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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 31 mars 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie,
PROCES
- VERBAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
le
31
mars
à
la
Mairie
à
19h30
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
d’
Arnaud
TAUZIN,
Maire.
PRESENTS
:
M.
Arnaud
TAUZIN,
Mme
Marion
BERGINIAT,
Mme
Marie-Ange
BABERT,
M.
Jacques
CHOULET,
Mme
Marie-Claire
DUPRAT,
M.
Jean-Marc
FABIER
(présent
à partir
de
la
5m
délibération),
Mme
Sophie
DUPOUY,
M.
Arnaud
FABRE,
Mme
Elisabeth
BRETHES,
M.
Yohan
LABARRERE,
Mme
Aurélie
LEVEQUE,
M.
Bruno
LAMAISON,
Mme
Sylvie
SAUVIGNON,
M.
Christophe
PRIAM,
M.
Alain
LASSALLE,
M.
Laurent
LANGLADE,
M.
Christophe
BERGES,
Mme
Solange
POUDENX,
M.
Ludovic
DUCAMP,
Mme
Christiane
CHAGNOLEAU,
Mme
Marjorie
FAUTHOUX,
M.
Olivier
MARTINEZ,
M.
André
LAFARGUE,
M.
Alain
HARAMBAT,
M.
Jean-Luc
CAZENAVE.
POUVOIRS
:
Mme
Nadine
PINCHAURET
a donné
pouvoir
à M.
Olivier
MARTINEZ
ABSENT
EXCUSE
:M.
Jean-Marc
FABIER
pour
les
quatre
premières
délibérations.
Mme
Christelle
MOYSAN
Monsieur
Yohan
LABARRERE
est nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
commence
par
procéder
à
l'appel.
Puis,
suite
au
décès
de
Monsieur
Henri
EMMANUELLI,
l'assemblée
délibérante
effectue,
à
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
une
minute
de
silence. Monsieur
le
Maire
souhaite
ensuite
la
bienvenue
au
sein
de
cette
instance
à
Monsieur
Ludovic
DUCAMP
et
Madame
Christiane
CHAGNOLEAU
suite
aux
démissions
de
Madame
Emilie
BOURGUET
et
de
Monsieur
Serge
CLAVERIE.
Monsieur
le
Maire
demande,
avant
d'aborder
les
différents
points
de
l’ordre
du
jour,
si
des
commentaires
sont
à faire
sur
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
mars
2017.
L'opposition
fait
part
de
son
abstention,
le
procès-verbal
est
donc
adopté
à
la
majorité. Délibération
n°
2017-02-01
:
Détermination
du
nombre
de
postes
d’adjoints
et
détermination
du
rang
d’un
nouvel
adjoint
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
Monsieur
Serge
CLAVERIE
a
souhaité
démissionner
de
ses
fonctions
de
2°"
adjoint
et de
son
poste
de
conseiller
municipal.
Il
rappelle
que
la démission
d’un
adjoint
au
maire
doit
être
adressée
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département
(article
L.
2122-15
du
CGCT)
et est définitive
à compter
du jour
de
son
acceptation
par
le
Préfet. Cette
démission
a été
acceptée
le 24
mars
2017
par
Monsieur
le Préfet
des
Landes.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
maintenir
le
nombre
d’adjoints
à
8
conformément
à
la
délibération
2014/02/02
du
5
avril
2014,
de
procéder
à
l'élection
d’un
nouvel
adjoint,
celui-ci
prenant
rang
après
tous
les
autres
adjoints
et de
mettre
à jour
le tableau
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
souhaite
maintenir
le
même
nombre
d'adjoints
car
la
responsabilité
des
Fêtes
et
Cérémonies
est particulièrement
exigeante
sur
la
commune
et ce
en
raison
des
multiples
manifestations
qui s'y déroulent
tout au
long
de
l’année.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L2122-1
et
suivants,
VU
le
code
électoral,
VU
la délibération
2014/02/02
du
5 avril
2014
fixant
le nombre
des
adjoints,
VU
la délibération
2014/02/03
du
5 avril
2014
relative
à l’élection
des
adjoints
au
maire
CONSIDERANT
la
démission
du
2°
adjoint
au
maire
en
date
du
24
mars
2017 ;
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
le
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
non
du
nombre
de
postes
d’adjoints
au
maire
et du
rang
du
nouvel
adjoint
élu
en
cas
de
maintien
du
nombre
de
postes
initial ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à la majorité
:
Pour
: 19
Abstention
:
6
(Mme
FAUTHOUX,
M.
MARTINEZ,
Mme
PINCHAURET,
M.
LAFARGUE,
M.
HARAMBAT,
M.
CAZENAVE)
DECIDE
de
ne
pas
modifier
le nombre
d’adjoints
au
maire
;
DECIDE
d’élire
un
nouvel
adjoint,
celui-ci
prenant
rang
après
tous
les
autres
qui
avanceront
d’un
rang,
soit
au
8°
rang
;
DIT
que
les
7 adjoints
élus
le 5
avril
2014
prennent
automatiquement
rang
dans
l’ordre
de
liste
;
DECIDE
de
METTRE
A
JOUR
le tableau
du
conseil
municipal. Délibération
n°
2017-02-02
:
Election
d’un
nouvel
adjoint
au
maire
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
de
procéder
au
vote
du
nouvel
adjoint
qui
remplacera
Monsieur
CLAVERIE
suite
à sa
démission
du
Conseil
Municipal.
Les
adjoints
ayant
été
élus
au
scrutin
secret,
le
vote
est
organisé
au
scrutin
secret,
dans
le
respect
du
parallélisme
des
formes.
S’agissant
d’un
scrutin
à
bulletin
secret,
chaque
conseiller
trouve
un
bulletin
blanc
dans
lPespace
consacré
à l’isoloir.
Monsieur
le Maire
invite
donc
les
élus,
suite
à l’appel
nominatif
de
chacun,
à venir
voter,
à déposer
son
bulletin
dans
l’urne
prévue
à cet
effet
et à faire
constater
qu’ils
sont
porteurs
d’un
seul
bulletin
de
vote.
Seuls
les élus
mandataires
de
procurations
doivent
voter
une
seconde
fois
pour
l’élu
excusé
et représenté
par
eux-mêmes
au
scrutin.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
qu'il
a
proposé
ce
poste
d'adjoint
au
maire
à
Monsieur
Laurent
LANGLADE
et
que
ce
dernier
a accepté
de
présenter
sa
candidature.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y
a d'autres
candidatures.
N'ayant
pas
d'autre
candidat
pour
ce
poste
d’adjoint
au
maire,
Monsieur
le
Maire
propose
de
soumettre
au
vote
la
candidature
de
Laurent
LANGLADE
à
main
levée.
Monsieur
MARTINEZ
intervient.
Concernant
les
modalités
d'élection
de
cet
adjoint,
il
souhaite,
tout
comme
ces
collègues
de
l'opposition
que
la
procédure
soit
respectée.
Il
rappelle
que
le
vote
à
main
levée
n'est
pas
possible
dans
le
cadre
de
cette
élection.
Il
demande
donc,
et
ce
dans
un
souci
de
sécurité
juridique
uniquement,
le
respect
de
la
procédure
telle
que
définie
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
et
de
mettre
le
nom
de
Laurent
LANGLADE
sur
le
bulletin
de
vote.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-4,
L
2122-7,
L
2122-7-2,
L
2122-10
et
L
2122-15,
VU
ia
délibération
n°
2014-02-02
du
5 avril
2014
portant
création
de
8 postes
d'adijoïints
au
maire,
VU
la
délibération
n°
2014-02-03
du
5 avril
2014
relative
à l'élection
des
adjoints
au
maire,
VU
les
arrêtés
municipaux
n°2016/86
à 2016/96
modifiés
donnant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
maire
aux
adjoints,
CONSIDERANT
la
vacance
d'un
poste
d'adjoint
au
maire
dont
la
démission
a
été
acceptée
par
Monsieur
le
Préfet
par
courrier
reçu
le
24
mars
2017,
CONSIDERANT
que
lorsqu'un
poste
d'adjoint
est
vacant,
le
conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera
ou
non,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
démissionnaire,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
l’ensemble
des
postes
d’adjoints,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à la
majorité
:
Pour
:19
Abstention:
6
(Mme
FAUTHOUX,
M.
MARTINEZ,
Mme
PINCHAURET,
M.
LAFARGUE,
M.
HARAMBAT,
M.
CAZENAVE) DECIDE
que
l'adjoint
à désigner
n’occupera
pas
le
même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant,
DIT
que
les
adjoints
au
maire
en
poste
montent
d’un
rang
dans
l’ordre
du
tableau,
PROCEDE
à
la
désignation
du
8°
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue
:
Madame
Marion
BERGINIAT
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire.
Le
conseil
municipal
désigne
deux
assesseurs
:Madame
Marjorie
FAUTHOUX
et
Monsieur
Yohan
LABARRERE. Monsieur
le
Maire
invite
chaque
conseiller
municipal
à se
rendre
à l’isoloir
suivant
l’ordre
des
présents.
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
s’est
rapproché
de
ia
table
de
vote
et
a
lui-même
déposé
dans
l’urne
son
enveloppe
après
que
le
président
ait
constaté
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe. Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote. Est
candidat
à ce
poste
: Monsieur
Laurent
LANGLADE
Nombre
de
votants
: 25
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 25
Nombre
de
bulletins
blancs
et nuls
: 7
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
Majorité
absolue
: 13
DESIGNE
Monsieur
Laurent
LANGLADE
en
qualité
de
8"
adjoint
au
maire.
Délibération
n°
2017-02-03
:
Désignation
de
nouveaux
membres
de
commissions
municipales
suite
à
démissions
Monsieur
le
Maire
informe
lassemblée
que
Madame
Emilie
BOURGUET
et
Monsieur
Serge
CLAVERIE
ont
démissionné
de
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux
les
14
et
24
mars
2017.
Par
conséquent,
le
siège
de
Madame
Emilie
BOURGUET
est
vacant
au
sein
de
la
commission
« Affaires
scolaires
» et
le
siège
de
Monsieur
Serge
CLAVERIE
est
vacant
au
sein
de
la
commission
« Finances
».
Il
convient
de
procéder
à leurs
remplacements
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
telle
que
fixée
lors
de
la
création
des
commissions
municipales
c'est-à-dire
la
représentation
de
la
majorité
et
de
! ‘opposition
er
proportion
du
nombre
d'élus
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
qui
se
porte
candidat
au
sein
de
la
majorité
pour
remplacer
Madame
Emilie
BOURGUET
dans
la
commission
« Affaires
scolaires
»
et
Monsieur
Serge
CLAVERIE
dans
la
commission
« Finances
».
Monsieur
Ludovic
DUCAMP
présente
sa
candidature
pour
siéger
au
sein
de
ces
deux
commissions. Monsieur
Olivier
MARTINEZ
intervient.
I
se
demande
pourquoi
on
ne procède
pas
au
remplacement
de
Madame
Emmanuelle
LACROIX
NERIN
au
sein
de
la
commission
taurine,
cette
dernière
ayant
démissionné. Monsieur
le Maire
répond
que
la désignation
d'un
nouveau
membre
au
sein
de
la commission
taurine
sera
inscrite
à
l’ordre
du jour
du
prochain
Conseil
Municipal
tout
comme
l'élection
d’un
nouveau
conseiller
communautaire.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-21
et
L.2121-22; VU
la
délibération
n°
2014-03-01
en
date
du
14
avril
2014
portant
création
des
commissions
municipales
;
VU
la délibération
n°
2016-06-03
du
25
octobre
2016
;
CONSIDERANT
la démission
de
Madame
Emilie
BOURGUET
et de
Monsieur
Serge
CLAVERIE
en
date
des
14
mars
2017
et 24
mars
2017
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
remplacer
Madame
Emilie
BOURGUET
au
sein
de
la commission
municipale
des
affaires
scolaires
et de
procéder
pour
ce
faire
à la désignation
d’un
nouveau
membre
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
remplacer
Monsieur
Serge
CLAVERIE
au
sein
de
la
commission
municipale
des
finances
et de
procéder
pour
ce
faire
à la désignation
d’un
nouveau
membre
;
CONSIDERANT
que
Madame
Emilie
BOURGUET
et Monsieur
Serge
CLAVERIE
faisaient
partie
de
la
majorité
municipale,
il convient
de
les
remplacer
par
un
élu
du
même
groupe
afin
de
respecter
la
représentation
proportionnelle
telle
que
fixée
lors
de
la création
des
commissions
municipales
;
VU
la
candidature
de
Monsieur
Ludovie
DUCAMP,
membre
de
la
majorité
municipale,
en
vue
de
remplacer
Madame
Emilie
BOURGUET,
conseillère
municipale
démissionnaire,
au
sein
de
la
commission
« Affaires
scolaires
» ;
VU
la
candidature
de
Monsieur
Ludovic
DUCAMP,
membre
de
la
majorité
municipale,
en
vue
de
remplacer
Monsieur
Serge
CLAVERIE,
conseiller
municipal
démissionnaire,
au
sein
de
la commission
« Finances
»;
CONSIDERANT
qu’une
seule
candidature
est proposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
;
Monsieur
le Maire
DECLARE
Monsieur
Ludovic
DUCAMP
en
qualité
de
membre
de
la
commission
communale
des
affaires
scolaires
en
lieu
et place
de
Madame
Emilie
BOURGUET,
conseillère
démissionnaire.
DECLARE
Monsieur
Ludovic
DUCAMP
en
qualité
de
membre
de
la
commission
communale
des
finances
en
lieu
et place
de
Monsieur
Serge
CLAVERIE,
conseiller
démissionnaire.
Délibération
n°
2017-02-64
: Désignation
de
nouveaux
membres
au
sein
de
divers
comités
consultatifs
suite
à
démissions
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
Madame
Jacqueline
CELLIER,
Madame
Emmanuelle
LACROIX-NERIN,
Madame
Emilie
BOURGUET
et
Monsieur
Serge CLAVERIE
ont
démissionné
de
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux
les
26
août
2016,
27
février
2017,
14
et
24
mars
2017.
Par
conséquent,
leurs
sièges
sont
vacants
au
sein
des
Comités
Consultatifs
« Patrimoine
»,
« Culture
»,
« Fêtes-animation-tourisme
»,
«
Solidarité
»,
« Agriculture-
environnement
»,
«
Sport
»
et
« Développement
économique
».
Il
convient
donc
de
procéder
à
leur
remplacement
en
vertu
des
dispositions
de
Particle
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
telle
que
fixée
lors
de
la
création
des
comités
consultatifs.
Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
qui
se
porte
candidat
pour
les
sièges
vacants
au
sein
de
ces
divers
comités
consultatifs.
Madarne
Solange
POUDENX
présente
sa
candidature
pour
remplacer
Madame
Emmanuelle
LACROIX
NERIN
au
sein
des
comités
consultatifs
« Fêtes
—
Animation
—
Tourisme
»
et
« Agriculture
—
environnement
».
Monsieur
Arnaud
FABRE
présente
sa
candidature
pour
remplacer
Madame
Emilie
BOURGUET
au
sein
du
comité
consultatif
«
Culture
».
Madame
Christiane
CHAGNOLEAU
présente
sa
candidature
pour
remplacer
Madame
Emilie
BOURGUET
au
sein
du
comité
consultatif
« Solidarité
».
Madame
Sylvie
SAUVIGNON
présente
sa
candidature
pour
remplacer
Monsieur
Serge
CLAVERIE
au
sein
du
comité
consultatif
« Patrimoine
».
Monsieur
Ludovic
DUCAMP
présente
sa
candidature
pour
remplacer
Monsieur
Serge
CLAVERIE
au
sein
du
comité
consultatif
« Sport
».
Madame
Solange
POUDENX
présente
sa
candidature
pour
remplacer
Monsieur
Serge
CLAVERIE
au
sein
du
comité
consultatif
« Solidarité
».
Monsieur
Jacques
CHOULET
présente
sa
candidature
pour
remplacer
Monsieur
Serge
CLAVERIE
au
sein
du
comité
consultatif
« Agriculture
- environnement
».
Monsieur
Laurent
LANGLADE
présente
sa
candidature pour
remplacer
Monsieur
Serge
CLAVERIE
au
sein
du
comité
consultatif
« Développement
économique
».
Monsieur
André
LAFARGUE
présente
sa
candidature
pour
remplacer
Madame
Jacqueline
CELLIER
au
sein
du
comité
consultatif
« Patrimoine
».
Monsieur
André
LAFARGUE
présente
sa
candidature
pour
remplacer
Madame
Jacqueline
CELLIER
au
sein
du
comité
consultatif
«
Culture
».
