Promouvoir la réappropriation des espaces verts publics par les habitants
Valoriser le patrimoine communal
Mettre en scène la déambulation piétonne vers le centre ancien depuis le
parking sud
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Mairie de la Bâtie-Neuve
Localisation
Cible de l’action Tout public : habitants et riverains Description de l’action Le permis de végétaliser sera étendu au Barry. Des assises permettront de faire
une pause et de contempler (en accord avec les jardiniers). Le jardin de la Cure
sera ouvert comme jardin partagé à destination des riverains, des visiteurs et
aussi pourrait aussi servir de jardin pédagogique pour les écoles. Une
association et une convention d’occupation pourront être créées.
Des aménagements tout le long du Barry avec du mobilier d’assises et de
détente permettront de donner au Barry tout son caractère de tour de ville
végétal.
Etapes clés Echanges avec les habitants sur l’aménagement d’espaces Ouverture du jardin de la Cure au public côté Barry
Accompagnement au montage d’une association de jardiniers
Réalisation de travaux d’aménagements et de pose de mobilier
Partenaires Associations locales, habitants Dépenses prévisionnel/définitif De 10 000 à 20 000 € HT
10
Densification des usages du Barry
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation Montage d’une association de jardiniers Organisation d’évènements autour du jardin de la Cure et du passage du Barry Augmentation des usages piétons dans le Barry : détente, balade, pause… Annexes étude de programmation TOPOSCOPE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Restaurer l’attractivité du centre-bourg par son identité
Objectif(s) Projet de territoire Créer des espaces publics de qualité Enjeux et objectifs urbains Mettre en valeur le patrimoine Rendre accessible à un maximum la tour du château
Protéger la terrasse du château pour la faire vivre
Relier le château et la place du Lavoir
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Mairie de la Bâtie-Neuve
Localisation
Cible de l’action Tout public : habitants et visiteurs Description de l’action L’opération se développe autour de différents axes : - La reprise de l’accès existant : celui-ci est difficile et sera repris avec u escalier plus confortable et une main-courante sécurisante
- L’aménagement d’un passage vers la place du lavoir avec le
réaménagement de l’espace vert pour accueillir des tables et assises :
cela permettra de rapprocher le lavoir du château comme cela était
avant la construction du bâtiment voisin
- La construction d’une pergola sur la tour du château permettant de
couper le vent et apporter de l’ombre à l’espace ouvert agréable mais
particulièrement sujet à la météo
Etapes clés - Etudes de conception et études structures (pergola, ouverture du lavoir)
- Réalisation des travaux
- Communication et organisation d’un évènement
11
Réaménagement des abords de la Tour
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Partenaires CCSPVA, Maître d’œuvre (BE structure, architecture, paysage), DRAC Dépenses prévisionnel/définitif De 95 000 à 110 000 € HT, hors coûts études qui peuvent être importants
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation Préservation de la qualité patrimoniale Observations de personnes à la mobilité difficile de monter au château
Organisation d’évènements en extérieur de manière plus régulière
Annexes Etude de programmation Toposcope
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Restaurer l’attractivité du centre-bourg par son identité
Objectif(s) Projet de territoire Créer des espaces publics de qualité Valoriser l’identité des villages
Enjeux et objectifs urbains - Diminuer les îlots de chaleur - Améliorer la visibilité de l’entrée de ville et l’embellir
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune d’Espinasses
Localisation de l’action
Cible de l’action Habitants, usagers du quotidien, touristes, commerçants, véhicules, piétons Description de l’action - Désimperméabilisation des places existantes, - Plantation d’arbres en pleine terre pour ombrage et diminution des îlots de chaleur,
- Fiche action en lien avec les fiches actions n°18 et 19.
Etapes clés → Désimperméabilisation des places de stationnement, → Plantation d’arbres.
Partenaires Département, Région
Dépenses prévisionnel/définitif Coût total de l’opération = environ 70 000 € HT
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes étude de programmation urbaine 2022-2023
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Aménagement de l’entrée de ville depuis l’est
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Restaurer l’attractivité du centre-bourg par son identité
Objectif(s) Projet de territoire Créer des espaces publics de qualité Valoriser l’identité des villages
Enjeux et objectifs urbains - Sécuriser les flux véhicules et piétons - Améliorer la visibilité de l’espace public
- Embellir ce carrefour emblématique de la commune
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune d’Espinasses
Localisation de l’action
Cible de l’action Habitants, usagers du quotidien, touristes, commerçants, véhicules, piétons Description de l’action - Création d’un faux plateau traversant avec un revêtement unique type résine gravillonnée,
- Mise en place de 3 feux de circulation à détection (étude de trafic plus poussée nécessaire),
- Aménagement en partie sur du foncier privé qui est aujourd’hui inclus dans l’espace public (parcelle n°1121),
- Fiche action en lien avec les fiches actions n°18, 20 et 21.
Etapes clés → Mise en place de la résine gravillonnée colorée, → Etude approfondie de trafic,
→ Installation des feux de circulation
Partenaires Département, Etat
Dépenses prévisionnel/définitif Coût total de l’opération = environ 245 000 € HT
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Aménagement du carrefour de la RD900b et de la RD55
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes étude de programmation urbaine 2022-2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Restaurer l’attractivité du centre-bourg par son identité
Objectif(s) Projet de territoire Créer des espaces publics de qualité Valoriser l’identité des villages
Enjeux et objectifs urbains - Restructurer l’espace public - Améliorer la visibilité de l’espace public
- Offrir une vraie place de village vivante
- Proposer de nouveaux espaces de convivialité aux habitants
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune d’Espinasses
Localisation de l’action
Cible de l’action Habitants, usagers du quotidien, touristes, commerçants, piétons Description de l’action Restructuration et extension de la place avec :
- Démolition de la buvette actuelle,
- Mise en place d’une aire de détente / pique-nique, d’un terrain de
pétanque, et de jeux pour enfants,
- Création d’un emplacement spécifique dédié à un foodtruck,
- Places de stationnements en semi-perméables (environ 15-20),
- Déplacement et enterrement du tri sélectif (moloks),
- Réalisation d’un petit bâtiment pour les associations et buvette,
- Travail d’un revêtement le plus unifié possible pour une mise en valeur de l’espace public,
- Végétalisation de la place, plantation d’arbres pour l’ombrage et éviter les îlots de chaleur,
- Création d’une OAP spécifique pour la place,
14
Restructuration de la place du village
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 - Réalisation d’un réseau d’eaux pluviales,
- Fiche action en lien avec les fiches actions n°19 et 21.
Etapes clés → création de 3 sous espaces : les stationnements, la zone jeux d’enfants + aire de pique-nique, la zone terrain de pétanque et espace vert
→ réalisation d’un escalier urbain
→ réalisation d’un petit bâtiment pour les associations
→ création d’un réseau d’eaux pluviales
Partenaires Département, Région, Etat
Dépenses prévisionnel/définitif Coût total de l’opération = environ 525 000 € HT
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes étude de programmation urbaine 2022-2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Restaurer l’attractivité des centre-bourgs par leur identité S’engager dans la transition écologique et énergétique
Objectif(s) Projet de territoire Réduire les déplacements en voiture individuelle Mettre en valeur le patrimoine
Valoriser l’identité des villages
Enjeux et objectifs urbains - Sécuriser les déplacements piétons - Créer une continuité piétonne tout le long de la route des Vignerons
- Tenir l’espace de la rue par un aménagement approprié
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune d’Espinasses
Localisation de l’action
Cible de l’action Piétons
Description de l’action - Création d’un cheminement doux côté Est de la voie de 1,5m minimum jusqu’à l’aménagement de la traversée du village historique,
- Bande de roulement à 5m,
- Signalisation horizontale (simple bande de rive),
- Aménagement rural et paysager (pas de trottoir + végétalisation sur
surlargeurs à l’Ouest),
- Réalisation d’un réseau d’eaux pluviales.
Etapes clés → Création d’un cheminement doux → Création d’un réseau d’eaux pluviales
15
Aménagement d’un cheminement doux route des Vignerons
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif Coût totale de l’opération = environ 156 000 € HT / 73 500 € HT sans le réseau d’EP
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes étude de programmation urbaine 2022-2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Restaurer l’attractivité des centre-bourgs par leur identité S’engager dans la transition écologique et énergétique
Objectif(s) Projet de territoire Rapprocher les secteurs en fracture locale Réduire les déplacements en voiture individuelle
Enjeux et objectifs urbains - Sécuriser les déplacements piétons - Créer une continuité piétonne tout le long de l’avenue de l’Hôtel
- Marquer les carrefours importants du centre-bourg
- Tenir l’espace de la rue par un aménagement approprié
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune d’Espinasses
Localisation de l’action
Cible de l’action Piétons
Description de l’action - Extension du trottoir de l’avenue de Grenoble (1er tronçon), - Création d’un plateau traversant au carrefour de l’av. de l’Hôtel et de la rue du Claps,
- Création d’un trottoir au sud de l’avenue entre les rues du Claps et la rue de l’école,
- Création d’un plateau traversant au carrefour de l’av. de l’Hôtel et de la rue du Claps,
- Création d’un cheminement de type rural (type stabilisé renforcé et gravier), - Désimperméabilisation de l’aire de stationnement existante de la salle des fêtes,
- Réalisation d’un réseau d’eaux pluviales,
- Fiche action en lien avec les fiches actions n°18, 19, 22 et 27.
Etapes clés → Aménagement des cheminements piétonniers (3 tronçons : 2 types trottoirs + 1 cheminement rural)
→ Aménagement des deux carrefours
→ Désimperméabilisation de l’aire de stationnement existante de la salle des fêtes
→ Création d’un réseau d’eaux pluviales
Partenaires Département
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Aménagement de l'avenue de l'Hôtel
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Dépenses prévisionnel/définitif Coût total de l’opération = environ 571 000 € HT / 499 800 HT sans le réseau d’EP
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes étude de programmation urbaine 2022-2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Restaurer l’attractivité des centre-bourgs par leur identité S’engager dans la transition écologique et énergétique
Objectif(s) Projet de territoire Mettre en valeur le patrimoine
Valoriser l’identité des villages
Enjeux et objectifs urbains - Créer une continuité piétonne tout le long de l’avenue de l’Hôtel - Offrir des temps de pauses urbaines aux modes de déplacements actifs - Tenir l’espace de la placette par un aménagement approprié
- Embellir et donner une fonctionnalité à la placette
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune d’Espinasses
Localisation de l’action
Cible de l’action Piétons et usagers de la salle des fêtes et de la bibliothèque Description de l’action - Aménagement de deux sous espaces à la placette : un espace minéral dédié au Monument aux Morts et à la salle des fêtes, et un espace végétalisé et
enherbé comme belvédère sur le grand paysage,
- Réalisation d’un réseau d’eaux pluviales,
- Fiche action en lien avec la fiche action n°21.
