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Arrêté - AR 2023 059 SSMTP R CHAPELLE DU 13 AU 20 MARS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 059 SSMTP R CHAPELLE DU 13 AU 20 MARS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-059
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
RUE DE LA CHAPELLE - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités Jocales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1,R 110.2, R 411.5, R411.8, R411.17 à R411.18; R41É.21.1,R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande en date du 07/03 de SSMTP 8 rue du Savoir Faire 85150 SAINT MATHURIN; Considérant que des travaux de réalisation FT doivent avoir lieu 2bis et 2ter rue de la Chapelle - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer le stationnement à
RUE DE LA CHAPELLE - LES ACHARDS
ARRETE
Article 1 :
Du 13 au 20 mars 2023 :
- la circulation sera alternée par feux tricolores (plan en PJ};
- l'accès sera autorisé aux riverains et aux services de secours ;
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux :
RUE DE LA CHAPELLE - LES ACHARDS
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté intermimistériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de SSMTP.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
Article 4 :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à SSMTP.
À Les Achards, le 08/03/2023
Le Maire,
Publié sur le site internet Le 15/03/2023
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