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L
2121-21
;
VU
la
délibération
n°
2014-03-03
en
date
du
14
avril
2014
portant
création
des
comités
consultatifs
;
CONSIDERANT
que
la
démission
de
Mine
Jacqueline
CELLIER,
conseillère
municipale,
a
été
transmise
à Monsieur
le
Maire
par
courrier
reçu
en
mairie
le
26
août
2016
;
CONSIDERANT
que
la
démission
de
Mme
Emmanuelle
LACROIX-NERIN,
conseillère
municipale,
a été
transmise
à Monsieur
le
Maire
par
courrier
reçu
en
mairie
le
27
février
2017
: CONSIDERANT
que
la
démission
de
Mme
Emilie
BOURGUET,
conseillère
municipale,
a
été
transmise
à Monsieur
le
Maire
par
courrier
reçu
en
mairie
le
14
mars
2017
;
CONSIDERANT
que
la
démission
de
M.
Serge
CLAVERIE
a été
acceptée
par
Monsieur
le
Préfet
le
24
mars
2017
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
les
remplacer
au
sein
des
Comités
Consultatifs
&
Patrimoine»,
«Culture»,
«Fêtes
-
animations
-
tourisme
»,
«
Solidarité
»,
« Agriculture-
environnement
»,
«
Sport
»
et
« Développement
économique
»
et
de
procéder
pour
ce
faire
à
la
désignation
de
nouveaux
membres
;
CONSIDERANT
que
Mme
Jacqueline
CELLIER,
faisant
partie
de
l’opposition
municipale,
doit
être
remplacée
par
un
élu
du
même
groupe
afin
de
respecter
la
représentation
proportionnelle
telle
que
fixée
lors
de
la
création
des
Comités
Consuitatifs
;
VU
la
candidature
de
M.
André
LAFARGUE
proposée
par
opposition
municipale
en
vue
de
remplacer
Mme
Jacqueline
CELLIER,
conseillère
municipale
démissionnaire,
au
sein
du
Comité
Consultatif
« Patrimoine
»
;
VU
la
candidature
de
M.
André
LAFARGUE
proposée
par
l’opposition
municipale
en
vue
de
remplacer
Mme
Jacqueline
CELLIER,
conseillère
municipale
démissionnaire,
au
sein
du
Comité
Consultatif
«
Culture
» ;
CONSIDERANT
que
Mme
Emmanuelle
LACROIX-NERIN
faisant
partie
de
l’équipe
de
la
majorité
municipale,
doit
être
remplacée
par
un
élu
du
même
groupe
afin
de
respecter
la
représentation
proportionnelle
telle
que
fixée
lors
de
la
création
des
Comités
Consultatifs
;
VU
la
candidature
de
Mme
Solange
POUDENX
proposée
par
l’équipe
de
la
majorité
municipale
en
vue
de
remplacer
Mme
Emmanuelle
LACROIX
NERIN,
conseillère
municipale
démissionnaire,
au
sein
du
Comité
Consultatif
«
Fête-animation-tourisme
»
;
VU
la
candidature
de
Mme
Solange
POUDENX
proposée
par
l’équipe
de
la
majorité
municipale
en
vue
de
remplacer
Mme
Emmanuelie
LACROIX
NERIN,
conseillère
municipale
démissionnaire,
au
sein
du
Comité
Consultatif
«
Agriculture
- environnement
»
;
CONSIDERANT
que
Mme
Emilie
BOURGUET,
faisant
partie
de
l'équipe
de
la
majorité
municipale,
doit
être
remplacée
par
un
élu
du
même
groupe
afin
de
respecter
la
représentation
proportionnelle
telle
que
fixée
lors
de
la
création
des
Comités
Consultatifs
;
VU
Ja
candidature
de
M.
Arnaud
FABRE
proposée
par
l’équipe
de
la
majorité
municipale
en
vue
de
remplacer
Mme
Emilie
BOURGUET,
conseillère
municipale
démissionnaire,
au
sein
du
Comité
Consultatif
«
Culture
»
;
VU
la
candidature
de
Mme
Christiane
CHAGNOLEAU
proposée
par
Péquipe
de
la
majorité
municipale
en
vue
de
remplacer
Mme
Emilie
BOURGUET,
conseillère
municipale
démissionnaire,
au
sein
du
Comité
Consultatif
« Solidarité
»
;
CONSIDERANT
que
M.
Serge
CLAVERIE
faisant
partie
de
l’équipe
de
la
majorité
municipale,
doit
être
remplacé
par
un
élu
du
même
groupe
afin
de
respecter
la
représentation
proportionnelle
telle
que
fixée
lors
de
la
création
des
Comités
Consultatifs
;
VU
ja
candidature
de
Mme
Sylvie
SAUVIGNON
proposée
par
l’équipe
de
la
majorité
municipale
en
vue
de
remplacer
M.
Serge
CLAVERIE,
conseiller
municipal
démissionnaire,
au
sein
du
Comité
Consultatif
« Patrimoine
»
; VU
la
candidature
de
M.
Ludovic
DUCAMP
proposée
par
l’équipe
de
la
majorité
municipale
en
vue
de
remplacer
M.
Serge
CLAVERIE,
conseiller
municipal
démissionnaire,
au
sein
du
Comité
Consultatif
«
Sport
» ;
VU
la
candidature
de
Mme
Solange
POUDENX
proposée
par
l’équipe
de
la
majorité
municipale
en
vue
de
remplacer
M.
Serge
CLAVERIE,
conseiller
municipal
démissionnaire,
au
sein
du
Comité
Consultatif
«
Solidarité
» ;
VU
la
candidature
de
M.
Jacques
CHOULET
proposée
par
l’équipe
de
la
majorité
municipale
en
vue
de
remplacer
M.
Serge
CLAVERIE,
conseiller
municipal
démissionnaire,
au
sein
du
Comité
Consultatif
« Agriculture
environnement
»
;
VU
la
candidature
de
M.
Laurent
LANGLADE
proposée
par
l’équipe
de
la
majorité
municipale
en
vue
de
remplacer
M.
Serge
CLAVERIE,
conseiller
municipal
démissionnaire,
au
sein
du
Comité
Consultatif
« Développement
économique
» :
CONSIDERANT
qu'une
seule
candidature
est
proposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
;
Monsieur
le Maire
:
DECLARE
M.
André
LAFARGUE
membre
du
Comité
Consultatif
« Patrimoine
» en
lieu
et
place
de
Mme
Jacqueline
CELLIER.
DECLARE
M.
André
LAFARGUE
membre
du
Comité
Consultatif
« Culture
» en
lieu
et
place
de
Mme
Jacqueline
CELLIER.
DECLARE
Mme
Solange
POUDENX
membre
du
Comité
Consultatif
«
Fête-
animation-tourisme
» en
lieu
et
place
de
Mme
Emmanuelle
LACROIX
NERIN.
DECLARE
Mme
Solange
POUDENX
membre
du
Comité
Consultatif
« Agriculture-Environnement
»
en
lieu
et
place
de
Mme
Emmanuelle
LACROIX
NERIN.
DECLARE
M.
Arnaud
FABRE
membre
du
Comité
Consultatif
« Culture
»
en
lieu
et
place
de
Mme
Emilie
BOURGUET.
DECLARE
Mme
Christiane
CHAGNOLEAU
membre
du
Comité
Consultatif
«
Solidarité
» en
lieu
et
place
de
Mme
Emilie
BOURGUET.
DECLARE
Mme
Syivie
SAUVIGNON
membre
du
Comité
Consultatif
« Patrimoine
» en
lieu
et
place
de
M.
Serge
CLAVERIE.
DECLARE
M.
Ludovic
DUCAMP
membre
du
Comité
Consuitatif
«
Sport
»
en
lieu
et
place
de
M.
Serge
CLAVERIE,
DECLARE
Mme
Solange
POUDENX
membre
du
Comité
Consultatif
«
Solidarité
» en
lieu
et
place
de
M.
Serge
CLAVERIE.
DECLARE
M.
Jacques
CHOULET
membre
du
Comité
Consultatif
« Agriculture
- Environnement
»
en
lieu
et
place
de
M.
Serge
CLAVERIE.
DECLARE
M.
Laurent
LANGLADE
membre
du
Comité
Consultatif
« Développement
économique
»
en
lieu
et
place
de
M.
Serge
CLAVERIE. Délibération
n°2017-02-05
: Modification
de
la
commission
d’ Appel
d’Offres
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suivant
les
dispositions
de
l’article
101
de
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015,
un
membre
titulaire
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
définitivement
empêché
est
remplacé
par
le
suppléant
inscrit
sur
la même
liste
dans
l’ordre
de
la
liste.
Ainsi,
pour
éviter
que
l'empêchement
définitif d'un
membre
titulaire
n'implique
l'élection
d'une
nouvelle
Commission
d’Appel
d'Offres,
il est procédé à la
titularisation
du premier
suppléant
inscrit
sur
la même
liste
que
le titulaire.
Il précise
que
la titularisation
d’un
membre
suppléant
de
la Commission
d’Appel
d'Offres,
après
la
démission
du
membre
titulaire,
n’entraîne
en
aucun
cas
l’élection
d’un
nouveau
membre
suppléant
(pas
de
renouvellement
partiel
de
la CAO).
La
démission
d’un
membre
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
modifie
sa composition
et nécessite
de
mettre
à jour
la composition
de
cette
commission
lors
du
conseil
municipal.
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Serge
CLAVERIE,
membre
titulaire
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
il est donc
proposé
de
procéder
à la désignation
du
nouveau
membre
titulaire,
1° suppléant
sur
la même
liste
dans
l’ordre
de
la
liste,
à savoir
Monsieur
Bruno
LAMAISON.
Rappel
de
la composition
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
:
Madame
Claire
Duprat,
membre
titulaire
Monsieur
Serge
Claverie,
membre
titulaire
Monsieur
Jacques
Choulet,
membre
titulaire
Madame
Marion
Berginiat,
membre
titulaire
Monsieur
André
Lafargue,
membre
titulaire
Monsieur
Bruno
Lamaison,
membre
suppléant,
Monsieur
Jean-Marc
Fabier,
membre
suppléant
Monsieur
Alain
Lassalle,
membre
suppléant
Monsieur
Olivier
Martinez,
membre
suppléant
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-2-3
et
L. 2121-21
al2;
VU
Particle
101
de
l'Ordonnance
n°
2015-8909
du
23 juillet
2015
;
VU
la délibération
n°
2014-03-02
en
date
du
14
avril
2014
portant
création
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
et désignation
de
ses
membres
;
VU
la délibération
n°
2015-04-01
du
29
septembre
2015
;
CONSIDERANT
la
démission
de
Monsieur
Serge
CLAVERIE,
membre
titulaire
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
en
date
du
24
mars
2017
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
le remplacer
au sein
la Commission
d’ Appel
d'Offres
et de
procéder
pour
ce
faire
à la désignation
d’un
nouveau
membre
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
Bruno
LAMAISON
est
le
1%
suppléant
suivant
sur
la
liste
et
considérant
les
dispositions
de
l'article
101
de
l'Ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet 2015
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à Punanimité
:
Pour
: 26 PREND
ACTE
de
la démission
de
Monsieur
Serge
CLAVERIE
de
ses
fonctions
de
membre
titulaire
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
;
DESIGNE
suivant
la
liste
unique
Monsieur
Bruno
LAMAISON,
1°
suppléant
en
tant
que
membre
titulaire
de
la Commission
d’ Appel
d’Offres
en
remplacement
de
Monsieur
Serge
CLAVERIE ;
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l’application
de
cette
nouvelle
désignation.
Délibération
n°2017-02-06
: Modification
du
Comité
Technique
Monsieur
le Maire
indique
que
suite
à la
démission
de
Monsieur
Serge
CLAVERIE
et
dans
le
respect
du
parallélisme
des
formes,
il convient
de
procéder
au
remplacement
de
celui-ci
en
tant
que
membre
suppléant
du
Comité
Technique.
Il rappelle
que,
outre
le maire
de
la commune
qui
est
membre
de
droit,
le Comité
Technique
comprend
2 titulaires
et 2 suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
demande
qui
se porte
candidat pour
remplacer
Monsieur
Serge
CLAVERIE
en
tant
que
membre
suppléant
du
Comité
Technique.
Monsieur
Arnaud
FABRE
présente
sa
candidature.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2121-22
;
VU
le
décret
n°2011-2010
du
27
décembre
2011
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
;
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Sever
est
composé
de
2 délégués
titulaires
et 2 délégués
suppléants
pour
siéger
au
Comité
Technique
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
remplacer
un
membre
démissionnaire
suppléant
et de
procéder
pour
ce
faire
à l’élection
d’un
nouveau
membre ;
VU
la candidature
de
M.
Arnaud
FABRE
au
poste
de
délégué
suppléant ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à la
majorité
:
Pour
: 20
Abstention
:
6
(Mme
FAUTHOUX,
M.
MARTINEZ,
Mme
PINCHAURET,
M.
LAFARGUE,
M.
HARAMBAT,
M.
CAZENAVE)
PREND
ACTE
de
la démission
de
Monsieur
Serge
CLAVERIE
de
ses
fonctions
de
membre
suppléant
du
Comité
Technique
;
DÉSIGNE
Monsieur
Arnaud
FABRE
membre
suppléant
du
Comité
Technique
;
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
Papplication
de
cette
nouvelle
désignation. Délibération
n°2017-02-07
:
Remplacement
de
délégués
au
sein
de
divers
syndicats Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
Monsieur
Serge
CLAVERIE
a
été
désigné
délégué
titulaire
ou
suppléant
de
divers
syndicats.
Or,
suite
à
sa
démission,
il
convient
de
procéder
à
son
remplacement
par
la
désignation
de
nouveaux
membres
titulaires
où
suppléants.
SIMAL
: délégué
suppléant
SYRBAL
: délégué
titulaire
Syndicat
intercommunal
des
eaux
de
Marseillon
: délégué
suppléant
SYDEC
: compétence
énergie
: délégué
suppléant
Monsieur
le Maire
lance
un
appel
à candidatures.
Monsieur
Bruno
LAMAISON
présente
sa
candidature
pour
siéger
en
tant
que
délégué
suppléant
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
du
Moyen
Adour
Landais.
Monsieur
Bruno
LAMAISON
présente
sa
candidature
pour
siéger
en
tant
que
délégué
titulaire
au
sein
du
Syndicat
Mixte
des
Rivières
du
Bassin
de
l’Adour
Landais.
Monsieur
Jacques
CHOULET
présente
sa
candidature
pour
siéger
en
tant
que
délégué
suppléant
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Marseillon.
Monsieur
Arnaud
FABRE
présente
sa
candidature
pour
siéger
en
tant
que
délégué
suppléant
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Equipement
des
Communes
des
Landes.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
ia
délibération
n°2016/06/10
en
date
du
25
octobre
2016
relative
au
remplacement
de
délégué
pour
siéger
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
du
Moyen
Adour
Landais
;
VU
la
délibération
n°2014/03/06
en
date
du
14
avril
2014
relative
à
la
désignation
de
délégués
pour
siéger
au
sein
du
Syndicat
Mixte
des
Rivières
du
Bassin
de
[Adour
Landaïs
;
VU
la
délibération
n°2014/03/07
en
date
du
14
avril
2014
relative
à
la
désignation
de
délégués
pour
siéger
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Marseillon
;
VU
la
délibération
n°2014/03/09
en
date
du
14
avril
2014
relative
à
la
désignation
de
délégués
pour
siéger
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d’Equipement
des
Communes
des
Landes
;
CONSIDERANT
la
démission
de
Monsieur
Serge
CLAVERIE
en
date
du
24
mars
2017
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
le
remplacer
au
sein
des
quatre
syndicats
landais
dont
il
était
membre
titulaire
ou
suppléant
;
CONSIDERANT
la
candidature
de
Monsieur
Bruno
LAMAISON
en
tant
que
délégué
suppléant
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
du
Moyen
Adour
Landais
;
CONSIDERANT
la
candidature
de
Monsieur
Bruno
LAMAISON
en
tant
que
délégué
titulaire
au
sein
du
Syndicat
Mixte
des
Rivières
du
Bassin
de
l’ Adour
Landais
;
CONSIDERANT
la
candidature
de
Monsieur
Jacques
CHOULET
en
tant
que
délégué
suppléant
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Marseilion
; CONSIDERANT
la candidature
de
Monsieur
Arnaud
FABRE
en tant
que
délégué
suppléant
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d’Equipement
des
Communes
des
Landes
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à la majorité
:
Pour
: 20
Abstention
:
6
(Mme
FAUTHOUX,
M.
MARTINEZ,
Mme
PINCHAURET,
M.
LAFARGUE,
M.
HARAMBAT,
M.
CAZENAVE)
DESIGNE
Monsieur
Bruno
LAMAISON
pour
siéger
en
tant
que
délégué
suppléant
au
Syndicat
Intercommunal
du
Moyen
Adour
Landais.
