Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025.10 arrete permanent de circulation
Arrêté - 2026.04 TRAVAUX RSB arrete permanent
Arrêté - arrete 2024.02 permanent circulation vehicules SIT
Arrêté - arrete 2024.03 permanent circulation vehicules AXI
Arrêté - arrete 2024.04 permanent circulation vehicules RSB
Arrêté - arrete 2024.05 permanent circulation vehicules AXI
Arrêté - 2026.02 SITC entretien maintenance PERMANENT
Arrêté - Arrete 2025.32
Arrêté - Arrete 2025.31
Arrêté - Arrete 2025.05
Arrêté - Arrete 2025.01 arrete permanent SITC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.01 arrete permanent SITC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
QÜüerrien KUMUN KERIEN ARRETÉ n° 01 / 2025 ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION Le maire de la Commune de QUERRIEN Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Vu la demande du SITC ; Considérant les travaux d’entretien et de maintenance ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique ; Vu l'intérêt général ; ARRETE : Article 1. Au cours de l’année 2025, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit au droit du chantier. Article 2. Pendant cette période, la signalisation sera matérialisée manuellement ou par des feux tricolores. La signalisation au droit du chantier sera assurée par le SITC chargé des travaux. Article 3. Les droits des riverains et des services de secours seront préservés. Article 4. Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie. Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Quimperlé Le SITC Et monsieur le Maire de la Commune de QUERRIEN sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à : - Au C.LS de QUERRIEN Fait à QUERRIEN, le 02 janvier 2025 Le maire, Stéphane CADO