Etapes clés → Aménagement de la placette minérale → Aménagement de l’espace vert belvédère
→ Création d’un réseau d’eaux pluviales
Partenaires Département, région
Dépenses prévisionnel/définitif Coût total de l’opération = environ 88 000 € HT / 77 700 € HT sans le réseau d’EP
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes étude de programmation urbaine 2022-2023
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Aménagement de la place du Monument aux Morts
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Restaurer l’attractivité des centre-bourgs par leur identité S’engager dans la transition écologique et énergétique
Objectif(s) Projet de territoire Rapprocher les secteurs en fracture locale Réduire les déplacements en voiture individuelle
Enjeux et objectifs urbains - Sécuriser les déplacements piétons - Créer une continuité piétonne tout le long du chemin de la Barque
- Créer une pause urbaine aux modes de déplacements actifs
- Tenir l’espace de la rue par un aménagement approprié
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune d’Espinasses
Localisation de l’action
Cible de l’action Piétons
Description de l’action - Extension du trottoir de l’EHPAD jusqu’à la route départementale, - Aménagement paysager en face de l’EHPAD (herbe + arbre + banc),
- Réalisation d’un cheminement piéton au sud de la voie sur le 2ème tronçon jusqu’au chemin de la Plaine (simple changement de revêtement, même niveau que la bande de roulement).
Etapes clés → Création d’un cheminement doux en 2 tronçons (1 trottoir + 1 cheminement rural)
→ Création d’un aménagement paysager simple
→ Création d’un réseau d’eaux pluviales
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif Coût totale de l’opération = environ 380 000 € HT (sans réalisation d’un réseau d’EP)
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Annexes étude de programmation urbaine 2022-2023
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Cheminement doux sur le chemin de la Barque
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Restaurer l’attractivité des centre-bourgs par leur identité Objectif(s) Projet de
territoire
Mettre en valeur le patrimoine
Valoriser l’identité des villages
Enjeux et objectifs urbains - Mettre en valeur les bâtiments du centre historique sur l’avenue de l’Espine - Tenir l’espace de la rue par un aménagement végétal
- Ralentir le flux des véhicules
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune d’Espinasses
Localisation de l’action
Cible de l’action Piétons, usagers de l’avenue
Description de l’action - Mettre en valeur les bâtiments du centre historique sur l’avenue de l’Espine avec un travail de végétalisation en pied de façade sud,
- Maintenir un double sens de circulation et une bande roulante de 5m maximum, - Réalisation d’un cheminement piéton d’1,5m au sud de l’avenue (enrobé coloré ou résine gravillonnée colorée)
- Réalisation de plusieurs écluses (cf. étude de programmation 2022-2023), - Réalisation d’un réseau d’eaux pluviales.
Etapes clés → Création de frontages végétalisés → Création d’un cheminement doux continu
→ Aménagement de 4 écluses
→ Création d’un réseau d’eaux pluviales
Partenaires Département – IT05
Dépenses
prévisionnel/définitif
Coût totale de l’opération = environ 382 250 € HT // 297 150 € HT sans le réseau d’EP
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Annexes étude de programmation urbaine 2022-2023
19
Aménagement de l’avenue de l’Espine
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Restaurer l’attractivité des centre-bourgs par leur identité Objectif(s) Projet de
territoire
Mettre en valeur le patrimoine
Valoriser l’identité des villages
Enjeux et objectifs urbains - Sécuriser les déplacements piétons - Créer une continuité piétonne tout le long de la traversée du village
- Mettre en valeur l’entrée dans le centre historique
- Mettre en valeur le bâtiment de la mairie
- Tenir l’espace de la rue par un aménagement approprié
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune d’Espinasses
Localisation de l’action
Cible de l’action Piétons, véhicules
Description de l’action - Création d’un aménagement type espace partagé piétons-véhicules au droit de la mairie,
- Utiliser le même matériau de façade à façade (revêtement en pierre ou béton désactivé),
- Réalisation d’un réseau d’eaux pluviales.
Etapes clés → Création d’un espace partagé au droit de la mairie → Création d’un réseau d’eaux pluviales
Partenaires Département
Dépenses
prévisionnel/définitif
Coût totale de l’opération = environ 35 500 € HT / 32 000 € HT sans le réseau d’EP
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Annexes étude de programmation urbaine 2022-2023
20
Aménagement devant la mairie
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Restaurer l’attractivité des centre-bourgs par leur identité Objectif(s) Projet de
territoire
Mettre en valeur le patrimoine
Valoriser l’identité des villages
Enjeux et objectifs urbains - Sécuriser les déplacements piétons - Créer une continuité piétonne tout le long de la traversée du village
- Mettre en valeur des lieux clés du centre historique
- Tenir l’espace de la rue par un aménagement approprié
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune d’Espinasses
Localisation de l’action
Cible de l’action Piétons, véhicules
Description de l’action - Création d’un aménagement type espace partagé piétons-véhicules autour de La Poste (entre les parcelles 304 et 321),
- Utiliser le même matériau de façade à façade (revêtement en pierre ou béton désactivé),
- Aménagement d’une écluse à l’entrée ouest de la place,
- Aménagement de la place de la Poste (végétalisation partielle, marquage des places de stationnement, etc.),
- Réalisation d’un réseau d’eaux pluviales.
Etapes clés → Création d’un espace partagé autour de la poste → Aménagement d’une écluse
→ Aménagement urbain de la place de la Poste
→ Création d’un réseau d’eaux pluviales
Partenaires Département
Dépenses
prévisionnel/définitif
Coût totale de l’opération = environ 205 000 € HT // 195 000 € HT sans le réseau d’EP
Plan de financement
prévisionnel / définitif
21
Aménagement autour de La Poste (entre les parcelles 304 et 321)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Annexes étude de programmation urbaine 2022-2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Restaurer l’attractivité des centre-bourgs par leur identité Objectif(s) Projet de
territoire
Mettre en valeur le patrimoine
Valoriser l’identité des villages
Enjeux et objectifs urbains - Sécuriser les déplacements piétons - Créer une continuité piétonne tout le long de la traversée du village
- Mettre en valeur des lieux clés du centre historique
- Tenir l’espace de la rue par un aménagement approprié
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune d’Espinasses
Localisation de l’action
Cible de l’action Piétons, véhicules
Description de l’action - Création d’un aménagement type espace partagé piétons-véhicules au droit de la parcelle de l’église,
- Utiliser le même matériau de façade à façade (revêtement en pierre ou béton désactivé),
- Réalisation d’un réseau d’eaux pluviales.
Etapes clés → Création d’un espace partagé autour de l’église → Création d’un réseau d’eaux pluviales
Partenaires Département
Dépenses
prévisionnel/définitif
Coût totale de l’opération = environ 130 000 € HT / 121 000 € HT sans le réseau d’EP
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Annexes étude de programmation urbaine 2022-2023
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Aménagement espace autour de l’église
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Restaurer l’attractivité des centres-bourgs Objectif(s) Projet de territoire Valoriser l’identité de village
Enjeux et objectifs urbains - Sécuriser les déplacements des modes actifs et ralentir le flux véhicules - Marquer le carrefour, travailler l’entrée de ville Ouest
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune d’Espinasses
Localisation de l’action
Cible de l’action Véhicules, piétons, cyclistes, kayakistes Description de l’action - Création d’un faux plateau traversant (impression de zone partagée), - Marquage au sol avec changement de revêtement (résine gravillonnée colorée),
- Aménagement rural et paysager (pas de trottoir + végétalisation sur les bas- côtés type prairie paysagère).
Etapes clés → Marquage au sol avec changement de revêtement Partenaires Département
Dépenses prévisionnel/définitif Environ 30 000 € HT > Travaux à réaliser par le département.
27
23
Aménagement du carrefour de la RD900b et du chemine de la Plaine
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes étude de programmation urbaine 2022-2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Objectif(s) Projet de territoire Créer des équipements collectifs Enjeux et objectifs urbains - Favoriser l’accès aux soins de santé - Concentrer l’offre de services en centre-bourg des centralités
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune d’Espinasses
Localisation Rue Yvan Wilhelm
Cible de l’action Tout public
Description de l’action Acquisition d’une bâtiment neuf en VFA, hors d’eau, aménagement d’un pôle médical constitué de 10 cabinets médicaux, dont un espace kinésithérapie, 1 cabinet adapté pour l’accueil d’un dentiste
Projet d’équipe de soin primaire porté par des professionnels de santé qui se constituent en association
Mise en location des cabinets dans un objectifs de diversifier les spécialités médicales apportées sur le territoire et pour renforcer l’offre de soin globale. + aménagement par la commune du stationnement extérieur
Etapes clés Maitrise d’ouvrage opérationnelle : Début des travaux prévus été 2023, 6 mois de travaux
Communication auprès des professionnels de santé pour complétude de l’offre de soin et attractivité pour des spécialistes
Partenaires ARS, Région, Etat, Département Equipe médicale
Dépenses prévisionnel/définitif Coût acquisition + travaux : 1 160 000 € HT Coût total : 1 207 525 € HT
Coût travaux aménagements extérieurs : à déterminer
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Prévisionnel :
DETR : 474 840 €
CD05 : 118 710 € + 30% aménagements extérieurs
Région : 350 000 €
Indicateurs de suivi et d’évaluation - Taux d’occupation des locaux médicaux - Nombre de permanence de spécialistes
Annexes Dossier APD du projet architectural
24
Création d'un pôle Santé
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Conforter, développer et diversifier l’offre de logements Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace S’engager dans la transition écologique et énergétique
Objectif(s) Projet de territoire Procéder à la rénovation énergétique du parc immobilier Créer et adapter des nouveaux logements pour les personnes âgées
Densifier les zones urbanisées
Créer des espaces publics de qualité
Enjeux et objectifs urbains - Procéder à la requalification de logements vétustes existants - Valoriser le patrimoine bâti et paysager de la cité du Claps
- Densifier le Claps
- Créer un habitat inclusif à destination des personnes âgées
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune d’Espinasses
Localisation Sur le Claps
Cible de l’action Habitants du Claps, futurs habitants Description de l’action Réhabilitation de 14 logements existants BBC Réno Construction de 24 logements BDM, dont 13 logements en Maison en Partage (habitat inclusif)
Réaménagements des espaces extérieurs dont reprise des réseaux
Etapes clés DCE en cours de finalisation (calendrier à valider) Phase de préparation de chantier à venir
Opération de relogement définitif ou temporaire pour les réhabilitation à
organiser ;
Emprunt en cours de demande (Banque des Territoires)
Partenaires Etat, Région, ADEME, Département, CARSAT Dépenses prévisionnel/définitif Coût travaux : 5 561 552 € HT Coût étude + AMO : 800 000 € HT
Coût relogement : à déterminer
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Voir plan de financement en cours de finalisation
Subventions prévisionnelles : 1 463 732 €
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes Dossier PRO du projet architectural
25
Requalification exemplaire et innovante du quartier du Claps – hameau Yougoslavie
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Objectif(s) Projet de territoire Conforter, développer l’économie locale Encourager l’insertion par l’emploi
Favoriser l’artisanat et l’implantation de petits commerces
Enjeux et objectifs urbains - Création d’une Ressourcerie pour répondre à l’enjeux de valorisation des déchets du territoire
- Création d’emplois sur le territoire communal. Enjeu de réinsertion
- Travailler la traversée du village sur toute sa longueur, marquer l’entrée de ville
- Profiter de l’opportunité foncière pour la création de la Ressourcerie
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune d’Espinasses
Localisation de l’action
Cible de l’action Habitants, touristes, habitants du territoire plus large (CCSPVA) Description de l’action - Création d’une Ressourcerie et de locaux à vocation commerciale et/ou artisanale d’art et de co-working avec ou non extension des bâtiments
existants (selon scénario choisi)
- Aménagement de l’espace extérieur en une cour végétalisée commune : la cour peut accueillir certains évènements, type vide-greniers ou autres.
