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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 64 2026 Representants CIE Ports
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 64 2026 Representants CIE Ports)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 4/05/2026
Reçu en gréfecture le 04/05/2026
Publié le
ID: 056-200027007-20260428-DELIB 64 2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
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TERRITOIRE tagne
DATE DE CONVOCATION :
22 AVRIL 2026
DATE DE PUBLICATION :
4 MAI 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 33
Votants : 37
L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à Salle Richelieu à La Roche-Bernard en séance publique sous la présidence de M. Bruno LE BORGNE Président.
Étaient Présents :
Mme Annick ADVENARD, - M. Patrick BEILLON, - M. Eric BLANCHO, - M. Jérôme BLINO, - M. Eric BOSQUILLON DE JENLIS, - M. Jean-François
BREGER, - Mme Marie-Thérèse CABON, - Mme Aurore CELARD, - M. Julien CHESNIN, - Mme Nadia CHRISTMANN, - M. Jean-Marie COLOMBEL, - Mme Lauriane DEÈGRES, - M. Julien DEMETTRE, - Mme Annie DRENO, - M. Samuel
FERET, - M. Dominique FILLOUX, - M. Patrick GERAUD, - M. Denis HILLAIREAU, - M. Bruno HUBERT, - Mme Béatrice KEERLE, - M. Marc LAMOUR, - Mme Stéphanie LANOE ROUBAUT, - M. Bruno LE BORGNE, -
Mme Nathalie LE BOULCH-VILLERS, - Mme Christine LE CADRE, - M. Pierre-Yves LE JALLE, - M. Denis LE RALLE, - M. Didier LOYER, - M. Bernard MONTI, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, - M. Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN
Étaient Absents Excusés:
Mme Sylvie NEVES
Mme Audrey BERTET donne pouvoir à M. Julien DEMETTRE
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON M. Sylvain GUEDAS donne pouvoir à Mme Annie DRENO
Mme Géraldine TABART donne pouvoir à M. Samuel FERET
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Dominique FILLOUX a été élu Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°064 2026 - ADMINISTRATION GENERALE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS D'ARC SUD BRETAGNE AU SEIN DE L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE ET DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DE LA SPL COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Le Président informe que suite aux élections municipales et intercommunales, la SPL Compagnie des Ports du Morbihan, va procéder au renouvellement de ses élus.
Il rappelle qu’Arc Sud Bretagne est membre de la SPL Compagnie des Ports du Morbihan. A ce titre, le Conseil
communautaire doit procéder à l'élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant appelés à siéger à l’Assemblée Spéciale et F Assemblée Générale de la SPL Compagnie des Ports du Morbihan.
Le choix de nos représentants doit porter uniquement sur l’un des conseillers communautaires où sur tout conseiller municipal d’une commune membre.
L'élection des délégués a lieu à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité, le troisième tour se tient à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour élire ce représentant (article L.5711-1 alinéa 5). Envoyé en préfecture le 4/05/2026
Reçu en préfecture le D4/08/2026
Publié le
ID : 666-200027027-20260428-DELIR 64 2026-DE
Le Président invite les candidats intéressés à se faire connaitre, et demande ensuite au Conseil Communautaire de voter.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
* DE DESIGNER M. Bruno LE BORGNE pour siéger en tant que représentant titulaire d’Arc Sud Bretagne à PAssemblée Spéciale et à l’Assemblée Générale de la SPL Compagnie des Ports du Morbihan et la cas
échéant, pour représenter l’Assemblée Spéciale au Conseil d'Administration et l AUTORISER à exercer toutes fonctions qui pourraient lui être confiées par le Conseil d'Administration,
* DE DESIGNER M. Dominique FILLOUX pour siéger en tant que représentant suppléant d’Arc Sud Bretagne en cas d’absence ou d’empêchement lors de l’Assemblée Générale,
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le (GS 206
Le Président,