Compte-Rendu - 1564842577 35 cr Conseil du 08042019

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unknown - 1560265748 NOTE SYNTHETIQUE BP 2019

Compte-Rendu - 1564842577 35 cr Conseil du 08042019 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Parize-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1564842577 35 cr Conseil du 08042019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du08/04/2019

MENTION DE CONVOCATION

Du quatre avril deux mil dix-neuf. Convocation du Conseil Municipal adressée individuellement par écrit à chacun des Conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le huit avril deux mil dix-neuf à vingt heures trente, à la Mairie.

Séance du 08/04/2019.

L’an deux mil dix-neuf, le huit avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Parize-Le-Châtel, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie ; présidence de M. CHOCAT, Maire-Adjoint en ce qui concerne le compte administratif ; présidence de M. GARCIA, Maire, pour le reste de la séance.

Etaient présents : MM. GARCIA – NIVOIT – CHOCAT – Mmes De RIBEROLLES – DELBET-FRIAUD - MM. LEPEE- PHILIPPEAU –Mmes LALEUVE-COMPERE-M. TABARAN-Mme HOMBOURGER-M. BARBOSA.

Procurations :/

Absents :Mmes BRIATTE-CAILLOT.

Le Conseil a choisi pour secrétaire M. CHOCAT

Approbation du compte rendu de la réunion du 17/12/2018.

01 –2019 BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. CHOCAT, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par M. GARCIA, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, par 10 voix pour, 1 abstention, 1 voix contre : 1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se présenter ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

titres émis en 2018 1 221 039.30 € 454 404.09 € 1 675 443.39 € mandats émis en 2018 1 166 504.42 € 220 172.55 € 1 386 676.97 € Résultat 2018 53 387.26€ 234 231.54 € 287 618.80 € Résultat 2017 reporté 311 840.67 € - 186 777.36 € 125 063.31€ résultat de clôture 2018 365 227.93 € 47 454.18 € 412 682.11 €

2) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

Préfecture reçu le 7.1 Décisions budgétairesCommune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du08/04/2019

02 - 2019BUDGET PRINCIPAL COMPTE DE GESTION 2018

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la régularité des opérations,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Préfecture reçu le 7.1 Décisions budgétaires

03 –2019 BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION Le Conseil Municipal, par 11 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre,

Arès avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de : 365 227.93 € Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- excédent au 31/12/2018 : 365 227.93 € - exécution du virement à la section d’investissement : 0.00 € - affectation à l’excédent reporté : 365 227.93 €

Préfecture reçu le 7.1 Décisions budgétaires

04 - 2019BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2019

Le conseil municipal par 11 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre, vote le budget primitif qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

- section de fonctionnement : 1 533 848.93 €

- section d’investissement : 476 036.93 €

Préfecture reçu le 7.1 Décisions budgétaires

05 - 2019 BUDGET PRINCIPAL TAXES LOCALES

Le produit fiscal attendu des taxes directes locales pour 2019, à taux constant est de 532 475 €. Le produit nécessaire à l’équilibre du budget est de 351 761 € soit un produit fiscal nécessaire de 532 475 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux de 2018 en 2019 :Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du08/04/2019

Taux de référence

2018 Taux votés 2019

la taxe d’habitation 21 80 % 21 80 %

taxe foncière (bâti) 10.49 % 10.49 %

taxe foncière (non bâti) 27.25 % 27.25 %

Le prélèvement « garantie individuelle de ressources » est de 206 498 €.

Préfecture reçu le 7.2 Fiscalité

06 - 2019 BUDGET PRINCIPAL SUBVENTIONS

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les subventions inscrites à l’article 6574 du budget primitif 2019 pour un montant de 8 500.00 €.

Préfecture reçu le 7.5 Subventions

07 - 2019 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter une subvention exceptionnelle de 14 750 € inscrite :

- au budget primitif 2019 du budget principal en dépenses de fonctionnement article 6748

- au budget primitif 2019 du service assainissement en recettes de fonctionnement article 774.

Préfecture reçu le 7.5 Subventions

08 –2019 COMPTE ADMINISTRATIF 2018 SERVICE ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, à l’unanimité, réuni sous la présidence de M. CHOCAT, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par M. GARCIA, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se présenter ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

titres émis en 2018 74 386.60 € 46 732.00 € 121 118.60 € mandats émis en 2018 90 890.44 € 52 602.18 € 143 492.62 € Résultat 2018 - 16 503.84 € - 5 870.18 € - 22 374.02 € excédent 2017 reporté 25 629.88 € 56 193.08 € 81 822.96 € excédent de clôture 2018 9 126.04 € 50 322.90 € 59 448.94 €

2) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

Préfecture reçu le 7.1 Décisions budgétairesCommune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du08/04/2019

09 - 2019COMPTE DE GESTION 2018 SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la régularité des opérations,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Préfecture reçu le 7.1 Décisions budgétaires

10 - 2019AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION SERVICE ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Arès avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de : 9 126.04 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- excédent au 31/12/2018 : 9 126.04 € - exécution du virement à la section d’investissement : 0.00 € - affectation à l’excédent reporté : 9 126.04 €

Préfecture reçu le 7.1 Décisions budgétaires

11 - 2019 BUDGET PRIMITIF 2019 SERVICE ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

Le budget primitif s’équilibre en dépenses et en recettes à :

- section de fonctionnement : 102 551.04 €

- section d’investissement : 97 054.90 €

Préfecture reçu le 7.1 Décisions budgétaires

12 –2019 REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de maintenir à 1.50 € pour 2018 le coût du m3 assaini,

- Décide de maintenir le montant de l’abonnement annuel à 53.88 €Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du08/04/2019

- Rappelle que la redevance d’assainissement s’applique à tous les immeubles raccordés ou raccordables au dit réseau.

