Déliberation - 21. Autorisation de signature Engagement de raccordement de l Hotel de Ville au reseau de chaleur de Villiers le Bel Gonesse

Documents similaires

Déliberation - 20. Autorisation de signature Engagement de racc

Déliberation - 18. Autorisation de signature Engagement de racc

Déliberation - 19. Autorisation de signature Engagement de racc

Déliberation - 17. Autorisation de signature Engagement de racc

Déliberation - 16. Autorisation de signature Engagement de racc

Déliberation - 41.Autorisation de signature Raccordement de l e

Déliberation - 38.Autorisation de signature Raccordement de l H

Déliberation - 40.Autorisation de signature Raccordement de l e

Déliberation - 42.Autorisation de signature Raccordement du Gym

Déliberation - 43.Autorisation de signature Raccordement du gro

Déliberation - 21. Autorisation de signature Engagement de raccordement de l Hotel de Ville au reseau de chaleur de Villiers le Bel Gonesse Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - 21. Autorisation de signature Engagement de raccordement de l Hotel de Ville au reseau de chaleur de Villiers le Bel Gonesse)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies, ville de~rs~le~bel Séance du Conseil Municipal du mardi 23 mai 2023

Délibération du Conseil Municipal

Ville de Villiers-le-bel

Séance ordinaire du mardi 23 mai 2023

N°21!Développement durable

Autorisation de signature - Engagement de raccordement de l'Hôtel de Ville au réseau de chaleur de Villiers-le-Bel/Gonesse

Le mardi 23 mai 2023, à l 9h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 1S mai 2023, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARSAC.

Secrétaire: Mme Djida DJALLALI-TECHTACH

Présents : M. Jean-Louis MARSAC, Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Véronique CHAINIAU, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA, M. Gourta KECHIT, Mme Myriam KASSA, M. Faouzi BRIKH, M. Maurice BONNARD, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, Mme Carmen BOGHOSSIAN, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Mohamed ANAJJAR, M. Bankaly KABA

Représentés : Mme Hakima BIDELHADJELA par Mme Véronique CHAINlAU, Mme Sabrina MORENO par M. Jean-Louis MARSAC, M. Pierre LALISSE par Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Cédric PLANCHETTE par Mme Géraldine MEDDA, M. Hervé ZILBER par M. Sori DEMBELE, Mme Virginie SALIBA par Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO

Absente excusée : Mme Nicole MAHIEU-JOANNES

Absent:

M. le Maire rappelle que la Ville de Villiers-le-Bel a souhaité poursuivre le renouvellement urbain dans l'Est du qumiier de Derrière-Les-Murs de Monseigneur (DLM), le quartier du Puits-La-Madière (PLM) et celui du Village.

Le projet de renouvellement urbain de Roissy Pays de France est le support d'une stratégie énergétique globale pem1ettant de lutter contre la précarité énergétique. Cette stratégie s'appuie sur 2 piliers : des objectifs ambitieux de rénovation thermique des bâtiments (plus économes) et le développement des énergies renouvelables et locales (maîtrise des prix) en s'appuyant notamment sur le développement des réseaux de chaleur et plus particulièrement celui implanté sur les communes de Villiers-le-Bel et Gonesse.

En effet, le territoire de la conununc bénéficie d\m réseau de chaleur urbain qui représente une opportunité de promouvoir et poursuivre des objectifs ambitieux en matière d'énergies renouvelables. En s ·appuyant sur des ressources locales et des amortissements de long terme, ils permettent également de garantir un prix de l'énergie stable.

1 / 3Séance du Conseil Municipal du mardi 23 mai 2023

La lutte contre la précarité énergétique étant l'un des enjeux majeurs du territoire, une action conjointe de diminution forte des consommations énergétiques des bâtiments et de maîtrise des prix de l'énergie est nécessaire dans le cadre du projet de renouvellement urbain des quartiers susmentionnés. C'est à ce titre d'ailleurs que la municipalité porte l'ambition de poursuivre le raccordement des principaux équipements publics (sportifs, d'enseignement) au réseau de chaleur de Villiers-le-Bel/Gonesse.

Plus qu'hier, ce choix stratégique en matière énergétique permet également de garantir l'indépendance énergétique et la création d'emplois locaux. Le réseau permet d'éviter ou réduire l'émission de gaz à effet de serre par rapport à l'utilisation d'un combustible fossile (fioul, gaz).

