Procès Verbal - du 9 avril 2018

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Procès Verbal - du 9 avril 2018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Chevagny-les-Chevrières. Lien du pdf (Procès Verbal - du 9 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, CM 09/04/2018 1 / 4

Le 3 avril 2018, le Conseil Municipal a été convoqué pour le lundi 9 avril 2018 à 18 heures 30.

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Le 9 avril 2018, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Françoise BOTTI, Maire.

Tous les conseillers en exercice étaient présents à l’exception de M. Éric GIROUX qui a donné pouvoir à M. Christian PERRAUD, M. Bernard PUGEAUT qui a donné pouvoir à M. Philippe COMMERÇON.

Secrétaire de séance : Mme Véronique CHARLOT.

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Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 26 mars 2018.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : - Délibération : Régularisation retenue de garantie de la Société Nouvelle Deschamps

DÉLIBÉRATION N° 16-18 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 - ASSAINISSEMENT

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2017 – Assainissement – dressé par Madame la Trésorière de LA ROCHE VINEUSE.

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le Compte de Gestion accompagné des comptes de tiers, des états de l’actif et du passif, les états des restes à réaliser et à recouvrer,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte de Gestion – Assainissement – dressé pour l’exercice 2017, par Madame la Trésorière de LA ROCHE VINEUSE. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DÉLIBÉRATION N° 17-18 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 - COMMUNE

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2017 – Commune – dressé par Madame la Trésorière de LA ROCHE VINEUSE.

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le Compte de Gestion accompagné des comptes de tiers, des états de l’actif et du passif, les états des restes à réaliser et à recouvrer,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte de Gestion – Commune – dressé pour l’exercice 2017, par Madame la Trésorière de LA ROCHE VINEUSE. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2017

M. Patrick PISSON est nommé Président. Il présente les Comptes Administratifs 2017 qui sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

1°) Assainissement

Exploitation : Recettes 57 477,67 €

Dépenses 21 126,66 €

Résultat 2017 + 36 351,01 €

Résultat cumulé antérieur + 94 459,11 €

Résultat de clôture + 130 810,12 €CM 09/04/2018 2 / 4

Investissement : Recettes 14 218,55 €

Dépenses 24 339,58 €

Résultat 2017 - 10 121,03 €

Résultat cumulé antérieur + 15 713,48 €

Résultat de clôture + 5 592,45 €

2°) Commune

Fonctionnement : Recettes 497 101,42 €

Dépenses 366 233,13 €

Résultat 2017 + 130 868,29 €

Résultat cumulé antérieur + 204 930,57 €

Résultat de clôture + 335 798,86 €

Investissement : Recettes 283 327,33 €

Dépenses 176 647,44 €

Résultat 2017 + 106 679,89 €

Résultat cumulé antérieur - 118 584,48 €

Résultat de clôture - 11 904,59 €

DÉLIBÉRATION N° 18-18 : AFFECTATION DES RÉSULTATS ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les résultats de l’exercice 2017 : Excédent d’exploitation : + 130 810,12 €

Excédent d’investissement : + 5 592,45 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter :

130 810,12 € en excédent de fonctionnement au budget 2018

5 592,45 € en excédent d’investissement au budget 2018

DÉLIBÉRATION N° 19-18 : AFFECTATION DES RÉSULTATS COMMUNE Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les résultats de l’exercice 2017 : Excédent de fonctionnement : + 335 798,86 €

Besoin d’investissement : - 11 904,59 €

Restes à réaliser en dépenses d’investissement : - 55 800,00 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter :

67 704,59 € de l’excédent de fonctionnement à l’investissement au budget 2018 268 094,27 € en excédent de fonctionnement au budget 2018

11 904,59 € en déficit d’investissement au budget 2018

DÉLIBÉRATION N° 20-18 : VOTE DES TAUX DE TAXES LOCALES 2017 Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Vu le budget principal 2018, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 280 735,00 € ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2017 et de les reconduire à l'identique sur 2018 soit:

- Taxe d’Habitation : 12,90 %

- Taxe Foncière Bâti : 15,67 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 57,22 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'État, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

CHARGE Madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.CM 09/04/2018 3 / 4

BUDGETS PRIMITIFS 2018

1°) Assainissement

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2017 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à : 183 913 € pour la section d’exploitation

153 455 € pour la section d’investissement

2°) Commune

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2017 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à : 748 507 € pour la section de fonctionnement

374 530 € pour la section d’investissement

DÉLIBÉRATION N° 21-18 : CURAGE DE LAGUNE EN BOIZY - CHOIX DE L’ENTREPRISE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a lancé une consultation auprès de 3 entreprises pour le curage de la lagune en Boizy.

Sous la présidence du Maire, une réunion de commission d’appel d’offres s’est tenue le 5 avril 2018 pour procéder à l’ouverture des plis.

Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre d’une entreprise, ayant répondu pour ce projet, pour les montants HT :

- SARL ETA PERRAUD Serge : 6 367,00 €

La commission a porté son choix vers la SARL ETA PERRAUD Serge de LA ROCHE VINEUSE. Le Maire propose aux membres du Conseil de retenir la SARL ETA PERRAUD Serge. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE l’offre de la SARL ETA PERRAUD Serge pour le montant total de 6 367,00 € HT, DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces relatives au dossier et à son financement,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget assainissement.

DÉLIBÉRATION N° 22-18 : RÉGULARISATION RETENUE DE GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ NOUVELLE DESCHAMPS

Il est précisé au Conseil Municipal que la Société Nouvelle Deschamps titulaire du lot n° 2 « Gros œuvre » pour la construction de la salle des fêtes, placée en liquidation judiciaire par jugement du 11 avril 2013, a été clôturée le 10 avril 2015 et radiée du répertoire SIREN le 26 mars 2015. La procédure de liquidation judiciaire étant close, afin d’apurer les sommes bloquées pour « retenue de garantie de Société Nouvelle Deschamps » (qui n’a pas été libérée à ce jour), il convient d’autoriser la régularisation de cette retenue au compte 7788 pour le montant de 9 020,62 €. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DÉCIDE de régulariser la retenue de garantie de la Société Nouvelle Deschamps dans le budget communal, au compte 7788 pour le montant de 9 020,62 €.

QUESTIONS DIVERSES

École

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de VERZÉ renonce au projet de création d’un RPI avec la commune de CHEVAGNY LES CHEVRIERES. Cette décision a été validée par délibération au cours du Conseil Municipal de VERZE en date du 30 mars 2018.

PLU

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Maître GRILLON a déposé pour le compte de la commune un mémoire en réplique par devant la Cour Administrative d’Appel de LYON dans le cadre de l’affaire qui l’oppose à M. MAUGUIN.CM 09/04/2018 4 / 4

Chemin des Essards

M. PISSON informe le Conseil Municipal que les réseaux aériens télécom ont été déposés et les raccordements en souterrain des particuliers réalisés les 5 et 6 avril dernier par Orange. Il reste à procéder au basculage des lignes électriques par l’intervention d’ENEDIS.

Travaux d’aménagements paysagers

M. JOMAIN informe le Conseil Municipal qu’une réunion a été programmée avec le bureau d’études L’Orangerie, le 19 avril prochain, à 18 heures. Une visite des sites est prévue lors de ce premier rendez-vous.

Cérémonie du 8 mai 2018

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la cérémonie de commémoration aura lieu au monument aux morts, le mardi 8 mai, à 11 heures.

Voirie, sécurité

Un rendez-vous a été organisé en mairie avec M. BIARD de la Direction des Routes et des Infrastructures du département au cours duquel ont été évoquées différentes questions concernant l’aménagement et la sécurité de nos routes et chemins.

La prochaine réunion est prévue le lundi 14 mai 2018 à 18 h 30.