Etapes clés → Etude de faisabilité
→ Création de la Ressourcerie
26
Création d'un pôle artisanal autour d'une ressourcerie
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 → Mise en fonction par porteur de projet ou commune ou CCSPVA selon le choix retenu
Partenaires ADEME, Réseau régional des Ressourceries, Région, Département, Etat Dépenses prévisionnel/définitif Prix achat du foncier = ? + (travaux archi + paysager + VRD + MOE) = environ
3 000 000 € HT + aménagement RD900b = 112 000 € HT
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes étude de programmation urbaine 2022-2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) S’engager dans la transition écologique et énergétique Conforter, développer et diversifier l’offre de logement
Objectif(s) Encourager les rénovations énergétiques du parc immobilier Créer et adapter des logements pour les personnes âgées
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Communauté de Commune Serre Ponçon Val d’avance / Communes signataires de l’OPAH-RU
Localisation de l’action Plusieurs options encore en discussion avec le Maître d’ouvrage : - Périmètre porté sur les sept communes traitées dans l’étude pré-
opérationnelle,
- L’ensemble des communes de la communauté de commune Serre
Ponçon Val d’Avance
- des communes discontinues comprises dans la CCSPVA : projet
d’OPAH-RU Multi-sites
Cible de l’action Les centres-bourgs et leurs périphéries des communes signataires de la convention d’OPAH-Ru
Les logements et immeubles fléchés dans l’étude pré opérationnelle relevant de dispositif incitatif :
- Les logements occupés par leurs propriétaires
- Les logements occupés par les locataires avec des besoins
d’adaptations au vieillissement ou au handicap
- Les logements de propriétaires bailleurs souhaitant conventionner
leur logement
- Les logements vacants
Les immeubles très dégradés fléchés dans l’étude pré opérationnelle relevant de dispositifs coercitif à curatif
Description de l’action Contexte :
La communauté de communes Serre Ponçon Val d’avance et les communes de La Rochette, Rousset, Espinasses, La Bâtie Neuve, Bréziers, Théus et Remollon se sont associé en début 2022 pour lancer une étude pré-opérationnelle
d’OPAH-RU. Dans le cadre du programme national “Petites Villes de Demain” et des opérations de revitalisation du territoire (ORT) en cours d’étude pour les communes lauréates du programme (La Bâtie-Neuve et Espinasses), un volet habitat a été envisagé par la Communauté de Communes Serre Ponçon Val d’Avance.
1
27
Etude pré-opérationnelle d’OPAH-RU
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 En complément de cette future ORT, certaines communes souhaitent
s’interroger sur les enjeux précis relevant de l’ensemble des thématiques
habitats et définir par la suite les procédures les plus adaptées.
L’intervention sur l’habitat ancien est une priorité pour améliorer les
logements existants et créer une offre adaptée à la demande des publics cibles (jeunes ménages actifs / familles avec ou sans enfant / personnes âgées et/ou en perte d’autonomie)
Les outils existants (“PIG +” à l’échelle du département des Hautes-Alpes) ne permettent pas d’enclencher une véritable dynamique de requalification à l’échelle des centres-bourgs et notamment des îlots/immeubles nécessitant une restructuration d’ensemble.
Objectifs de l’étude pré-opérationnelle :
- Identifier les enjeux en matière d’habitat.
- Doter la communauté de commune CC SPVA d’une stratégie
opérationnelle pour favoriser l’investissement privé et requalifier le
bâti dégradé dans les centres-bourgs et leurs périphéries
Les enjeux issus des deux premières phases de l’étude pré-opérationnelle : Améliorer l’habitabilité du bâti et rééquilibrer le peuplement des centres vers plus de mixité sociale :
- En planifiant et favorisant la réalisation de produits adaptés à la
demande,
- En soutenant l’arrivée de nouveaux investisseurs,
- En mobilisant le parc vacant pour la production d’une offre de
logements de qualité en centre ancien
Lutter contre la précarité énergétique et le bâti énergivore :
- En incitant les réhabilitations qualitatives (rénovations thermiques
complètes et performantes)
- En menant des dispositifs adaptés aux ménages présents.
Accompagner pour permettre le maintien à domicile :
- En conseillant et en incitant à l’installation d’aménagement adapté et plus globalement à des réhabilitations qualitatives et cohérente avec
les besoins pour un maintien à domicile
- En menant des dispositifs adaptés aux populations locales
vieillissantes
Enrayer les processus de dégradation de certains coeurs de bourgs :
- En imposant la réhabilitation des immeubles dégradés
- En menant une politique de coercition au titre de l’habitat indigne
- En organisant et surveillant les copropriétés dégradées
Requalifier les centres anciens afin de les rendre plus attractifs :
- En poursuivant la recomposition et l’embellissement de l’espace
public (Projets déjà réalisés et études de programmation en cours)
- En réhabilitant les bâtiments dégradés
- Action façade / devanture sur les axes commerçants (La Bâtie-Neuve) Préserver l’identité locale en protégeant le patrimoine :
- En adaptant les documents de protection
- En menant une politique proactive concernant les infractions
d’urbanisme (parasites) contrôle strict des travaux tout en cherchant
un équilibre entre protection et faisabilité technique et financière
Améliorer la mobilité et le stationnement :
- En travaillant l’offre de stationnement en cœur de bourg
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 - En créant du jalonnement permettant une meilleure perception des
distances vers les centres pour les personnes à mobilité réduite
Impliquer les acteurs du territoire Communiquer et informer :
- En formant et en informant les élus des communes pour qu’ils
puissent pleinement jouer un véritable rôle de vecteurs de
communication auprès de la population
- En créant et en développant différents outils et supports de
communication
La dernière phase de l’étude sera celle de la sélection des enjeux dans le futur dispositif opérationnel, le calibrage des objectifs quantitatifs et qualitatifs ainsi que la rédaction de la convention d’opération.
Etapes clés Les étapes clés de l’étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU : - Mai 2022 : URBANIS et l’Atelier CHADO ont été retenu pour réaliser
l’étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU lancée par la CC SPVA
- Novembre 2022 : COTECH en présence de l’ANAH et de le DDT pour
présenter le diagnostic et les premières stratégies opérationnelles
- Décembre 2022 : COTECH en présence des partenaires (ANAH, DDT,
Adil), pour présenter la Phase 1 de l’étude pré-opérationnelle
- Décembre 2022 : COPIL en présence des élus et des partenaires pour
la restitution de la Phase 1 et présenter les enjeux de la futur OPAH-
RU
Les étapes clés du futur dispositif OPAH-RU :
1. La première année de l’opah-RU portera en très grande majorité sur
la communication du dispositif auprès des demandeurs et le montage
de dossiers de demandeurs
2. Les deux premières années de l’OPAH-RU porterons en très grande
majorité sur la communication de l’opération et le montage de
dossiers des demandeurs. Courant de la deuxième année les premiers
dossiers des demandeurs commenceront à être mis au paiement
auprès des partenaires financiers.
3. Les troisième et quatrième années seront conditionnées par le
montage de nouveaux dossiers de subventions et de mise au
paiement des travaux réalisés.
4. La cinquième et dernière année sera celle de la mise au paiement des derniers dossiers de demande de subvention et celle du bilan de
l’opération. Elle pourra conduire à l’évaluation du dispositif et à la
reconduite d’une nouvelle OPAH-RU.
Partenaires La communauté de communes, les communes signataires de la convention,
l’ANAH,
la DDT,
le Département des Hautes Alpes,
la Région.
D’autres partenaires à faire valider lors des dernières phases de l’étude pré- opérationnelle :
l’Adil,
les compagnons bâtisseurs,
les professionnels du bâtiment et de l’immobilier,
le CAUE,
les services sociaux,
et toutes autres acteurs souhaitant s’investir dans le dispositif.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Dépenses prévisionnel/définitif Les principaux postes de dépenses de l’OPAH-RU :
(bleu dépense de fonctionnement et rouge dépense d’investissement, noir
apports non financiers)
- les financements de l'ingénierie de l’équipe d’animation
- les subventions pour travaux
- la communication de l’opération pour les 5 années
- la maîtrise foncière de biens sous procédure ou à enjeux
- les travaux de mise en sécurité de bien très dégradés et/ou sous
procédure le cas échéant
Les principaux postes de recette :
- la revente de bien maîtrisé durant toute l’OPAH-RU
Plan de financement prévisionnel /
définitif
- Subventions sur l'ingénierie de l’équipe d’animation de l’OPAH-RU à
50% par l’ANAH 05 : à demander tous les ans à la fin d’une année
d’opération par le maître d’ouvrage à la DDT
- Subventions de l’Anah central pour des études de faisabilité et de
calibrage pour des îlots en vue de potentiel RHI/THIRORI
Indicateurs de suivi et d’évaluation Les indicateurs de suivis mentionnés dans la convention d’OPAH à l’Article 7.3
Annexes Préciser les autorisations nécessaires aux actions et aux projets en conformité avec la réglementation en vigueur
Carte si opportun
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire S’engager dans la transition écologique et énergétique Objectif(s) Projet de territoire Améliorer les performances énergétiques des bâtiments publics Enjeux et objectifs urbains - Réhabiliter énergétiquement l’école : améliorer le confort des usagers, réduire les dépenses financières, réduire l’impact
environnemental
- Végétaliser la cour de récréation
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune de La Bâtie Neuve Localisation Rue des écoles
Cible de l’action Enseignants, élèves
Description de l’action Rénovation énergétique de l’école Renaturation de la cour
Etapes clés - Audit énergétique
- Programmation des travaux
- Mission de MOE et travaux
Partenaires IT05 – Etat (Fonds Vert ?)
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes
28
Rénovation énergétique de l’école de La Bâtie-Neuve
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire S’engager dans la transition écologique et énergétique Objectif(s) Projet de territoire Améliorer les performances énergétiques des bâtiments publics Enjeux et objectifs urbains - Réhabiliter énergétiquement les écoles : améliorer le confort des usagers, réduire les dépenses financières, réduire l’impact
environnemental
- Restructurer, agrandir certaines écoles
- Végétaliser les cours de récréation
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Communes ou Communauté de Communes en délégation de Maitrise d’Ouvrage
Localisation Ecoles d’Espinasses, Montgardin, Saint Etienne le Laus Cible de l’action Enseignants, élèves
Description de l’action Rénovation énergétique des écoles Restructuration
Végétalisation
Etapes clés - Audit énergétique pour certaines écoles à compléter - Etude de programmation de travaux avec objectifs de performance
thermique. Potentiellement associée à une programmation
architecturale selon les écoles
- Marché de Moe pour travaux
- Travaux de rénovation et de restructuration
Partenaires Région (NTA). Etat (Fonds Vert) Dépenses prévisionnel/définitif Coût étude de programmation estimé: 60 000 € HT
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Région : 40 000 €
Fonds Vert : à déterminer
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes
29
Diagnostic et MOE pour la rénovation des écoles du territoire
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Restaurer l’attractivité du centre-bourg par son identité
Objectif(s) Projet de territoire Créer des espaces publics de qualité Enjeux et objectifs urbains - Favoriser la vie dans l’espace public - Améliorer le cadre de vie des habitants
- Offrir à la Bâtie-Neuve un espace public central, fédérateur de qualité - Retrouver l’intensité urbaine historique de la place du Lavoir
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Mairie de la Bâtie-Neuve
Localisation Intersection des 3 rues : rue de l’Eglise, rue de la Tour et rue du Four Cible de l’action Tout public : riverains, habitants et visiteurs Description de l’action La place sera déminéralisée et végétalisée au maximum tandis que l’ancien lavoir sera mis en valeur. Du mobilier urbain et des terrasses pour les
commerces seront installés. Un espace scénique fixe ou démontable est prévu au milieu de la place pour des évènements festifs. Quelques stationnements seront maintenus en entrée de place mais le reste de la place ne sera
accessible en voiture qu’aux riverains. Une transition végétale permettra
d’isoler les logements de la place grâce à des seuils plantés (arbustes, haie arbustive, parterre de fleurs). Enfin, une liaison piétonne pourra être créée vers le château à partir du mur du lavoir (faisabilité à évaluer)
Etapes clés -
Partenaires Qui......s'engage à quoi...