Aussi, M. le Maire informe que la Ville de Villiers-le-Bel fait le choix de raccorder, au cours de l'année 2023, les locaux de !'Hôtel de Ville au réseau de chaleur de Villiers-le-Bel/Gonesse.

M. le Maire indique que la Société Themlique de Villiers-le-Bel/Gonesse se charge d'instruire l'intégralité des dossiers auprès des organismes compétents pour l'obtention des CEE auxquels les travaux de branchement pourraient prétendre, ce que la Ville accepte.

M. le Maire précise que les coûts de branchement sont diminués de la valorisation CEE attendue : - Droit de raccordement : l 0 792, OO€ H. T. soit 12 950,40 € T. T. C.

- Coût de branchement en prenant en compte les CEE estimés= 11 516,88 € H.T. soit 14 352,48 € T.T.C

M. le Maire indique que les frais de raccordements que la Ville réglera à la Société Thermique de Villiers-le-Bel/Gonesse, délégataire du Sy11dicat Intercommunal de Villiers-le-Bel/Gonesse pour la production et la distribution de chaleur, sont donc recalculés, en fonction des CEE estimés à ce jour, pour un montant total de 22 308,88 € H.T. soit 27 302,88 € T.T.C.

M. le Maire précise que les frais de raccordement seront dus à hauteur de 40% à la signature de l'engagement de raccordement, 30% au démarrage des travaux et 30% à la mise en service de la sous-station.

M. le Maire précise que la Ville s'engage à souscrire une police d'abonnement deux mois avant la mise en service des installations de distribution.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer l'engagement de raccordement de l'Hôtel de Ville au réseau de chaleur de Villiers-le-Bel/Gonesse.

M. le Maire entendu,

Le Conseil Municipal en ayant délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme - Travaux - Habitat - Développement Durable du 4 mai 2023,

VU l'avis favorable de la Commission Finances du 9 mai 2023,

APPROUVE les termes de l'engagement de raccordement au réseau de chaleur de Villiers-le- Bel/Gonesse de l'Hôtel de Ville avec la Société Thermique de Villiers-le-Bel/Gonesse, annexé à la présente délibération,

213Séance du Conseil Municipal du mardi 23 mai 2023

AUTORISE M. le Maire à signer ledit engagement et tous les documents y afférents,

CHARGE M. le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibéré les jour, mo· et an que dessus (vote pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vot : 0)

Le Maire,

-Louis MARSAC

Publication le :

: t JUIN 20l3

Transmission en Sous-préfecture le : - \ Jl\\N 2tl23

3 1 3--- ~-- ---- --- -- - -- --- --- -- -

Réseau de chaleur de

Villiers-le-Bel/ Gonesse

ENGAGE1\1ENTDERACCORDEMENT

Hôtel de Ville de Villiers-le-Bel

VU et ANNEXE

à la délibération du Conseil Municipal

en date, du

1 2 3 MAI 2023 1

Le Maire de Villiers-le-Be/,

32 rue de la République

95400 Villiers-le-Bel

M. Le Maire

Jean-Lo is MARSAC

Vcrslon du 24/02/2023Engagement de raccordement du 24/02/20'23

ENTRE:

La Ville de VILLIERS-LE-BEL, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le numéro 219506805, dont le siège social est situ6 à l'Hatel de VWe, 32 RUE DE LA REPUBLIQUE 95400 VILLIERS·LE-BEL. représent6e par M - 'Je.a o - l oy j.!> l1. A.&S Ac. , en sa qualité de l\ O..\.( IZ.

dtlment habilité à l'effet des (rismites,

Ci-epris d&ommé Je «ABONNÉ ,.,

ET

SOCIETE THERMIQUE DE VILLIERS LE BEUGONESSE, eoeidté par actions simplifi.6e, immatriculc§e au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le num6ro 494443518, dont le sibge social est situé RUE DE GOUSSAINVILLE 95400 VILLIERS-LE-BEL, représentée par CORIANCE GROUPE SON REPRESENTANT LEGAL, lui-mente reprisenté par David ZAMBT en sa qualité de Direoœur Régional Id.F/Grand Ouest, dQment habilité à 1' effet des présentes,

Cl-april d6nomm6 le« GESTIONNAIRE DU RESEAU»,

Ensemble collectivement désignés «Les Parties »•

. .

