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Déliberation - dec 2025 96
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 96)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
LE
BOURGET
He
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le
Maire
Président
du
CCAS
Décision
n°
DEC-2025-96
Objet
: Marché
passé
sans
publicité
ni
mise en
concurrence
en
raison
de
son
objet
:
Achat
d’un
bras
d’essuie-glace
pour
Partner
Peugeot
DW
290
YG
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22-4°
:
VU
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
R-2122-8°
;
VU
la
délibération
en
date
du
22
mars
2024
par
laquelle
le
Conseil
d’Administration
du
CCAS
a
délégué
ledit
jour
ses
pouvoirs
à
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire du
Bourget,
Président
du
CCAS,
en
application
de
l’article
21
du
décret
du
6
mai
1995,
VU
le
devis
N°
000600
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’entreprendre
l’achat
d’un
bras
d’essuie-glace
pour
le
Peugeot
Partner,
immatriculé
DW
290
YG
CONSIDERANT
que
la
proposition
de
la
société
« SAS
MATHIEU
MECA
»
répond
aux
exigences
du
C.C.A.S.
;
DECIDE
:
Article
1:
D’ACCEPTER
la
proposition
présentée
par
la
société
«
SAS
MATHIEU
MECA
»
5
Chemin
de
l’Eglise
—
95500
Vaud’herland
(Val
d'Oise)
d’un
montant
de
39,08
€
HT,
soit
46,90
€
TTC,
pour
le
contrôle
technique
Article
2
:
DE
SIGNER
tout
document
afférent
;
Article
5
: D'IMPUTER
et
DE
REGLER
les
dépenses
sur
les
fonds
propres
du
C.C.A.S.
du
Bourget
à
la
section
de
fonctionnement prévu
à
cet
effet
sur l’exercice
2025
;
Article
4
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
et
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
;
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351
Le Bourget cedex - Tél. 01
43 11
26 70
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250922-DEC-2025-96-AI Date de télétransmission : 24/09/2025 Date de réception préfecture : 24/09/2025 Article
5
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
et
à
la
Trésorerie
municipal
de
Drancy
;
Au
service
Financier
du
C.C.A.S.
du
Bourget
;
SAS
MATHIEU
MECA
Article
6
: D’en
informer
le
Conseil
d’
Administration
du
C.C.A.S.
lors
de
sa
prochaine
séance.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
du
Bourget.
Fait
au
Bourget,
le
22/
09
/2025
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire
du
Bourget
Président
du
CCAS
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
24/09/2025
Date d’affichage :
26/09/2025
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250922-DEC-2025-96-AI Date de télétransmission : 24/09/2025 Date de réception préfecture : 24/09/2025