Compte-Rendu - 1519501864 26 cr Conseil du 30062017

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Compte-Rendu - 1519501864 26 cr Conseil du 30062017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Saint-Parize-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1519501864 26 cr Conseil du 30062017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Transports, MENTION DE CONVOCATION

Du vingt trois juin deux mil dix sept. Convocation du Conseil Municipal adressée individuellement par écrit à chacun des Conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le trente juin deux mil dix sept, à dix neuf heures, à la Mairie.

Séance du 30 juin 2017.

L’an deux mil dix sept, le trente juin, à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Parize-Le-Châtel, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. GARCIA, Maire.

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Etaient présents : MM. GARCIA – NIVOIT – Mmes De RIBEROLLES – DELBET - MM. MORIZOT – LEPEE- PHILIPPEAU –Mmes LALEUVE –HOMBOURGER-M. BARBOSA.

Procurations : M. CHOCAT à M. GARCIA – Mme FRIAUD à Mme DELBET.

Absents : Mmes COMPERE-CAILLOT-M. TABARAN.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame Lisiane DELBET.

Approbation du compte rendu de la réunion du 07/06/2017.

ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

38-2017 VFCEA –MOTION

Le compte rendu du débat sur la VFCEA publié par la commission particulière du débat public montre l’intérêt porté à ce projet. Près de 10 000 Bourguignons ont soit participé aux réunions, visité le site internet de la commission ou twitté sur les réseaux sociaux. Nous nous félicitons de cette forte mobilisation autour d’un projet ouvrant des perspectives d’aménagement du territoire et de préservation de l’environnement.

Si le débat a confirmé le consensus autour de ce projet de modernisation de la ligne existante, il a fait apparaitre des résistances sur son raccordement à la LGV (celui-ci est clairement rejeté par le groupe SNCF dans son cahier d’acteur) et sur la création d’une Halte d’interconnexion. Il n’a pas levé les interrogations sur l’impact environnemental de certains aménagements. Il a permis d’interpeler la SNCF sur l’état de la structure de la ligne. Est aussi apparue l’exigence d’une réduction dutemps de trajet pour les liaisons Nevers-Dijon. D’une façon générale s’est exprimé le besoin de voir se poursuivre la dynamique de participation sous une forme qui reste à définir. Il faut aussi noter que l’aspect financier de la VFCEA a été très présent dans les débats.

Les échanges sur le phasage montrent que l’hypothèse 2 du CPER est la plus soutenue. C’est celle qui depuis l’origine du projet de la VFCEA prévoit la modernisation complète de la voie ferrée Nevers Chagny (électrification, mise au gabarit des ouvrages et installation du GSM-R). C’est celle qui améliore le confort des usagers et assure une rentabilité socio-économique au projet. C’est celle qui est finançable par le respect des engagements financiers pris lors de la signature du CPER.

L’ensemble des éléments soulevés dans le débat, leurs enjeux locaux, nationaux et européens doivent permettre maintenant au maitre d’ouvrage (SNCF Réseaux et ses partenaires) de produire d’ici le mois de septembre une décision lisible et claire sur le rythme d’évolution du projet.

Sans attendre cette décision, les élus de la commune de Saint-Parize-Le-Châtel, à l’unanimité, souhaitent que l’ensemble du projet VFCEA se concrétise rapidement. A cette fin, ils expriment les exigences ci-dessous à l’égard de la Région, de l’Etat, de SNCF Réseaux et de l’Europe.

Nous demandons à SNCF Réseaux :

- D’élaborer un dossier de déclaration d’utilité publique et d’engager les études nécessaires à la concrétisation de la modernisation et électrification de la ligne Nevers-Chagny

- De provisionner au regard de l’équilibre économique que dégage ce projet, les financements permettant sa concrétisation

- De travailler à une démarche de concertation permettant à chacun d’apprécier et comprendre les raisons et opportunités des choix faits.

- De poursuivre, au regard des enjeux locaux, les études techniques et environnementales sur l’aménagement d’une halte d’interconnexion et sur le raccordement à la LGV et leur incidence sur les montants des investissements

Nous demandons à la Région Bourgogne Franche Comté :

- De déposer rapidement auprès des services européens un dossier de subvention au titre des prochains appels à projets dans le RTE-T

- D’engager auprès de l’Europe la démarche et les contacts permettant l’intégration de la VFCEA dans les corridors 2 (mer du Nord Méditerranée) et 4 (Atlantique)

- De repositionner comme prioritaire en 2018, à l’occasion de la révision du rapport Duron, la VFCEA

- La concrétisation dès le mois de janvier 2018 d’une desserte Nevers Dijon en deux heures.

Nous demandons à l’Etat :

- De soutenir les démarches de la Région, de faire valoir auprès de l’Europe les enjeux liés à la modernisation de cette transversale ferroviaire.

Nous demandons à l’Europe :

- Qu’elle reconnaisse la VFCEA comme un corridor de transport ferroviaire européen reliant l’Atlantique à l’Europe.

- Qu’elle honore les engagements financiers qui ont permis l’inscription de la VFCEA au Contrat de projets Etat Région 2015-2020.

La concrétisation de l’ensemble de ces démarches doit permettre aux différents partenaires financiers de mobiliser les moyens assurant le financement des engagements pris par la Région, la SNCF, l’Etat et l’Europe lors de la signature en 2015 du contrat de projet Etat Région 2015-2020 et un démarrage de l’électrification avant 2020.

DIVERS