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Arrêté - AR 2023 47 D DEMENAGEMENT 4 RUE Marbeau LES 28 ET 29.03
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 47 D DEMENAGEMENT 4 RUE Marbeau LES 28 ET 29.03)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Sécurité publique,
CT.
ARRÊTÉ D 47/2023
L , | À .
. REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
République française DES VEHICULES AUTOMOBILES
Y Ville de Saint-Cloud
| Direction de la Voirie et Réglementation EN FACE DU N° 4, RUE MARBEAU
Le maire de la ville de Saint-Cloud,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-4, L. 2213-5 et L. 2213-6;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 411-25, R. 417-10 et les textes s'y référant ;
Vu l'arrêté municipal n° 2022-478 en date du 3 février 2023, fixant les conditions de stationnement dans
l'ensemble du territoire communal :
Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ;
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;
Vu la demande de l'entreprise DÉMÉNAGEMENTS ATES datée du 24 février 2023, en vue de réserver
un emplacement pour stationner un camion de déménagement en face du n° 4, rue Marbeau,
ARRÊTE :
Article 1°: Le mardi 28 mars et le mercredi 29 mars 2023, le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré gênant sur deux places de stationnement en face du n° 4, rue Marbeau.
Arlicle 2 : Par dérogation à l'article 1% du présent arrêté, un camion de déménagement sera autorisé à stationner à cet endroit.
Article 3 : La signalisation afférente à la présente réglementation sera déposée sur place par les services techniques municipaux et mise en place par la société de déménagement ou le particulier chargé du déménagement.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Une ampliation sera donnée au directeur des services techniques municipaux, au commissaire de police et au responsable de la police municipale, afin, chacun en ce qui le concerne, de faire appliquer
le présent arrêté.
= MAR? 2179
Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le 9 * ME 2023
Pour le int-Cloud et par délégation,
Publication électronique de l'acte le: 3- MAR; 2073
Numéro : ASC e’du SARTEL., Ou notification de l'acte le : Adjointé"aitéfire déléguée à la voirie,
ue à la propreté et à la mobilité.
Acte exécutoire le : - MAf3 2023
te CLOUD CLOUD| Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD
CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr
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