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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 306 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 306 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-306
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Centre Pénitentiaire de Lannemezan /
65-2024-11-13-00004 - Délégation de signature (7 pages) Page 3
2 Centre Pénitentiaire de Lannemezan
65-2024-11-13-00004
Délégation de signature
Centre Pénitentiaire de Lannemezan - 65-2024-11-13-00004 - Délégation de signature 3 ù ft Liberté « Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
=
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
www.justice.gouv.fr
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE TOULOUSE
Établissement : CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LANNEMEZAN
Décision portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66, R. 234-1 à R. 234-6, R. 234-14, R. 234-14, R. 234-
23, R. 234-29, R. 57-7-54, R. 234-35, R. 234-39 à R. 234-41 ;
Vu les articles L. 312-1 et L. 312-2 du code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions
prises par l’administration pénitentiaire.
Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu le décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues ;
Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 14 janvier 2022 nommant Mme DROUET Christel en qualité
de chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de LANNEMEZAN.
Mme DROUET Christel, chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de LANNEMEZAN
DECIDE :
Article 1 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme LE CLOIREC Evelyne, Directrice
adjointe au chef d’établissement pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme CONVERT Césarine, Directrice de
détention, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. CARRE Ludovic, Chef des Services Pénitentiaires (chef de détention), pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. SICK SICK Louis-Laurent, adjoint au chef de détention, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Centre Pénitentiaire de Lannemezan - 65-2024-11-13-00004 - Délégation de signature 4 Article 5 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. DUBOIS Christophe, Officier, pour
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. DUTOYA Nicolas, Officier, pour toutes
les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 :
Délégation de signature et de compétence, limitée au cadre des astreintes, est donnée à M. CRESSON
Laurent, Officier, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme JEANTON Isabelle, Officier, pour
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. LAFFORGUE David, Officier, pour
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. MARRE Michel, Officier, pour toutes
les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme OLIVIER Audrey, Officier, pour
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. OLMETA Jean-Noël, Officier, pour
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. ROUS Thierry, Officier, pour toutes
les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. SENECHAL Mickaël, Officier, pour
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. SILVA Frédéric, Officier, pour toutes
les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. GRONDIN Cédric, Major, pour toutes
les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. AUBAC Laurent, Brigadier-chef, pour
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme DALLAIN Maya, Brigadier-chef,
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Centre Pénitentiaire de Lannemezan - 65-2024-11-13-00004 - Délégation de signature 5 Article 19 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme DURIEZ Valérie, Brigadier-chef,
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 20 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme EL KALAI Brahim, Brigadier-chef,
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 21 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. ESCAT Pascal, Brigadier-chef, pour
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 22 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. JOMIER Franck, Brigadier-chef,
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 23 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. LEROUX Bruno, Brigadier-chef, pour
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 24 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. THIEBAUX Jérôme, Brigadier-chef,
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 25 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. WIDMER Frédéric, Brigadier-chef,
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 26 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. ZANI Xavier, Surveillant Brigadier
faisant fonction de Premier Surveillant, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le
tableau ci-joint.
À Lann nezan, le 13 novembre 2024
Le chef d'état ssement,
Ame DROUET Christel,
à a) fn)
Centre Pénitentiaire de Lannemezan - 65-2024-11-13-00004 - Délégation de signature 6 xX
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