A cette date est-il acquis? en discussion ? à discuter ?
Prochaine étape / action à entreprendre Rôle ?
Dépenses prévisionnel/définitif Décrire ici les principaux postes de dépenses : à quoi correspondent les coûts ? Préciser ce qui relève des dépenses de fonctionnement et des dépenses
d’investissement par maître d’ouvrage et/ou financeur. Pour les apports non financiers (temps de travail, locaux, foncier…, les valoriser). Les coûts doivent être en hors taxe.
Préciser les impacts récurrents éventuels en terme de fonctionnement.
Préciser les recettes éventuellement envisagées
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Décrire ici les financements mobilisés ou à mobiliser et les éventuels phasages pluriannuels par maître d’ouvrage et/ou financeur. Préciser le dispositif
financier qui sera mobilisé (crédit de droit commun, dotation, contrat avec une collectivité, plan de relance, fonds européens, appel à projet,…).
Préciser les recettes (de cession ou d’exploitation) éventuellement envisagées Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes Préciser les autorisations nécessaires aux actions et aux projets en conformité avec la réglementation en vigueur
Carte si opportun
1
Réaménagement de la place du Lavoir
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Restaurer l’attractivité du centre-bourg par son identité
Objectif(s) Projet de territoire Créer des espaces publics de qualité Enjeux et objectifs urbains - Mettre en valeur le patrimoine - Rendre accessible à tous les publics (PMR) la tour du château
- Protéger la terrasse du château du vent
- Relier le château et la place du Lavoir
- Désimperméabiliser la terrasse du Château
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Mairie de la Bâtie-Neuve
Localisation La tour, rue de la Tour
Cible de l’action Tout public : habitants et visiteurs Description de l’action L’accès au château sera facilité pour les PMR avec un changement de revêtement et une adaptation de la pente dans la mesure du possible
(topographie assez forte). Afin de limiter l’exposition au vent, une structure de type pergola ou mur végétal sera construite (selon accord ABF) sur la terrasse. Des aménagements permettront d’attirer les visiteurs : du mobilier urbain, un espace scénique, un panneau pédagogique et un espace d’observation sur le paysage.
Enfin, une liaison piétonne sera créée vers le château à travers le mur du lavoir (faisabilité à évaluer)
Etapes clés -
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes
2
Réaménagement des abords de la Tour
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Restaurer l’attractivité du centre-bourg par son identité
Objectif(s) Projet de territoire Créer des espaces publics de qualité Enjeux et objectifs urbains - Développer un espace public dédié aux enfants - Végétaliser le centre ancien
- Développer l’identité artistique de la Bâtie-Neuve
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Mairie de la Bâtie-Neuve
Localisation Rue du Four
Cible de l’action Tout public, surtout riverains Description de l’action Les stationnements seront retirés (report sur le parking du Barry). La placette sera arborée, déminéralisée au possible, et aménagée avec l’installation de mobilier urbain ludique comme des assises en ruban et aménagements vélos, avec un éclairage de qualité.
En entrée de la rue du four, sur la place de la fontaine, le réaménagement avec la fermeture d’une partie de la place permettra de retrouver un mobilier type sculpture rappelant la mémoire du lieu et symbolisant l’entrée depuis la
Grande Rue.
Etapes clés -
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes
3
Réaménagement de la rue et de la place du Four
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Restaurer l’attractivité du centre-bourg par son identité
Objectif(s) Projet de territoire Créer des espaces publics de qualité Enjeux et objectifs urbains - Mettre en valeur le passage réalisé par la mairie - Attirer la déambulation piétonne du centre ancien
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Mairie de la Bâtie-Neuve
Localisation 63 La Grande Rue
Cible de l’action Habitants
Description de l’action La traversée du passage pourra être mise en valeur de plusieurs manières : exposition d’anciennes photos du village, installation d’une œuvre d’art,
création d’une fresque murale ou au sol collective (réalisée avec les habitants ou les enfants des écoles), installation d’un éclairage artistique ou de panneaux pédagogiques. La partie en plein-air pourrait être plantée.
Etapes clés -
Partenaires associations locales, écoles
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes
4
Mise en valeur du passage vers le Barry
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Restaurer l’attractivité du centre-bourg par son identité
Objectif(s) Projet de territoire Créer des espaces publics de qualité Enjeux et objectifs urbains - Sécuriser les abords des écoles - Intensifier les usages dans l’espace public
- Développer un espace public de qualité pour le nouveau centre de la
Bâtie-Neuve
- Articuler la densification urbaine avec la qualité de l’espace public et
une diversité des formes urbaines
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Mairie de la Bâtie-Neuve
Localisation Rue des Ecoles
Cible de l’action Tout public, surtout enfants, jeunes et parents Description de l’action Le réaménagement du site sera pensé en lien avec le projet immobilier porté par un promoteur et la maison de santé portée par la CCSPVA
L’espace public sera végétalisé et comprendra du nouveau mobilier urbain et des espaces à vocation de tous les usagers (élèves, parents d’élèves, patients de la maison de santé, clients des commerces du nouveau bâtiment…)
La voie de véhicules traversante (rue des écoles) sera déviée et apaisée. Des stationnements à revêtement semi-perméable seront prévus ainsi qu’un ou plusieurs dépose-minutes pour les écoliers et les commodités urbaines.
Les futurs aménagements ne devront pas gêner les accès privatifs des
logements existants et futurs donnant sur la place. Un seuil végétal assurera la transition. Par ailleurs, les RDC actifs seront mis en valeur.
Etapes clés 1. Aménagement de la voirie 2. Construction du bâtiment de logements et la maison médicale
3. Aménagement de l’espace public
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes
5
Aménagement de la place des écoles
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Restaurer l’attractivité du centre-bourg par son identité
Objectif(s) Projet de territoire Créer des espaces publics de qualité Enjeux et objectifs urbains - Permettre aux usagers de s’approprier les espaces publics - Travailler en partenariat avec les usagers
- Communiquer sur les enjeux de l’aménagement public
- Soutenir les enjeux de la citoyenneté en approche transversale
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Mairie de la Bâtie-Neuve
Localisation Rue des Ecoles
Cible de l’action Enfants, jeunes et parents
Description de l’action Co-construction d’intervention dans les classes volontaires de l’école de la commune :
- Identification des fonctions de la ville (se loger, se déplacer, faire des
achats, se cultiver, se soigner, se divertir…)
- Identification et reconnaissance des paysages urbains
- Arts visuels
- Espace : représenter l’espace proche, localiser les lieux fréquentés par l’élève et les trajets réalisés
- budget participatif : aménagement d’un espace spécifique (1 classe de cycle 3)
Etapes clés - Elaboration de proposition d’intervention en lien avec les programmes de l’éducation nationale
- Rencontre et réunion avec les enseignants : co-construction des
interventions pour l’année scolaire 2023-2024
- Intervention dans les classes volontaires
Partenaires Enseignants de l’école
Techniciens de la commune
Dépenses prévisionnel/définitif Budget participatif en Cycle 3 ? Plan de financement prévisionnel /
définitif
100% Commune
Indicateurs de suivi et d’évaluation Nombre de classes associées Aboutissement des actions
Evaluation par les enseignants des savoirs et compétences acquises par les élèves (lien avec les programmes de l’éducation nationale
Annexes
5 bis
Interventions pédagogiques dans les écoles (place des écoles)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Restaurer l’attractivité du centre-bourg par son identité
Objectif(s) Projet de territoire Créer des espaces publics de qualité Enjeux et objectifs urbains - Inciter à la marche à pied - Fluidifier les parcours des familles vers le centre
- Relier les deux « polarités » dynamiques
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Mairie de la Bâtie-Neuve
Localisation Rue le Parquet, devant l’école Cible de l’action Enfants, jeunes et parents
Description de l’action La cour de l’école existante sera séparée en deux afin d’aménager une liaison piétonne et arborée. Elle permettre de relier la D14 et la future place des
écoles et créer davantage de porosité entre les deux centres.
Elle sera signalée visuellement depuis la RD. Le passage pourra être valorisé par des œuvres artistiques (réalisées avec les enfants par exemple).
Etapes clés Action étroitement liée au réaménagement de la place des écoles Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes
6
Ouverture d’un passage entre les deux écoles
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Restaurer l’attractivité du centre-bourg par son identité
Objectif(s) Projet de territoire Créer des espaces publics de qualité Enjeux et objectifs urbains - Favoriser la place du piéton et du cycliste par rapport à la voiture - Réduire la vitesse des voitures dans le centre
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Mairie de la Bâtie-Neuve
Localisation Le centre historique (entre la D14, Le Parquet et la rue du Barry) Cible de l’action Tout public piéton et cycliste Description de l’action Le périmètre entre la RD 14 et le chemin de la voie ferrée sera transformé en zone de rencontres. La priorité de circulation ne sera pas donnée à la voiture mais partagé entre les piétons, les cyclistes et les automobiles avec une vitesse de maximum 20 km/h. Les accès à la zone de rencontres seront signalés à
chaque rue rentrante vers le centre avec du revêtement, de la signalétique et un système d’ouverture/fermeture pour les riverains ou évènements annuels. Il sera nécessaire de communiquer avec les riverains et usagers sur son
fonctionnement.
Etapes clés -
Partenaires Département
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes
7
Mise en place d’une zone de rencontre dans le centre ancien
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Restaurer l’attractivité du centre-bourg par son identité
Objectif(s) Projet de territoire Créer des espaces publics de qualité Enjeux et objectifs urbains - Compléter la trame verte existante et créer des corridors écologiques - Générer de l’ombre et de la fraîcheur le long de la Grande Rue
- Mettre en valeur les activités de rez-de-chaussée et le patrimoine bâti Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Mairie de la Bâtie-Neuve, propriétaires privés Localisation La Grande Rue
Cible de l’action Tout public : riverains, habitants et visiteurs Description de l’action La végétalisation de la Grand Rue pourra se faire via 3 méthodes : - Réalisation de fosses plantées avec plantes grimpantes entretenues par la Mairie
- Mise en place d’un permis de végétaliser et réalisation de fosse à la demande des habitants qui seront végétalisées de manière participative
- Empavement à proximité des seuils de RDC actifs.