2Engagement de raccordement du 24/02/'JJYZ3

L' Abonn~ s'engage, aprft: avoir pris connaissance du Règlement de Service du riseau public de distribution d'6nergie calorifique de la Ville de Villiers-le-Bel. à y adhérer en tous points.

L Lggllytigp dt l'ûutaDation

L' Abonné demande pour l'installation 11ituée :

HOtel de Ville de Villien+Bel

32 rue de la République

99400 Vllllen-Je..Bel

L'établissement du branchement et du poste de livraison de chaleur, polD' la totalité des besoins de chauft'age.

IL C1qçtériatigue1 de l'lomlledep

L' Abonn6 souscrit une puissance de 142 kW, pour un nombre d'l.JRF' de 836, rdpartie entre :

! Flaidel Puilsanees IOUICrita {~ \\')

Î Chau ffag,e 1 70/50 °C p,ur • 7 °C cxdrieurl 142kW

, ECS [58 °C (+2/-3°C il OkW

Typologie du bltiment (au sens de CEE) : Bureaux.

Surface chauftëe :

L Date de mlN en 1ervtœ

La mise en service est pr6vuc pour le 4touo trimestre 2023.

b. Pral• de raccordemeat

Les 616mcnts suivants sont d66nis comme suit :

Drojts de raçcordmnsmt : il s'agit du droit d'entr6e sur le r6scau de chaleur de Villiers-le-Bel.

Co1lts de brancbmnont : il s'asit de la participation de I'Abonné aux coOts li~ à la r6alisation du branchement et du poste de livraison permettant d'alimenter Io bltiment en chaleur.

Les frais de raccordomont1 à la charge de l'Abonn6 ont 6té initialement calcul6s pour un mon1Bnt total de 24 970,00 € RT., décomposés de la &çon suivante :

• Droit de raccordement: 10 792,00 eH.T. soit 12 950,40 e T.T.C.

Coat de branchement sans CEE= 14178,00EH.T. soit 17 013,60ET.T.C.

La Soci~ Thermique de Villiers-le-Bel/Gonesse se clwp d'instruire l'intégralité de11 douiera auprès des organismes compétents pour l'obtention des CEE auxquels lea travaux de branchement pourraient pRtendre, ce quel' Abonn6 accepte.

La~ offee comprend fl1lil J1"Ï"M d'un montant dtJ 2 661, 12 e • (non soumis à la TY 41 qui \IOU8 ut offerts par EDF

(SIREN : J$2 081 317) dans le cadre dit son'"'' actifet incilatif. au tit1'tl du dl.spositlfda certljlcats d'économie& d'énergie. • La wzlnr Tielle ne sera connue qu 'wfoi8 le dos11iu dée,osé et validé par /'autorité compltsnte

Les coûts de branchement sont diminu6s de la valorisation CEE attendue :

- Droit de raccordement: 10 792,00EH.T. soit 12 950,40 eT.T.C.

Coftt de branchement en prenant en compte les CEE estim6s • 11 516,88 € H.T. soit 14 352,48 € T.T.C

Les :trai11 de raccordemmtts que 1•Abonn6 r6glera à la Soci6t6 Thermique de Villiera-lo-Bel/Oonesse sont donc recalculés. en fonction des CEE estimés à ce jour, pour un monœnt total de 22 308,88 € H.T. 10it 27 302,81 eT.T.C.

3Engagement de raccordement du 24/02/20'23

c. IU&lement del frm de raceordement

Les frais de raccordement seront dus à hauteur de 40% à la signature de l'engagement de raccordement et 30% 811 démarrage des travaux. Les 30% restants seront réglés à la mise en service de la sous-station. Lo règlement se fera à l'adresse suivante :

STVLBG-SERVICE FACTURA.TION

lmmBUble HORIZON 1

JO, ALLEE BIENVENUE

93885 NOISY-LE-GRAND-CEDEX

d. Enppmeat contractuel

L' Abonné s'engage à souscrire une Police d'Abonnement, deux mois avant la mise en service des installations de distribution.

Fait en deux CKcmplaires à _____~ le

Pour le Gestionnaire de ré9eau (STVLBG)

David ZAMBT, Directeur Rlgional ldF /Grand Ouest

Tampon + Signatu1'1

Pour l'Abonn6

Nom et Prmom :

Fonction:

Tampon +Signature