Compte-Rendu - 9 avril 2018

Documents similaires

Procès Verbal - EXTRAIT DU 9 avril 2018

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 9 avril 2018

Procès Verbal - du 9 avril 2018

Conseil Municipal - 04 cm avril 2018

Conseil Municipal - 04 cm avril 2018

Procès Verbal - Proces verbal du 9 avril 2025

Compte-Rendu - 19 avril 2021

Procès Verbal - pv reunion 9 avril 2018

Procès Verbal - 11 avril 2018

Procès Verbal - 11 avril 2018

Compte-Rendu - 9 avril 2018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Cuvergnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 avril 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, 1

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2018 – 20 H 30

L’an deux mil dix huit, le lundi neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Cuvergnon, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, en séance publique sous la présidence de M. Yann LEYRIS, Maire et sur sa convocation.

Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :

M. Yann LEYRIS M. Patrick LOËLTZ

M. Nicolas KORSAKOFF Mme Denise HOCQUARD

M. Franck ANCELLIN M. Pascal MARCHOIS

M. Jean-Pierre MORTELETTE M. Jean-Marie CHAPELON

Mme Corine BOUVIER était représentée par M. Franck ANCELLIN

Mme Françoise MICHELOT était représentée par M. Nicolas KORSAKOFF

M. Laurent PANHALEUX était représenté par M. Yann LEYRIS

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 08 Date de convocation : 05 avril 2018 Nombre de Conseillers votants : 11

Conformément à l’article L 2121 – 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité des membres présents,

• M. Pascal MARCHOIS est nommé Secrétaire de Séance

VOTE DES IMPOSITIONS COMMUNALES 2018 :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 10 voix Pour, 00 voix Contre et 01 abstention décide de ne pas augmenter les taux des impositions communales 2018, à savoir :

Taxe d’habitation : 12.49 % avec un produit attendu de 39 106 € Taxe foncière bâti : 10.80 % avec un produit attendu de 21 319 € Taxe foncière non bâti : 26.26 % avec un produit attendu de 13 524 €

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 COMMUNE :

Vu le Code des communes et notamment les articles L.121-27, L.241-1 à L.241-6, R.241-1 à R.241-33 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2017 approuvant le budget primitif 2017 Vu les délibérations du Conseil Municipal approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice Le Maire expose à l’assemblée délibérante les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2017 Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. Franck ANCELLIN, conformément à l’article L.121-13 du Code des communes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 10 voix Pour, 00 Contre, 00 Abstention, adopte le compte administratif 2017, arrêtés comme suit :

COMMUNE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 145 276.77 € 19 259.50 €

RECETTES 199 650.55 € 28 153.75 €

DEFICIT

EXCEDENT 54 073.78 € 8 894.25 €2

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL :

Vu le code des communes et notamment ses articles L.241-1 à L.241-6, R.241-1 à R241-33, Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisé par le Receveur en poste à Crépy en Valois et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune

Monsieur le Maire précise que le Receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix Pour, 00 Contre et 00 Abstention, adopte le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2017 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 COMMUNE :

Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif de la commune comme suit :

1) Section de Fonctionnement 2) Section d’Investissement a) Dépenses : 245 443.48 € a) Dépenses : 392 522.71 € b) Recettes : 462 621.64 € b) Recettes : 392 522.71 €

DÉLIBÉRATION AFFECTATION DE RÉSULTAT :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’excédent de fonctionnement en investissement pour la somme de 7 189.20 € au compte 1068.

DÉLIBÉRATION SUBVENTION ASSOCIATION :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder une subvention en 2018 pour l’association suivante :

Les Anciens Combattants : 70 €

DÉLIBÉRATION ATTRIBUTION NUMÉRO DE VOIRIE :

Considérant la construction d’une nouvelle maison d’habitation « rue de Grandchamp » et une autre « rue de la forêt », Considérant les demandes faites par les propriétaires de ces constructions pour l’attribution d’un numéro de voirie, Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’attribuer le n°631 pour la construction située « rue de Grandchamp »

- d’attribuer le n°125 pour la parcelle n°818 (lot A) située « rue de la forêt »

- d’attribuer le n°135 pour la parcelle n°818 (lot B) située « rue de la forêt »

DÉLIBÉRATION TAUX AVANCEMENT DE GRADE CENTRE DE GESTION OISE :

SAISINE DU COMITÉ TECHNIQUE EN DATE DU : 14 JUIN 2018

Vu l’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale. Vu l’article 49 modifié de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, 2ème alinéa, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal des nouvelles dispositions réglementaires concernant les quotas d’avancements de grade dans la collectivité.