Les fosses pourraient être réalisées de part et d’autre de chaque escalier, afin de mettre en valeur l’entrée et rythmer la rue.
Etapes clés 1. Evaluation des possibilités 2. Rédaction d’une charte de végétalisation participative
3. Création d’un permis de végétaliser
4. Animation de la démarche
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes
8
Végétalisation de la Grand Rue
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Restaurer l’attractivité du centre-bourg par son identité
Objectif(s) Projet de territoire Créer des espaces publics de qualité Enjeux et objectifs urbains - Accompagner la ceinture végétale du Barry par des espaces publics - Promouvoir la réappropriation des espaces verts publics par les
habitants
- Valoriser le patrimoine communal
- Mettre en scène la déambulation piétonne vers le centre ancien
depuis le parking sud
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Mairie de la Bâtie-Neuve
Localisation Jardin de la Cure : rue du Barry derrière la chapelle Et passage du Barry : 63 la Grande Rue
Cible de l’action Tout public : habitants et riverains Description de l’action Le permis de végétaliser sera étendu au Barry. Des assises permettront de faire
une pause et de contempler (en accord avec les jardiniers). Le jardin de la Cure
sera ouvert comme jardin partagé à destination des riverains, des visiteurs et
aussi pourrait aussi servir de jardin pédagogique pour les écoles. Une
association et une convention d’occupation pourront être créées
Etapes clés -
Partenaires Associations locales, habitants Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes
9
Densification des usages du Barry
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Restaurer l’attractivité du centre-bourg par son identité
Objectif(s) Projet de territoire Créer des espaces publics de qualité Enjeux et objectifs urbains - Mettre en valeur l’histoire de la Bâtie-Neuve et son patrimoine bâti - Scénariser la déambulation dans le centre ancien
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Mairie de la Bâtie-Neuve
Localisation Le centre historique (entre la D14, Le Parquet et la rue du Barry) Cible de l’action Tout public, surtout les visiteurs/touristes
Description de l’action Un parcours touristique ou promenade publique sera mis en place afin de faire
découvrir l’histoire de la Bâtie-Neuve avec l’aide de l’association des Amis du
patrimoine Bastidon. Le parcours sera ponctuée de panneaux pédagogiques,
de médailles, d’œuvres (fresque pour mise en scène du lieu), d’assises et d’un
éclairage adapté voire scénarisé.
Etapes clés -
Partenaires Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance Association des Amis du patrimoine Bastidon
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes
10
Réalisation d’un parcours patrimonial
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Restaurer l’attractivité du centre-bourg par son identité
Objectif(s) Projet de territoire Créer des espaces publics de qualité Enjeux et objectifs urbains - Réduire la vitesse sur la traversée de bourg - Apaiser et faciliter les déplacements à pied et en vélo, près des écoles - Mettre en avant les liens entre le nouveau centre et l’ancien
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Mairie de la Bâtie-Neuve, Département des Hautes-Alpes Localisation Rue le Parquet devant l’école, à l’emplacement du futur passage des Ecoles Cible de l’action Tout public
Description de l’action Sur cette séquence, des aménagements sécurisés sont envisagés sur les
traversées piétonnes : grâce à un plateau surélevé ou des écluses piétonnes et
au marquage de bandes cyclables en résine. Les traversées ciblées sont celle
de la RD 14 en face de la poste et celle en face de la liaison piétonne qui sera
créée entre les deux cours d’écoles.
La vitesse pourrait être ralentie sur ce tronçon à moyen terme (zone 30 ?)
Etapes clés -
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes
11
Apaisement de la traversée du bourg devant l’école
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Restaurer l’attractivité du centre-bourg par son identité
S’engager dans la transition écologique et énergétique
Objectif(s) Projet de territoire Créer des espaces publics de qualité
Valoriser l’identité des villages
Réduire les déplacements en voiture individuelle
Enjeux et objectifs urbains - Libérer le centre ancien du stationnement pour générer des espaces publics agréables et sécurisés
- Epaissir la ceinture verte du sud du centre, effet transition avec La RN94 - Limiter l’effet « rideau » de stationnement pour les piétons
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Mairie de la Bâtie-Neuve
Localisation Entre la voie ferrée et les rues de la Gare et du Barry Cible de l’action Tout public : habitants et visiteurs
Description de l’action Le parking a été dessiné par un cabinet de paysage (plan). Le plan devra vérifier les
éléments suivants : le parking sera très largement arboré (la voie circulante ne doit pas
faire plus de 7m laissant de la place pour 2 voire 3 rangées d’arbres) et dans la mesure du
possible, semi-perméable ; enfin, un terrain de pétanque maintenant la même superficie
que celui existant et qui pourrait accueillir d’autres usages. Une aire de covoiturage sera
aménagée. (voir FA 13)
Etapes clés
Partenaires ARBE TEN
Dépenses prévisionnel/définitif 110 000€ HT
Plan de financement
prévisionnel / définitif
DEPENSES RECETTES
Installation de sanitaires 44 900.00 Etat (DETR) 33 000
VRD 52 616.50 Dept 05 33 000
Végétalisation 5 289.35
Divers 7 194.15 Autofin. 44 000
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
12
Aménagement parking et végétalisation sur la place de la Gare
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Annexes
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Restaurer l’attractivité du centre-bourg par son identité
S’engager dans la transition écologique et énergétique
Objectif(s) Projet de territoire Créer des espaces publics de qualité Valoriser l’identité des villages
Réduire les déplacements en voiture individuelle
Enjeux et objectifs urbains - Promouvoir des alternatives à l’autosolisme Localisation Rue de la Gare
Cible de l’action Automobilistes : habitants et visiteurs Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance Description de l’action Insérée dans l’opération « Aménagement parking et végétalisation sur la place de la gare (FA n°12)
Etapes clés
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif 23 132,00 €HT
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Alvéole + : 22,6 %; Fond Vert : 17,40 %; DSIL : 40 %; CCSPVA : 20 %
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes
13
Création d’une aire de covoiturage
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Restaurer l’attractivité du centre-bourg par son identité
Objectif(s) Projet de territoire Créer des espaces de qualité Valoriser l’identité des villages
Enjeux et objectifs urbains - Lutter contre les ilots de chaleur, limiter l’artificialisation des sols - Requalifier l’entrée du bourg et créer un seuil vers le centre ancien
- Réaménager la rue du marché et la déambulation jusqu’à l’église
- Créer une continuité entre la rue de la Gare et la RD14
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Mairie de la Bâtie-Neuve
Localisation Rue de la Gare et croisement avec la rue Le Parquet Cible de l’action Tout public : habitants et visiteurs Description de l’action Le réaménagement de l’entrée de bourg devra prendre en compte les
emplacements des stands du marché hebdomadaire. La végétalisation pourrait
suivre la trame du marché. Des arbres et des plantations borderont la RD et la
rue de la Gare dans un esprit de continuité. Les seuils des accès aux logements
seront aussi plantés (fosse végétalisé ou végétation murale). Certaines zones
de la voirie seront désenrobés (carrefour), déminéralisés afin de faciliter
l’infiltration des eaux pluviales.
Etapes clés -
Partenaires ADEME, Agence de l’Eau ? Région ? Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes
14
Végétalisation de l’entrée de Ville et rue de la Gare
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Objectif(s) Projet de territoire Créer des équipements collectifs Enjeux et objectifs urbains - Favoriser l’accès aux soins de santé - Concentrer l’offre de services en centre-bourg des centralités
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance Localisation Place des Ecoles
Cible de l’action Tout public
Description de l’action Construction d’un bâtiment de 10 cabinets médicaux
Projet d’équipe de soin primaire porté par des professionnels de santé qui se
constituent en association
Mise en location des cabinets dans un objectifs de diversifier les spécialités
médicales apportées sur le territoire et pour renforcer l’offre de soin globale.
Etapes clés Maitrise d’ouvrage opérationnelle : Début des travaux prévus été 2023
Communication auprès des professionnels de santé pour constitution de l’offre de soin et attractivité pour des spécialistes
Partenaires ARS, Région, Etat, Département Equipe médicale
Dépenses prévisionnel/définitif Coût travaux : 1 350 000 € HT Coût total : 1 500 000 € HT
Plan de financement prévisionnel /
définitif
DETR : 626 368,50 €
CD05 : 136 000 €
Région : 487 500 €
Indicateurs de suivi et d’évaluation - Taux d’occupation des locaux médicaux - Nombre de permanence de spécialistes
Annexes Dossier PRO du projet architectural
15
Création d’une maison de santé
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace S’engager dans la transition écologique et énergétique
Objectif(s) Projet de territoire Densifier les zones urbanisées Créer des espaces publics de qualité
Valoriser les paysages et éviter l’étalement urbain
Enjeux et objectifs urbains - Lutter contre les ilots de chaleur, limiter l’artificialisation des sols - Préserver la zone humide et la biodiversité existante
- Valoriser un espace vert public vaste et riche de biodiversité pour les
bastidons
- Faciliter des déplacements quotidiens mode doux comme alternative
aux rues
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Mairie de la Bâtie-Neuve et Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance
Localisation Entre les voies suivantes : D14,au Moulin, lotissement les Chênes et le ruisseau Cible de l’action Tout public : habitants et visiteurs Description de l’action Le parc a vocation à porter une ambition environnementale forte. Il préservera
ainsi les espaces verts existants : certains seront laissés en l’état, d’autres plus
intensément plantés, d’autres réaménagés en fonction des usages envisagés.
Des chemins piétons seront aménagés de manière durable et permettront
l’observation du paysage (et des beaux points de vue depuis la Bâtie-Neuve).
Des installations ludiques et sportives seront intégrées dans le paysage à des
endroits à l’impact environnemental moins important. Tous ces
aménagements seront intégrés dans la pente assez forte par exemple pour
valoriser les points de vue. Le parc comportera plusieurs zones : la zone boisée
(pause, retraite, écran sonore, balade), la zone préservée (contemplation,
balade, pause) et la zone vivante (aire de jeux, jardin partagé, agrès sportifs).
Le traitement des limites devra être soigné afin d’assurer une transition,
l’accès au centre ancien sera clairement identifié.
Etapes clés
Partenaires OFB, LPO, Associations naturalistes Dépenses prévisionnel/définitif
16
Aménagement d’un parc public
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Conforter, développer et diversifier l’offre de logement Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Objectif(s) Projet de territoire Créer et adapter des logements pour les personnes âgées Densifier les zones urbanisées
Créer des espaces publics de qualité
Enjeux et objectifs urbains - Construire dans les dents creuses - Construire des logements pour les personnes âgées à proximité du
centre-bourg et donc des commerces et services.
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Promotion privée
Localisation Zone AU et zone U
Cible de l’action Personnes âgées
Description de l’action Accompagner publiquement une promotion privée en vue de la réalisation
d’un programme spécifique aux personnes âgées type habitat inclusif.