DESIGNE
Monsieur
Bruno
LAMAISON
pour
siéger
en
tant
que
délégué
titulaire
au
Syndicat
Mixte
des
Rivières
du
Bassin
de
l’Adour
Landais
DESIGNE
Monsieur
Jacques
CHOULET
pour
siéger
en
tant
que
délégué
suppléant
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Marseillon
DESIGNE
Monsieur
Arnaud
FABRE
pour
siéger
en
tant
que
délégué
suppléant
au
Syndicat
Mixte
Départemental
d’Equipement
des
Communes
des
Landes.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l'application
de
cette
nouvelle
désignation.
Délibération
n°2017-02-08
: Acquisition
par
la
commune
de
Saint-Sever
pour
l’euro
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée
section
BA
n°52
d’une
contenance
de
260
m’
sise
32
quartier
Augreïlh
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
chapelle
sise
32
quartier
d’Augreilh
a
été
démolie. Le
Diocèse
d’Aire
et
de
Dax,
propriétaire
du
terrain
où
était
édifié
ce
bâtiment,
a
émis
le
souhait
de
céder
pour
l’euro
symbolique
à
la commune
de
Saint-Sever,
cette
parcelle
cadastrée
section
BA
n°
52
sise
quartier
d’Augreilh,
d’une
contenance
de
2 à 60
ca.
La
commune
est
intéressée
par
l’acquisition
à l’euro
symbolique
de
cette
parcelle
afin
d’y
installer
une
croix
de
mission
jusqu'alors
implantée
rue
Arnaud
de
Moles.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
:
-
de
procéder
à
l’acquisition
pour
fl’euro
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée
Section
BA
n°
52
d’une
contenance
de
260
m?
-
de
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
frais
d’actes
(notaire
et géomètre)
resteront
à
la charge
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'estimation
de
cette
parcelle faite
par
le
service
des
domaines
est
de
7000€
et que
le Diocèse
la cède
à l'euro
symbolique.
I! précise
que
cette
chapelle
a dû
être
détruite
en
raison
de
sa dangerosité
et de
son
état de
délabrement
avancé. Madame
DUPRAT
demande
quels
seront
les
droits
sur
cette
parcelle.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'ils
seront
faibles.
U
s'agira
de
faire
un
lieu
de
promenade.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
prend
la
parole.
Il
demande,
si
la
proposition
de
la
cessation
à
l'euro
symbolique
qui
est
un
effort
financier,
se
fait
en
échange
de
l'installation
du
calvaire.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative.
L'entretien
de
cette
chapelle
était
à
la
charge
du
Diocèse.
Compte
tenu
de
son
état
de
délabrement,
il y
aurait
eu
tôt
ou
tard
à prendre
un
arrêté
de
péril.
C'est
pourquoi,
le
Diocèse
a préféré
démolir
la
chapelle
et
souhaite
céder
le
terrain,
pour
ne
pas
l’entretenir,
à
l'euro
symbolique
à
la
Commune.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
demande
qui
va
effectuer
les
travaux
d'implantation
de
la
croix
de
mission. Monsieur
le
Maire
répond
que
les
travaux
d'implantation
seront
à la
charge
de
la
commune.
Il
rappelle
que
cette
croix
a
déjà
été
déplacée
à
trois
reprises.
Il
ajoute
que
c'est
dans
le
cadre
de
la
réfection
de
la
rue
Arnaud
de
Moles
que
cette
croix
a
été
enlevée
car
elle
constituait
une
gêne
pour
les
riverains
qui
s'en
plaignaient.
Elle
est
stockée
dans
les
ateliers
municipaux
et
sa
réinstallation
sera
effectuée
en
grande
partie
par
les
services
techniques
dans
les
mois
à venir,
si
possible
pour
les
fêtes
d ‘Augreilh.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
souhaite
connaître
le
coût
de
la
réinstallation
de
ce
monument
religieux
pour
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
coût
sera
de
l'ordre
de
4000€
à
5000€
et
ajoute
qu'il
ne
s'agit
pas
d'un
monument
religieux.
Monsieur
Arnaud
FABRE
précise
qu'il
s'agit
d'un
petit
mobilier
qui
a
un
caractère
historique
plutôt
que
religieux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
monument
est
antérieur
à
la
loi
de
1905,
que
ce
mobilier
appartient
donc
à
la
commune,
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
en
conclut
que
grâce
à
cette
croix,
il
y
aura
un
magnifique
square
de
260m2
à Augreilh.
Il
doute
que
cette
initiative
soit
appréciée
par
les
habitants
du
quartier
Augreilh.
Monsieur
le
Maire
rappelle
alors
qu'il
y
a une
quinzaine
d'années,
une
discussion
avait
eu
lieu
à propos
de
cette
chapelle.
I
était
alors
proposé
à
la
commune
d'acquérir
la
chapelle
à
l'euro
symbolique
et
de
prendre
en
charge
sa
destruction
soit
un
coût
de
40
000€.
Aujourd'hui,
il
s'avère
que
la
démolition
de
cette
chapelle
a
été
prise
en
charge
par
le
Diocèse
qui
souhaite
céder
à
l'euro
symbolique
la
parcelle,
ou
celle-ci
a
été
édifiée,
à
la
Ville.
Effectivement,
cette
parcelle
se
situe
le
long
de
la
voie
départementale,
elle
devra
être
sécurisée
notamment
par
un
trottoir
pour
les
enfants
qui
prennent
le
bus.
Monsieur
le
Maire
considère
que
l'acquisition
de
cette
parcelle
à
l'euro
symbolique
est
une
bonne
chose
pour
la
commune.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
considère
que
Monsieur
le
Maire,
au
lieu
de
sécuriser
cet
emplacement,
opte
pour
le
choix
du
mobilier
religieux.
Les
membres
de
la
majorité
manifestent
leur
mécontentement
quant
à
l'interprétation
des
propos
de
Monsieur
le
Maire
par
Monsieur
Olivier
MARTINEZ. Monsieur
Jean-Marc
FABIER
signale
que
le
coût
d'un
trottoir
et
le
coût
de
déplacement
de
la
croix
de
mission
ne
sont
pas
du
tout
du
même
ordre.
Monsieur
le
Maire
ne
comprend
pas
la
polémique
soulevée
par
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
sur
ce
sujet
qui
n'est
pas
constructif.
Il
rappelle
à Monsieur
Olivier
MARTINEZ
que
lorsqu'il
était
Directeur
Général
des
Services
sous
la
mandature
de
Monsieur
DALM,
il
était
proposé
d'acquérir
cette
parcelle
avec
la
destruction
de
la
chapelle
à
la
charge
de
la
commune.
Or,
aujourd'hui,
la
démolition
de
cette
chapelle
a
été
à
la
charge
du
Diocèse
et
il
est
proposé
d'acquérir
cette
parcelle
à
l'euro
symbolique.
Monsieur
le
Maire
considère
que
c'est
une
bonne
opération
financière
pour
la ville.
À
cela
s'ajoute
le
soulagement
des
riverains
de
la
rue
Arnaud
de
Moles
dont
les
véhicules
faisaient
l'objet
de
dégradation
à cause
de
cette
croix.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L1111-1
et L1211-1
;
CONSIDERANT
que
la chapelle
sise
32
quartier
d’Augreilh
a été
démolie
;
CONSIDERANT
que
le
Diocèse
d’Aire
et
de
Dax,
propriétaire
du
terrain
où
était
édifié
ce
bâtiment,
a
émis
le
souhait
de
céder
pour
l’euro
symbolique
à la
commune
de
Saint-Sever,
cette
parcelle
cadastrée
section
BA
n°
52
sise
quartier
d’Augreilh,
d’une
contenance
de
2
à 60
ca.
CONSIDERANT
que
la
commune
est
intéressée
par
l’acquisition
à l’euro
symbolique
de
cette
parcelle
afin
d’y
installer
une
croix
de
mission
jusqu’alors
implantée
rue
Arnaud
de
Moles,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
Pacquisition
pour
l’euro
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée
Section
BA
n°
52
d’une
contenance
de
260
m°
sise
32
quartier
Augreilh
;
VU
l'avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
27
décembre
2016
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité :
Pour
: 20
Abstention
:
6
(Mme
FAUTHOUX,
M.
MARTINEZ,
Mme
PINCHAURET,
M.
LAFARGUE,
M.
HARAMBAT,
M.
CAZENAVE)
PROCEDE
à
l'acquisition
de
la
parcelle
Section
BA
n°
52
sise
32
quartier
d’Augreilh
d’une
contenance
de
2
a 60
ca
pour
l’euro
symbolique.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
acquisition.
PREND
ACTE
que
les
frais
d’actes
(notaire
et
géomètre)
resteront
à la
charge
de
la
commune.
Délibération
n°2017-02-09
: Classement
des
parcelles
communales
AR
140,
AR
142,
AR
168
et
AR
154
dans
le
domaine
public
Monsieur
le
Maire
rappelle
queles
caractéristiques
de
certains
chemins
ruraux
et
chemins
d’exploitations
sont
devenus,
de
par
leur
niveau
d’entretien
et
leur
utilisation,
assimilables
à de
la
voirie
communale
d’utilité
publique. Il
indique
que
l’opération
envisagée
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
(ou
les)
voie(s),
et
qu'aux
termes
de
l’article
L.141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
le
classement
et
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
important
de
rétrocéder
ces
parcelles
au
domaïne
public
dont
l'entretien
sera
assuré
par
la
Communauté
de
Communes.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
rappelle
que
cette
voirie
est
encore provisoire
car
l'objectif
de
l’ancienne
municipalité
était
de
développer
des
lotissements
et
faire
l'aménagement
du
quartier.
Ainsi,
à
terme
cette
voie
aurait
été
intégrée
au
domaine
public.
Monsieur
le
Maire
constate
que
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
n'a
pas
consulté
le
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
a été
voté
lors
du
Conseil
Municipal
du
29
décembre
2016.
Il
affirme
donc
à nouveau
que
le
terrain
qui
jouxte
cette
voie
existante
est
toujours
un
lotissement
et
qu'une
opération
d'aménagement
programmée
a
été
incluse
dans
le
projet.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
dit
qu'il
s'agit
donc
d'un
lotissement
communal
puisque
c'est
une
opération
portée
par
la
commune
et
demande
s'il y
aura
une
continuité
au
lotissement
Sarthouler.
Monsieur
le
Maire
informe
que
60
permis
de
construire
ont
été
délivrés
entre
2015
et
2016
par
la
commune.
Il
ajoute
que,
concernant
le
lotissement
La
Fontaine,
3
terrains
sont
vendus,
il
ne
reste
donc
plus
qu'un
terrain
en
vente.
Quant
à
l’Eco-Quartier
Nauton,
le
projet
avance.
S'agissant
de
la
partie
qui
jouxte
la
propriété
du
docteur
DUBEDAT,
Monsieur
le
Maire
indique
n'avoir
trouvé
aucune
trace
dans
les
archives
de
la
commune
d'une
préemption
souhaitée
par
la
commune
pour
ÿ
créer
un
lotissement.
I
conclut
en
disant
qu'il
y a
la
possibilité
d'étendre
le
lotissement
Sarthoulet.
Monsieur
André
LAFARGUE
prend
la
parole.
Il
souhaite
apporter
une
précision
concernant
ces
terrains
qui
longent
cette
voie.
Il
rappelle
que
dans
le
précédent
Plan
Local
d'Urbanisme,
un
espace
était
réservé
pour
un
parking
ainsi
que
pour
l'éventuel
agrandissement
de
la
salle
Laloubère
ou
de
l'école.
Il
indique
que
cet
espace
réservé
a
été
levé
lors
du
dernier
vote
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Il
tient
à souligner
que
l'ancienne
municipalité
avait
aussi
des
idées
de
développement.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L141-1
à L.
141-3
inclus,
relatifs
à la
voirie
communale,
et
son
article
L141-8
pour
ses
dépenses
d’entretien
;
CONSIDERANT
le
transfert
de
propriété
des
parcelles
acquises,
auprès
des
propriétaires
privés,
préalablement
aux
travaux
d’aménagement
de
voirie
et
faisant
aujourd’hui
partie
intégrante
du
domaine
privé
communal
;
CONSIDERANT
que
plusieurs
parcelles
doivent
être
intégrées
au
domaine
public
communal
en
vue
d’un
aménagement
de
voirie
:
Parcelle
AR
140,
d’une
contenance
de
2581
m°,
Parcelle
AR
142,
d’une
contenance
de
326
m?,
Parcelle
AR
168,
d’une
contenance
de
6 77
m°,
-_
Parcelle
AR
154,
d’une
contenance
de
3 744
m2.
La
voie
partant
du
rond-point
du
lotissement
Sarthoulet
vers
le
croisement
avec
le
Chemin
de
Cassoura
(salle
Laloubère)
est
constituée
de
ces
4
parcelles.
Monsieur
le
Maire
propose
d’intégrer
les
parcelles
ci-dessus
dans
la
voirie
communale. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à Punanimité
:
Pour
: 26
DECIDE
d’intégrer
dans
le domaine
public
communal
:
-
La
parcelle
AR
140,
d’une
contenance
de
2
581
m2,
-_
La
parcelle
AR
142,
d’une
contenance
de
326
m°,
-
La
parcelle
AR
168,
d’une
contenance
de
677
m°,
-
La parcelle
AR
154,
d’une
contenance
de 3
744
m2.
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à la
modification
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
et
du
document
cadastral.
Délibération
n°2017-02-10
:
Dénomination
et
numérotation
de
voies
de
la
commune
de
Saint-Sever
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
voies
de
la
Commune.
La
dénomination
des
voies
communales
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Suite
au
classement
dans
le
domaine
public
des
parcelles
AR
140,
AR
142,
AR
168
et
AR
154
desservant
notamment
Le
lotissement
du
Sarthoulet,
il
convient
de
donner
un
nom
à cette
nouvelle
voie
publique.
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
cette
voie
« rue
du
docteur
Paul
Dubedat
»
car
à
côté
de
cet
axe,
se
trouvait
les
vignes
du
docteur
DUBEDAT.
C'est
une
manière
de
rendre
hommage
à cet
habitant
de
Saint-Sever
qui
a œuvré
toute
sa
vie
pour
le
bien
commun
et
qui
a fait
progresser
la
connaissance
de
la
ville
de
Saint-Sever
sur
le
plan
archéologique
et
sur
le
plan
des
Jacobins.
Monsieur
André
LAFARGUE
indique
qu'il
n'y
a pas
d'opposition
à
ce
nom
de
baptème.
Il
souligne
seulement
que
compte
tenu
de
l'implication
du
docteur
DUBEDAT
pour
la
ville,
il aurait
mérité
que
son
nom
soit
attribué
à
une
rue
située
au
cœur
de
la
ville,
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Mimicipal
à
se
rendre
à
nouveau
à
l'exposition
relative
à
l'inventaire
patrimonial
de
la
ville
et
à consulter
le
plan
cadastral.
Il
s'avère
qu'entre
le
plan
cadastral
de
1809
et
le
plan
cadastral
actuel,
il
n'y
a
quasiment
aucune
voie
nouvelle.
La
plupart
des
rues
portent
donc
déjà
un
nom.
Il
ajoute
que
la
localisation
de
la
voie
pour
laquelle
il
est
proposé
le
nom
de
docteur
Paul
DUBEDAT
se
trouve
à proximité
du
chemin
de
Saint
Jacques
de
Compostelle,
c'est
donc
un
lieu
de
passage
pour
les
pèlerins.
C’est
donc
un
bel
hommage
qu'on
lui
rend
sachant
par
ailleurs
qu'il
aimait
la
nature
et
que
sa
première
délégation
était
au
tourisme.
VU
ie
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
2213-28
aux
termes
duquel
:
"Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à la
charge
de
la
commune,
L'entretien
du
numérotage
est
à la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles"
;
VU
le
décret
n°94-1112
du
19
décembre
1994
relatif
à la
communication
au
centre
des
impôts
fonciers
ou
au
bureau
du
cadastre
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la
commune
et
du
numérotage
des
immeubles
;
Il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
Pompiers,
Gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le
travail
des
préposés
de
la
Poste
et
des
autres services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation.
CONSIDERANT
la
délibération
#°2017/02/09
en
date
du
31
mars
2017,
relative
au
classement,
dans
le domaine
public
communal
des
parcelles
suivantes
:
- Parcelle
AR
140,
d’une
contenance
de
2581
m°,
- Parcelle
AR
142,
d’une
contenance
de
326
m°,
- Parcelle
AR
168,
d’une
contenance
de
6
77
m?,
- Parcelle
AR
154,
d’une
contenance
de
3
744
m°.
