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Déliberation - DEL2026 020
Déliberation - DEL2026 065
Déliberation - DEL2026 013
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
DÉLIBERATION N°2026/013
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
| A partir de la A partir de la
baie ‘de Nombre de conseillers À l'ouverture délibération délibération convécätion n°2026/001 n°2026/010
En exercice : 35 35 35
Présents 28 31 32
05/02/2026 Représentés : 4 3 2
Votants : 32 34 34
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE ONZE FÉVRIER, À VINGT HEURES NEUF
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le jeudi 05 février 2026, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard, Mme CARON
Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, M. GRIMONPONT Régis, M. MICHELET Cyril, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme DAUNESSE Sylvie, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, M. LE FUR Corentin, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS, à l'ouverture de la séance :
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. DUFOUR Quentin M. MENARD Lionel ayant donné pouvoir à M. LE DUS Bernard
Mme ESTRADE Claude ayant donné pouvoir à M. LE FUR Corentin
ÉTAIT ABSENTE REPRÉSENTÉE jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/001 Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine ayant donné pouvoir à Mme MANA Julia
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/010
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. DUFOUR Quentin
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS, jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/001
Mme BOY Delphine
M. BERTHAULT Grégory
ÉTAIT ABSENT NON REPRÉSENTÉ
M. HAMZA Kamel
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260211-DEL2026-013-DE
Date de télétransmission : 20/02/2026
Date de réception préfecture : 20/02/2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2026
= À À F5 DÉLIBÉRATION N° 2026/013
FRE Demande de participation financière auprès de la Fondation /'école des loisirs rss pour le projet Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne 2026 : un territoire à la rencontre des auteurs
Rapporteur : Madame Camille CARON, Adjointe à la Maire déléguée à la Culture et à la Petite Enfance
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de sa politique culturelle en faveur de la littérature jeunesse, la
Ville d'Eaubonne organisera en 2026 le 43è" Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite bénéficier de la dynamique et du soutien apporté par la Fondation l'école des loisirs dans le domaine du livre ;
CONSIDÉRANT que, pour bénéficier de ces aides, les projets doivent répondre aux objectifs de la
fondation Favoriser l'accès à la lecture et à la culture auprès des enfants et des jeunes ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre du Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne, la Ville organise des
rencontres d'auteurs ou d'illustrateurs avec les classes de la petite enfance aux adolescents et avec
des publics spécifiques (dispositif CLAS et groupes allophones), des formations auprès des
professionnels de la Ville, un soutien à la création littéraire par la remise du Prix Coup de Pouce,
l'accueil et la valorisation des éditeurs, l'organisation des ateliers et des spectacles lors du Salon en
mettant en valeur le travail des auteurs et des illustrateurs ;
CONSIDÉRANT qu'il s'agit du premier appel à projet de la Fondation /'école des loisirs et qu'au
regard des critères d'éligibilités, la Ville peut prétendre à une aide financière pour ses actions et son projet « Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2026 : un territoire à la rencontre des auteurs » ;
Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Événementiel et Petite Enfance et n°3 Éducation, Jeunesse et Sports fusionnées du mardi 27 janvier 2026 et n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 29 janvier 2026 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'Unanimité (34 voix pour) des suffrages exprimés,
34 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
& ARTICLE 1 : AUTORISE Madame la Maire à solliciter auprès de la Fondation Ecole des Loisirs une dotation de soutien de 10 000 euros pour la réalisation de cette action ;
& ARTICLE 2 : AUTORISER Madame la Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
pAiSerrétaire de Séance,
Ÿ] L'Adjoin à la Maire délégué
‘au Déve dppement Durable,
Maire,
Nice-Pré idente de la Communauté
Û ‘Cd! agglom ration Val Parisis,
= |
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le : Co
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
D Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
D Karima BENTOUT = Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d‘Faubonne (Hôtel de Ville -
1,rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Hôtel de Ville Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribun-" Al de Dneets Dantnien ir 2-4, Le . Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à can tion
irue d Enghien ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de lali + de 95600 Eaubonne l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'applichls,, vuurimeuyue + racrecvurs tuuyenS », 01 34 27 26 00 accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
eaubonne.fr
Toute correspondancé doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260211-DEL2026-013-DE
Date de télétransmission : 20/02/2026
Date de réception préfecture : 20/02/2026
20/02/2026
20/02/2026