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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 156 Ann01 Fixation redevance bateaux 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
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CAPF - Appel à Candidatures – Activité de location de bateau(x) avec permis (avec ou sans pilote) au Port de Valvins - 2026
APPEL A CANDIDATURES
ACTIVITE DE LOCATION DE BATEAU(X) AVEC PERMIS (AVEC OU SANS PILOTE) AU PORT DE VALVINS (AVON ET SAMOIS-SUR-SEINE)
La Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau lance un appel à candidatures pour accueillir sur son port de Plaisance des premières activités commerciales de loisirs destinées aux habitants et aux touristes.
1- OBJET DE L’APPEL A CANDIDATURES ET ELEMENTS DE CONTEXTE
▪ Présentation de l’environnement du site
Le Pays de Fontainebleau, réputé pour sa forêt mondialement connue, révèle également un tout autre trésor : la Seine.
Le Port de plaisance « Valvins les Bains », situé à l’interface de Avon et Samois-sur- Seine, est un équipement de la Communauté d’agglomération. Celle-ci est engagée dans son développement avec l’ambition de positionner le site comme une nouvelle porte d’entrée touristique sur le territoire en proposant aux habitants et aux touristes un nouvel espace dédié aux loisirs sportifs de plein air , sur les berges et sur les flots.
Fraîchement rénové avec de nouveaux pontons, des panneaux d’interprétation, des tables de pique-nique ainsi qu’un sentier de promenad e, le port renoue avec son histoire de lieu de détente et d’évasion.
Le Port est sur une berge de Seine, fleuve à la croisée de la nature, de l’histoire et de la poésie, qui offre une réelle invitation au voyage, à la découverte et à la contemplation. La Seine a de longue date joué un rôle clé, dès l’époque des souverains, en permettant un accès simplifié à Paris, tant pour les échanges commerciaux que pour le voyage. La proximité du fleuve avec la forêt de Fontainebleau a également favorisé l’attrait de la destination, qui devint un lieu de villégiature et d’inspiration prisé au XIXe siècle. Samois-sur-Seine, Vulaines-sur- Seine, Samoreau, Héricy mais aussi Avon, Bois-le-Roi, Chartrettes et Fontainebleau gardent l’empreinte de cette époque à travers les fameuses Affolantes , les belles demeures appartenant à l’aristocratie ou à la bourgeoisie parisienne , symbole de cet art de vivre de la Belle Epoque. De nombreux artistes, tels que Stéphane Mallarmé et Django Reinhardt y établirent ainsi leur résidence, charmés et inspirés par la force évocatrice des bords de Seine. Ces belles demeures sont visibles depuis le fleuve. Ainsi, le nom de Valvins-les-Bains, nous vient du XIXe siècle, période à laquelle il devient prisé pour les loisirs et la détente.
Actuellement, plusieurs activités d’intérêt touristique sont situé es à proximité et génèrent déjà des flux. L’arrivée de nouvelles activités renforcera l’offre et améliorera l’attractivité globale du secteur. La pratique de la promenade et du vélo sur les berges de Seine connaît une fréquentation grandissante, en particulier depuis le balisage de la Scandibérique — véloroute européenne – qui suit les berges et traverse le fleuve sur le pont situé juste à côté du Port. Sur l’autre rive, se situe Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260630-2026-156-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 2 sur 10
CAPF - Appel à Candidatures – Activité de location de bateau(x) avec permis (avec ou sans pilote) au Port de Valvins - 2026
également la maison-musée départementale Stéphane Mallarmé, l’ancienne demeure de villégiature de l’un des plus grands poètes de la littérature française . Par ailleurs le Port est situé aux portes d’Avon et de Fontainebleau et son célèbre Chateau.
Plus d’information sur la destination touristique Pays de Fontainebleau : https://www.fontainebleau-tourisme.com/fr/accueil/
▪ Objet
Afin de proposer de vivre pleinement l’expérience des bords de Seine sur sa destination, la Communauté d’agglomération souhaite accueillir une activité de location de bateau(x) avec permis (avec ou sans pilote) destinée aux habitants et touristes du territoire.
Pour ce faire, l’agglomération recherche un candidat en capacité d’exploiter cette activité sur l’un des pontons situé sur le Port de Valvins, à compter de juillet 2026.
▪ Emplacement sur site et caractéristiques
Caractéristiques :
- Un à deux emplacements disponibles
- Longueur autorisée maximale : 13m
- Equipement de secours obligatoire accessible sur le ponton (échelle, bouée, …)
- Possibilité d’utilisation de la borne de distribution eau et électricité (modalités à définir)
- Accès partagé du ponton (plaisanciers privés et clients) - Environnement naturel nécessitant un respect des règles de sécurité, de propreté et de tranquillité publique
- Accès direct à l’eau sous réserve du respect de la réglementation fluviale , en particulier : autorisation nautique avec plan de circulation validé par VNF
La Communauté d’agglomération accompagnera l’implantation via un plan d’occupation concerté afin d’assurer la cohérence avec les autres usagers du port et des bords de Seine.
