Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025.10 arrete permanent de circulation
Arrêté - 2026.04 TRAVAUX RSB arrete permanent
Arrêté - Arrete 2025.01 arrete permanent SITC
Arrêté - arrete 2024.02 permanent circulation vehicules SIT
Arrêté - arrete 2024.03 permanent circulation vehicules AXI
Arrêté - arrete 2024.04 permanent circulation vehicules RSB
Arrêté - arrete 2024.05 permanent circulation vehicules AXI
Arrêté - arrete permanent entretien maintenance reseau fibr
Arrêté - AM N 240 2023 Arrete permanent Maintenance Fibre O
Arrêté - 06 2022 arrete permanent de police de circulation
Arrêté - 2026.02 SITC entretien maintenance PERMANENT
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 11h39 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.02 SITC entretien maintenance PERMANENT)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
c
te
(Querrien
ARRETE
PERMANENT
DE
CIRCULATION
Le
maire
de
la
Commune
de
QUERRIEN
Vu
les
articles
L
2212-2
etL
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la route
;
Vu
les
arrêtés formant
le règlement
général
de police
de
la commune
;
Vu
la
demande
du
SITC
;
Considérant
les
travaux
d'entretien
et
de
maintenance
;
Considérant
qu'il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité publique
;
Vu
l'intérêt général
;
ARRETE :
ARTICLE
1.
Au
cours
de
l’année
2026,
la chaussée
sera
rétrécie
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2.
Pendant
cette
période,
la
signalisation
sera
matérialisée
manuellement
ou
par
des
feux
tricolores.
La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
assurée
par
le SITC
chargé
des
travaux.
ARTICLE
3. Les
droits
des
riverains
et des
services
de
secours
seront
préservés.
ARTICLE
4. Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbaux
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la mairie.
Monsieur
le
maire,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera transmise
au C.LS
de
Querrien.
Fait
à QUERRIEN,
le
07
janvier
2026
Le
maire,
Stéphane CADO"