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Compte-Rendu - compte rendu du 31 mars 2017
Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune d'Hédé-Bazouges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 31 mars 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2017
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L'an deux mille dix-sept, le 31 mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ- BAZOUGES régulièrement convoqué et sur convocation du 24 mars 2017, s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Christophe BÉNIS, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de pouvoirs : 6
Quorum : 10
Date de convocation et d’affichage : 24/03/2017
Date d’affichage du compte-rendu : 04/04/2017
Étaient présents : Mesdames AUTISSIER, DEPRESLE, DESCHAMPS, FEUDÉ, GICQUEL et VITORIA et Messieurs BÉNIS, BOURGOUIN, CADOU, FICHOU, MEYER, ROBINAULT et SARLAT.
Monsieur Mikaël TARDIF donne pouvoir à Monsieur Arnaud FICHOU Madame Florence DENIAU donne pouvoir à Madame Janine FEUDÉ Madame Annick COTTEREAU donne pouvoir à Monsieur Jean-Christophe BÉNIS Madame Marie-Thérèse ROISAIN donne pouvoir à Monsieur Guy SARLAT Monsieur Dominique THÉBAULT donne pouvoir à Madame Annick GICQUEL Monsieur Stéphane ROCHARD donne pouvoir à Madame Antoinette DESPRELE
Secrétaire de séance : Madame Isabelle VITORIA
Délibérations
OBJET N° 1-03-2017 : Approbation du procès-verbal de la séance du 3 mars 2017 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 mars 2017, n’appelant pas d’observations, est adopté à l’unanimité.
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OBJET N° 2-03-2017 : Eco-pâturage : Convention de mise à disposition Une habitante de Québriac a émis la demande de mettre ses chevaux à paître sur le terrain situé sur les parcelles attenantes à la lagune de Hédé. A l’unanimité, le conseil autorise M. le Maire à signer la convention et à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.
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OBJET N° 3-03-2017 : Demande de subvention au Conseil Départemental pour la revitalisation des centres- bourgs
M. le Maire ajourne ce point en raison d’incompatibilités juridiques, du fait que le programme visé est porté par des opérateurs privés et non publics.
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OBJET N° 4-03-2017 : Programme de voirie 2017 CCBR
A l’unanimité, le Conseil retient les propositions de la commission voirie réunie le 18 janvier 2017 concernant le programme de travaux de voirie 2017 porté par la Communauté de Communes et comprenant un abaissé de bordures au parking Abbé Pierre, un abaissé de bordures rue du Général Guillaudot, la modernisation de la voie communale Les Romillères avec une option parking près des vestiaires de foot ainsi que le déplacement du talus du terrain de foot et des ponts transversaux du lagunage de Bazouges pour un montant total de 55 792.08 €.
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OBJET N° 5-03-2017 : Attribution de subvention pour les fournitures scolaires M. le Maire expose que lors de la commission finances du 20 février 2017, il a été proposé d’attribuer un montant de 43,50 € par élève pour les fournitures scolaires des écoles. La commission retient le nombre de 279 élèves à l’école publique et 173 à l’école privée. A l’unanimité, le conseil valide la proposition de la commission et inscrit 19 662 € de subvention pour les fournitures scolaires au budget primitif 2017.
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OBJET N° 6-03-2017 : Attribution de subvention pour les sorties scolaires M. le Maire expose que lors de la commission finances du 20 février 2017, il a été proposé d’attribuer un montant de 33,50 € par élève pour les fournitures scolaires des écoles. La commission retient le nombre de 279 élèves à l’école publique et 173 à l’école privée. A l’unanimité, le conseil valide la proposition de la commission et inscrit 15 142 € de subvention pour les sorties scolaires au budget primitif 2017.
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OBJET N° 7-03-2017 : Attribution des subventions aux associations Mme FEUDÉ expose que la commission finances, après étude des demandes retient et propose les subventions aux associations suivantes : ASVH basket (6 420 €), ASVHG foot (3 262 €), ASVHG cyclo (150 €), La Compagnie des Onze Ecluses ( 200 €), La maison du Canal (11 910 €), Fet'arts - atelier arts plastiques (400 €), Les Dauphins ( 200 €), Le Joli Collectif (12 732 €), Le comité des fêtes (600 €), RASED (275 élèves x 1.5€ = 412,5 €), Le Comice agricole (811,30€), UNC Hédé-Bazouges (250 €), Le cercle philatélique (100€) et Asphalte Guipel (200€). Avec 18 voix POUR et 1 CONTRE, le Conseil valide le total de subvention pour un montant de 37 647.30 € et inscrit les crédits au budget primitif 2017.