CONSIDERANT
que
cette
voie,
constituée
par
les
4
parcelles
ci-dessus,
n’a
pas
de
nom
et
qu’il
est
nécessaire,
pour
en
faciliter
son
repérage,
de
lui
en
attribuer
un
;
CONSIDERANT
que
les
constructions
sur
les
parcelles
R
151,
R
166
et R167
se
situant
à proximité,
ne
possèdent
ni numéro,
ni nom
de
voie
;
CONSIDERANT
la volonté
de
la
municipalité
de
rendre
un
hommage
public
à une
personne
dont
le
mérite,
le courage
ou
le dévouement
ont
marqué
l’histoire
de
Saint-Sever
;
Monsieur
le Maire
propose
que
cette
voie
porte
Le nom
suivant
: Rue
du
Docteur
Paul
DUBEDAT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
Pour
: 26
PROCEDE
à la dénomination
de
la voie
: « Rue
du
Docteur
Paul
DUBEDAT
»,
PROCEDE
à la numérotation
des
3
constructions
sur
les
parcelles
situées
le
long
de
cette
nouvelle
voie,
comme
suit
:
- Le
n°
1, rue
du
Docteur
Paul
Dubedat
est attribué
à la Parcelle
R
151,
- Le
n°2,
rue
du
Docteur
Paul
Dubedat
est attribué
à la Parcelle
R
166,
- Le
n°3,
rue
du
Docteur
Paul
Dubedat
est attribué
à la Parcelle
R
167
DONNE
tout
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
administratives
nécessaires
à la modification
du
tableau
de
classement
de
la voirie
communale
et du
document
cadastral.
Monsieur
le Maire
souhaite,
avant
d'aborder
la délibération
suivante, faire
une
déclaration.
Monsieur
le Maire
indique
avoir
vu circuler
cette semaine
sur
certains
blogs,
un
article signé par André
LAFARGUE
et intitulé
«
Y aurait-il
quelque
chose
à nous
cacher
? ».
Monsieur
le Maire
souhaite
revenir
sur
certaines
de
ces
allégations.
Il rappelle
que
le livre I
du
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
les
Administrations
reconnaît
à
toute
personne
le
droit
d'obtenir
communication
des
documents
détenus
dans
le
cadre
de
sa
mission
de
service
public
par
une
administration.
La
Commission
d'Accès
aux
Documents
Administratifs
a pour
mission
d'assurer
la
bonne
application
de
ce
droit.
Or,
vous
accusez
le
Maire
de faire
obstruction
à
la
communication
de
documents. Monsieur
le Maire
porte
alors
à la
connaissance
de
Monsieur
André
LAFARGUE
l'article
2
de
la loi
du
17
juillet
1978
qui stipule
que
le droit à communication
ne
concerne pas
les documents préparatoires
à une
décision
administrative
tant
qu'elle
est en
cours
d'élaboration.
C'est
un
avis
du
26 février
2009.
Dès
lors,
la
Commission
d'Accès
aux
Documents
Administratifs
subordonne
la
communication
des
documents
préparatoires
à l'intervention
de
la décision
qu'il prépare.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
ne
pouvait
remettre
les
documents
demandés
par
Monsieur
LAFARGUE
tant
que
les
documents n'avaient
pas
été
finalisés
et
envoyés
à l'ensemble
des
conseillers.
C’est
la
raison
pour
laquelle
j'ai
fixé
un
rendez-vous
le
28
mars
2017
à
Monsieur
André
LAFARGUE
afin
de
lui
remettre
les
documents
sollicités.
Ce
dernier
n'est
pas
venu.
Lors
de
la
commission
«
Finances
»,
le
29
mars
201
7,
soit
le
lendemain,
Monsieur
Jacques
CHOULET,
qui
avait
les
documents
sollicités
à
votre
disposition,
a
demandé
à
maintes
reprises
aux
membres
de
l'opposition
présents
s'ils
avaient
des
questions,
des
documents
manquants
pour
la
prise
de
décision.
Aucune
question
n’a
été
posée.
Monsieur
le
Maire
considère
que
le
seul
but
était
de
créer
le
«
buzz
» sur
Internet.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
intervient,
I
rappelle
qu'en
tant
qu'élus,
les
membres
de
l'opposition
ont
le
droit
de
demander
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
compréhension
des
délibérations
soumises
au
vole.
ll
dit
qu'ils
ont
le
droit,
contrairement
aux
propos
tenus
par
Monsieur
le
Maire,
d'exiger
tous
les
documents
et
ce,
dès
lors
que
la
demande
en
a été
faite
soit
le
12
mars
2017.
I
précise
que
l'avis
mis
en
avant
par
Monsieur
le
Maire
ne
concerne
que
les
administrés.
Monsieur
le
Maire
répond
à
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
que
dans
le
cadre
des
documents
préparatoires,
les
élus
n'ont
pas
plus
de
droit
que
les
habitants.
Il
insiste
sur
le
fait
qu'il
parle
des
documents
préparatoires.
Monsieur
André
LAFARGUE
prend
alors
la
parole.
Il
rappelle
que
sa
demande,
par
courrier
du
3 mars
2017,
portait
sur
le
détail
de
certains
comptes
de
postes
comptables
c'est-à-dire
des
pièces
comptables
et
non
sur
des
documents
préparatoires
relatifs
au
Conseil
Municipal
Le
14
mars
2017,
il
a
adressé
un
mail
dans
lequel
il
demandait
à
consulter
les
dossiers
des
associations.
N'ayant
pas
de
réponse,
il
a
sollicité
les
services
de
la
mairie
par
téléphone
et
par
mail
à plusieurs
reprises.
Il
a
alors
été
informé
le
22
mars
2017
qu'il
pouvait
se
rendre
en
mairie
le
28
mars
2017
à
15H30
afin
de
prendre
connaissance
des
documents
sollicités.
1
indique
avoir
fait
part
de
son
impossibilité
à
se
rendre
à
cette
invitation.
Suite
à
des
échanges
par
mails
et
téléphoniques
avec
les
services
de
la
mairie,
il
s'est
présenté
au
guichet
unique
de
la
mairie
le
vendredi
24
mars
2017
après-midi.
On
lui
a alors
répondu
qu'on
n'avait
pas
de
document
à lui
remettre.
remercie
ces
collègues
de
l'opposition
de
leur
discrétion
lors
de
la
commission
« Finances
».
N
’ayant
pas
eu
les
documents
sollicités,
les
débats
risquent
ce
soir
d'être
longs.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commission
« Finances
»
a
pour
objet
de
répondre
à
toutes
les
questions
liées
aux
états
financiers
présentés.
La
commission
est
un
lieu
de
travail
en
amont
d’un
Conseil
Municipal.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
répète
qu'ils
ont
le
droit
de
demander
en
tant
qu'élus
communication
des
documents. Monsieur
André
LAFARGUE
considère
que
ne
pas
transmettre
les
documents
dans
un
délai
raisonnable
relève
du
mépris.
Monsieur
le
Maire
signale
à
nouveau
que
lors
de
la
commission
« Finances
»,
les
membres
de
l'opposition
avaient
la
possibilité
de
poser
toutes
les
questions.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
dit
que
le
débat
ne
se
fait
pas
uniquement
lors
de
la
commission
« Finances
»
et
qu'il
n'est
pas
normal
de
ne
pas
avoir
eu
au
préalable
les
documents
demandés
par
Monsieur
André
LAFARGUE
qui
n'étaient
pas
des
actes
préparatoires
mais
des
éléments
factuels.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
demande
comportait
des
actes
préparatoires.
Monsieur
le
Maire
clôture
ce
sujet
en
rappelant
que
la
commission
« Finances
»
est
le
lieu
pour
poser
1outes
les
questions
et
avoir
accès
à
toutes
les
réponses. Délibération
n°2017-02-11
: Approbation
du
compte
de
gestion
du
Budget
2016
de
la Ville
de
Saint-Sever
Monsieur
le Maire
souhaite
évoquer
trois points
sur
le
document
de
Monsieur
le Receveur
Municipal.
Tout,
d'abord,
il
indique
que
le patrimoine
de
la
commune
s'est
enrichi
de
1 300
000€
au
cours
de
l'année
2016,
il
est passé
de
43
700
000
€ fin
2015
à
45
000
000
€ fin
2016.
Concernant
les fonds
propres
de
la ville,
on
est passé
de
33
000
000€
à 34
400
000€,
ce
qui
démontre
une
très
bonne
gestion
de
la ville.
Enfin,
le dernier
élément,
il s'agit
de
la
baisse
de
la
dette
qui
est passé
de
11
458
000
€ à
11
385
000€
en
l’espace
d’une
année.
Il
tient,
à
ce
sujet,
à
remercier
Jacques
CHOULET
pour
son
travail. Monsieur
Olivier
MARTINEZ
précise
que
l'opposition
approuvera,
à
la
différence
des
comptes
administratifs,
les
comptes
de
gestion
car
il s'agit
de
donner
son
accord
sur
la gestion
du
comptable
public. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1612-12
et
L.2121-31; VU
le
Compte
de
gestion
du
Budget
général
2016
transmis
par
le
Comptable
public
de
Saint-Sever
conforme
au
Compte
administratif
examiné
par
le
Conseil
municipal
de
ce
jour
;
VU
le
décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la tenue
des
comptes
de
Monsieur
ATTAL,
receveur
municipal,
pour
l’année
2016
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
bien
concordance
entre
le
compte
de
gestion
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
Monsieur
ATTAL,
receveur
municipal,
et
le
compte
administratif
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le Maire
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
:
Pour
: 26
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
budget
général
2016
du
receveur
municipal
pour
l’exercice
2016
dont
les
écritures
sont
identiques
à celles
du
compte
administratif
pour
l’année
2016,
tel
que
présenté
dans
le document
ci-joint.
Délibération
n°2017-02-12:
Approbation
du
compte
de
gestion
2016
du
Budget
de
l’eau
de
la Ville
de
Saint-Sever
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
de
Monsieur
ATTAL,
receveur
municipal,
pour
l’année
2016
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
bien
concordance
entre
le
compte
de
gestion
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
Monsieur
ATTAL,
receveur
municipal,
et
le
compte
administratif
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le Maire
; CONSIDERANT
que
le
compte
de
gestion
fait
ressortir
une
identité
d’exécution
d’écritures
avec
le
compte
administratif,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
Pour
: 26
ADOPTE
le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
pour
l’exercice
2016
dont
les
écritures
sont
identiques
à celles
du
compte
administratif
pour
l’année
2016.
Délibération
n°2017-02-13
:
Approbation
du
compte
de
gestion
2016
du
Budget
de
l’Assainissement
de
la
Ville
de
Saint-Sever
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l’exécution
de
la
tenue
des
comptes
de
Monsieur
ATTAL,
receveur
municipal,
pour
l’année
2016
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
bien
concordance
entre
le
compte
de
gestion
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
Monsieur
ATTAL,
receveur
municipal,
et
le
compte
administratif
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire
;
CONSIDERANT
que
le
compte
de
gestion
fait
ressortir
une
identité
d'exécution
d’écritures
avec
le
compte
administratif
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
et à Punanimité
:
Pour
: 26
ADOPTE
le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
pour
l'exercice
2016
dont
les
écritures
sont
identiques
à celles
du
compte
administratif
pour
l’année
2016.
Délibération
_n°2017-02-14
: Approbation
du
compte
de
gestion
2016
du
Budget
du
Lotissement
La
Fontaine
de
la
Ville
de
Saint-Sever
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
Pexécution
de
la
tenue
des
comptes
de
Monsieur
ATTAL,
receveur
municipal,
pour
l’année
2016
;
CONSIDERANT
qu’il
ÿ
a
bien
concordance
entre
le
compte
de
gestion
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
Monsieur
ATTAL,
receveur
municipal,
et
le
compte
administratif
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire
; Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
:
Pour
:26
ADOPTE
le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
pour
l’exercice
2016
dont
les
écritures
sont
identiques
à celles
du
compte
administratif pour
l’année
2016.
Délibération
n°2017-02-15
:
Approbation
du
compte
de
gestion
2016
du
Budget
l’Eco-quartier
Nauton
de
la
Ville
de
Saint-Sever
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l’exécution
de
la
tenue
des
comptes
de
Monsieur
ATTAL,
receveur
municipal,
pour
l’année
2016
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
bien
concordance
entre
le
compte
de
gestion
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
Monsieur
ATTAL,
receveur
municipal,
et
le
compte
administratif
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
:
Pour
: 26
ADOPTE
le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
pour
l'exercice
2016
dont
les
écritures
sont
identiques
à celles
du
compte
administratif
pour
l’année
2016.
Délibération
n°2017-02-16
:
Adoption
du
compte
administratif
du
Budget
2016
de
la
Ville
de
Saint-Sever
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
à
l'article
L
2121-14
du
CGCT,
il
ne
doit
pas
prendre
part
au
vote
du
Compte
Administratif,
c’est
pourquoi
le
Conseil
municipal
siègera
donc
sous
la
présidence
de
Monsieur
Choulet.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Jacques
CHOULET
qui
va
présenter
à
travers
le
Powerpoint
les
chiffres
clés.
Monsieur
Jacques
CHOULET
fait
part
des
quatre
thématiques
qui
vont
être
abordées
à
savoir
la
poursuite
de
la
diminution
de
la
dette,
le
rétablissement
des
équilibres
financiers,
un
budget
de
fonctionnement
maîtrisé
et
un
montant
d'investissement
à
la
hausse.
Monsieur
Jacques
CHOULET
évoque
en
premier
lieu
la
diminution
de
la
dette.
Il
indique
qu'il
y
a
une
baisse
de
la
dette
qui
s'élève
au
total
à 241
468€
soit
58
184€
au
titre
de
l'année
2016.
I
ne
s’agit
pas
d'une
baisse
extraordinaire
avec
une
dette
d'un
montant
total de
11
000
000€
mais
la
dette
n'augmente
plus
ei
elle
commence
à
baisser.
Monsieur
Jacques
CHOULET
poursuit
avec
le
rétablissement
de
l'équilibre
financier.
Il
indique
que
cet
équilibre
financier
au
niveau
du
budget
se
détermine
par
la
capacité
d’autofinancement
nette.
Cela
signifie
que,
normalement,
les
excédents
de
fonctionnement
doivent
être
en
mesure
de
couvrir
le
remboursement
du
capital
que
la
commune
doit
rembourser
chaque
année. En
2012,
il
indique
qu'il
y
a presque
500
000
€
de
débours
entre
la
capacité
du
fonctionnement
et
les
remboursements
à effectuer
; en
2013
le
chiffre
est
à nouveau
positif
avec
257
103€
et
s'explique
par
la
vente
de
la
gendarmerie
; en
2014,
baisse
de
15
000
€;
en
2015,
la
baisse
est
de
85
000
€
et
en
2016
grâce
à notre
gestion,
le
chiffre
est
à
nouveau
positif
et
s'élève
à
183
000€.
Puis
Monsieur
Jacques
CHOULET
aborde
le
budget
de
fonctionnement.
Il
indique
que
99%
des
dépenses
prévues
au
budget
primitif
ont
êté
réalisées
soit
environ
48
000
€
de
dépenses
inférieures
à
celles
prévues
au
budget
primitif,
soit
une
économie
de
48
000€.
I
cite
les
différents
chapitres.
Ainsi,
pour
les
charges
à
caractère
général
: -
23
000€
pour
les
charges
de
personnel
; —
16
000
€,
les
autres
charges
de
gestion
courante
; —
9
000
€.
Quant
aux
charges
financières,
compte
tenu
d'une
décision
modificative,
on
a
remis
suite
au
réaménagement
de
la
dette,
la
charge
financière
qui
allait
se
trouver
en
fin
d'année
2016.
Îl
est
à noter
que
les
charges
à caractères
générales
de
2016,
qui
s'élèvent
à 1
466
872€,
sont
inférieures
à
celles
de
2013.
Ce
résultat
est
le
fruit
d'un
travail
de
suivi
effectué
par
le
personnel.
Puis,
il
évoque
les
recettes.
Celles-ci
correspondent
à
101%
du
budget
primitif
soit
environ
60
000€.
Les
chapitres
«
Produits
et
services
»,
« Impôts
et
taxes
»,
«
Dotations
»,
« Autres
produits
»
et
«Produits
exceptionnels
» sont
positifs
à l'exception
du
chapitre
« Atténuation
des
charges
» pour
lequel
la
recette
s'élève
finalement
à
152
614€
et
non
à
160
000€
comme
cela
était
prévu.
Monsieur
Jacques
CHOULET
rappelle
que
le
chapitre
« Atiénuation
de
charges
»
collecte
tous
les
remboursements
liés
aux
problèmes
relatifs
au
personnel
tels
que
les
remboursements
des
arrêts
maladie,
les
aides
concernant
les
contrats
aidés.
Il
y
a
donc
un
écart
d'environ
7 000€
par
rapport
au
prévisionnel.