Mobiliser des promoteurs privés par un AMI puis un AAP co-construit avec le
propriétaire du terrain
Etapes clés - Inscription d’une OAP dans le PLU de la commune (effective en 2022) - Publication d’un AMI
- Publication d’un AAP
Partenaires Propriétaire du terrain
Département (Aide à la Vie Partagée)
Dépenses prévisionnel/définitif so
Plan de financement prévisionnel /
définitif
so
Indicateurs de suivi et d’évaluation Engagement d’un promoteur privé sur un programme destiné aux personnes âgées
Annexes Etude de faisabilité pour un programme de logements collectifs pour les personnes âgées dans les Hautes-Alpes à La Bâtie-Neuve – rapport réalisé par la SCET en septembre 2022
17
Construction d’un habitat inclusif
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Restaurer l’attractivité du centre-bourg par son identité
Objectif(s) Projet de territoire Créer des espaces publics de qualité Valoriser l’identité des villages
Enjeux et objectifs urbains - Restructurer l’espace public - Améliorer la visibilité de l’espace public
- Offrir une vraie place de village vivante
- Densifier
- Proposer de nouveaux espaces centraux aux commerçants
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune d’Espinasses et/ou maîtrise d’ouvrage privée, type promoteur Localisation de l’action
Cible de l’action Habitants, usagers du quotidien, touristes, commerçants, piétons Description de l’action Restructuration et extension de la place avec :
- Mise en place d’une aire de détente / pique-nique,
- Places de stationnements en semi-perméables (entre 15 et 30 selon
scénario choisi)
- Densification du carrefour avec création d’un bâtiment à vocation mixte habitat et commerces en RDC (si scénario 1 ou 2 choisi), maximum R+2,
- Déplacement et enterrement du tri sélectif (moloks),
- Travail d’un revêtement le plus unifier possible pour une mise en valeur de l’espace public,
- Végétalisation de la place, plantation d’arbres pour l’ombrage et éviter les îlots de chaleur,
- Création d’une OAP spécifique pour la place,
- Fiche action en lien avec les fiches actions n°19, 20, 21 et 22.
18
Restructuration de la place du village
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Etapes clés à voir selon scénario choisi
Partenaires Promoteur ?
Dépenses prévisionnel/définitif coûts de travaux (surfaces et VRD), MOE, recettes si vente de foncier
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes étude de programmation urbaine
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Restaurer l’attractivité du centre-bourg par son identité
Objectif(s) Projet de territoire Créer des espaces publics de qualité Valoriser l’identité des villages
Enjeux et objectifs urbains - Sécuriser les flux véhicules et piétons - Améliorer la visibilité de l’espace public
- Embellir ce carrefour emblématique de la commune
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune d’Espinasses
Localisation de l’action
L’emprise du plateau peut varier à l’Est selon le scénario choisi pour la requalification de l’entrée de ville Est.
Cible de l’action Habitants, usagers du quotidien, touristes, commerçants, véhicules, piétons Description de l’action - Création d’un plateau traversant avec un revêtement unique, - Séparation des flux par des clous de chaussée ou des bordures enterrées d’un même matériau,
- Aménagement en partie sur du foncier privé qui est aujourd’hui inclus dans l’espace public (parcelle n°1121),
- Maintien du feu de circulation présent sur la RD900b,
- Création d’un emplacement spécifique dédié à des foodtrucks (vers l’entrée de ville Est),
- Fiche action en lien avec les fiches actions n°18, 20, 21 et 22.
Etapes clés travaux de la création du plateau traversant Partenaires maison technique du département ? Dépenses prévisionnel/définitif coûts de travaux (surfaces et VRD), MOE, achat du foncier privé ?
19
Création d’un plateau traversant
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes étude de programmation urbaine
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Restaurer l’attractivité du centre-bourg par son identité
Objectif(s) Projet de territoire Créer des espaces publics de qualité Valoriser l’identité des villages
Enjeux et objectifs urbains - Sécuriser les flux véhicules et piétons - Améliorer la visibilité de l’entrée de ville et l’embellir
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune d’Espinasses
Localisation de l’action
Cible de l’action Habitants, usagers du quotidien, touristes, commerçants, véhicules, piétons Description de l’action - Désimperméabilisation des places existantes, - Plantation d’arbres pour ombrage et diminution des îlots de chaleur,
- Si diminution du nombre de stationnements (selon scénario choisi) >
Création d’un espace paysager avec panneau de la ville,
- Côté sud, séparation des flux piétons par un revêtement différent au sol (enrobé coloré ou béton désactivé),
- Maintien ou réhabilitation du trottoir existant,
- Fiche action en lien avec les fiches actions n°18, 19, 21 et 22.
Etapes clés - Désimperméabilisation des places de stationnement, - Mise en valeur de l’entrée de ville par l’espace paysager.
Partenaires maison technique du département ? Dépenses prévisionnel/définitif coûts de travaux (surfaces et VRD), MOE
20
Requalification de l’entrée de ville Est
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes étude de programmation urbaine
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Restaurer l’attractivité du centre-bourg par son identité
Objectif(s) Projet de territoire Créer des espaces publics de qualité Valoriser l’identité des villages
Enjeux et objectifs urbains - Compléter la structuration du quartier (avec la place centrale du village en face)
- Compléter l’offre d’espace public et commerçante
- Densifier le quartier du faubourg commerçant
- Embellir le tènement foncier
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune d’Espinasses et/ou maîtrise d’ouvrage privée, type promoteur Localisation de l’action
L’emprise de l’action peut varier au Sud selon le scénario choisi pour la restructuration du tènement.
Cible de l’action Habitants, usagers du quotidien, touristes, commerçants, piétons Description de l’action Afin d’anticiper la mutabilité de ce foncier, si vente de la propriété et fond de commerce un jour :
- Mettre un Emplacement Réservé (ER) dans le PLU en vigueur si la commune souhaite être maître d’ouvrage,
- Sinon seule la création d’une OAP spécifique au tènement est nécessaire, - Fiche action en lien avec les fiches actions n°18, 19, 20 et 22.
Etapes clés - réalisation d’une OAP et/ou d’un ER dans le PLU en vigueur Partenaires Promoteur ?
21
Restructuration du tènement du garage
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Dépenses prévisionnel/définitif coûts de travaux (surfaces et VRD), MOE, achat / revente du foncier privé ?
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes étude de programmation urbaine
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Restaurer l’attractivité des centre-bourgs par leur identité S’engager dans la transition écologique et énergétique
Objectif(s) Projet de territoire Rapprocher les secteurs en fracture locale Réduire les déplacements en voiture individuelle
Enjeux et objectifs urbains - Sécuriser les déplacements piétons - Créer une continuité piétonne tout le long de l’avenue de l’Hôtel
- Tenir l’espace de la rue par un aménagement approprié
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune d’Espinasses
Localisation de l’action
Cible de l’action Piétons
Description de l’action - Extension du trottoir côté Nord de la voie de 1,5m minimum jusqu’au croisement rue du Claps,
- Maintien de l’aménagement côté Sud de la voie,
- Création / déplacement du passage piéton en amont du plateau traversant, - Fiche action en lien avec les fiches actions n°18, 19, 20 et 21.
Etapes clés Extension du trottoir
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif coûts de travaux (surfaces et VRD), MOE.
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes étude de programmation urbaine
22
Cheminement doux sur la 1ère portion de l'avenue de l'Hôtel
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Restaurer l’attractivité des centre-bourgs par leur identité S’engager dans la transition écologique et énergétique
Objectif(s) Projet de territoire Rapprocher les secteurs en fracture locale Réduire les déplacements en voiture individuelle
Enjeux et objectifs urbains - Sécuriser les déplacements piétons - Créer une continuité piétonne tout le long de l’avenue de l’Hôtel
- Tenir l’espace de la rue par un aménagement approprié
- Marquer les carrefours importants du centre-bourg
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune d’Espinasses
Localisation de l’action
Cible de l’action Piétons et véhicules
Description de l’action - Création d’un plateau traversant ou d’un aménagement moins marqué selon le scénario choisi,
- Revêtement matériau/couleur unique,
- Donner l’impression que le piéton est prioritaire,
- Fiche action en lien avec les fiches actions n°22, 25, 26 et 27.
Etapes clés Création du plateau traversant
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif Coûts de travaux (surfaces et VRD), MOE. Achat du foncier ?
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes étude de programmation urbaine
23
Carrefour entre l'avenue de l'hôtel et la rue du Claps
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Restaurer l’attractivité des centre-bourgs par leur identité S’engager dans la transition écologique et énergétique
Objectif(s) Projet de territoire Rapprocher les secteurs en fracture locale Réduire les déplacements en voiture individuelle
Enjeux et objectifs urbains - Sécuriser les déplacements piétons - Créer une continuité piétonne tout le long du chemin de la Barque
- Tenir l’espace de la rue par un aménagement approprié
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune d’Espinasses
Localisation de l’action
Cible de l’action Piétons
Description de l’action - Création d’un cheminement doux côté Nord de la voie de 1,5m minimum jusqu’à l’aménagement de la traversée du village historique,
- Trottoir ou marquage au sol ou changement de revêtement selon scénario retenu.
Etapes clés Création d’un cheminement doux
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif Coûts de travaux (surfaces et VRD), MOE.
24
Cheminement doux sur le chemin de la Barque
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes étude de programmation urbaine
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Restaurer l’attractivité des centre-bourgs par leur identité Objectif(s) Projet de territoire Mettre en valeur le patrimoine
Valoriser l’identité des villages
Réduire les déplacements en voiture individuelle
Enjeux et objectifs urbains - Sécuriser les déplacements piétons - Créer une continuité piétonne tout le long de l’avenue de l’Hôtel
- Tenir l’espace de la rue par un aménagement approprié
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune d’Espinasses
Localisation de l’action
Cible de l’action Piétons
Description de l’action - Création du trottoir côté Sud de la voie de 1,5m minimum jusqu’au plateau traversant du carrefour de l’av. de l’Hôtel et de la rue de l’école,
- Fiche action en lien avec les fiches actions n°22, 23 et 26.
cf. étude de programmation urbaine
Etapes clés Création du trottoir
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif Coûts de travaux (surfaces et VRD), MOE.
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes
25
Cheminement doux sur la 2ème portion de l'avenue de l'Hôtel
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Restaurer l’attractivité des centre-bourgs par leur identité Objectif(s) Projet de territoire Mettre en valeur le patrimoine
Valoriser l’identité des villages
Réduire les déplacements en voiture individuelle
Enjeux et objectifs urbains - Sécuriser les déplacements piétons - Créer une continuité piétonne tout le long de l’avenue de l’Hôtel
- Tenir l’espace de la rue par un aménagement approprié
- Marquer les carrefours importants du centre-bourg
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune d’Espinasses
Localisation de l’action
Cible de l’action Piétons et véhicules
Description de l’action - Création d’un plateau traversant ou d’un aménagement moins marqué selon le scénario choisi,
- Revêtement matériau/couleur unique,
- Donner l’impression que le piéton est prioritaire,
- Fiche action en lien avec les fiches actions n°22, 23, 25 et 27.
Etapes clés Création du plateau traversant
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif Coûts de travaux (surfaces et VRD), MOE.
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
26
Carrefour entre l'avenue de l'hôtel et la rue de l’école
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Annexes étude de programmation urbaine
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Restaurer l’attractivité des centre-bourgs par leur identité S’engager dans la transition écologique et énergétique
Objectif(s) Projet de territoire Rapprocher les secteurs en fracture locale Réduire les déplacements en voiture individuelle
Enjeux et objectifs urbains - Sécuriser les déplacements piétons - Créer une continuité piétonne tout le long de l’avenue de l’Hôtel
- Tenir l’espace de la rue par un aménagement approprié
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune d’Espinasses
Localisation de l’action
Cible de l’action Piétons
Description de l’action - Création du trottoir côté Sud de la voie de 1,5m minimum jusqu’à l’aménagement de type zone partagée devant la mairie,
- Fiche action en lien avec les fiches actions n°22, 23, 25 et 26.
cf. étude de programmation urbaine
Etapes clés Création du trottoir
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif Coûts de travaux (surfaces et VRD), MOE.
