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Déliberation - DEL2026 013
Déliberation - DEL2026 097
Déliberation - DEL2026 011
Déliberation - DEL2026 140
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 140)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELTBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2026
DÉLIBERATION N°2026-140
abri A partir de la
Date de nome À l'ouverture IE AS délibération convocation n°2026/093 En exercice : 35 35 35 Présents 29 30 31 04/06/2026 Représentés : 4 4 4 Votants : 33 34 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE DIX JUIN, À VINGT HEURES TROIS MINUTES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le jeudi 04 juin 2026, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, Mme MATTEI Christine, M. DUFOUR Quentin, Mme MANA Julia, M. MENARD Lionel, Mme ROINE Corinne, M. CHEMTOB Nicolas, M. SOURIA Farid, Mme TALLON
Aïcha, M. NOIRÉ Dominique, M. JEUDY Christian, M LEVENT Jay, Mme QUEVA Marie, M. GRIMONPONT Régis, M. MICHELET Cyril, Mme MAREUX Marie-Hélène, M. JAOUEN Gilles, M. RAOULT Gaëtan, Mme GARNIER Sylviane M. CAUZARD-JARRY Florian, Mme RETOURNE Sylvie, M. CHAPUT Renaud, Mme BEN CHAABANE Naïma, Mme DAUNESSE Sylvie, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme AURIEL Julie, Mme BUSSEROLLES Francine, M. CHRISTOPHE Robert, Mme WARGNIER Jennifer, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS, à l'ouverture de la séance :
Mme DAUNESSE Maëlle ayant donné pouvoir à M LEVENT Jay,
Mme ABED Kadra ayant donné pouvoir à Mme TALLON Aïcha
Mme CHARBONNIER Martine ayant donné pouvoir à M. DUBLINEAU Grégoire M. PESSOA Carlos, ayant donné pouvoir à M. CHRISTOPHE Robert
ÉTAIT ABSENT non représenté jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/086
Mme BOY Delphine
ÉTAIT ABSENT non représenté jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/093
M. MORISSE Tom
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RAOULT Gaëtan
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260610-DEL2026-140-DE
Date de réception préfecture : 18/06/2026 —
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CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026/140
EAUBONNE Subvention et convention d'objectifs et de moyens RSA EN
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
té E { (al 2114 1 . .
RARE avec l'association culturelle Eaubonne Jazz
Rapporteur: Madame Christine MATTEI, Adjointe à la Maire déléguée à l'Éducation et à la Culture
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 :
VU la délibération n° 2000-06-20 du Conseil Municipal du 9 novembre 2000 fixant le mode de
versement des subventions de fonctionnement aux associations locales ;
VU la délibération n° 2026/010 du Conseil Municipal du 11 février 2026 portant acomptes sur subventions de fonctionnement pour l’année 2026 aux associations culturelles ;
VU là demande de subvention reçue de l'association ainsi que les rapports et documents
budgétaires et comptables qui lui sont annexés ;
CONSIDÉRANT que l'association Eaubonne Jazz a pour objet la production de spectacles vivants :
CONSIDÉRANT que la Ville d'Eaubonne développe une politique culturelle proche de ses habitants
en plaçant l’art au cœur de la cité, qu'elle souhaite ainsi rendre les citoyens de tous âges acteurs
de leur vie artistique et culturelle ;
CONSIDÉRANT que le projet porté par l'association Eaubonne Jazz s'intègre parfaitement dans les
projets culturels de la Ville d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT que la Ville et l'association souhaitent formaliser leur partenariat par la signature
d'une convention d'objectifs et de moyens d'une durée d’un an fixant les modalités de mise en
œuvre des engagements réciproques ;
CONSIDÉRANT que cette convention intègre les modalités d'une évaluation partagée ;
Après avis des Commissions n° 1 Education, Culture, Vie associative, Evènementiel, Petite enfance,
Sports, Tiers-lieu, Jeunesse, Centre Socioculturel, Parentalité, Accessibilité, Egalité femme/homme
et lutte contre les discriminations du mardi 26 mai 2026 et de la Commission n°2 Finances,
Ressources Humaines, Administration Générale, Économie locale, Commerce, Démocratie locale,
Transition écologique, Aménagement, Espace Public, Bâtiments et Mobilités du jeudi 28 mai 2026 :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville ; Grégoire DUBLINEAU, Martine CHARBONNIER, Carlos PESSOA, Julie AURIEL, Francine
BUSSEROLLES, Robert CHRISTOPHE, Jennifer WARGNIER non-inscrits
$ ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Faubonne Jazz (cf. annexe) ;
$ ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention d'objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application ;
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260610-DEL2026-140-DE
Date de réception préfecture : 18/06/2026 & ARTICLE 3 : DÉCIDE que la subvention annuelle 2026 s'élève à 8 700 €.
Le Secrétaire de Séance, La Maire,
»- Conseiller Municipal Vice-Présidente de la Communauté d'Agglomération Val Parisis
\
BEAULANDE
Publiée le :
Exécutoire le .
D Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
0 Karima BENTOUT n Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1, rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www. telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260610-DEL2026-140-DE
Date de réception préfecture : 18/06/2026
18/06/2026 19/06/2026