Monsieur
Jacques
CHOULET
rappelle
que
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
pénalise
la
commune.
Ainsi,
en
2016,
par
rapport
à
2013,
il
y
a
une
baisse
cumulée
de
l'ordre
de
302
000€.
L'augmentation
des
taux
d'imposition
pratiquée
en
2016
a
donc
été
en
grande
partie
liée
à
cette
baisse
des
dotations
de
l’Etat.
I précise
que
la
recette
de
250
000
€ générée
par
la
hausse
des
taux
d'imposition
ne
représente
que
70%
du
montant
de
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat.
Des
efforts
de
gestion,
de
suivi
ont
également
été
fait afin
de
pallier
à cette
perte
financière.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
dit
le
désaccord
de
l'opposition
sur
les
chiffres
présentés.
Il
a
repris
quelques
données
sur
les
4 derniers
exercices
et
constate
que
les
dépenses
réelles
ont
augmenté
de
6%
entre
2013
et
2016
; les
charges
de
personnel
ont
augmenté
de
13,7
%
soit
314
000
€,
sans
embauche
d'agents,
augmentation
des
impôts
et
taxes,
augmentation
des
tarifs
municipaux,
baisse
des
investissements
et
demande
des
explications
sur
ces
chiffres.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
charges
salariales
ont
augmenté
en
raison
de
la
mise
en
place
des
temps
d'accueil
périscolaires,
qui
n'existaient
pas
auparavant
;
il
y
a
des
obligations
légales
d'encadrement.
De
plus,
il
a fallu
faire
face
à
la
prise
en
charge
des frais
d'instruction
des
droits
du
sol
et
cela
représente
encore
un
coût.
Pour
terminer,
il faut
également prendre
en
compte
que
la
commune
a
embauché
des
CAE
ainsi
que
des
contrats
aïdés.
Le
recensement
de
la
population
a
nécessité
l'embauche
de
personnel.
I
y
a eu
également
la
création
d'un
poste
de
magasinier,
le
recrutement
d'un
responsable
des
bâtiments
et
un
responsable
espaces-verts.
En
conclusion,
l'approche
actuelle
avec
le
personnel
est
très
différente
qu'auparavant
; il
ne
faut
pas
voir
que
la
partie
comptable
mais
il
faut
prendre
en
compte
également
les
qualités
humaines
et
professionnelles
des
agents.
L'augmentation
de
l'impôt
est
due
à
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
de
300
000
€.
La
commune
dépose
plus
de
20
dossiers
de
demandes
de
subventions
par
année
pour
financer
les
investissements
ef
c'est
bien
plus
que
ce
qui
était
fait
avant.
En
2016,
la
dette
a
baissé
alors
que
l'ancienne
municipalité
l'avait
doublé
sur
les
deux
mandats.
Monsieur
André
LAFARGUE
aimerait
avoir
des
explications
sur
certains
comptes
: par
exemple,
en
fonctionnement,
compte
611
pour
64
844
€ alors
qu'il n'y
avait
que
11
000
€
avant. Monsieur
Jacques
CHOULET
prend
la
parole
pour
expliquer
la
différence
:
nettoyage
par
des
prestataires,
peintures,
contrat
avec
les
Jardins
de
Nonères
de
M.
Dabadie
au
stade,
bourse
aux
permis
de
conduire,
une
personne
en
intérim
pour
aider
le
service
bâtiment,
prestation
de
conseil
et
assistance
de
M.
Kimpe….).
Monsieur
André
LAFARGUE
demande
pourquoi
a-t-il été voté
une
augmentation
des
tarifs de la cantine
alors
que
les
dépenses
en
alimentation
sont
en
baisse.
Monsieur
jacques
CHOULET
explique
que
la
réévaluation
des
prix
était
nécessaire
car
les
prix
pratiqués
ne
tenaient
pas
compte
de
l'usure
du
matériel
de
la
cuisine
centrale
(amortissement
du
matériel).
Monsieur
le Maire
ajoute
que
les frais
liés à la cuisine
centrale
étaient supportés
uniquement
par
la commune
alors
que
2/3
des
utilisateurs proviennent
du
CTAS.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
Particle
L.
1612-2,
L.
2121-14,
L.2121-
31,
L.
2122-21,
L.
2343
1et2;
VU
le
décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
VU
l'arrêté
du
16
décembre
2013
relatif
à l’Instruction
budgétaire
et
comptable
M14
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
administratifs
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2016
approuvant
le budget
primitif ;
VU
les
deux
décisions
modificatives
prises
lors
des
assemblées
des
25
octobre
et 29
décembre
2016
;
VU
le
rapport
de
Monsieur
Jacques
CHOULET,
présentant
le
Compte
Administratif
pour
2016
du
budget
général
;
CONSIDERANT
que
ie
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
de
l’année
N+1
sur
l'exécution
de
la comptabilité,
tenue
par
Monsieur
TAUZIN
Arnaud
;
CONSIDERANT
que,
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
doit
quitter
la
séance
et
être
remplacé
conformément
à l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
que
le
compte
de
gestion
fait
ressortir
une
identité
d’exécution
d’écritures
avec
le
compte
administratif
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à la majorité
:
Pour
: 19
Contre
:
6
(Mme
FAUTHOUX,
M.
MARTINEZ,
Mme
PINCHAURET,
M.
LAFARGUE,
M.
HARAMBAT,
M.
CAZENAVE)
APPROUVE
le compte
administratif
pour
l’exercice
2016
- budget
général,
arrêté
comme
suit : Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
où
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats reportés
447
725.12
438
205.47
438
205.47
147
725.12
Opérations de
l'exercice
|
5382
470.02 |
5
876
404.09
8
000462.37
8
051
146.05
13
382
932.39
13
927
550.14
TOTAUX
5
382
470.02 |
6
024
129.21
8
438
667.84
8 051
146.05
13
821
137.86
14
075
275.26
Résultats
de
clôture
641
659.19
387
521.79
387
521.79
641
659.19
Restes
à
réaliser
634
927.32
492
567.39
634
927.32
492
567.39
TOTAUX CUMULES
5382
470.02 |
6024
129.12
9073595.16
8
543
713.44
14
456
065.18
14
567
842.56
RESULTATS DÉFINITIFS
641
659.10
529
881.72
111
777,38
DONNE
QUITUS
au
Maire,
Arnaud
TAUZIN,
pour
sa gestion
en
2016.
Délibération
_n°2017-02-17:
Adoption
du
compte
administratif
2016
du
Budget
de
l’eau
de
la
Ville
de
Saint-Sever
Monsieur
CHOULET
présente
le compte
administratif du
service
des
eaux.
Il signale
qu'il n'y
a pas
eu
d'augmentation
des
tarifs
en
2016.
Les
dépenses
de fonctionnement
sont
en
baisse,
Le
résultat
de fonctionnement
est
en
augmentation
de
34
000
€.
Les
investissements
s'élèvent
à
900
000
€ suite
aux
travaux
du
château
d'eau
à Hontagnères
et aux
travaux
de
réfection
des
réseaux
au
quartier
Cachon.
Monsieur
le Maire
explique
que
l'investissement
au
château
d'eau,
à Hontagnères
représente
1 million
d'euros
et sera
amorti
en
40
ans.
La
mise
à niveau
est
très
bénéfique
pour
les
citoyens
: un
système
d'alerte
et groupe
électrogène
assurera
la distribution
de
l'eau potable
de
manière
ininterrompue
même
en
cas
de
coupure
électrique.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
2121-31,
VU
le décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2016
approuvant
le budget
primitif,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
de
l’année
N+1
sur
Pexécution
de
la comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
TAUZIN
Arnaud,
CONSIDERANT
que,
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
doit
quitter
la
séance
et
être
remplacé
conformément
à l’article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
le
compte
de
gestion
fait
ressortir
une
identité
d’exécution
d’écritures
avec
le
compte
administratif, Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
:
Pour
: 19
Contre
:
6
(Mme
FAUTHOUX,
M.
MARTINEZ,
Mme
PINCHAURET,
M.
LAFARGUE,
M.
HARAMBAT,
M.
CAZENAVE)
ADOPTE
le
compte
administratif
de
l’exercice
2016
du
service
de
l’eau,
arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
où
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats reportés
180
068.99
387
052.62
567
121.61
Opérations de
l'exercice
1251
245.63
|
1301
368.71
1672
644.87
1
106
344.99
2
923
890.50
2407
713.70
TOTAUX
1251
245.63
|
1481
437.70
1672
644.87
1
493
397.61
2
923
890.50
2
974
835.31
Résultats
de
clôture
230
192.07
179
247,26
230
192.07
179247.26
Restes
à
réaliser
5
655.66
5
655.66
TOTAUX CUMULES
1251
245.63
|
1481437.70
1678
300.53
1
493
397.61
2
929
546.16
2
974
835.31
RESULTATS DÉFINITIFS
230
192.07
184
902.92
45
289.15
Délibération
n°2017-02-18
:
Adoption
du
compte
administratif
2016
du
Budget
de
l’Assainissement
de
Ia
Ville
de
Saint-Sever
Monsieur
CHOULET
présente
le
compte
administratif
du
service
de
l'assainissement
et
souligne
qu'il
n'y
a pas
eu
d'augmentation
des
tarifs
en
2016.
Le
résultat
de
fonctionnement
de
283
000
€ servira
à autofinancer
les
investissements.
La
dette,
pour
le
service
assainissement
est stable.
Monsieur
LAFARGUE
dit
que
l'augmentation
des
tarifs
sur
l'assainissement,
il
y
a
quelques
années,
était
liée
à
la
création
de
la
station
d'épuration,
qui
représentait
un
très
gros
investissement.
Monsieur
le
Maire
souhaite
ajouter
que
la
canalisation
Houn
Dou
Mes
a
été
intégralement
reprise,
des
travaux
de
réfection
des
eaux
usées/eaux
pluviales
sur
la
rue
du
Pipoulan
ont
été
réalisés
ainsi
que
des
travaux
d'amélioration
de
l'évacuation
des
eaux
pluviales,
Avenue
du
Tursan…
Monsieur
le
Maire
informe
qu'un
Schéma
Directeur
Assainissement
sera
établi
cette
année
et
définira
les
points
de
faiblesses
et
les
investissements
à
envisager.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L'2121-31,
VU
le
décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2016
approuvant
le
budget
primitif, CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
de
l’année
N+1
sur
l'exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
TAUZIN
Arnaud,
CONSIDERANT
que,
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
doit
quitter
la
séance
et
être
remplacé
conformément
à
l’article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
le
compte
de
gestion
fait
ressortir
une
identité
d’exécution
d’écritures
avec
le
compte
administratif,
Sur
proposition
de
Monsieur
ie Maire,
Monsieur
le Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
la
majorité
:
Pour
: 19
Contre
:
6
(Mme
FAUTHOUX,
M.
MARTINEZ,
Mme
PINCHAURET,
M.
LAFARGUE,
M.
HARAMBAT,
M.
CAZENAVE)
ADOPTE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
du
service
de
l’assainissement,
arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats reportés
88
402.09
126
171.20
88
402.09
126
171.20
Opérations de
l'exercice
1239
851.28
|
1296
313.17
1
807
533.54
1
970
026.02
3
047
384.82
3
266
339.19
TOTAUX
1239
851.28
|
1384
715.26
1
933
704.74
1
970
026.02
3
135
786.91
3
392
510.39
Résultats
de
clôture
144
863.98
36
321.28
181
185.26
Restes
à
réaliser
82
691.50
82691.50
TOTAUX CUMULES
1239
851.28
|
1384
715.26
2
016
396.24
1
970
026.02
1
145105.29
2
145
105.29
RESULTATS DEFINITIFS
144
863.98
46
370.22
98
493.76
Délibération
n°2017-02-19
: Adoption
du
compte
administratif
2016
du
Budget
du
Lotissement
La
Fontaine
de
la
Ville
de
Saint-Sever
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
administratif
du
Lotissement
La
Fontaine.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2121-31
;
VU
le
décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2016
approuvant
le
budget
primitif
;
VU
la
décision
modificative
prise
lors
de
l’assemblée
du
25
octobre
2016
; CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
de
l’année
N+1
sur
Pexécution
de
la comptabilité,
tenue
par Monsieur
TAUZIN
Arnaud
;
CONSIDERANT
que,
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
doit
quitter
la
séance
et
être
remplacé
conformément
à l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
que
le
compte
de
gestion
fait
ressortir
une
identité
d’exécution
d’écritures
avec
le
compte
administratif
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à la
majorité
:
Pour:
19
Contre:
6
(Mme
FAUTHOUX,
M.
MARTINEZ,
Mme
PINCHAURET,
M.
LAFARGUE,
M.
HARAMBAT,
M.
CAZENAVE)
ADOPTE
le compte
administratif de
Pexercice
2016,
arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats reportés
6
774,90
96
082.00
102
856.90
Opérations de
l'exercice
2083.33
2
083.33
2
083.33
4
166.66
2
083.33
TOTAUX
8
858.23
2
083.33
98
165.33
°
107
023.56
2083.33
Résultats
de
clôture
6
774,90
98
165.33
104
940.23
Restes
à
réaliser TOTAUX CUMULES
8
858.23
2
083.33
98
165.33
107
023.56
2
083.33
RESULTATS DEFINITIFS
6
774,90
98
165.33
104
940,23
Délibération
n°2017-02-20:
Adoption
du
compte
administratif
2016
du
Budget
l’Eco-quartier
Nauton
de
la
Ville
de
Saint-Sever
Monsieur
CHOULET
présente
le compte
administratif de
l'Eco-quartier
Nauton.
Monsieur
le Maire
souhaite
ajouter
que
l'appel
à
idées
a permis
de
recevoir
3 projets
différents pour
ce site ; le Cabinet
Selva
et Maugin
s'est détaché
en
raccordant,
dans
son projet,
le nouveau
quartier
à
la
Ville
ancienne.
D'ici
la
fin
de
l'année,
le
permis
d'aménager
sera
délivré
et
la
vente
des
terrains
se
fera
en
plusieurs
tranches.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Particle
L.2121-31
;
VU
le décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2016
approuvant
le
budget
primitif
; CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
de
l’année
N+1
sur
l’exécution
de
la comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
TAUZIN
Arnaud
:
CONSIDERANT
que,
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
doit
quitter
la
séance
et
être
remplacé
conformément
à l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
que
le
compte
de
gestion
fait
ressortir
une
identité
d’exécution
d’écritures
avec
le
compte
administratif
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à la
majorité
:
Pour
: 19
Contre:
6
(Mme
FAUTHOUX,
M.
MARTINEZ,
Mme
PINCHAURET,
M.
LAFARGUE,
M.
HARAMBAT,
M.
CAZENAVE)
ADOPTE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
du
lotissement
Eco-quartier
Nauton,
arrêté
comme
suit :
Fonctionnement
investissement
Ensemble
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats reportés Opérations de
l'exercice
869
980.31
851
793,20
851
793.20
900
000
1721773,51
1751
793.20
TOTAUX
869
980.31
851
793.20
851
793.20
900
000
1721773.51
1751
793.20
Résultats
de
clôture
18
187.11
48
206.80
18
187.11
48
206.80
Restes
à
réaliser TOTAUX CUMULES
869
980.31
851
793.20
851
793.20
900
000
1721
773.51
1751
793.20
RESULTATS DEFINITIFS
18
187.11
48
206.80
30
019.69
Délibération
n°2017-02-21
: Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2016
de
la
Ville
de
Saint-Sever
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la Loi
n°94-504
du
22 juin
1994,
VU
l’avis
émis
par
la Commission
des
Finances
lors
de
sa
réunion
du
29
mars
2017,
CONSIDERANT
qu’en
M4,
le
résultat
N-1
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
lorsque
les
comptes
administratifs
et de
gestion
ont
été
adoptés,
CONSIDERANT
que
le résultat
N-1
doit
combler
en
priorité
le besoin
de
financement, Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
les
délibérations
du
31
mars
2017
relatives
à
la
présentation
des
résultats
de
clôture
des
comptes
administratifs
et
de
gestion
2016
de
la
Ville
de
SAINT
SEVER.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
l’affectation
des
résultats
suivants
:
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
- Résultat
de
l'exercice
493
934.07
€
B
- Résultat
antérieur
reporté
147
725.12€
C-
RESULTAT
À
AFFECTER
{cumulé
au
31/12/2016)
641
659.19
€
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D
- solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
-387
521.79
€
E -
Solde
des
Restes
à
Réaliser
d'investissement
-142
359.93
€
F -
Besoin
de
financement
-529
881.72
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
641
659,19
€
G-
affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
529
881.72
€
H
- Report
à
nouveau
en
section
de
Fonctionnement
R002
111
777.47
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
:
Pour
: 29
Contre
:
6
(Mme
FAUTHOUX,
M.