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OBJET N° 8-03-2017 : Participations et adhésions communales
Mme FEUDÉ expose que la commission finances, après étude retient et propose les adhésions et participations suivantes : L’Association des Maires de France AMF 35 (832.65€), l’ARIC (532 €), le COS 35 (3 382€), l’association BRUDED (540.5 €), l’association Canaux de Bretagne (416 €), la Fondation du Patrimoine (160 €), le FGDON (150 €), le SIVU ANI’M6 (57 334.38 €), l’Office des Sports du Val d’Ille (2653.75 €), le Syndicat du Linon (9 016.54 €), le Syndicat de l’Energie (7 500 €) et le SIVOM (368.86 €). Avec 15 voix POUR et 4 CONTRE, le Conseil valide le total des participations et adhésions pour un montant de 82 517.82 € et inscrit les crédits au budget primitif 2017.
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OBJET N° 9-03-2017 : Approbation du compte de gestion 2016 du Budget Principal M. Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effec- tuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le Conseil Municipal, avec 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS approuve le compte de gestion 2016 du Budget Principal. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2015 401 087,41 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 465 217,06 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 873 787,45 €
RESULTAT FONCTIONNEMENT 2016 408 570,39 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2015 90 046,29 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 551 082,88 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT 582 530,83 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2016 31 447,95 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2016 121 494,24 €
SOLDE D'EXECUTION 530 064,63 €
BUDGET PRINCIPAL 2016
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
OBJET N° 10-03-2017 : Vote du Compte Administratif 2016 du Budget Principal Mme FEUDÉ, 1ère adjointe en charge des finances, présente le compte administratif. Celui-ci se doit d’être rigoureusement identique au compte de gestion, tenu et présenté par le percepteur. M. le Maire quitte la séance le temps du vote. Le Conseil, avec 14 voix POUR et 4 ABSTENTIONS approuve le compte administratif pour l'exercice 2016. Ce compte administratif, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.
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OBJET N° 11-03-2017 : Approbation du compte de gestion 2016 du Budget Annexe Assainissement M. le Maire présente le compte de gestion du budget gendarmerie. Celui-ci présente un résultat de clôture de fonctionnement 60 960.35 € et d’investissement de -14 685.65 €, soit un solde d’exécution de 46 274.70 €. Le Conseil Municipal, avec 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS approuve le compte de gestion 2016 du Budget Annexe Assainissement.
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OBJET N° 11 bis-03-2017 : Approbation du compte de gestion 2016 du Budget Annexe Gendarmerie M. le Maire présente le compte de gestion du budget Gendarmerie. Celui-ci présente un résultat de clôture de fonctionnement 0 € et d’investissement de -68 276.22 €, soit un solde d’exécution de -68 276.22 €. Le Conseil Municipal, avec 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS approuve le compte de gestion 2016 du Budget Annexe Gendarmerie.
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OBJET N° 11 ter-03-2017 : Approbation du compte de gestion 2016 du Budget Annexe ZAC M. le Maire présente le compte de gestion du budget Z.A.C. Celui-ci présente un résultat de clôture de fonctionnement -67 780.86 € et d’investissement de 0 €, soit un solde d’exécution de -67 780.86 €. Le Conseil Municipal, avec 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS approuve le compte de gestion 2016 du Budget Annexe ZAC.
------------------------------------------------- OBJET N° 12-03-2017 : Vote du Compte Administratif 2016 du Budget Annexe Assainissement Mme FEUDÉ, 1ère adjointe en charge des finances, présente le compte administratif du budget assainissement. Celui- ci se doit d’être rigoureusement identique au compte de gestion, tenu et présenté par le percepteur. M. le Maire quitte la séance le temps du vote. Le Conseil, avec 14 voix POUR et 4 ABSTENTIONS approuve le compte administratif pour l'exercice 2016. Ce compte administratif, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.
