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Déliberation - Delib 2024 35 tarification periscolaire MAJ
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 35 tarification periscolaire MAJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française N° 2024/35 Département de l'Aveyron
Commune de REQUISTA
— DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
_ Séance du 30 septembre 2024
Membres en exercice’. 18. L'an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à vingt heures Membres présents 12 trente, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, dans Pouvoirs 4 le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur le Membres absents Maire en date du 24 septembre 2024,
Membres Présents : Vote
à l'unanimité 16 Michel CAUSSE: Geneviève ABRANTES; Annette CLUZEL, Elian
BOUZAT, Claude BAUMES, Jacky LACAN, Michel LAURENS,
Pour : 16 Phitippe ANTOINE, Pierre GRIMAL, Jean-Michel RECOULES : Contre : 0 Claudine GRIMAL ; Aude JALADE,
Abstention : Procuratijons :
Angélique MASSOL à Claudine GRIMAL; Martine ALBUCHER à
Geneviève ABRANTES ; Sophie MOULY à Aude JALADE; Vincent
NICOULEAU à Jacky LACAN.
Absents excusés : Josette VAYSSE ; Fabienne VERGNES.
Président de séance : Michel CAUSSE. Secrétaire de Séance : Aude JALADE,
: OBJET DE LA DÉLIBERATION : TARIFICATION DU SERVICE PERISCOLAIRE /MISE AJOUR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de mettre à Jour les tarifs du service
périscolaire et de simplifier leurs lectures,
A ce titre il propose d'abroger toutes les délibérations précédentes relatives à la tarification et de
regrouper Les tarifs sur une grille unique.
Après une instruction préalable du dossier auprès de la commission «Affaires scolaires », il est
proposé au Conseil Municipal :
- Que tes montants soient mis à jour et actualisés à compter du 04 novembre 2024 selon le
tableau ci-joint en annexe.
- D'abroger toutes les délibérations précédentes relatives à la tarification du service
périscolaire - Délibérations n° 2015/42 ; 2015/52 ; 2022/64 et 2023/46.
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Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20240930-2024DE035_035-DE
Reçu le 02/10/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL, cet exposé entendu,
DECIDE : à l'unanimité
- d’abroger les délibérations antérieures énumérées ci-dessus.
- de voter la révision des tarifs du service périscolaire comme exposé dans le tableau annexe.
- dit que les crédits sont et seront inscrits au budget de l'exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Aude JALADE Michel CAUSSE
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Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20240930-2024DE035_035-DE
Reçu le 02/10/2024