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Déliberation - dec 2025 618
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 618)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
LE BOURGET re
DÉCISION N° DEC-2025-G1ÿ
Objet : Avenant n° 1 à la convention de résidence avec le photographe Emilio Chiofalo.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 8 du Conseil Municipal en date du 26 mars 2009 portant sur les signatures de convention de résidences d’artistes à La Capsule dont l’article 2 prévoit que, pour chaque signature de convention, le Maire procèdera par décision au titre de l’article L.2122-22 :
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la décision n° DEC-2024-092 en date du 22 mai 2024 approuvant la convention de résidence avec le photographe Emilio Chiofalo pour la période du 1% avril 2024 au 31 décembre 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il a lieu de mettre à jour la convention de résidence avec le photographe Emilio Chiafalo, et notamment son article 2 :
DÉCIDE
Article 1°: D’ACCEPTER l'avenant n° 1 à la convention de résidence avec le photographe Emilio Chiofalo qui modifie l’article 2 de ladite convention en allouant une allocation financière de 2 300 euros TTC non prévue initialement ;
Article 2 : DE SIGNER ledit avenant ;
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-Dourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251124-DEC-2025-618-AU
Date de réception préfecture : 24/11/2025 Article 4: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 5: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Monsieur Emilio Chiofalo.
Fait au Bourget, le 24 kpy 597
Date de transmission en Préfecture : 2 4 NQV 5975
Date de mise en ligne : = 1 DEC 2095
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251124-DEC-2025-618-AU
Date de réception préfecture : 24/11/2025