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OBJET N° 12 bis-03-2017 : Vote du Compte Administratif 2016 du Budget Annexe Gendarmerie Mme FEUDÉ, 1ère adjointe en charge des finances, présente le compte administratif du budget Gendarmerie. Celui-ci se doit d’être rigoureusement identique au compte de gestion, tenu et présenté par le percepteur. M. le Maire quitte la séance le temps du vote. Le Conseil, à l’unanimité approuve le compte administratif pour l'exercice 2016. Ce compte administratif, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.
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OBJET N° 12 ter-03-2017 : Vote du Compte Administratif 2016 du Budget Annexe ZAC Mme FEUDÉ, 1ère adjointe en charge des finances, présente le compte administratif du budget ZAC. Celui-ci se doit d’être rigoureusement identique au compte de gestion, tenu et présenté par le percepteur. M. le Maire quitte la séance le temps du vote. Le Conseil, avec 14 voix POUR et 4 ABSTENTIONS approuve le compte administratif pour l'exercice 2016. Ce compte administratif, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.
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OBJET N° 13-03-2017 : Affectation du Résultat 2016 du Budget Principal M. le Maire informe le Conseil Municipal que le résultat de la Section de Fonctionnement du Budget Principal présente au 31 décembre 2016, un excédent de 408 570.39 € et que le résultat d’investissement est excédentaire de 121 494.24 €. M. le Maire propose d’affecter une partie de cet excédent de fonctionnement à la section d’Investissement, soit la somme de 208 570.39 € qui sera inscrite au compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés -- du Budget Primitif 2017, le solde sera reporté en recettes de fonctionnement. Le Conseil Municipal, avec 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS approuve la proposition.
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OBJET N° 14-03-2017 : Affectation du Résultat 2016 du Budget Assainissement M. le Maire informe le Conseil Municipal que le résultat de la Section de Fonctionnement du Budget Assainissement présente au 31 décembre 2016, un excédent de 60 960.35 € et que le résultat d’investissement est déficitaire de 14 685.65 €. M. le Maire propose d’affecter la totalité de cet excédent de fonctionnement à la section d’Investissement, soit la somme de 46 274.7 € qui sera inscrite au compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés -- du Budget Primitif de l’Assainissement 2017. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition.
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OBJET N° 15-03-2017 : Maintien des taux d’imposition
Le Conseil Municipal, avec 15 voix POUR et 4 CONTRE décide de maintenir les taux d’imposition en vigueur, à savoir : Taxe d’habitation : 15,36% ; Taxe foncière bâti : 18,87% ; Taxe foncière non-bâti : 34,39%
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OBJET N° 16-03-2017 : Vote du Budget Primitif Principal 2017
Le Conseil Municipal, avec 15 voix POUR et 4 CONTRE adopte le Budget Primitif pour l’exercice 2017 tel que décrit au tableau ci-dessous, en section de fonctionnement pour un montant de 1 885 610 € et en section d’investissement pour un montant de 1 919 091 €.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 1 446 924 € 1 685 610 € 1 717 440 € 1 301 835 €
Opérations d'ordre 438 686 € 200 000 € 231 651 € 647 256 €
TOTAL 1 885 610 € 1 885 610 € 1 949 091 € 1 949 091 €
Les principaux projets d’investissement comprennent les travaux de rue du chemin Horain et de la route de Maufant, l’accessibilité de l’église de Hédé, un abri pour boulistes en collaboration avec l’EPHAD, la rénovation des vestiaires du terrain de foot, la toiture de la mairie et l’achat de véhicules électriques dans le cadre des projets de Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV).
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OBJET N° 17-03-2017 : Vote du Budget Primitif Annexe 2017 Assainissement Le Conseil Municipal, avec 15 voix POUR et 4 CONTRE adopte le Budget Primitif du budget assainissement pour l’exercice 2017, en section de fonctionnement pour un montant de 155 000 € et en section d’investissement pour un montant de 354 685.65 €.
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OBJET N° 17 bis-03-2017 : Vote du Budget Primitif Annexe 2017 Gendarmerie Le Conseil Municipal, avec 18 voix POUR et 1 CONTRE adopte le Budget Primitif du budget Gendarmerie pour l’exercice 2017, en section de fonctionnement pour un montant de 17 000 € et en section d’investissement pour un montant de 1 208 668 €.