- Donne délégation au Maire pour toute décision concernant le recouvrement de cette redevance.

Préfecture reçu le 7.10 Divers

13 - 2019ADHESION ASSISTANCE TECHNIQUE ASSAINISSEMENT

Le Maire informe les conseillers du montant de l’adhésion 2019 pour l’assistance technique assainissement collectif soit 351.00 € (1 404 habitants x 0.25 €). La base tarifaire est maintenue à 0.25 € par habitant.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Accepte le montant de l’adhésion 2019.

Préfecture reçu le 1.7 Actes spéciaux et divers

14 - 2019 ADMISSION EN NON VALEUR SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Maire informe les conseillers des demandes d’admission en non valeurs présentées par la trésorerie concernant des titres émis sur exercices antérieurs pour un montant total de 820.00 €.

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l’admission en non valeurs de ces titres.

La dépense sera imputée sur l’article 6541.

Préfecture reçu le 7.10 Divers

15 –2019 CONVENTION PISCINE 2018/2019

Annule et remplace la délibération 49/2018 du 17/12/2018.

Le Maire indique que les élèves de l’école primaire, se rendent à la piscine d’IMPHY, les vendredis, du 03/12/2018 au 08/03/2019, de 14h40 à 15h25 et les mardis, du 11/03/2019 au 07/06/2019, de 10h30 à 11h15. Le tarif est de 3.40 euros par enfant et par séance auxquels s’ajoute la mise à disposition d’un maître-nageur complémentaire qui sera facturée 45.00 € par séance.

Les 10 séances des vendredis, à l’attention des élèves de CM2, sont financées par la coopérative scolaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

o décide de prendre en charge :

o les10 séances de natation scolaire des mardis du 11/03/2019 au

07/06/2019

o les frais de transport de ces séances ainsi que ceux des vendredis

du 03/12/2018 au 08/03/2019.

o autorise le Maire à signer la convention correspondante

Préfecture reçu le 8.1 Enseignement

16 - 2019SIEEEN : proposition d’adhésion à la compétence « maîtrise de la demande en énergie et conseil en énergie partagé »

Le Maire rappelle que de 2009 à 2018, la commune a bénéficié d’un accompagnement énergétique effectué par le service Patrimoine et Energies du SIEEEN dans le cadre de la prestation d’Audit Energétique Global. La convention correspondante est arrivée à échéance le 31 décembre 2018.Afin de poursuivre cet accompagnement énergétique, le SIEEEN propose à la collectivité d’adhérer à la nouvelle compétence optionnelle du Syndicat : « Maîtrise de la demande en énergieCommune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du08/04/2019

et Conseil en Energie Partagé ». L’intégration de cette ressource mutualisée au sein des équipes communales permet d’agir afin de réduire les consommations et les dépenses en énergie. Le coût du service est de 0.60 € TTC par habitant par an et peut être rapidement compensé par les économies générées. Outre les aides de l’ADEME et du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, les élus du SIEEEN ont décidé de prendre en charge 40% des coûts de fonctionnement de cette mission. Le Maire présente aux conseillers le règlement d’intervention du Conseil en énergie partagé. Il propose de délibérer pour ou contre l’adhésion à cette compétence optionnelle. En cas d’accord, un élu devra être désigné pour représenter la commune au sein du collège électoral relatif à cette compétence.

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 1 abstention :

- décide de ne pas adhérer à la compétence optionnelle « maîtrise de la demande en énergie et conseil en énergie partagé » proposée par le SIEEEN.

Préfecture reçu le 1.7 Actes spéciaux et divers

17 –2019 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

Le Maire indique que les immobilisations comptabilisées à l’article 202 (PLU) sont totalement amortis. Il précise que la collectivité n’entre pas dans le champ d’application de l’amortissement obligatoire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne plus amortir les biens inscrits à l’article 202.

Préfecture reçu le 7.10 Divers

18 –2019 CONVENTION AVEC LA CCLA : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

Le Maire rappelle que suite au transfert du siège de la C.C.L.A. en mairie de Saint- Parize-Le-Châtel, une convention a été établie le 01/07/2014 afin de définir les conditions de mise à disposition des locaux administratifs pour la somme de 1 700.00 € par an. Il convient de réviser le montant de ce loyer, afin de tenir compte de l’entretien des locaux et de l’utilisation par la C.C.L.A. d’autres bâtiments notamment pour le stationnement de ses véhicules.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le loyer à 2 500.00 € à compter du 01/01/2019.

