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Arrêté - AR 2023 032 MJLOGISTICS R Bois Renard du 13 au 14 mars
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 032 MJLOGISTICS R Bois Renard du 13 au 14 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-032
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R41 1.18: R411.21.1,R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : Vu l’arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 :
Considérant la demande en date du 07/02 de MI LOGISTICS 12 rue Blaise Pascal 85430 AUBIGNY LES CLOUZEAUX:;
Considérant qu’un déménagement doit avoir lieu 1 rue du Bois Renard - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer le stationnement à
1 RUE DU BOIS RENARD - LES ACHARDS
ARRETE
Article 1 :
Du 13 au 14 mars 2023:
- 3 places de stationnement seront réservées aux véhicules affectés au déménagement;
1 RUE DU BOIS RENARD - LES ACHARDS
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par Ll’instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de MJ LOGISTICS.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont une ampliation sera adressée à MI LOGISTICS.
À Les Achards, le 08/62/2023
Le Maire,
Publié sur le site internet le 15/02/2023
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