------------------------------------------------- OBJET N° 17 ter -03-2017 : Vote du Budget Primitif Annexe 2017 ZAC Le Conseil Municipal, avec 15 voix POUR et 4 CONTRE adopte le Budget Primitif du budget Z.A.C pour l’exercice 2017, en section de fonctionnement pour un montant de 73 780.86 €.
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OBJET N° 18-03-2017 : Indemnités de fonction du maire et des adjoints M. le Maire informe les conseillers de la nécessité de reprendre une délibération concernant les indemnités du Maire et de ses adjoints. En effet, l’indice servant au calcul de ces indemnités ayant été réhaussé d’une part ; M. le Maire faisant savoir son souhait de ne pas voir ses indemnités augmentées, il convient de repréciser les modes de calcul. Ainsi, le Conseil Municipal, avec 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS dit que les indemnités du maire et de ses adjoints seront calculées en référence à l’indice brut terminal de la fonction publique ; que l’actualisation s’opérera rétroactivement au 1er janvier 2017, selon un des aménagements au principe de non rétroactivité des actes administratifs ; que les indemnités du maire sont fixées à 42,3% de l’indice brut terminal de la fonction publique et que les indemnités des adjoints sont fixées à 13.20% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
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M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune n’a pas préempté les biens ci-dessous :
Déclaration d’intention d’aliéner « SARL TERRAIN SERVICE / BARAFIA » : La commune n’a pas exercé son droit de préemption sur le bien cadastré D n°1389 au Lot n°52, Lotissement Le domaine de l’Etang– surface totale 595 m² (non-bâti) .
Déclaration d’intention d’aliéner « BOURIEL / SFERA » : La commune n’a pas exercé son droit de préemption sur le bien cadastré A n°417, 532, 533 et 535 au 7, impasse des douves– surface totale 450 m² (bâti). Déclaration d’intention d’aliéner « JAMES / DEMIEL-DRISCH » : La commune n’a pas exercé son droit de préemption sur le bien cadastré D n°1402 au lieu-dit La Fougerais– surface totale 818 m² (non-bâti). Déclaration d’intention d’aliéner « GUENERON / HINGAMP » : La commune n’a pas exercé son droit de préemption sur le bien cadastré A n°0428p au 2, place de la Mairie et 2A rue Jean Boucher– surface totale 388 m² (bâti).
Questions diverses
M. le Maire informe le Conseil des points suivants :
La commune a reçu 2 prix : un par le Ministère de l’Écologie en tant que Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), en partenariat avec la Communauté de communes Bretagne Romantique, pour l’achat d’un véhicules électrique, de matériels espaces verts électriques et pour une étude et un suivi sur la gestion différenciée des espaces verts. Un deuxième prix en tant que « Coup de cœur du jury » dans le cadre des trophées du développement durable de La Région Bretagne, pour le skatepark participatif.
Le permis de construire de la nouvelle gendarmerie a été accordé le 24 mars 2017.
Des contrôles de vitesse. Suite à des demandes de riverains, des contrôles de vitesse ont été réalisés par le Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine, aux lieux-dits La Guénaudière et La Villeneuve ». Les résultats sont déclarés satisfaisants par le Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine, à savoir que 85 % des usagers respectent la vitesse légale.
L’assemblée générale de La Maison du Canal aura lieu le 21 avril 2017 à 18h30.
M. le Maire rappelle aux conseillers de s’inscrire pour tenir les permanences des bureaux de vote. Il rappelle également que les bureaux seront ouverts jusqu’à 19h pour les présidentielles et 18h pour les législatives.
Le comité de jumelage fête ses 25 ans. Un voyage se déroulera du 6 au 12 juillet à Badbergen. Les personnes intéressées doivent s’inscrire auprès du comité.
Mme DESCHAMPS évoque la journée citoyenne du 27 mai. C’est une journée importante dans la vie de Hédé-Bazouges afin de rendre concret le Vivre Ensemble dans la commune. Les actions menées ne feront pas nécessairement appel à des compétences particulières. Chaque bonne volonté sera la bienvenue. Une communication sera développée afin de poursuivre l’appel à projet et à la participation. Une inscription sera obligatoire pour participer aux ateliers proposés
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 5 mai 2017 à 20h30.
La séance prend fin à 23h30.