Arrêté - AP concours Afaccc courants sanglier gréalou 20230120 20230122

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Arrêté - AP concours Afaccc courants sanglier gréalou 20230120 20230122 Document publié le Dimanche 5 mars 2023 par la commune de Livernon. Lien du pdf (Arrêté - AP concours Afaccc courants sanglier gréalou 20230120 20230122)Thèmes du document : Animaux, Transports, Aménagement du territoire, ÉFÈ Direction Départementale

PRÉFETE des Territoires du Lot

DU LOT

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° E-2023- €9

AUTORISANT LE DÉROULEMENT

D'UN CONCOURS DE MEUTES SUR VOIE NATURELLE DU SANGLIER ORGANISÉ PAR L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE GRAND GIBIER DU LOT LES 4 ET 5 MARS 2023

La Préfète du LOT,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de l'environnement, notamment les articles L420-3 et L424 ; VU l'arrêté du ministre de l'agriculture en date du 16 mars 1955 ; VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;

VU la demande formulée par le président de l'Adcggl 46 du 27 janvier 2023 ; VU l'engagement du président de l'Adcgg]l 46 à détenir les autorisations écrites du détenteur des droits de chasse des communes concernées par l'épreuve de chiens courants sur voie naturelle sanglier non tiré en date du 04 et 05 Mars 2023 ;

VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs du Lot du 31 Janvier 2023 ; VU l'avis de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot en date du 31 Janvier 2023 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-58 du 23 août 2022, portant délégation de signature à M. Jean-Pascal LEBRETON directeur départemental des territoires du Lot ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-217 du 23 août 2022, portant subdélégation de signature de M. Jean- Pascal LEBRETON, directeur départemental des territoires du Lot à certains agents placés sous son autorité ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires du Lot ;

ARRÊTE

ARTICLE 1“: L'épreuve de chiens courants organisée sur voie naturelle sanglier non tiré, par l' Adcggi 46 est autorisée le samedi 04 et dimanche 05 Mars 2023 sur les territoires de chasse des communes de

Arcambal, Aujols, Beauregard, Béduer, Berganty, Bessonies, Blars, Bouziès, Bouxal, Brengues, Cabrerets, Cadrieu, Cajarc, Calvignac, Cambes, Caniac-du-Causse, Caraÿrac, Cénevières, Concots, Corn, Crégols, Cremps, Esclauzels, Espagnac-Sainte-Eulalie, Espédaillac, Faycelles, Gorses, Gréalou, Grèzes, Labastide-

du-Haut-Mont, Laburgade, Laramière, Larnagol, Larroque-Toirac, Lauresses, Latronquière, Lentillac du Causse, Limogne en Quercy, Livernon, Lugagnac, Marcilhac sur Célé, Montbrun, Orniac, Promilhanes, Puyjourdes, Reyrevignes, Sabadel-Latronquière, Sabadel-Lauzès, Saint-Cirgues, Saillac, Saint-Chels, Saint- Cirq-Lapopie, Saint-Géry-Vers, Saint-Jean-De-Laur, Saint-Hilaire, Saint-Martin-Labouval, Saint-Médard- Nicourby, Saint-Pierre-Toirac, Saint-Sulpice, Sauliac-Sur-Célé, Sénaillac-Lauzès, Sénaillac-Latronquière, Sousceyrac-en-Querçy, Terrou, Tour-De-Faure, Varaire, Vidaillac.

ARTICLE 2 : Afin de prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur les bords des cours d'eau, étangs et lacs.

Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors

Cedex

Service Eau, Forêt, Environnement

Tél : 05 65 23 60 60

ddt-sefe@lot.gouv.frDirection Départementale

des Territoires du Lot

ARTICLE 3 : Au vu de toute demande de contrôle éventuel, l'organisateur devra conserver la liste et les numéros des chiens participants à la manifestation durant un an.

ARTICLE 4 : La clinique vétérinaire médico-chirurgicale des 2 vallées, sise 9 Avenue Pierre et Marie Curie

46100 Figeac, assurera le contrôle de l'identification des chiens à leur arrivée et la surveillance sanitaire

pendant leur séjour. Ces opérations seront effectuées aux frais de l'organisateur. L'organisateur devra mettre à la disposition du service sanitaire le personnel et le matériel nécessaire à l'exécution des mesures de désinfection des lieux.

ARTICLE 5 : Les certificats sanitaires et de vaccination devront être tenus à la disposition du vétérinaire

sanitaire. Celui-ci devra refuser l'admission des chiens dont l'identification n'est pas conforme aux dispositions réglementaires et celle des chiens qui ne sont pas en parfait état de santé. En cas d'apparition d'une maladie contagieuse sur les animaux présentés, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot pourra prendre toute mesure spéciale qui lui paraîtrait s'imposer.

ARTICLE 6 : Seuls les concurrents accompagnés par Un membre du jury et un membre de la société de chasse locale sont autorisés à circuler à pied dans les espaces naturels.

Les autres membres du jury et des sociétés de chasse sont autorisés à suivre l'épreuve en se déplaçant en voiture sur les routes et voies ouvertes à la circulation publique ou sur lesquelles les sociétés de chasse ou l'organisateur sont des ayants droit. |

Les spectateurs se placent en bordure de ces mêmes voies sans stationner dans le milieu naturel et en n'entravant pas la circulation d'autres véhicules, motorisés ou non motorisés. Ils sont autorisés à se déplacer pour changer de point d'observation en respectant les consignes de l'organisateur.

ARTICLE 7 : La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition de l'autorité publique.

ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Figeac, la sous-préfète de Gourdon, le directeur départemental des territoires du Lot, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le chef du service départemental de l'office français de la. biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux maires des communes concernées, pour affichage et inséré au recueil des actes administratifs.

À Cahors, le 28 février 2023

Pour la Préfète du Lot et par subdélégation,

La cheffe de l'unité, forê: asse, milieux naturels

Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet

- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de ia décision contestée doit être jointe à votre recours.

- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires - 246 boulevard Saint Germain — 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier (68, rue Raymond IV — 31000 Toulouse - tél : 05.62.73.5757), soit par l’application informatique télérecours accessible sur le site http://wwwitelerecours.fr

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