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Déliberation - 006 DETR 2025 S MM TPN
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 006 DETR 2025 S MM TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Ruralité,
N° 2025 02 06
LA FERTÉ ALAIS
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
6 février 2025
DATE D'AFFICHAGE
6 février 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTÉ-ALAIS
L’an deux mille vingt-cinq, le 13 Février à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel SHEPS, Claire HERLIN, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Stéphane RAYNAL, Guy-Charles HUMBERT, Marie-Solange GRILLOT, Alain SOUEDET, Fleurine BOCQUILLON Sylvain PASTORELLO, Christine DAVOINE, José AZEVEDO, Annick BAZIN, Charlène METAUT, Mickaël SHEPS, Florian DAVID
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 17
Votants : 21
Étaient absents excusés : Donne pouvoir à :
Madame Maria PYRKA Madame Mariannick MORVAN
Monsieur Laurent PERTHUIS Monsieur Ariel SHEPS
Monsieur Agostino MUZZIN
Madame Caroline ARAMINTHE
Monsieur Hervé FRANEL
Monsieur Florian DAVID
Étaient absents :
Mesdames Stéphanie MARTINS-VIANA, Laure CHENU, Ghislaine LESAGE, Patricia JEGEN, Léa PHALIPPOUX, Monsieur Julien CAYZAC
DELIBERATION
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2025 POUR LE PROJET : ACQUISITION DE MOBILIERS ET DE MATERIELS POUR LES CLASSES ET LES
CANTINES SCOLAIRES DES GROUPES SCOLAIRES LOUIS MOREAU
ET VIEILLES VIGNES
Madame Le Maire expose la nécessité de réaliser l’acquisition de mobiliers scolaires pour les classes dans le cadre de leur renouvellement et matériels pout les cantines scolaires des groupes scolaires Louis Moreau et Vieilles Vignes dont le cout prévisionnel est estimé à 25 609.20 € HT.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission des Finances en date du 12 février 2025
CONSIDERANT que le taux de subvention possible au titre de la DETR 2025 est au maximum de 80 %
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
PROPOSE l’inscription du projet « acquisition de mobiliers et de matériels pour les classes et les cantines scolaires des groupes scolaires Louis Moreau et Vieilles Vignes » au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2025,
DIT que les montants prévisionnels dans ce cadre ont été estimés à
25 609.20 € HT.,
DIT que le financement de la présente opération est prévu sur la base d’une subvention à hauteur de 80 %, soit 20 487.36 € HT de DETR 2025
OBJET
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE
DE LA DETR 2025 POUR LE PROJET :
ACQUISITION DE MOBILIERS ET DE
MATERIELS POUR LES CLASSES ET LES
CANTINES SCOLAIRES DES GROUPES
SCOLAIRES LOUIS MOREAU
ET VIEILLES VIGNES
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Transmise en sous-préfecture le
Publiée le
Notifiée le
Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20250213-006_2025-DE
Reçu le 18/02/2025 S’ENGAGE à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le montant de la subvention sollicitée et le montant qui pourrait être attribué, à condition que ce montant ne soit pas supérieur à 5 121.84 € HT.
AUTORISE le maire à engager toutes les démarches administratives, juridiques et financières nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer tous documents afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signé au registre pour copie conforme
Le Maire,
Mariannick MORVAN
Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20250213-006_2025-DE
Reçu le 18/02/2025