27
Cheminement doux sur la 3ème portion de l'avenue de l'Hôtel
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Restaurer l’attractivité des centre-bourgs par leur identité Objectif(s) Projet de
territoire
Mettre en valeur le patrimoine
Valoriser l’identité des villages
Enjeux et objectifs urbains - Sécuriser les déplacements piétons - Créer une continuité piétonne tout le long de la traversée du village
- Mettre en valeur l’entrée dans le centre historique
- Tenir l’espace de la rue par un aménagement approprié
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune d’Espinasses
Localisation de l’action
Cible de l’action Piétons, véhicules
Description de l’action - Création d’un aménagement type espace partagé piétons-véhicules au droit de la mairie,
- Utiliser le même matériau de façade à façade (exemple : revêtement en pierre ou béton désactivé).
Etapes clés Création d’un espace partagé au droit de la mairie Partenaires
Dépenses
prévisionnel/définitif
Coûts de travaux (surfaces et VRD), MOE.
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Annexes étude de programmation urbaine
28
Aménagement devant la mairie
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Restaurer l’attractivité des centre-bourgs par leur identité Objectif(s) Projet de
territoire
Mettre en valeur le patrimoine
Valoriser l’identité des villages
Enjeux et objectifs urbains - Sécuriser les déplacements piétons - Créer une continuité piétonne tout le long de la traversée du village
- Mettre en valeur des lieux clés du centre historique
- Tenir l’espace de la rue par un aménagement approprié
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune d’Espinasses
Localisation de l’action
Cible de l’action Piétons, véhicules
Description de l’action - Création d’un aménagement type espace partagé piétons-véhicules autour de La Poste (entre les parcelles 304 et 321),
- Utiliser le même matériau de façade à façade (exemple : revêtement en pierre ou béton désactivé).
Etapes clés Création d’un espace partagé autour de la mairie Partenaires
Dépenses
prévisionnel/définitif
Coûts de travaux (surfaces et VRD), MOE.
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Annexes étude de programmation urbaine
29
Aménagement autour de La Poste (entre les parcelles 304 et 321)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Restaurer l’attractivité des centre-bourgs par leur identité Objectif(s) Projet de
territoire
Mettre en valeur le patrimoine
Valoriser l’identité des villages
Enjeux et objectifs urbains - Sécuriser les déplacements piétons - Créer une continuité piétonne tout le long de la traversée du village
- Mettre en valeur des lieux clés du centre historique
- Tenir l’espace de la rue par un aménagement approprié
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune d’Espinasses
Localisation de l’action
Cible de l’action Piétons, véhicules
Description de l’action - Création d’un aménagement type espace partagé piétons-véhicules sur et autour de la placette,
- Utiliser le même matériau de façade à façade (exemple : revêtement en pierre ou béton désactivé).
Etapes clés Création d’un espace partagé au niveau de la placette « nom » Partenaires
Dépenses
prévisionnel/définitif
Coûts de travaux (surfaces et VRD), MOE.
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Annexes étude de programmation urbaine
30
Aménagement de la placette « avec le cadran solaire » (à remplacer par vrai nom)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Restaurer l’attractivité des centre-bourgs par leur identité Objectif(s) Projet de
territoire
Mettre en valeur le patrimoine
Valoriser l’identité des villages
Enjeux et objectifs urbains - Sécuriser les déplacements piétons - Créer une continuité piétonne tout le long de la traversée du village
- Mettre en valeur des lieux clés du centre historique
- Tenir l’espace de la rue par un aménagement approprié
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune d’Espinasses
Localisation de l’action
Cible de l’action Piétons, véhicules
Description de l’action - Création d’un aménagement type espace partagé piétons-véhicules sur et autour de l’église,
- Utiliser le même matériau de façade à façade (exemple : revêtement en pierre ou béton désactivé)
Etapes clés Création d’un espace partagé autour de l’église Partenaires
Dépenses
prévisionnel/définitif
Coûts de travaux (surfaces et VRD), MOE.
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Annexes étude de programmation urbaine
31
Aménagement autour de l’église
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Restaurer l’attractivité des centre-bourgs par leur identité Objectif(s) Projet de
territoire
Mettre en valeur le patrimoine
Valoriser l’identité des villages
Enjeux et objectifs urbains - Mettre en valeur les bâtiments du centre historique sur l’avenue de l’Espine - Tenir l’espace de la rue par un aménagement végétal
- Ralentir le flux des véhicules
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune d’Espinasses
Localisation de l’action
Cible de l’action Pieds de façades de l’avenue de l’Espine au niveau du centre historique Description de l’action - Mettre en valeur les bâtiments du centre historique sur l’avenue de l’Espine avec un travail de végétalisation en pied de façade ou d’un revêtement pierre,
- Maintenir un double sens de circulation et une bande roulante de 5m maximum. Etapes clés Création de frontages végétalisés et/ou empierrés Partenaires
Dépenses
prévisionnel/définitif
Coûts de travaux (surfaces et VRD), MOE.
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Annexes étude de programmation urbaine
32
Aménagement des pieds de façades du centre historique
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Restaurer l’attractivité des centre-bourgs par leur identité S’engager dans la transition écologique et énergétique
Objectif(s) Projet de territoire Réduire les déplacements en voiture individuelle Mettre en valeur le patrimoine
Valoriser l’identité des villages
Enjeux et objectifs urbains - Sécuriser les déplacements piétons - Créer une continuité piétonne tout le long de la route des Vignerons
- Tenir l’espace de la rue par un aménagement approprié
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune d’Espinasses
Localisation de l’action
Cible de l’action Piétons
Description de l’action - Création d’un cheminement doux côté Ouest de la voie de 1,5m minimum jusqu’à l’aménagement de la traversée du village historique,
- Marquage au sol ou changement de revêtement selon scénario retenu, - Aménagement rural et paysager (pas de trottoir + végétalisation entre cheminement et voie si possible).
33
Cheminement doux route des Vignerons
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Etapes clés Création d’un cheminement doux
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif Coûts de travaux (surfaces et VRD), MOE.
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes étude de programmation urbaine
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Restaurer l’attractivité des centres-bourgs Objectif(s) Projet de territoire Valoriser l’identité de village
Enjeux et objectifs urbains - Sécuriser les déplacements des modes actifs et ralentir le flux véhicules - Marquer le carrefour, travailler l’entrée de ville Ouest
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune d’Espinasses
Localisation de l’action
Cible de l’action Véhicules, piétons, cyclistes
Description de l’action - Création d’un plateau traversant ou d’une impression de zone partagée, - Marquage au sol ou changement de revêtement selon scénario retenu, - Aménagement rural et paysager (pas de trottoir + végétalisation sur les bas- côtés type prairie paysagère).
Etapes clés Création d’un plateau traversant paysager Partenaires Maison technique du Département Dépenses prévisionnel/définitif RAS > Travaux réalisés par le département.
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes étude de programmation urbaine
34
Aménagement du carrefour de la RD900b et du chemine de la Plaine
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Objectif(s) Projet de territoire Créer des équipements collectifs Enjeux et objectifs urbains - Favoriser l’accès aux soins de santé - Concentrer l’offre de services en centre-bourg des centralités
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune d’Espinasses
Localisation Rue Yvan Wilhelm
Cible de l’action Tout public
Description de l’action Acquisition d’une bâtiment neuf en VFA, hors d’eau, aménagement d’un pôle médical constitué de 10 cabinets médicaux, dont un espace kinésithérapie, 1 cabinet adapté pour l’accueil d’un dentiste
Projet d’équipe de soin primaire porté par des professionnels de santé qui se constituent en association
Mise en location des cabinets dans un objectifs de diversifier les spécialités médicales apportées sur le territoire et pour renforcer l’offre de soin globale. + aménagement par la commune du stationnement extérieur
Etapes clés Maitrise d’ouvrage opérationnelle : Début des travaux prévus été 2023, 6 mois de travaux
Communication auprès des professionnels de santé pour complétude de l’offre de soin et attractivité pour des spécialistes
Partenaires ARS, Région, Etat, Département Equipe médicale
Dépenses prévisionnel/définitif Coût acquisition + travaux : 1 160 000 € HT Coût total : 1 207 525 € HT
Coût travaux aménagements extérieurs : à déterminer
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Prévisionnel :
DETR : 474 840 €
CD05 : 118 710 € + 30% aménagements extérieurs
Région : 350 000 €
Indicateurs de suivi et d’évaluation - Taux d’occupation des locaux médicaux - Nombre de permanence de spécialistes
Annexes Dossier APD du projet architectural
35
Création d'un pôle Santé
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Conforter, développer et diversifier l’offre de logements Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace S’engager dans la transition écologique et énergétique
Objectif(s) Projet de territoire Procéder à la rénovation énergétique du parc immobilier Créer et adapter des nouveaux logements pour les personnes âgées
Densifier les zones urbanisées
Créer des espaces publics de qualité
Enjeux et objectifs urbains - Procéder à la requalification de logements vétustes existants - Valoriser le patrimoine bâti et paysager de la cité du Claps
- Densifier le Claps
- Créer un habitat inclusif à destination des personnes âgées
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune d’Espinasses
Localisation Sur le Claps
Cible de l’action Habitants du Claps, futurs habitants Description de l’action Réhabilitation de 14 logements existants BBC Réno Construction de 24 logements BDM, dont 13 logements en Maison en Partage (habitat inclusif)
Réaménagements des espaces extérieurs dont reprise des réseaux
Etapes clés DCE en cours de finalisation (calendrier à valider) Phase de préparation de chantier à venir
Opération de relogement définitif ou temporaire pour les réhabilitation à
organiser ;
Emprunt en cours de demande (Banque des Territoires)
Partenaires Etat, Région, ADEME, Département, CARSAT Dépenses prévisionnel/définitif Coût travaux : 5 561 552 € HT Coût étude + AMO : 800 000 € HT
Coût relogement : à déterminer
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Voir plan de financement en cours de finalisation
Subventions prévisionnelles : 1 463 732 €
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes Dossier PRO du projet architectural
36
Requalification exemplaire et innovante du quartier du Claps – hameau Yougoslavie
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire Accueillir un développement démographique en maitrisant l’usage de l’espace Dynamiser l’économie locale et asseoir le développement
Objectif(s) Projet de territoire Conforter, développer l’économie locale Encourager l’insertion par l’emploi
Favoriser l’artisanat et l’implantation de petits commerces
Enjeux et objectifs urbains - Création d’une Ressourcerie pour répondre à l’enjeux de valorisation des déchets du territoire
- Création d’emplois sur le territoire communal. Enjeu de réinsertion
- Travailler la traversée du village sur toute sa longueur, marquer l’entrée de ville
- Profiter de l’opportunité foncière pour la création de la Ressourcerie
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune d’Espinasses
Localisation de l’action
Cible de l’action Habitants, touristes, habitants du territoire plus large (CCSPVA) Description de l’action - Création d’une Ressourcerie et de locaux à vocation commerciale et/ou artisanale et de co-working avec ou non extension des bâtiments existants (selon scénario choisi)
37
Création d'un pôle artisanal autour d'une ressourcerie
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 - Aménagement de l’espace extérieur en une cour végétalisée commune : la commune peut accueillir certains évènements, type vide-greniers ou autres. Etapes clés - Etude de faisabilité
- Création de la Ressourcerie
- Mise en fonction par porteur de projet ou commune ou CCSPVA selon le choix retenu
Partenaires ADEME, Réseau régional des Ressourceries, consultant spécialisé Dépenses prévisionnel/définitif Achat du foncier + travaux archi + paysager + VRD + MOE
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes étude de programmation urbaine
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) S’engager dans la transition écologique et énergétique Conforter, développer et diversifier l’offre de logement
Objectif(s) Encourager les rénovations énergétiques du parc immobilier Créer et adapter des logements pour les personnes âgées
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Communauté de Commune Serre Ponçon Val d’avance / Communes signataires de l’OPAH-RU
Localisation de l’action Plusieurs options encore en discussion avec le Maître d’ouvrage : - Périmètre porté sur les sept communes traitées dans l’étude pré-
opérationnelle,
- L’ensemble des communes de la communauté de commune Serre
Ponçon Val d’Avance
- des communes discontinues comprises dans la CCSPVA : projet
d’OPAH-RU Multi-sites
Cible de l’action Les centres-bourgs et leurs périphéries des communes signataires de la convention d’OPAH-Ru
Les logements et immeubles fléchés dans l’étude pré opérationnelle relevant de dispositif incitatif :
- Les logements occupés par leurs propriétaires
- Les logements occupés par les locataires avec des besoins
d’adaptations au vieillissement ou au handicap
- Les logements de propriétaires bailleurs souhaitant conventionner
leur logement
- Les logements vacants
Les immeubles très dégradés fléchés dans l’étude pré opérationnelle relevant de dispositifs coercitif à curatif
Description de l’action Contexte :
La communauté de communes Serre Ponçon Val d’avance et les communes de La Rochette, Rousset, Espinasses, La Bâtie Neuve, Bréziers, Théus et Remollon se sont associé en début 2022 pour lancer une étude pré-opérationnelle
d’OPAH-RU. Dans le cadre du programme national “Petites Villes de Demain” et des opérations de revitalisation du territoire (ORT) en cours d’étude pour les communes lauréates du programme (La Bâtie-Neuve et Espinasses), un volet habitat a été envisagé par la Communauté de Communes Serre Ponçon Val d’Avance.