Accusé de réception en préfecture
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▪ Durée de l’autorisation
La Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau souhaite mettre en place cette offre pour une durée de trois ans à compter de la signature de l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) entre les deux parties.
L’autorisation sera au profit du lauréat de cet appel à candidature et donc incessible. Elle pourra être révoquée, sans préavis ni indemnité, soit pour des raisons d’intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions fixées dans l a convention d’occupation temporaire commerciale du domaine public.
2- CONDITIONS D’INSTALLATION
▪ Moyens mis à disposition par la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
Accès au sanitaire des plaisanciers
5 places de stationnement à se partager avec l’autre activité touristique commerciale présente sur site
Borne de distribution électricité et eau (cf annexe N°1) Station de pompage fixe eaux noires et grises (cf annexe N°2)
▪ Moyens à fournir par le candidat
Les équipements et matériels nécessaires pour réaliser l’activité. Assurer l’exploitation opérationnelle et la maintenance technique de la flotte. La réalisation des adaptations éventuelles pour exercer son activité sous réserve de validation par la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
A noter qu’il est de la responsabilité du candidat de vérifier, par tous les moyens jugés utiles, de la faisabilité d’implantation de son activité sur les équipements (pontons) de la Communauté d’agglomération. La Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau se dégageant de toute responsabilité en cas d’avarie et de leurs conséquences (embâcles, crues, …) survenant pendant la durée de l’Autorisation d’Occupation Temporaire.
3- CONDITIONS D’EXPLOITATION
▪ Jours et horaires d’ouverture
Les jours et horaires d’ouverture seront à définir avec le lauréat et devront tenir compte des autres usagers du Port de Valvins.
▪ Services proposés
L’exploitant devra :
- Assurer une activité conforme à l’objet de l’appel à candidature - Soumettre pour avis à l’Office de tourisme intercommunal du Pays Fontainebleau le contenu de la promenade guidée
- Assurer une activité conforme aux normes en vigueur (sécurité nautique, ERP, matériel homologué, plan de circulation validé par VNF, …) - Assurer la sécurité selon les règles de nautisme et technique en vigueu r selon les dispositions du règlement particulier de police Seine-Yonne - Si nécessité de l’activité, faire appel du personnel qualifié pour l’encadrement de celle-ci,
- Maintenir les lieux propres et en assurer sa sécurité, - Préserver la tranquillité du voisinage et du cadre naturel,
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 4 sur 10
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- Respecter les consignes de l’agglomération en matière de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public,
▪ Nuisances
Le candidat s’assure de la tranquillité publique aux abords du site et pendant le déroulement de la prestation (volume sonore sur l’eau vs espace naturel, …) ainsi que de la tranquillité pour les autres usagers du port.
▪ Entretien
Le candidat retenu s’engage à :
- Se conformer très rigoureusement aux lois, règlements et aux usages en vigueur, en matière de ressources humaines, de sécurité, d’hygiène et d’environnement notamment.
- Maintenir à ses frais les lieux occupés en bon état, procéder au nettoyage, à l’entretien courant de tout son équipement.
▪ Sécurité
La sécurité de l’activité (avant, pendant et à la fin de la prestation) sera du ressort de l’exploitant. La police municipale et nationale se chargeant de la voie publique ouverte. Les moyens qui seront mis à disposition par l’exploitant devront être soumis à l’accord de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau.
▪ Assurances
Le lauréat demeure responsable, tant vis-à-vis de l’administration que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son installation ou de son personnel. Il devra communiquer à la Communauté d’agglomération les attestations d’assurance adéquate.
▪ Démarches administratives
L’exploitant devra effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’exploitation de son activité et les fournir à la Communauté d’agglomération.
▪ Convention d’occupation du domaine public
Ce site appartient en partie au domaine public intercommunal et au domaine public fluvial.
A ce titre, le projet fera l’objet d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) avec la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau sous réserve d’avoir obtenu l’agrément préalable ainsi que d’avoir validé le plan de navigation ainsi que les moyens de secours et de sécurité prévus part Voies Navigables de France.
Les frais d’étude, de projets, et plus généralement toutes les dépenses engagées par les candidats au titre de la présente consultation demeureront à la charge exclusive des candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition.
4- REDEVANCE
L’occupation du site sera réglementée par une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT), à caractère précaire et révocable.
La Communauté d’agglomération appliquera une redevance composée :
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- D’une part fixe correspondant à 1 370 € par an et par emplacement sur toute la période d’exploitation
- Et d’une part variable correspondant à 2% du Chiffre d’Affaires par an sur toute la période d’exploitation
Les modalités de versement de la redevance seront à définir entre les deux parties.