MARTINEZ,
Mme
PINCHAURET,
M.
LAFARGUE,
M.
HARAMBAT,
M.
CAZENAVE)
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
telle
que
définie
ci-dessus.
Délibération
n°2017-02-22
: Affectation
des
résultats
de
Pexercice
2016
du
Budget
de
l’eau
de
la
Ville
de
Saint-Sever
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
ia
Loi
n°94-504
du
22
juin
1994,
VU
l'avis
émis
par
la
Commission
des
Finances
lors
de
sa
réunion
du
29
mars
2017,
CONSIDERANT
qu’en
M49,
ie
résultat
N-1
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
lorsque
les
comptes
administratifs
et
de
gestion
ont
été
adoptés,
CONSIDERANT
que
le
résultat
N-1
doit
combler
en
priorité
le
besoin
de
financement,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
les
délibérations
du
31
mars
2017
relatives
à
la
présentation
des
résultats
de
clôture
des
comptes
administratifs
et
de
gestion
2016
de
la
Ville
de
SAINT-SEVER
-
Service
des
Eaux,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
affectation
des
résultats
suivants
: RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A-
Résultat
de
l'exercice
50
123.08
€
B-
Résultat
antérieur
reporté
180
068.99
€
C-
RESULTAT
A
AFFECTER
(cumulé
au
31/12/2016)
230
192.07
€
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D
-
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
-179
247.26
€
E
- Solde
des
Restes
à Réaliser
d'investissement
-5
655.66
€
F
-
Besoin
de
financement
184
902.92
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
G
- Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
184
902.92
€
H
- Report
à nouveau
en
section
de
fonctionnement
R 002
45
289.15
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la
majorité
:
Pour
: 20
Contre:
6
(Mme
FAUTHOUX,
M.
MARTINEZ,
Mme
PINCHAURET,
M.
LAFARGUE,
M.
HARAMBAT,
M.
CAZENAVE)
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
telle
que
définie
ci-dessus.
Délibération
n°2017-02-23
:
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2016
du
Budget
de
l’Assainissement
de
la
Ville
de
Saint-Sever
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la Loi
n°94-504
du
22 juin
1994,
VU
l'avis
émis
par
la Commission
des
Finances
lors
de
sa
réunion
du
29
mars
2017,
CONSIDERANT
qu’en
M49,
le
résultat
N-1
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
lorsque
les
comptes
administratifs
et
de
gestion
ont
été
adoptés,
CONSIDERANT
que
ie
résultat
N-1
doit
combler
en
priorité
le
besoin
de
financement,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
les
délibérations
du
31
mars
2017
relatives
à
la
présentation
des
résultats
de
clôture
des
comptes
administratifs
et
de
gestion
2016
de
la
Ville
de
SAINT
SEVER
—
Service
Assainissement,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
l'affectation
des
résultats
suivante
: RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A-
Résultat
de
l'exercice
56
461.89
€
B-
Résultat
antérieur
reporté
88
402.09
€
C-
RESULTAT
A
AFFECTER
(cumulé
au
31/12/2016)
144
863.98
€
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
D
-
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
36
321.28 €
E
- Solde
des
Restes
à Réaliser
d'investissement
-82
691.50
€
F
-
Besoin
de
financement
46
370.22
€
AFFECTATION
DU
RESUETAT
G
- Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
46
370.22
€
H
- Report
à nouveau
en
section
de
fonctionnement
R 002
98
493.76
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
:
Pour
: 20
Contre :
6
(Mme
FAUTHOUX,
M.
MARTINEZ,
Mme
PINCHAURET,
M.
LAFARGUE,
M.
HARAMBAT,
M.
CAZENAVE)
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
telle
que
définie
ci-dessus.
Délibération
n°2017-02-24
:
Vote
des
taux
2017
de
fiscalité
directe
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
taux
communaux
de fiscalité
vont
baisser
en
2017
afin
que
les
habitants
de
Saint-Sever
ne
soient pas
pénalisés par
la hausse
des
taux
d'imposition
intercommunaux.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Pétat
n°1259
portant
notification
des
bases
nettes
d’imposition
des
trois taxes
directes
locales
et des
allocations
revenant
à la commune
pour
l’exercice
2017,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
eu
connaissance
de
l’état
n°1259
établi
par
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
qui
fait apparaître
les
bases
d’imposition
prévisionnelles
suivantes
pour
2017
:
Taxes
Bäses
prévisionnelles
Taxe
d’habitation
6
194
000€
Taxe
foncière
(bâti)
7
505
000€
Taxe
Foncière
(non
bâti)
126
700
€
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
Pour
: 26
DECIDE
d’appliquer
un
coefficient
de
variation
différentiel
de
: Taxe
d’habitation
0.90433
° Taxe
foncière
{bâti}
0.90877
° Taxe
foncière
(non
bâti)
0.90431
DECIDE
de
fixer
les taux
d’imposition
pour
l’année
2017
comme
suit :
° Taxe
d’habitation
13.99%
° Taxe
foncière
(bâti)
15.64%
° Taxe
foncière
(non
bâti)
45.93%
DECIDE
d'inscrire
le montant
du
produit,
soit
2
098
516€,
à Particle
73111
du
budget
primitif
2016
de
la Ville
de
SAINT
SEVER.
Délibération
n°2017-02-25
:
Adoption
du
Budget
primitif 2017
de
la Ville
de
Saint-Sever Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Choulet.
Monsieur
CHOULET présente
le budget primitif de
la
Ville.
Un
des
objectifs
est de
continuer
à baisser
la dette,
de
59
000
€ cette
année,
et de
continuer
à investir pour
la modernisation
de
la Commune.
Il précise
que
les
dépenses
de fonctionnement
n'augmenteront pas.
Les
recettes
sont pénalisées
par
les
baisses
des
dotations
de
l'Etat,
Les
investissements
seront financés
sans
avoir
recours
à l'emprunt.
Monsieur
le Maire
présente
les projets
d'investissements
pour
la
Ville
: réhabilitation
des
Halles
et de
la Place
du
Tribunal,
travaux
à l'Abbatiale,
à Morlanne,
au Musée
des Jacobins
et réfection
de
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
aménagements
urbains,
réaménagement
de
la salle
Alain
Marsan,
acquisitions
de
matériels,
améliorations
des
installations
sportives,
et mise
aux
normes
des jeux
dans
les écoles.
Monsieur
le Maire
présente
un
Powerpoint
des futurs
aménagements
(futures
Halles,
projet Avenue
de
Gaulle). Monsieur
LAFARGUE
aimerait
avoir
des précisions
sur
le
marché
des
Halles
— Place
du
Marché
: il
s'étonne
du
montant
de
la
maîtrise
d'œuvre
d'un
montant
de
112
490
€
bien
élevé
par
rapport
au
montant
du
marché
qui s'élève
à 388
000
€.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
chantier
va
débuter
au
mois
d'octobre
; celui-ci
va
durer
9
à
10
mois,
C’est
une
enveloppe
à
utiliser jusqu'à
la fin
de
l’année
2017.
I
y
aura
environ
650
000
€
à
dépenser
de janvier
à juin
2018.
Le
montant
des
subventions
qui nous
sera
attribué
est supérieur
à celui
inscrit
au
budget prévisionnel.
Monsieur
LAFARGUE
pose
des
questions
sur
l'intérêt de
l'aménagement
de
l'étage
aux
Halles.
Monsieur
FABRE
souhaite
organiser
une
commission
travaux
avec
le
maitre
d'œuvre
pour
voir
les
améliorations
et/ou
changements
à envisager,
le but
étant
de proposer
un projet
abouti.
Monsieur
le Maire
souhaite
associer
les commerçants
à ce projet
de
manière
à répondre
à leurs
besoins
et à leurs
attentes
Madame
DUPRAT
indique
que
des
commerçants
se
sont
déjà
positionnés
pour
s'installer
dans
les
futures
Halles.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
2311-1
et suivants,
VU
l’avis
émis
par
la Commission
des
Finances
lors
de
sa réunion
du
29
mars
2017, CONSIDERANT
que
le
budget
doit
être
voté
en
équilibre
réel
avant
le
15
avril
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1612-2
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
propose
le
vote
du
budget
primitif
2017
de
la
ville
de
SAINT
SEVER
qui
s’établit
en
recettes
et
en
dépenses
pour
les
montants
suivants
:
DÉPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
3309318,12
€
3309
318,12€
FONCTIONNEMENT
5 925
502.42
€
5 925
502.42
€
TOTAL
9 234
820,54
€
9 234
820,54
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
:
Pour
: 20
Contre
:
6
(Mme
FAUTHOUX,
M.
MARTINEZ,
Mme
PINCHAURET,
M.
LAFARGUE,
M.
HARAMBAT,
M.
CAZENAVE)
ADOPTE
le
budget
primitif
2017
de
la
ville
de
SAINT
SEVER
arrêté
aux
sommes
ci-dessus.
Délibération
n°2017-02-26
:Adoption
du
Budget
primitif
2017
du
Budget
de
l’eau
de
la
Ville
de
Saint-Sever
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’eau
vendue
par
notre
régie
aux
Saint-Severins
est
moins
chère
que
dans
les
environs
et
indique
que
c'est
grâce
au
sérieux
des
agents
et
à
leur
professionnalisme.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Particle
L
2311-1
et
suivants
;
VU
l'avis
émis
par
la
Commission
des
Finances
lors
de
sa
réunion
du
29
mars
2017
;
CONSIDERANT
que
le
budget
doit
être
voté
en
équilibre
réel
avant
le
15
avril
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1612-2
du
C.G.C.T.
Monsieur
le
Maire
propose
le
vote
du
budget
primitif
2017
du
Service
des
Eaux
de
la
ville
de
SAINT-
SEVER
qui
s'établit
en
recettes
et
en
dépenses
pour
les
montants
suivants
:
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
602
706.86
€
602
706.86
€
EXPLOITATION
1293
182.45
€
1293
182.45
€
TOTAL
1
895
889.31
€
1
895
889.31
€ Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à Ia majorité :
Pour
: 20
Contre:
6
(Mme
FAUTHOUX,
M.
MARTINEZ,
Mme
PINCHAURET,
M.
LAFARGUE,
M.
HARAMBAT,
M.
CAZENAVE)
ADOPTE
le
budget
primitif
2017
du
Service
des
Eaux
de
la
ville
de
SAINT-SEVER
arrêté
aux
sommes
ci-dessus. Délibération
n°2017-02-27
: Adoption
du
Budget
primitif
2017
du
Budget
de
V’ Assainissement
de
la
Ville
de
Saint-Sever
VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
2311-1
et
suivants
;
VU
l'avis
émis
par
la
Commission
des
Finances
lors
de
sa
réunion
du
29
mars
2017
;
CONSIDERANT
que
le
budget
doit
être
voté
en
équilibre
réel
avant
le
15
avril
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1612-2
du
C.G.C.T.
Monsieur
le
Maire
propose
le
vote
du
budget
primitif
2017
du
Service
Assainissement
de
la
ville
de
SAINT-SEVER
qui
s’établit
en
recettes
et
en
dépenses
pour
les
montants
suivants
:
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
725
434.20
€
725
434.20
€
EXPLOITATION
1336
203.57
€
1336
203.57
€
TOTAL
2
061
637.77
€
2 061
637.77
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité :
Pour
: 20
Contre:
6
(Mme
FAUTHOUX,
M.
MARTINEZ,
Mme
PINCHAURET,
M.
LAFARGUE,
M.
HARAMBAT,
M.
CAZENAVE)
ADOPTE
le
budget
primitif
2017
du
Service
Assainissement
de
la
ville
de
SAINT-SEVER
arrêté
aux
sommes
ci-dessus.
Délibération
n°2017-02-28
: Adoption
du
Budget
primitif
2017
du
Budget
du
Lotissement
La
Fontaine
de
la
Ville
de
Saint-Sever
Monsieur
le
Maire
indique
que
2
terrains
sont
vendus
et
que
les
constructions
vont
débuter
cette
année.
En
ce
qui
concerne
le
3°"
terrain,
un
acquéreur
s’est
positionné
et
donc
la
vente
devrait
avoir
lieu
cette
année,
Il
ne
restera
qu'un
seul
terrain
à
vendre.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
2311-1
et
suivants,
VU
Pavis
émis
par
la
Commission
des
Finances
lors
de
sa
réunion
du
29
mars
2017, CONSIDERANT
que
le
budget
doit
être
voté
en
équilibre
réel
avant
le
15
avril
de
l'exercice
auquel
il
s’applique,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1612-2
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
propose
l’adoption
du
budget
primitif
2017
du
lotissement
LA
FONTAINE
qui
s’établit
en
recettes
et
en
dépenses
pour
les
montants
suivants
:
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
196
330.66 €
196
330.66
€
FONCTIONNEMENT
203
105.56€
203
105.56
€
TOTAL
399
436.22
€
399
436.22
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
:
Pour
:20
Contre
:
6
(Mme
FAUTHOUX,
M.
MARTINEZ,
Mme
PINCHAURET,
M.
LAFARGUE,
M.
HARAMBAT,
M.
CAZENAVE)
ADOPTE
le
budget
primitif
2017
du
lotissement
LA
FONTAINE
arrêté
aux
sommes
ci-dessus.
Délibération
n°2017-02-29
:
Adoption
du
Budget
primitif
2017
du
budget
de
l’éco-quartier
NAUTON
de
la
Ville
de
Saint-Sever
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
2311-1
et
suivants,
VU
Pavis
émis
par
la
Commission
des
Finances
lors
de
sa
réunion
du
29
mars
2017,
CONSIDERANT
que
le
budget
doit
être
voté
en
équilibre
réel
avant
le
15
avril
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.1612-2
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
propose
l’adoption
du
budget
primitif
2017
du
lotissement
Eco
quartier
Nauton
qui
s'établit
en
recettes
et
en
dépenses
pour
les
montants
suivants
:
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
1
100
000.00€
1
100
000.00€
FONCTIONNEMENT
1135
695.07
€
1135
695.07
€
TOTAL
2 235
695.07
€
2 235
695.07
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
:
Pour
:20
Contre
:
6
(Mme
FAUTHOUX,
M.
MARTINEZ,
Mme
PINCHAURET,
M.
LAFARGUE,
M.
HARAMBAT,
M.
CAZENAVE)
ADOPTE
le
budget
primitif
2017
du
lotissement
Eco
quartier
NAUTON
arrêté
aux
sommes
ci-dessus. Délibération
_n°2017-02-30
:
Approbation
de
la
demande
de
décharge
de
responsabilité
du
Régisseur
principal
et
remise
gracieuse
pour
la
régie
du
cinéma
Média7
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
délibérante
qu’au
vu
du
bilan
annuel
de
l’année
2016
et
au
dépôt
de
plainte
du
23
décembre
2016
de
Madame
Ana
DIAT
PAILOS
responsable
administrative
du
cinéma
Média?
pour
vol
de
cartes
abonnés,
qui
engage
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
de
Madame
Catherine
KRAISER,
régisseur
principal,
Monsieur
le
Receveur
a constaté
un
manque
à gagner
de
738,00
€.
En
conséquence,
un
ordre
de
versement
a été
émis
à
l’encontre
du
régisseur,
bien
qu’il
ne
soit
pas,
de
fait,
responsable
de
ce
déficit.
Par
courrier
en
date
du
16
février
2017,
Madame
Catherine
KRAISER
sollicite
une
décharge
de
responsabilité,
procédure
ayant
pour
effet
de
mettre
le
préjudice
à la
charge
du
budget
communal.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
sur
la
demande
présentée
par
le
régisseur,
conformément
à
l'instruction
codificatrice
sur
les
régies
n°
06-03
1-A-B-M
du
21
avril
2006
(extrait
ci-dessous)
:
« Chapitre
3
»
8. Exonération
de
cette
responsabilité
: la décharge
La
décharge
de
responsabilité
ne
peut
être
fondée
que
sur
des
circonstances
de
force
majeure.
La
force
majeure
est
définie
par
l’article
1148
du
Code
civil
comme
un
évènement
qui
réunit
trois
caractères
: extériorité,
imprévisibilité
et irrésistibilité.
Ceci
implique
qu’en
cas
de
faute
ou
de
négligence
commise
par
le
régisseur,
il
ne
peut
être
accordé
de
décharge
de
responsabilité
(dans
le
cas
où,
par
exemple,
le
régisseur
n’a
pas
respecté
le
montant
d’encaisse
autorisé).
Il
pourra
toutefois
obtenir
une
décharge
partielle.