Préfecture reçu le 3.3 Locations

19 – 2019 LOCATION CABINET MEDICAL

Le Maire informe les conseillers de la demande de location d’un masseur- kinésithérapeute qui souhaite s’installer à la maison médicale au plus tard le 02/10/2019. Ce professionnel occupera le local de 25 m² et son annexe de 10 m² où est actuellement installé l’ostéopathe. L’ostéopathe exercera, dès l’installation du masseur-kinésithérapeute dans le local actuellement vacant de 20 m².

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve cette location

- fixe le montant du loyer mensuel à 450.00 euros pour le local de 25.02 m² et son annexe de 10.43 m².

- fixe le montant du loyer mensuel à 300.00 euros pour le local de 20.44 m². - précise que les charges dues sont calculées au premier trimestre de l’année N+1 en fonction des dépenses de l’année N.

- Donne délégation au Maire pour toute décision relative à cette location.

Préfecture reçu le 3.3 LocationsCommune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du08/04/2019

LOCATION COMMERCE PLACE DE LA POSTE

Le Maire informe les conseillers du courrier de la gérante du commerce situé au rez- de-chaussée du bâtiment de la poste qui a décidé de cesser toute activité depuis le 25/03/2019 et de dissoudre juridiquement son entreprise à partir du 1er avril 2019.

DEMANDE DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARCELLE BATIE

Le Maire présente aux conseillers la demande d’un particulier qui souhaite disposer, à titre gracieux,d’une partie de terrain appartenant à la commune dans le but de l’aménager en pâture. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de réserver une suite favorable à cette requête et charge le Maire de préciser les conditions de ce prêt.

20–2019 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA FOURRIERE

Le Maire présente aux conseillers le nouveau contrat de prestation de service de fourrière animale proposé par la fourrière. Ce contrat intègre les prises en charge « fourrière sociale », modifie les conditions d’engagement des parties et voit ses tarifs évoluer. Le coût est, pour 2019, de 1.00 € TTC par habitant soit 1 363 euros. Pour tenir compte de la hausse du nombre d’animaux pris en charge ainsi que des nouveaux services dits de « fourrière sociale », le montant forfaitaire verra son augmentation lissée comme suit :

- Année 2020 : 1.10 € TTC par habitant et par an

- Année 2021 et suivantes (2022, 2023) : 1.20 € TTC par habitant et par an. Ces prix sont fermes et non révisables pendant la première période d’exécution du présent contrat. Le montant forfaitaire pourra ensuite être renégocié à la fin de chaque période de 5 ans.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer avec la DPANC/Refuge de Thiernay – 58160 La Fermeté, un contrat de prestation de service de fourrière animale aux conditions financières ci-dessus énoncées.

Préfecture reçu le 7.10 Divers

REGIE DES DROITS DE PLACE

Le Maire rappelle aux conseillers que le montant maximum de l’encaisse de la régie des droits de place est actuellement de 100.00 €. Il propose de porter cette somme à 200.00 € afin de tenir compte des locations par les pèlerins. Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable. Cependant, l’avis de la trésorerie doit être sollicité avant de délibérer.

21–2019 TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Le Maire rappelle aux conseillers les propositions du groupe de travail présentées en réunion de conseil le 11/04/2017.

Le conseil municipal, à l’unanimité, modifie comme suit les tarifs de location de la salle polyvalente, à compter du 01/01/2020 :

OBJET TARIF SAINT-PARIZOIS TARIF HORS COMMUNE

Caution 700.00 € 700.00 € Banquet mariage…

1 jour

2 jours

A compter du 3ème jour

150.00 €

230.00 €

Par jour, 130.00 €

170.00 €

250.00 €

Par jour, 130.00 €Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du08/04/2019

La veille pour installation 50.00 € 60.00 € Vin d’honneur réunion

(1/2 journée)

75.00 € 75.00 €

Associations locales

1 jour

2 jours

A compter du 3ème jour

70.00 €

110.00 €

20.00 €

Préfecture reçu le 3.3 Locations

DIVERS

- Adhésion 2019 AMRF : le Maire informe les conseillers de la proposition d’adhésion 2019 de l’AMRF. Le montant annuel de l’adhésion est de 90.00 €. Le conseil municipal, décide de ne pas adhérer à cette association.

- ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE : le Maire présente aux conseillers l’appel à subvention 2019 et le bilan des activités de 2018 de l’association. Le conseil municipal décide de ne pas donner de suite favorable à cette demande.

Dernier feuillet clôturant la séance du 08/04/2019 ; délibérations 01-2019 à 21-2019.

TABLEAU DES CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS

M. GARCIA André

M. Jean-Paul NIVOIT

M. CHOCAT Roger

Mme De RIBEROLLES Marie-France

Mme Lisiane DELBET

Mme FRIAUD Annick

M. LEPEE Yves

M. PHILIPPEAU Olivier

Mme LALEUVE Isabelle

Mme COMPERE Lydie

M. TABARAN Cyril

Mme HOMBOURGER Evelyne

M. BARBOSA Fernand