Il convient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer un taux qui déterminera le nombre de fonctionnaires promouvables.3

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le ou les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :

CADRES D’EMPLOIS GRADES TAUX %

MALCHUS MURIEL

PERONI LAETITIA

ATSEM

ADJOINT ADMINISTRATIF

100 %

100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur le Maire.

DÉLIBÉRATION CONVENTION ANIMATION GLOBALE ESPACE VALOIS MULTIEN :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différentes propositions du Centre Social Espace Valois Multien afin d’établir une convention valable pour 4 ans (01.01.2018 au 31.12.2021) :

A

- Jeunes – Activités de loisirs, prévention santé, séjours

- Familles – Ateliers, loisirs, sorties

- Insertion – Epicerie Solidaire

- Seniors – Visites de convivialité, Ateliers

- Prévention santé

- Développement durable

4€/habitant/an

B - Petite enfance – RAM 2€/habitant/an C - ALSH Vacances 20€/jour/enfant/ALSH

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’adhérer aux options A et B de la convention proposée par le Centre Social Espace Valois Multien - d’autoriser Monsieur le Maire a signé la convention avec le Centre Social Espace Valois Multien

TRAVAUX ÉVACUATION EAUX PLUVIALES CIMETIÈRE :

Monsieur le Maire propose un devis de la société LOPEZ pour effectuer des travaux sur les écoulements des eaux pluviales dans le cimetière communal. Actuellement, les eaux s’infiltrent dans les fondations de l’église et créent des ravines. Il s’agit de déplacer l’évacuation de la gouttière actuelle (évacuation au niveau du caniveau de la rue et non au mur de l’église) et de créer une arrivée d’eau. M. MARCHOIS demande qu’il soit prévu une citerne pour permettre la récupération des eaux de pluies et ainsi permettre un apport en eau économique et écologique pour arroser les fleurs des sépultures.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition. Le devis d’évacuation des eaux pluviales est validé par le Conseil Municipal.

PROJET RPC – AVANCEMENT CHOIX DES SOLUTIONS :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un architecte a remis 2 projets d’implantation d’un RPC sur Cuvergnon pour l’un et sur Thury en Valois pour l’autre. Le projet de Cuvergnon est le plus favorable car il s’agit de bâtiments neufs, écologique et concentré ; tandis que sur Thury en Valois, l’implantation serait tout en longueur avec 1 côté du bâtiment sans fenêtre. Il a été proposé de répartir les charges de l’architecte aux nombres d’habitants des communes (9 120 € TTC). Le coût de construction serait de 300 000 € pour Cuvergnon (subvention déduite)

Monsieur le Maire fait part de la demande de contre proposition du Conseil Municipal de Thury en Valois. Monsieur le Maire souligne que seul l’intérêt des élèves est à prendre en considération, qu’à l’heure actuelle en cas d’absence de professeurs, les élèves sont répartis dans les autres classes et qu’un RPC devient indispensable pour permettre un enseignement de qualité dans un bâtiment de qualité également. M. ANCELLIN souligne qu’il est légitime que la commune de Thury en Valois fasse une contre proposition car elle a toujours été un élément moteur dans ce genre de situation (cantine, périscolaire etc.).

Monsieur le Maire demande que le conseil prenne position par rapport aux projets actuels et à la clé de répartition. Le Conseil Municipal est favorable au projet de Cuvergnon dans l’état actuel (le bâtiment serait neuf avec un fonctionnement4

et une structure compacts) et accepte une clé de répartition par habitant pour le paiement de la facture de l’architecte uniquement.

DIVERS :

M. LEYRIS a le plaisir d’annoncer au Conseil Municipal que les travaux de la défense incendie de Villers les Potées sont terminés et que la défense incendie a bien été validée par les pompiers le 10 avril courant.

M. LEYRIS demande au Conseil Municipal d’approuver l’un des devis proposés pour la réfection d’une partie de voirie et l’aménagement de l’arrêt de bus « Croisettes » (arrêt abrité en cas de pluie). Le devis de la société EUROVIA est approuvé par le Conseil Municipal (14 625 € TTC)

M. LEYRIS explique que lors du rebouchage des trous dans la voirie communale par la société WIAME, le camion a connu un problème et il y a donc des éléments à reprendre. M. LEYRIS demande aux conseillers de lui faire part d’autres propositions de rebouchage s’il y a lieu, avant le passage de la société.

M. LEYRIS demande à la commission « Fêtes et Cérémonie » de se réunir en mairie le mercredi 11 avril à 18 h 45 pour préparer la brocante communale. Il informe le Conseil que la Journée Citoyenne aura lieu le 26 mai 2018 et que la Fête des Voisins sera organisée le 8 juin 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 H 10

Fait à Cuvergnon le 16 avril 2018

Le Maire – Yann LEYRIS