La
demande
en
décharge
de
responsabilité
est
revêtue
des
avis
d’une
part
de
l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
local
et
de
l’ordonnateur
(supérieur
hiérarchique),
d’autre
part
de
celui
du
comptable
assignataire,
»
VU
l'instruction
codificatrice
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
;
VU
le
décret
n°2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
VU
le
dépôt
de
plainte
du
23
décembre
2016
de
Madame
Ana
DIAT
PAILOS
responsable
administrative
du
cinéma
Média?
pour
vol
de
cartes
abonnés
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
un
manque
à
gagner
de
738€
constaté
par
Monsieur
le
Receveur
au
vu
du
bilan
annuel
de
l’année
2016
et
du
dépôt
de
plainte
du
23
décembre
2016
pour
vol
de
cartes
abonnés
;
CONSIDERANT
qu’un
ordre
de
versement
a été
émis
à
l’encontre
de
Madame
Catherine
KRAISER,
régisseur
principal,
bien
qu’elle
ne
soit
pas
de
fait
responsable
de
ce
déficit
;
CONSIDERANT
que,
par
courrier
en
date
du
16
février
2017,
Madame
Catherine
KRAISER
sollicite
une
décharge
de
responsabilité,
procédure
ayant
pour
effet
de
mettre
le
préjudice
à la
charge
du
budget
communal
; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
:
Pour
:26
EMET
un
avis
favorable
à la
demande
de
décharge
de
responsabilité
et
de
remise
gracieuse
déposée
par
Madame
Catherine
KRAISER.
ACCEPTE
la
demande
de
sursis
de
paiement
jusqu’à
la
réponse
du
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
Délibération
n°2017-02-31:
Approbation
de
__
la
convention
de
remboursement
des
salaires
et
charges
de
l’attaché
de
conservation
du
Patrimoine Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
le
Conseil
municipal
a acté
lors
de
son
précédent
conseil
la
mise
à
disposition
de
la
nouvelle
responsable
du
Musée
du
Cap
de
Gascogne,
Madame
Alizée
LE
PANNERER. Il
convient
aujourd’hui
d’approuver
la
Convention
de
remboursement
de
salaires
et
de
charges
la
concernant.
Cette
convention
acte
La
mise
à disposition
de
Madame
LE
PANNERER
auprès
de
l’office
de
tourisme
Chalosse
Tursan
à compter
du
1er
mai
2017
et
jusqu’au
30
avril
2018,
à hauteur
de
30%
du
temps
de
travail
pour
exercer
les
missions
d’animations
patrimoniales
et
touristiques
suivantes
:
1. Animation
touristique
du
musée
- Mise
en
place
de
visites
guidées
au
musée
pour
différents
publics
(scolaires,
grand
public,
experts).
- Conception
d’ateliers
pédagogiques
pour
les
enfants,
en
lien
avec
le service
commercial
de
loffice
du
tourisme,
réflexion
sur
la façon
de
capter
ce
public.
- Conception
d'évènements
au
musée
pour
les
Journées
européennes
du
patrimoine,
la Nuit
des
musées
et autres
évènements
culturels
dans
la ville
le cas
échéant.
- Elaboration
d’une
muséographie
adaptée,
en
partenariat
avec
l’agence
Scarabée,
dans
une
démarche
de
vulgarisation
touristique
du
discours
scientifique.
- Conception
d’une
documentation
promotionnelle
: flyers
promotionnels
(production/diffusion)
et plan
de
communication
en
lien
avec
l’'OT
- Conception
de
supports
pédagogiques
d’aide
à la visite.
2.
Animation
touristique
de
Saint-Sever
intra-muros
- Visites
guidées
occasionnelles
dans
la
ville
et
dans
la
maison
Sentex
(en
renfort
si
besoin)
à destination
des
experts,
de
la
presse
et
en
cas
de
groupes
reçus
par
l’OT
à l'effectif
important.
_ Création
de
nouvelles
visites
(arènes,
clocher)
en
lien
avec
les
nouvelles
attentes
du
public
et
les
nouveaux
modes
de
médiation.
- Développement
à terme
de
la
visite
de
la
Maison
Sentex
- D'après
les
nouvelles
informations
révélées
par
l’enquête
d’inventaire
menée
ces
2
dernières
années,
conception
d’un
nouveau
plan
patrimoine
pour
la
ville
- Conception
d’un
parcours
type
« chasse
au
trésor
» à
destination
d’un
public
familial
3.
Développement
touristique
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
- Valorisation
des
édifices
patrimoniaux
des
communes
tels
que
Pimbo,
Montaut,
Audignon,
Hagetmau,
Geaune,
Samadet
à travers
des
visites
guidées
(recherches
scientifiques
«
modérées
»
dans
le
cadre
du
montage
d’une
visite)
- Mise
en
place
de
circuits
afin
de
relier
ces
différents
sites
- Création
de
documents
pédagogiques,
adaptés
le
cas
échéant
à différents
publics - Documents
de
communication
à
destination
de
la
presse
(dossiers
de
presse,
démarchage)
et
des
structures
touristiques
- Réflexion
sur
Pobtention
de
labels
touristiques
(ex
:Petites
Cités
de
Caractère,
Plus
Beaux
villages
de
France) - Réflexion
signalétique
adaptée
informations
touristiques
et
patrimoniales.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
16
mars
2017 ;
VU
ia
Convention
de
remboursement
des
salaires
et
charges
sur
le
poste
de
Responsable
du
Musée
des
Jacobins
au
titre
de
la
mise
en
tourisme
à temps
partiel
du
patrimoine
communautaire
Chalosse
Tursan
;
CONSIDERANT
la
mise
à disposition
de
la
Responsable
du
Musée
des
Jacobins
auprès
de
l’office
de
tourisme
Chalosse
Tursan
à compter
du
Ler
mai
2017
jusqu’au
30
avril
2018,
à hauteur
de
30%
du
temps
de
travail
pour
exercer
les
missions
d’animations
patrimoniales
et
touristiques
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’acter
cette
mise
à
disposition
par
le
biais
d’une
convention
établie
à
cet
effet
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
Pour
:26
APPROUVE
la
Convention
de
remboursement
des
salaires
et
des
charges
ci-annexée
:
DIT
que
les
recettes
seront
créditées
sur
le
compte
6419
;
DIT
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°2017-02-32
: Modification
du
tableau
des
effectifs
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
pour
répondre
aux
besoins
de
la
ville,
de
la
façon
suivante
:
- Transformation
d’un
poste
contrat
aidé
à temps
complet
en
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°%
classe
à temps
complet.
Ce
contrat
sera
d’une
durée
d’1
an
maximum
renouvelable
une
seule
fois
(2
ans
maximum).
- Transformation
d’un
poste
contrat
aidé
à temps
complet
en
un
poste
d’adjoint
animation
à temps
complet.
Ce
contrat
sera
d’une
durée
d’1
an
maximum.
- Création
d’un
poste
d’Adjoint
technique
à temps
complet
pour
une
durée
de
2
mois.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
3-
2,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
en
renouvelant
et
en
transformant
deux
emplois
temporaires
et
un
emploi
permanent, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
Ia
majorité
:
Pour
:20
Abstention
:
6
(Mme
FAUTHOUX,
M.
MARTINEZ,
Mme
PINCHAURET,
M.
LAFARGUE,
M.
HARAMBAT,
M.
CAZENAVE)
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures/semaine
d’Adjoint
administratif
principal
de
2%
classe
de
catégorie
hiérarchique
€,
à
compter
du
19
mai
2017,
DIT
que
lagent
contractuel
sera
rémunéré
sur
l’indice
brut
351
correspondant
au
1°
échelon
de
léchelonnement
indiciaire
du
grade
de
semaine
d’Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
€,
DECIDE
de
renouveler
un
emploi
temporaire
à temps
complet
à raison
de
35
heures/semaine
d’Adjoint
d’animation,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
pour
la
période
du
1%
janvier
2017
au
31
décembre
2017
pour
faire
face
à l’accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
service
Enfance.
DIT
que
l’agent
recruté
au
sein
du
service
Enfance
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l’indice
brut
347
correspondant
au
1°
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
du
grade
d’Adjoint
d’animation,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C.
DECIDE
de
créer
un
emploi
temporaire
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures/semaine
d’Adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
pour
la
période
du
1#avril
2017
au
31
mai
2017
pour
faire
face
à l'accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
service
Bâtiment.
DIT
que
l’agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l’indice
brut
347
correspondant
au
[*
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
du
grade
d’Adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
€,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
DIT
que
M.
le
Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
DIT
que
ces
emplois
seront
inscrits
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
Délibération
n°2017-02-33
:
Permission
de
procéder
au
remplacement
d’agents
indisponibles
M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement.
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1
:
CONSIDERANT
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
indisponibles
; Le
Conseïl
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
Pour
:26
DECIDE
d'autoriser
M.
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience,
leur
profil.
DECIDE
de
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Délibération
n°2017-02-34
: Subventions
attribuées
aux
associations
Monsieur
le
Maire
présente
à l’assemblée
les
demandes
de
subventions
des
différentes
associations
au
titre
de
l’année
2017.
Il
rappelle
que
conformément
à
l’article
L1611-4
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
les
subventions
aux
associations
ne
seront
versées
que
lorsque
le
dossier
de
demande
de
subvention,
remis
par
ces
associations
sera
complet,
à savoir
:
-
Composition
du
Conseil
d'Administration
et
du
Bureau,
-
Compte
rendu
financier
de
l’année
2016,
-
Les
derniers
comptes
annuels
approuvés,
-
Le
rapport
d'activités,
-
L'état
des
comptes
bancaires
au
31
décembre
2016
faisant
apparaître
le
solde
de
tous
les
comptes.
Madame
Marie-Ange
BABERT,
membre
du
Conseil
d’
Administration,
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
les
subventions
de
l’ Association
Culturelle,
de
Association
Culturelle
—
Peintre
dans
la
cité
et
du
Centre
chorégraphique, Madame
Solange
POUDENX,
Madame
Sylvie
SAUVIGNON,
Monsieur
Alain
LASSALLE,
Monsieur
Yohan
LABARRERE,
Monsieur
Bruno
LAMAISON
et
Monsieur
Laurent
LANGLADE,
membres
de
l'Association
des
Fêtes,
ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
la
subvention
de
cette
association,
Monsieur
Alain
LASSALLE
et
Mme
Marie-Ange
BABERT,
membres
du
Conseil
d'Administration
de
PAssociation
Culturelle
section
Vasconiales
—
Journées
Médiévales
ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
la
subvention
de
cette
association,
Madame
Aurélie
LEVEQUE,
membre
du
Conseil
d’
Administration
de
l’association
Clin
d’œil,
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
la
subvention
de
cette
association,
Monsieur
Jean-Luc
CAZENAVE,
membre
du
Conseil
d’
Administration
de
l’association
SASS
Football,
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
la
subvention
de
cette
association,
Monsieur
LAFARGUE
demande
pourquoi
certaines
associations
ne
perçoivent
plus
de
subventions
comme
par
exemple
l'Association
des
accidentés
et
paralysés.
De
plus
il
souhaiterait
savoir
pourquoi
l’école
de
musique
du
Cap
de
Gascogne
a
vu
sa
subvention
doubler:
Monsieur
le
Maire
indique
que
certaines
associations
n'ont pas
fait
de
demande
cette
année.
Il
précise
que
c'est
aussi
le
cas
de
l'Association
14-18
qui
a fait
savoir
qu'elle
n'avait
pas
besoin
de
fonds
cette
année.
Monsieur
le
Maire
précise
que
concernant
l'école
de
musique,
c'est
en
fonction
du
nombre
d'inscrits
—
63
élèves
à ce
jour: Monsieur
LAFARGUE
regrette
de
ne
pas
avoir
eu
ce
récapitulatif
ainsi
que
les
dossiers
de
demandes
de
subvention
avant,
car
il
était
présent
aux
assemblées
générales,
notainment
celle
de
l'Association
Culturelle.
Il
déplore
que
la
Ville
n'ait
pas
soutenu
davantage
l'Association
quant
au
déficit
de
l'année
dernière. Madame
BABERT
indique
que
le
résultat
de
l'année
dernière
explique
qu'il
n'y
ait
pas
de
Vasconiales
cette
année.
Monsieur
le
Maire
souhaiterait
clore
ce
sujet
point
par
point.
Il
souhaite
redire
son
soutien
aux
associations.
Il faut
aussi
que
celles-ci
puissent
faire
des
réserves
pour
répondre
aux
difficultés
et
aléas.
L'association
culturelle
fait
des
économies
depuis
des
années
pour
pouvoir
répondre
en
cas
de
problème,
déficit.
I
faut
être
dans
une
attitude
de
soutien
et
de
responsabilisation.
I
y
a
beaucoup
d'associations
à
Saint-Sever
et
la
Commune
n'est
pas
là
pour
les
financer,
mais
uniquement
pour
les
aider. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2311-7,
CONSIDERANT
les
demandes
de
subventions
des
différentes
associations
au
titre
de
l’année
2017
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
Pour
:20
(Madame
Solange
POUDENX,
Madame
Sylvie
SAUVIGNON,
Monsieur
Alain
LASSALELE,
Monsieur
Yohan
LABARRERE,
Monsieur
Bruno
LAMAISON
et
Monsieur
Laurent
LANGLADE,
membres
de
l’Association
des
Fêtes,
ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
la
subvention
de
cette
association)
APPROUVE
le
montant
de
la
subvention
au
profit
de
l’Association
des
Fêtes
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
Punanimité
:
Pour
:25
(Monsieur
Jean-Luc
CAZENAVE,
membre
du
Conseil
d’Administration
de
Passociation
SASS
Football,
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
la
subvention
de
cette
association)
APPROUVE
le
montant
de
la
subvention
au
profit
de
Association
SASS
Football
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
Pour
:
25
(Madame
Aurélie
LEVEQUE,
membre
du
Conseil
d'Administration
de
l’association
Clin
d’œil,
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
la
subvention
de
cette
association)
APPROUVE
le
montant
de
la
subvention
au
profit
de
l’ Association
Clin
d’œil
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
Pour:
24
(Monsieur
Alain
LASSALLE
et
Mme
Marie-Ange
BABERT,
membres
du
Conseil
d'Administration
de
l’Association
Culturelle
section
Vasconiales
—
Journées
Médiévales
ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
la
subvention
de
cette
association)
APPROUVE
le
montant
de
la
subvention
au
profit
de
l’Association
Culturelle
section
Vasconiales
—
Journées
Médiévales
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
Punanimité
: Pour
:25
(Madame
Marie-Ange
BABERT
membre
du
Conseil
d'Administration,
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
les
subventions
de
l Association
Culturelle,
de
l’ Association
Culturelle
—
Peintre
dans
la
cité
et
du
Centre
chorégraphique)
APPROUVE
le
montant
des
subventions
au
profit
de
l’Association
Culturelle,
de
l’Association
Culturelle
—
Peintre
dans
la
cité
et
du
Centre
chorégraphique
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la
majorité
:
Pour
: 20
Contre:
6
(Mme
FAUTHOUX,
M.
MARTINEZ,
Mme
PINCHAURET,
M.
LAFARGUE,
M.
HARAMBAT,
M.
CAZENAVE)
APPROUVE
le
montant
de
la
subvention
au
profit
de
l’Ecole
de
Musique
du
Cap
de
Gascogne
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à Punanimité
:
Pour
: 26
APPROUVE
le
montant
des
subventions
pour
toutes
les
autres
associations
figurant
dans
le
tableau
ci-
dessous.
AAPPMA
500
ADMR
1500
Adour
Volley
2600
Alchimie
&
Co
1000
Amicale
de
l'ABC
100
Amis
de
St Jacques
de
Compostelle
30
APA
CAP
DE
GASCOGNE
3000
Association
Culturelle
3500
Association
Culturelle
— Vasconiales
— Journées
médiévales
()
2500
Association
Culturelle
- Peintres
dans
la Cité
600
AST
Services
500
Cadet
de
Gascogne
(Ensemble
des
sections)
2550
Centre
Chorégraphique
(2)
1745
Clin
d'œil
2500
Comice
Agricole
(1)
3300
Comité
des
Fêtes
Augreilh
3800
Comité
des
Fêtes
Péré
3800
Comité
des
Fêtes
St
Sever
76000
Commerçants
Artisans
(1)
2000
Conjoints
Survivants
200
Coopérative
écoles
primaires
(30,50
€ x 254
élèves)
7147
Coopérative
école
maternelle
(15€
à
136
élèves)
2040
Ecole
de
musique
du
Cap
de
Gascogne
19000 Ecureuils
du
Parc
150
Enfance
espoir
200
FACWA
200
Familles
rurales
1000
Festival
des
Abbayes
2000
FNATH
150
Galerie
des
Arts
520
Gym
Volontaire
1000
Harmonie
du
Cap
de
Gascogne
8850
Jabotiers
700
JAZZ
&
CARS
(1)
5000
Judo
Club
4600
Les
mamours
250
Les
Marmottes
500
Médaillés
Militaires
200
Peña
Jeune
Aficion
3000
Restos
du
Cœur
1000
Retraités
Militaires
des
Landes
200
SARAH
300
SASS
Omnisport
(Détail
ci-dessous)
38800
Secours
Catholique
150
Société
de
Chasse
1200
Sol
y
Alegria
300
St
Sever
Danse
(2)
500
Union
des
ACVG
686
USSAB
11500
Zansh'in
Karaté-Do
2800
226268
€
SASS
CANOE-KAYAK
(3)
4000
SASS
BADMINTON
500
SASS
BALL
TRAP
500
SASS
HANDBALL
500
SASS
TENNIS
DE
TABLE
500
SASS
FOOTBALL
15000
SASS
PETANQUE
500
SASS
QUILLES
700
SASS
RUGBY
15000
SASS
TENNIS
1000
SASS
TWIRLING
BATON
400
SASS
KICK
BOXING
200
38800
€ {1)
Sous
condition
de
réalisation
des
évènements
comme
en
2016
(2)
500
€
fixe
+
LS
E/élève
mineur
de
Saint
Sever
(données
manquantes
à ce
jour
pour
Saint
Sever
Danse)
(3)
sous
condition
de
réalisation
des
descentes
touristiques
de
l’ Adour
en juillet
et août
2017
avec
Brevet
d'Etat.