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Etude pré-opérationnelle d’OPAH-RU
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 En complément de cette future ORT, certaines communes souhaitent
s’interroger sur les enjeux précis relevant de l’ensemble des thématiques
habitats et définir par la suite les procédures les plus adaptées.
L’intervention sur l’habitat ancien est une priorité pour améliorer les
logements existants et créer une offre adaptée à la demande des publics cibles (jeunes ménages actifs / familles avec ou sans enfant / personnes âgées et/ou en perte d’autonomie)
Les outils existants (“PIG +” à l’échelle du département des Hautes-Alpes) ne permettent pas d’enclencher une véritable dynamique de requalification à l’échelle des centres-bourgs et notamment des îlots/immeubles nécessitant une restructuration d’ensemble.
Objectifs de l’étude pré-opérationnelle :
- Identifier les enjeux en matière d’habitat.
- Doter la communauté de commune CC SPVA d’une stratégie
opérationnelle pour favoriser l’investissement privé et requalifier le
bâti dégradé dans les centres-bourgs et leurs périphéries
Les enjeux issus des deux premières phases de l’étude pré-opérationnelle : Améliorer l’habitabilité du bâti et rééquilibrer le peuplement des centres vers plus de mixité sociale :
- En planifiant et favorisant la réalisation de produits adaptés à la
demande,
- En soutenant l’arrivée de nouveaux investisseurs,
- En mobilisant le parc vacant pour la production d’une offre de
logements de qualité en centre ancien
Lutter contre la précarité énergétique et le bâti énergivore :
- En incitant les réhabilitations qualitatives (rénovations thermiques
complètes et performantes)
- En menant des dispositifs adaptés aux ménages présents.
Accompagner pour permettre le maintien à domicile :
- En conseillant et en incitant à l’installation d’aménagement adapté et plus globalement à des réhabilitations qualitatives et cohérente avec
les besoins pour un maintien à domicile
- En menant des dispositifs adaptés aux populations locales
vieillissantes
Enrayer les processus de dégradation de certains coeurs de bourgs :
- En imposant la réhabilitation des immeubles dégradés
- En menant une politique de coercition au titre de l’habitat indigne
- En organisant et surveillant les copropriétés dégradées
Requalifier les centres anciens afin de les rendre plus attractifs :
- En poursuivant la recomposition et l’embellissement de l’espace
public (Projets déjà réalisés et études de programmation en cours)
- En réhabilitant les bâtiments dégradés
- Action façade / devanture sur les axes commerçants (La Bâtie-Neuve) Préserver l’identité locale en protégeant le patrimoine :
- En adaptant les documents de protection
- En menant une politique proactive concernant les infractions
d’urbanisme (parasites) contrôle strict des travaux tout en cherchant
un équilibre entre protection et faisabilité technique et financière
Améliorer la mobilité et le stationnement :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 - En travaillant l’offre de stationnement en cœur de bourg
- En créant du jalonnement permettant une meilleure perception des
distances vers les centres pour les personnes à mobilité réduite
Impliquer les acteurs du territoire Communiquer et informer :
- En formant et en informant les élus des communes pour qu’ils
puissent pleinement jouer un véritable rôle de vecteurs de
communication auprès de la population
- En créant et en développant différents outils et supports de
communication
La dernière phase de l’étude sera celle de la sélection des enjeux dans le futur dispositif opérationnel, le calibrage des objectifs quantitatifs et qualitatifs ainsi que la rédaction de la convention d’opération.
Etapes clés Les étapes clés de l’étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU : - Mai 2022 : URBANIS et l’Atelier CHADO ont été retenu pour réaliser
l’étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU lancée par la CC SPVA
- Novembre 2022 : COTECH en présence de l’ANAH et de le DDT pour
présenter le diagnostic et les premières stratégies opérationnelles
- Décembre 2022 : COTECH en présence des partenaires (ANAH, DDT,
Adil), pour présenter la Phase 1 de l’étude pré-opérationnelle
- Décembre 2022 : COPIL en présence des élus et des partenaires pour
la restitution de la Phase 1 et présenter les enjeux de la futur OPAH-
RU
Les étapes clés du futur dispositif OPAH-RU :
1. La première année de l’opah-RU portera en très grande majorité sur
la communication du dispositif auprès des demandeurs et le montage
de dossiers de demandeurs
2. Les deux premières années de l’OPAH-RU porterons en très grande
majorité sur la communication de l’opération et le montage de
dossiers des demandeurs. Courant de la deuxième année les premiers
dossiers des demandeurs commenceront à être mis au paiement
auprès des partenaires financiers.
3. Les troisième et quatrième années seront conditionnées par le
montage de nouveaux dossiers de subventions et de mise au
paiement des travaux réalisés.
4. La cinquième et dernière année sera celle de la mise au paiement des derniers dossiers de demande de subvention et celle du bilan de
l’opération. Elle pourra conduire à l’évaluation du dispositif et à la
reconduite d’une nouvelle OPAH-RU.
Partenaires La communauté de communes, les communes signataires de la convention,
l’ANAH,
la DDT,
le Département des Hautes Alpes,
la Région.
D’autres partenaires à faire valider lors des dernières phases de l’étude pré- opérationnelle :
l’Adil,
les compagnons bâtisseurs,
les professionnels du bâtiment et de l’immobilier,
le CAUE,
les services sociaux,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 et toutes autres acteurs souhaitant s’investir dans le dispositif.
Dépenses prévisionnel/définitif Les principaux postes de dépenses de l’OPAH-RU :
(bleu dépense de fonctionnement et rouge dépense d’investissement, noir
apports non financiers)
- les financements de l'ingénierie de l’équipe d’animation
- les subventions pour travaux
- la communication de l’opération pour les 5 années
- la maîtrise foncière de biens sous procédure ou à enjeux
- les travaux de mise en sécurité de bien très dégradés et/ou sous
procédure le cas échéant
Les principaux postes de recette :
- la revente de bien maîtrisé durant toute l’OPAH-RU
Plan de financement prévisionnel /
définitif
- Subventions sur l'ingénierie de l’équipe d’animation de l’OPAH-RU à
50% par l’ANAH 05 : à demander tous les ans à la fin d’une année
d’opération par le maître d’ouvrage à la DDT
- Subventions de l’Anah central pour des études de faisabilité et de
calibrage pour des îlots en vue de potentiel RHI/THIRORI
Indicateurs de suivi et d’évaluation Les indicateurs de suivis mentionnés dans la convention d’OPAH à l’Article 7.3
Annexes Préciser les autorisations nécessaires aux actions et aux projets en conformité avec la réglementation en vigueur
Carte si opportun
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire S’engager dans la transition écologique et énergétique Objectif(s) Projet de territoire Améliorer les performances énergétiques des bâtiments publics Enjeux et objectifs urbains - Réhabiliter énergétiquement l’école : améliorer le confort des usagers, réduire les dépenses financières, réduire l’impact
environnemental
- Végétaliser la cour de récréation
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Commune de La Bâtie Neuve Localisation Rue des écoles
Cible de l’action Enseignants, élèves
Description de l’action Rénovation énergétique de l’école Renaturation de la cour
Etapes clés - Audit énergétique
- Programmation des travaux
- Mission de MOE et travaux
Partenaires IT05 – Etat (Fonds Vert ?)
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes
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Rénovation énergétique de l’école de La Bâtie-Neuve
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346 Enjeu(x) Projet de territoire S’engager dans la transition écologique et énergétique Objectif(s) Projet de territoire Améliorer les performances énergétiques des bâtiments publics Enjeux et objectifs urbains - Réhabiliter énergétiquement les écoles : améliorer le confort des usagers, réduire les dépenses financières, réduire l’impact
environnemental
- Restructurer, agrandir certaines écoles
- Végétaliser les cours de récréation
Maturité de l’action
Calendrier prévisionnel
Maître d’ouvrage Communes ou Communauté de Communes en délégation de Maitrise d’Ouvrage
Localisation Ecoles d’Espinasses, Montgardin, Valserres, Saint Etienne le Laus Cible de l’action Enseignants, élèves
Description de l’action Rénovation énergétique des écoles Restructuration
Végétalisation
Etapes clés - Audit énergétique pour certaines écoles à compléter - Etude de programmation de travaux avec objectifs de performance
thermique. Potentiellement associée à une programmation
architecturale selon les écoles
- Marché de Moe pour travaux
- Travaux de rénovation et de restructuration
Partenaires Région (NTA). Etat (Fonds Vert) Dépenses prévisionnel/définitif Coût étude de programmation estimé: 60 000 € HT
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Région : 40 000 €
Fonds Vert : à déterminer
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Annexes
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Diagnostic et MOE pour la rénovation des écoles du territoire
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D2023346-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023346