Par ailleurs, les charges de fluides (électricité + eau) seront à la charge de l’exploitant sur la base des relevés de compteur sur la période d’occupation.
5- DEROULE DE L’APPEL A CANDIDATURE ET SELECTION DES CANDIDATS
▪ Pièces à fournir
Il est demandé aux candidats :
- Une lettre de candidature exposant notamment l’intérêt porté à cette opération
- Les références professionnelles
- La présentation détaillée du projet d’occupation comprenant : o Le concept de l’activité et l’élément différenciant
o Le plan de gestion des flux entre le parking et le départ de l’activité o Le type d’équipement utilisé avec son descriptif technique o Le plan d’affaires comprenant (liste non exhaustive) :
▪ Le résumé du projet
▪ La clientèle visée
▪ Le plan de communication commercial associé
▪ Le budget (investissement et exploitation)
▪ Des propositions d’horaires et modalités d’exploitation ▪ Le délai de déploiement de l’activité
o Liste des contrôles réglementaires à jour des équipements proposés o Les pièces administratives suivantes :
▪ Pour les candidats dont la structure existe déjà :
• Extrait KBis
• Attestations sociales et fiscales
• Attestations d’assurance
• Tout autre attestations obligatoires pour la réalisation de l’activité
▪ Pour les candidats souhaitant créer une structure pour ce projet, il s’engage à effectuer au plus vite les démarches administratives et légales.
- Toutes autres informations complémentaires démontrant la qualité du projet et jugées utiles par le candidat (liens avec le tissu économique / touristique local, …).
▪ Remise des dossiers de candidature
Une réponse sera apportée à toute question parvenue par courriel (delphine.legrand@pays-fontainebleau.fr) avant le 21/05/2026.
Les dossiers de candidature devront être proposés en langue française. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros.
Le dépôt des dossiers se fera par voie électronique, avec la mention suivant en objet du courriel : Appel à candidature pour la mise en place d’une activité location Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260630-2026-156-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 6 sur 10
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de bateau(x) avec permis (avec ou sans pilote). Etant précisé que seront pris en compte la date et l’heure de réception effectifs sur la boîte mail . L’envoi sera à réaliser à cet adresse mail : delphine.legrand@pays-fontainebleau.fr
Les dossiers non complets ou reçus après le 24/05/2026 à 23h59 ne seront pas pris en compte.
▪ Critères de sélection du candidat
Un comité de sélection se réunira le lundi 1er juin. Il étudiera les candidatures reçues complètes et avant la date limite et auditionnera les candidats . Il sera composé d’élus, de techniciens des services de l’agglomération du Pays de Fontainebleau et seront également conviés des représentants des partenaires du tourisme et de la voie d’eau, à savoir :
- Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau - Office du tourisme du Pays de Fontainebleau
- Seine et Marne Attractivité
- Voies Navigables de France
La sélection s’effectuera selon les critères suivants :
Capacités professionnelles et financières 30 pts - Références antérieures
- Viabilité financière du projet (capacités
financières pour mener à bien le projet /
plan de financement)
10 pts
20 pts
Valeur technique 60 pts - Conditions d’ouverture
- Qualité de l’offre de service (modalité de
réservation, d’accueil, de suivi de
satisfaction, contenu de la visite guidée, …)
- Plan de communication commercial
- Contribution à l’animation du port
15 pts
25 pts
15 pts
5 pts
Valeur environnementale
- Engagement environnemental
10 pts
TOTAL 100 pts
La Communauté d’agglomération restera souveraine, en toute circonstance, pour désigner le choix de l’exploitant.
La Communauté d’agglomération se réserve le droit de contacter les candidats pour des précisions complémentaires, de rejeter les dossiers incomplets et de ne pas donner suite si aucune proposition ne s’avère satisfaisante.
Pour les candidats non retenus à l’issue de la procédure de sélection, un courrier leur sera notifié, dès que l’agglomération aura arrêté son choix.
▪ Caractère confidentiel des données
Les informations contenues dans le dossier des candidats ne seront communiqués qu’aux membres du comité de sélection qui analyseront le dossier et seront utilisées par ceux-ci uniquement dans le cadre de leur mission d’appréciation des propositions.
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▪ Abandon de l’appel à candidature
La Communauté d’agglomération informe les candidats qu’elle se réserve le droit de mettre fin à l’appel à candidatures, à tout moment de la procédure, pour tout motif d’intérêt général. Dans cette éventualité aucune indemnisation ne pourra être allouée aux candidats.
Accusé de réception en préfecture
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Annexe 1 : Caractéristiques de la borne de distribution électricité et eau
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Annexe 2 : Caractéristiques de la pompe de pompage fixe eaux noires et grises
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