Arrêté - AP concours Adcggl courants sanglier gréalou 20240302

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Arrêté - AP concours Adcggl courants sanglier gréalou 20240302 Document publié le Dimanche 3 mars 2024 par la commune de Livernon. Lien du pdf (Arrêté - AP concours Adcggl courants sanglier gréalou 20240302)Thèmes du document : Animaux, Transports, Aménagement du territoire, A ji s

PRÉFÈTE ENREGISTRE 120 06 L Direction Départementale des Territoires du Lot

DU LOT Sous Îe...t... Lu -
Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° E-2024- SA

AUTORISANT LE DÉROULEMENT

D'UN CONCOURS DE MEUTES SUR VOIE NATURELLE DU SANGLIER ORGANISÉ PAR L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE GRAND GIBIER DU LOT LES 02 ET 03 MARS 2024

La Préfète du LOT,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de l'environnement, notamment les articles L420-3 et L4244 ;

VU l'arrêté du ministre de l’agriculture en date du 16 mars 1955 ; VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;

VU la demande formulée par le président de l'Adcggl 46 du 19 janvier 2024 ; VU l'engagement du président de l'Adcggl 46 à détenir les autorisations écrites du détenteur des droits de chasse des communes concernées par l'épreuve de chiens courants sur voie naturelle sanglier non tiré en date du 02 et 03 Mars 2024 ;

VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs du Lot du 19 février 2024 ;

VU l'avis de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot en date du 19 février 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-21 du 19 janvier 2024, portant délégation de signature à M. Pierre- Antoine MORAND directeur départemental des territoires du Lot ; VU l'arrêté préfectoral n° 2024-28 du 29 janvier 2024, portant subdélégation de signature de M. Pierre- Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot à certains agents placés sous son autorité ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires du Lot ;

ARRÊTE

ARTICLE 1°: L'épreuve de chiens courants organisée sur voie naturelle sanglier non tiré, par l’ Adcggl 46 est autorisée le samedi 02 et dimanche 03 Mars 2024 sur les territoires de chasse des communes de Arcambal, Assier, Aujols, Beauregard, Béduer, Berganty, Blars, Boussac, Bouziès, Brengues, Cabrerets, Cadrieu, Cajarc, Calvignac, Caniac-du-Causse, Carayrac, Cardaillac, Cénevières, Concots, Corn, Crégols, Cremps, Esclauzels, Espagnac-Sainte-Eulalie, Espédaillac, Faycelles, Frontenac, Gorses, Gréalou, Grèzes, Laburgade, Laramière, Larnagol, Larroque-Toirac, Lentillac du Causse, Limogne en Quercy, Livernon, Lugagnac, Marcilhac sur Célé, Montbrun, Orniac, Promilhanes, Puyjourdes, Quissac, Reyrevignes, Sabadel-Lauzès, Saillac, Saint-Chels, Saint-Cirq-Lapopie, Saint-Géry-Vers, Saint-Jean-De-Laur, Saint- Martin-Labouval, Saint-Sulpice, Sauliac-Sur-Célé, Sénaillac-Lauzès, Tour-De-Faure, Varaire, Vidaillac.

ARTICLE 2 : Afin de prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur les bords des cours d'eau, étangs et lacs.

ARTICLE 3 : Au vu de toute demande de contrôle éventuel, l'organisateur devra conserver la liste et les numéros des chiens participants à la manifestation durant un an.

Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors

Cedex

Service Eau, Forêt, Environnement

Tél : 05 65 23 60 60

ddt-sefe@lot.gouv.frDirection Départementale

des Territoires du Lot

ARTICLE 4: La clinique vétérinaire médico-chirurgicale des 2 vallées, sise 9 Avenue Pierre et Marie Curie 46100 Figeac, assurera le contrôle de l'identification des chiens à leur arrivée et la surveillance sanitaire pendant leur séjour. Ces opérations seront effectuées aux frais de l'organisateur. L'organisateur devra mettre à la disposition du service sanitaire le personnel et le matériel nécessaire à l'exécution des mesures de désinfection des lieux.

ARTICLE 5 : Les certificats sanitaires et de vaccination devront être tenus à la disposition du vétérinaire sanitaire. Celui-ci devra refuser l'admission des chiens dont l'identification n'est pas conforme aux dispositions réglementaires et celle des chiens qui ne sont pas en parfait état de santé. En cas d'apparition d'une maladie contagieuse sur les animaux présentés, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot pourra prendre toute mesure spéciale qui lui paraîtrait s'imposer.

ARTICLE 6 : Seuls les concurrents accompagnés par un membre du jury et un membre de la société de chasse locale sont autorisés à circuler à pied dans les espaces naturels.

Les autres membres du jury et des sociétés de chasse sont autorisés à suivre l'épreuve en se déplaçant en voiture sur les routes et voies ouvertes à la circulation publique ou sur lesquelles les sociétés de chasse ou l'organisateur sont des ayants droit.

Les spectateurs se placent en bordure de ces mêmes voies sans stationner dans le milieu naturel et en n'entravant pas la circulation d'autres véhicules, motorisés ou non motorisés. Ils sont autorisés à se déplacer pour changer de point d'observation en respectant les consignes de l'organisateur.

ARTICLE 7 : La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition de l'autorité publique.

ARTICLE 8: La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Figeac, la sous-préfète de Gourdon, le directeur départemental des territoires du Lot, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux maires des communes concernées, pour affichage et inséré au recueil des actes administratifs.

À Cahors, le 20 février 2024

Pour la Préfète du Lot et par subdélégation,

La cheffe de l'unité, forêt, chasse, milieux naturels

Corine JACOLY

Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou - 46009 Cahors Cedex dans un délai de 2 mois suivant sa notification. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.

- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires - 246 boulevard Saint Germain - 75007 Paris dans un délai de 2 mois suivant sa notification. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse - tél : 05.62.73.57.57), soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http:/{www.telerecours.fr.

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