Délibération
n°2017-02-35
:
Renouvellement
de
la
convention
d’obiectifs
entre
l’ Association
des
Fêtes
et
la
ville
de
Saint-Sever
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’obligation
de
conclure
une
convention
avec
les
organismes
de
droit
privé
qui
bénéficient
d’une
subvention
annuelle
supérieure
à 23
000
€.
L’Association
des
Fêtes
de
Saint-Sever
bénéficiant
d’une
subvention
de
la
Ville
d’un
montant
supérieur
à 23
000
€,
il
convient
de
passer
avec
cet
organisme
une
convention
d’objectifs
pour
l’année
à venir.
Monsieur
LAFARGUE
dit
que
l'opposition
n'approuvera
pas
cette
convention
en
raison
d'un
manque
d'informations. Monsieur
le
Maire
regrette
que
toutes
ces
questions
n'aient
pas
êté
posées
lors
de
la
commission
des
finances. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
l'administration,
et
notamment
son
article
10,
VU
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001,
VU
la délibération
n°
2017-02-34
du
31
mars
2017
;
CONSIDERANT
l'obligation
de
conclure
une
convention
avec
les
organismes
de
droit
privé
qui
bénéficient
d’une
subvention
annuelle
supérieure
à 23
000
€
:
CONSIDERANT
que
l’Association
des
Fêtes
de
Saint-Sever
a
sollicité
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à 23
000
€,
et
que
la
Ville
l’a
voté
:
il
convient
de
passer
avec
cet
organisme
une
convention
d’objectifs
pour
l’année
à venir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à la
majorité
:
Pour
: 20
Abstention
:
6
(Mme
FAUTHOUX,
M.
MARTINEZ,
Mme
PINCHAURET,
M.
LAFARGUE,
M.
HARAMBAT,
M.
CAZENAVE)
APPROUVE
le
projet
de
convention
d’objectifs
à intervenir
avec
l’association
des
Fêtes
de
Saint-Sever,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention. Délibération
n°2017-02-36
: Etat
des
marchés
de
fournitures,
de
services
et
de
travaux
conclus
par
la
commune
de
Saint-Sever
en
2016
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'obligation
annuelle
d'établir
un
état
des
marchés
publics
passés
par
la
commune
en
2016.
Monsieur
MARTINEZ
souhaiterait
avoir
un
retour
sur
l'efficacité
du
système
de
vidéo-surveillance
quand
cela
sera
possible
et
souhaiterait
connaître
le
coût
de
la
maintenance
de
ce
matériel.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
système
est
très
efficace
ef
que
la
gendarmerie
souhaite
que
plus
de
caméras
soient
installées
sur
la
Commune.
Il
précise
également
que
ce
système
a permis
de
retrouver
les
auteurs
de
certaines
dégradations
faites
sur des
bâtiments
de
la
Commune
et
de
nombreuses
affaires
sont
élucidées
grâce
à
cela.
VU
je Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°
2015-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
;
CONSIDERANT
l'obligation
annuelle
d'établir
un
état
des
marchés
publics
passés
par
la
commune
en
2016
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
:
Pour
: 20
Abstention
:
6
(Mme
FAUTHOUX,
M.
MARTINEZ,
Mme
PINCHAURET,
M.
LAFARGUE,
M.
HARAMBAT,
M.
CAZENAVE)
APPROUVE
l’état
des
marchés
publics
tel
que
présenté
ci-dessous
:
Marchés
de
travaux
De
20.000€
HT
à 89.999,
99€
HT
Désignation
du
marché
Mode
de
Titulaire
Montant
Montant
Soldé/non
passation
HT
TIC
soldé
Réfection
de
la
Cour
des
Procédure
Entreprise
32490.00€
|38988.00€
|
Soldé
Jacobins
adaptée
COLAS
Réfection
de
la
toiture
de
Procédure
Entreprise
33
598.75€
|40318.50€
|
Soldé
la
galerie
sud
du
cloître
adaptée
LARRERE
Mairie Maîtrise
d’œuvre
avenue
Procédure
Cabinet
SCE
30
600.00€
|36720.00€
|
En
cours
du
Général
de
Gaulle
adaptée Jacobins
:dégagement
de
|
Procédure
SGRP
Julien
24
067.06€
|28880.47€
|
Soldé
la
Baie
Est
de
la
Chapelle,
|
adaptée
SOURBES
vitraux
rose
Ouest
et
badigeon
de
propreté
— lot
maçonnerie Jacobins
:dégagement
de
|
Procédure
ATELIER
32
|3229500€
|
3875400€
|
Soldé
la
Baie
Est
de
la
Chapelle,
|
adaptée
vitraux
rose
Ouest
et
badigeon
de
propreté
—
lot
Peintures
Murales
Jacobins
:dégagement
de
|
Procédure
ART
DU
28324,80€
|33989.76€
|
Soldé
la
Baie
Est
de
la
Chapelle,
|
adaptée
VITRAIL
vitraux
rose
Ouest
et
badigeon
de
propreté
—
Lot
Vitraux Travaux
de
reprise
de
Procédure
O.GF.
49270,00€
|}
5912400€
|
En
cours
concessions
funéraires
adaptée
De
90.000€
HT
à 5 225
000.00
€
HT
Désignation
du
marché
Mode
de
Titulaire
Montant
Montant
Soldé/non
passation
HT
TTC
soldé
Maîtrise
d'œuvre
des
Procédure
Cabinet
112
490.00
€ |
134
988.00
€ |
En
cours
Halles
et
de
la
Place
du
adaptée
LAFORGUE
Tribunal
Au-delà
de_5
225
000.09
€
HT
Désignation
du
marché
Mode
de
Titulaire
Montant
Montant
Soldé/non
passation
HT
TTC
soldé
Néant
Marché
de
fournitures
et
services
De
20.000€
HT
à 89.999,
99€
HT
Désignation
du
marché
Mode
de
Titulaire
Montant
Montant
Soldé/non
passation
HE
TTC
soldé
Fourniture
et
installation
Procédure
ADOUR
44683.10€
|53619.72€
|
Non
solde
d’un
système
de
vidéo
adaptée
VISION
protection
SYSTEM
Révision
du
schéma
Procédure
AGI
INFRA
71276.25€
|85531.50€
|
Non
soldé
directeur
assainissement
adaptée
Réalisation,
montage
sur
Procédure
SARL
69484.00€
|
83380.80€
|
Non
soldé
site
et
production
adaptée
EUGENE
graphique
des
mobiliers
scénographiques
de
l'expo
«
Saint-Sever,
Caput
Vasconiae
» De
90.000€
HT
à 209
000.00
€ HT
Désignation
du
marché
Mode
de
Titulaire
Montant
Montant
Soldé/non
passation
HT
TTC
soldé
Acquisition
d’une
Procédure
EUROPE
135
600.00
€ |
162
720.00
€ |
Soidé
balayeuse
adaptée
SERVICE
Au-delà
de
209
000.00
€ HT
Désignation
du
marché
Mode
de
Titulaire
Montant
Montant
Soldé/non
passation
HF
TTC
soldé
Fabrication
de repas
à
Appel
API
271
409.00
€ |
286
336.00
€ |
Non
solde
partir
d’une
cuisine
d'offres
sous |
Restauration
centrale
forme d'accord cadres
Délibération
n°2017-02-37
: Adhésion
à un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies,
de
travaux
— fournitures
— services,
en
matière
d’efficacité
et
d’exploitation
énergétique
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
délibérante
que
la commune
de
Saint-Sever
fait déjà
partie
du
groupement
de
commandes
régional
crée
en
2013
par
les
Syndicats
Départementaux
d’Energie
de
l’ancienne
région
Aquitaine,
à
savoir
le
SDE
24
en
Dordogne,
le
SDEEG
en
Gironde,
le
SYDEC
dans
les Landes,
le SDEE47
en
LOT-ET-GARONNE
et le SDEPA
en
Pyrénées
Atlantiques,
pour
ses
besoins
en
matière
d’achat
d'énergies.
Suite
à l’élargissement
du
périmètre
régional
découlant
de
la
création
de
la
Nouvelle
Aquitaine
et
suite
à
la
modification
du
droit
régissant
la
commande
publique,
les
5
Syndicats
Départementaux
d’Energie
précités
ont
convenu
d’adapter
l’acte
constitutif
initial
du
groupement
de
commandes
en
convention
constitutive
pour
l’achat
d’énergies
et
de
travaux/fournitures/services
en
matière
d'efficacité
et
d’exploitation
énergétique.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
cette
mutualisation
permet
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence,
mais
assure
également
une
maîtrise
de
la
consommation
d’énergie
et
renforce
la protection
de
l’environnement
dans
le respect
du
développement
durable.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la
Gironde
reste
le
coordonnateur
du
groupement
qui
est toujours
constitué
pour
une
durée
illimitée.
VU
la
directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
d'électricité,
VU
la
directive
européenne
n°2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel,
VU
le code
de
l’énergie, VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23/07/2015
relative
aux
marchés
publics,
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Saint-Sever
fait
déjà
partie
du
groupement
de
commandes
régional
créé
en
2013
par
les
Syndicats
Départementaux
d’Energies
de
l’ancienne
région
Aquitaine
pour
ses
besoins
en
matière
d’achat
d’énergies,
CONSIDERANT
que
l'élargissement
du
périmètre
régional
découlant
de
la
création
de
la
Nouvelle
Aquitaine
et
la
modification
du
droit
régissant
la
commande
publique
nécessitent
d’adapter
l’acte
constitutif
initial
du
groupement
de
commandes
en
convention
constitutive
pour
l'achat
d'énergies,
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d’efficacité
et
d’exploitation
énergétique,
CONSIDERANT
que
le
SDEEG
(Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la
Gironde)
demeure
le
coordonnateur
du
groupement,
CONSIDERANT
que
le
groupement
est
toujours
constitué
pour
une
durée
illimitée,
CONSIDERANT
que
la
mutualisation
permet
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
incidemment
d’obtenir
des
meilleurs
prix,
CONSIDERANT
que
ce
groupement
présente
toujours
un
intérêt
pour
la
Commune
de
Saint-Sever
au
regard
de
ses
besoins
propres
et
qu’il
sera
ainsi
passé
des
marchés
ou
des
accords-cadres
par
le
Groupement, Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et,
après
avoir
entendu
son
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
Pour
:26
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
de
Saint-Sever
au
groupement
de
commandes
pour
« Pachat
d'énergies,
de
travaux/fournitures/services
en
matière
d’efficacité
et
d’exploitation
énergétique
»
pour
une
durée
illimitée,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
constitutive
du
groupement
joint
en
annexe
et
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
acte
de
candidature
aux
marchés
d'énergies
(électricité,
gaz
naturel,
fioul,
propane,
bois...)
proposés
par
le
groupement
suivant
les
besoins
de
la
Commune
de
Saint-
Sever, AUTORISE
le
coordonnateur
et
le
Syndicat
d’énergies
dont
il dépend,
à solliciter,
autant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
et
des
fournisseurs
d’énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
à différents
points
de
livraison,
APPROUVE
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
et,
notamment
pour
les
marchés
d’énergies,
sa
répercussion
sur
le
ou
les
titulaire(s)
des
marchés
conformément
aux
modalités
de
calcul
de
l’article
9 de
la
convention
constitutive.
S'ENGAGE
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés,
accords-cadres
où
marchés
subséquents
dont
la
Commune
de
Saint-Sever
est
partie
prenante, S'ENGAGE
à régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
dont
la
Commune
de
Saint-Sever
est
partie
prenante
et
à les
inscrire
préalablement
au
budget
DIT
que
les
crédits
seront
imputés
au
chapitre
011
article
611.
Délibération
n°2017-02-38
:
Retrait
au
périmètre
du
Syndicat
des
Rivières
du
Bassin
de
l Adour
Landais
(SYRBAL)
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
de
la
loi
de
modernisation
de
l'action
publique
et
pour
une
mise
en
œuvre
cohérente
de
la
future
compétence
GEMAPL
il
est
préconisé
de
revoir
le
périmètre
du
Syrbal
et
du
Simal.
Cette
révision
du
périmètre
est
articulée
par
un
transfert
de
territoire
du
Syrbal
vers
le
Simal.
Les
bassins
versants
concernés
sont
liés
aux
cours
d'eau
du
Bos
et
du
Sourrin.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-19,
relatif
au
retrait
d’une
commune
du
périmètre
d’un
établissement
intercommunal.
CONSIDERANT
la
loi
MAPTAM,
le
SDAGE
et
le
PGRI
qui
préconisent
un
regroupement
des
acteurs
publics
au
sein
de
syndicats
mixtes
de
bassins
versants,
et
que
la
GEMAPT
nécessite
une
certaine
cohérence
hydrographique
par
bassin
versant
;
CONSIDERANT
la
révision
de
périmètre
engagée
par
le
SYRBAL
et
le
SIMAL
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
cohérence
hydrographique
par
bassin
versant
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
Pour
:26
DECIDE
de
demander
le
retrait
de
la
commune
de
SAINT-SEVER
à la
date
du
30
décembre
2017,
pour
la
compétence
de
gestion
des
cours
d’eaux
et
des
milieux
aquatiques,
du
Syndicat
des
Rivières
du
Bassin
de
l’Adour
Landais
(SYRBAL),
pour
la
partie
du
territoire
située
sur
le
bassin
versant
du
COTER
du
BOS
ou
des
3A
tel
que
représentée
sur
la
carte
en
annexe.
Délibération
n°2017-02-39
: Adhésion
au
périmètre
du
Syndicat
du
moyen
Adour
landais
(SIMAL)
Monsieur
le
Maire
dans
la
suite
de
ce
qui
vient
d'être
expliqué
propose
l'adhésion,
à
la
date
du
31
décembre
2017,
de
la
commune
de
SAINT-SEVER,
pour
la
compétence
de
gestion
des
cours
d'eaux
et
des
milieux
aquatiques,
au
sein
du
Syndicat
du
moyen
Adour
landais,
pour
la
partie
du
territoire
située
sur
le
bassin
versant
du
COTER
du
Bos
ou
des
34.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'alinéa
I-1°
de
l’article
L.5211-18,
relatif
à l'extension
de
périmètre
de
établissements
intercommunaux.
CONSIDERANT
la
délibération
de
demande
de
retrait,
à
la
date
du
30
décembre
2017,
du
périmètre
du
Syndicat
des
Rivières
du
Bassin
de
l’Adour
Landais
(SYRBAL), CONSIDERANT
la
loi
MAPTAM,
le
SDAGE
et
le
PGRI
qui
préconisent
un
regroupement
des
acteurs
publics
au
sein
de
syndicats
mixtes
de
bassins
versants,
et
que
la
GEMAPI
nécessite
une
certaine
cohérence
hydrographique
par
bassin
versant
;
CONSIDERANT
la
révision
de
périmètre
engagée
par
le
SYRBAL
et
le
SIMAL
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
cohérence
hydrographique
par
bassin
versant
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
Pour
:26
DECIDE
de
demander
l’adhésion,
à
la
date
du
31
décembre
2017,
de
la
commune
de
SAINT-SEVER,
pour
la
compétence
de
gestion
des
cours
d’eaux
et
des
milieux
aquatiques,
au
sein
du
Syndicat
du
moyen
Adour
landais,
pour
la
partie
du
territoire
située
sur
le
bassin
versant
du
COTER
du
Bos
ou
des
3A,
tel
que
représentée
sur
la
carte
en
annexe.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
les
membres
du
conseil
municipal
n'ayant
plus
de
questions,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 23H35.
Monsieur
Le
Maire
Arnaud
FAC