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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 122 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 122 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2022-122
PUBLIÉ LE 12 MAI 2022 Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Maison d'arrêt de Tarbes
65-2022-05-01-00001 - Délégation de signature (6 pages) Page 3
2 Direction de l'administration pénitentiaire
65-2022-05-01-00001
Délégation de signature
Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2022-05-01-00001 - Délégation de signature 3 EH Direction MINISTÈRE de l'administration pénitentiaire DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de TOULOUSE
Maison d'arrêt de TARBES
A Tarbes
Le 01/05/2022
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,
R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 07/07/2021 nommant Monsieur Patrice POTIN en qualité
de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Tarbes.
Monsieur Patrice POTIN, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Tarbes
ARRETE :
Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Mme Aurélie COBOURG, CSP et
adjointe au Chef d'établissement à la maison d'arrêt de Tarbes, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires ;
- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d'une personne détenue ;
- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de discipline,
assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la sanction ;
- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline
- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de discipline ;
- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline ;
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département des Hautes-
Pyrénées et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire.
Fait à Tarbes
Le 01/05/2022
Le chef d'établissement,
Chef d'établissement
MA BRAS
es Er
Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2022-05-01-00001 - Délégation de signature 4 E 3 Direction MINISTÈRE de l’administration pénitentiaire DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de TOULOUSE
Maison d'arrêt de TARBES
A Tarbes
Le 01/05/2022
Arrêté portant délégation de signature :
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,
R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 07/07/2021 nommant Monsieur Patrice POTIN en qualité
de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Tarbes.
Monsieur Patrice POTIN, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Tarbes
ARRETE :
Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée à M. Thierry ROLLAND, Capitaine et Chef
de détention à la maison d'arrêt de Tarbes, à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions suivantes :
- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires ;
- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d'une personne détenue ;
- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de discipline,
assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la sanction ;
- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline
- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de discipline ;
- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline ;
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département des Hautes-
Pyrénées et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Tarbes
Le 01/05/2022
Le chef d'établissement,
Patrice POTIN
71: M, Patrice POTIN LS à CURE 20
5 MATAR
PASS ?x
Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2022-05-01-00001 - Délégation de signature 5 En Direction MINISTÈRE de l’administration pénitentiaire DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de TOULOUSE
Maison d'arrêt de TARBES
ATarbes
Le 01/05/2022
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,
R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R, 234-36, R. 234-39 à R. 234-41 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 07/07/2021 nommant Monsieur Patrice POTIN en qualité
de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Tarbes.
Monsieur Patrice POTIN, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Tarbes
ARRETE :
Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée à Me. Mireille JOLY, Capitaine et adjointe
au Chef de détention à la maison d'arrêt de Tarbes, à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions suivantes :
- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires ;
- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d'une personne détenue ;
- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de discipline,
assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la sanction ;
- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline
- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de discipline ;
- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline ;
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département des Hautes-
Pyrénées et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Tarbes
Le 01/05/2022
Le chef d'établissement,
=. Patrice POTIN
éS! UM. Patrice POTIN 1 : Chef d'établissempni
Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2022-05-01-00001 - Délégation de signature 6 E Direction MINISTÈRE de l'administration pénitentiaire DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de TOULOUSE
Maison d'arrêt de TARBES
A Tarbes
Le 01/05/2022
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 et R. 234-19 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 07/07/2021 nommant Monsieur Patrice POTIN en
qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Tarbes.
Monsieur Patrice POTIN., chef d'établissement de la maison d'arrêt de Tarbes
ARRETE :
Article 1°": Délégation permanente de signature est donnée à M. Fabien CALLEBAUT, premier
surveillant à la maison d'arrêt de Tarbes, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant
aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d'une personne détenue ;
Articie 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département des Hautes-
Pyrénées et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire.
Fait à Tarbes
Le 01/05/2022
Le chef d'établissement,
Patrice POTIN
= M, Patrice POTIN nent Chef d'étabifssernen
M.A. TA BES
Es
Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2022-05-01-00001 - Délégation de signature 7 E Direction MINISTÈRE de l'administration pénitentiaire DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de TOULOUSE
Maison d'arrêt de TARBES
A Tarbes
Le 01/05/2022
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 et R. 234-19 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 07/07/2021 nommant Monsieur Patrice POTIN en
qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Tarbes.
Monsieur Patrice POTIN, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Tarbes
ARRETE :
Article 1°’: Délégation permanente de signature est donnée à Mme Valérie DURIEZ, première
surveillante à la maison d’arrêt de Tarbes, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant
aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d’une personne détenue ;
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département des Hautes-
Pyrénées et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Tarbes
Le 01/05/2022
Le chef d'établissement,
Patrice POTIN
{
: M, Patrice POTIN Chef d'établissmMent
=,
/ E nn
Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2022-05-01-00001 - Délégation de signature 8 E Direction MINISTÈRE de l’administration pénitentiaire DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de TOULOUSE
Maison d'arrêt de TARBES
A Tarbes
Le 01/05/2022
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 et R. 234-19 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 07/07/2021 nommant Monsieur Patrice POTIN en
qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Tarbes.
Monsieur Patrice POTIN, chef d'établissement de la maison d’arrêt de Tarbes
ARRETE :
Article 1°’ : Délégation permanente de signature est donnée à M. Kévin PITOU, premier surveillant à
la maison d'arrêt de Tarbes, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire où en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d’une personne détenue ;
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département des Hautes-
Pyrénées et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Tarbes
Le 01/05/2022
Le chef d'établissement,
Patrice POTIN
M, Patrice POTIN :_ Chef d'établissement
MA. TARBES
Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2022-05-01-00001 - Délégation de signature 9