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Déliberation - dec 2025 62
Déliberation - dec 2025 113
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 113)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
LE
BOURGET
He}
oo /
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Maire
Président
du
CCAS
Décision
n°
DEC-2025-113
Obiet
:Achat
de
fourniture
alimentaire
pour
l’organisation
des
goûters
ouvert
à
l’ensemble
des
séniors
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
VU
la
délibération
en
date
du
22
mars
2024
par
laquelle
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
a
délégué
ledit
jour
ses
pouvoirs
à
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
du
Bourget,
Président
du
CCAS,
en
application
de
l’article
21
du
décret
du
6 mai
1995,
VU
la
loi
n°
2002-2
du
2 janvier
2002
rénovant
l’action
sociale
et
médico-sociale,
VU
la
loi
n°
2015-1776
du
29
décembre
2015
relative
à
l’adaptation
de
la
société
au
vieillissement,
VU
le
décret
2016-696
du
27
mai
2016
relatif
aux
résidences
autonomies
et
instaurant
un
forfait
autonomie, VU
l’organisation
quotidienne
de
goûters
ouvert
à
l’ensemble
des
seniors
de
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin,
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l’isolement,
CONSIDERANT
que
les
prestations
offertes
par
l’enseigne
METRO
situé
à
Bobigny
correspondent
aux
besoins
de
ces
manifestations
en
termes
de
conditionnement
et
de
prix,
DECIDE :
Article
1:
d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
Président
du
CCAS,
à
engager
la
dépense
auprès
de
l'enseigne
METRO.
Article
2
:D’imputer
la
dépense
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
sur
l’exercice
2025,
nature
6063,
pour
un
montant
maximum
de
960
€
TTC.
Article
3
:La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
et
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
Ville
du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
- Fax
01
84
21
43
57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20251119-DEC-2025-113-AI Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025 Article
4
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
;
-
Monsieur
le
Trésorier
municipal
de
Drancy
;
-
Au
service
Financier
du
C.C.A.S.
du
Bourget
;
-
Société
METRO
Bobigny
Article
5
: D’en
informer
le
Conseil
d’
Administration
du
C.C.A.S.
lors
de
sa
prochaine
séance.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
du
Bourget.
Fait
au
Bourget,
le
19/11/2025
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire
du
Bourget
Président
du
CCAS
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
24/11/2025
Date
d’affichage
:
26/11/2025
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20251119-DEC-2025-113-AI Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025