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Déliberation - Extrait de Deliberation N 4 Approbation du Budget Primitif 2021 RETOUR PREF
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Petite-Île.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait de Deliberation N 4 Approbation du Budget Primitif 2021 RETOUR PREF)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA
COMMUNE DE PETITE-ILE
Affaire N°2021/2/04
L'an deux mille vingt et un, le quatorze avril à dix-sept heures, le Conseil d'Administration du CCAS dûment convoqué, s’est réuni, en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge HOAREAU, Président du CCAS.
Date de la convocation : le 1 avril 2021.
Nombre de membres : Neuf [Présents : Serge HOAREAU, Emmanuelle MUSSARD, Sandrine PAYET ; Corinne FOLIO-
En exercice : Neuf BILGER ; Catherine HONORE ; Jean Fred LEBRETON ; Josiane GIGAN.
Présents : huit
Absents : Patrick FUTOL ; Christine SOMNICA.
Votants : huit
Secrétaire de séance : Nadège JULIENNE, Directrice du
CCAS
AFFAIRE N°2021/2/04
Approbation du Budget Primitif 2021
Le Président expose au Conseil :
Comme chaque année le Conseil d'Administration est invité à se prononcer sur les autorisations de dépenses et les prévisions de recettes de l’exercice.
Pour 2021, et compte tenu des orientations budgétaires débattues le 16 mars 2021, le Budget
Primitif s’équilibre à la somme de 647 000 € dont 620 000 € en section de fonctionnement et 27 000 € en section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
974-269740056-20210414-2021-02-4-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 Celui-ci intègre les reports et les résultats de 2020, après le vote du Compte Administratif 2020 (affaire n° 2 de cette même séance) et compte tenu de la décision d’affectation du résultat de 2020 (affaire n° 3 de cette même séance).
À - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle s’équilibre à la somme de 620 000 Euros.
1) Les recettes
En 2021, les propositions nouvelles (hors mouvement d’ordre) s’élèvent à 292 459,52
€, dont notamment 250 000 € de subvention communale, 20 000 € d’aide financière de l’état
pour l’emploi de contrat PEC et 9 000 € de reliquat de subvention du Département dans le
cadre du PST 2018-2020.
Les recettes de fonctionnement intègrent la reprise de l’excédent de fonctionnement de
2020, soit 201 540,48 (chap. R 002) et les restes à réaliser de recettes pour un montant de
126 000 €.
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE TOTAL. (=
budget précédent | réaliser N-1 nousciles RAR +
vote)
70 Produits services, domaine et ventes div 6 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
4 Dotations et participations 510 000,00 126 000,00 279 000,00 279 (00,00 495 000,00 Total des recettes de gestion courante 516 000,00 126 000,00 284 000,00 284 060,00 410 060,00
77 [Produ its cxceptionnels 4 000,00 0,00 8 459,52 8 459,52 8 459,52
Lotal des recettes réelles de fonctionnement 520 000,00 126 000,00 292 459,52 292 459,52 418 459,52
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 526 000,00 126 000,00 292 459,52 292 459,52 418 459,52 +
| R 002 RESULTAT REÉPORTE 201 540,48 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 620 000,00 |
général (chap. 011) et 70 000 € d’aides et secours (chap. 65).
2) Les dépenses
Les dépenses réelles nouvelles (hors mouvement d’ordre), s'élèvent à 612 800 €, dont
notamment 450 000 € de charges de personnel (chap. 012), 90 000 € de charges à caractère
Chap Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE TOTAL
budget précédent | réaliser N-1 nouvelles RAR + wtc)
011 |Charges à caractère général 60 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
012 [Charges de personnel, frais assimilés 405 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000.00 65 Autres charges de gestion courante 47 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 Total des dépenses de gestion courante 512 600,00 0,00 610 000,00 610 000,60 610 000,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 2 800,00 2 860,00 2 800,00
@2 |Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 514 000,00 0,00 612 800,00 612 800,00 612 800,00
042 [Opérat® ordre transfert entre sections 6 000,00 7 200,00 7 200,00 7 200,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6 000,00 |£ 7 200,00 7 200,00 7 200,00
TOTAL 520 000,00 0,00! 620 000.00 620 006,00 620 000,00
Accusé de réception en préfecture
974-269740056-20210414-2021-02-4-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 À — LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Elle s’équilibre à la somme de 27 000 Euros.
1) Les recettes
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions | VOTE TOTAL
budget précédent | réaliser N-1 | nouvelles (= RAR + vote)
“Fotal des recettes d'équipement 0,00 0,06 0,00 0,00
10 [Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 473,05 473,05 473,05
Total des recettes financières 0,00 0,00 473,05 473,05 473,05
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 473,05 473,05 473,05
040 |Opérat® ordre transfert entre 6 000,00 7 200,00 7200,00 7 200,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 6 000,00 7 200,00 7200,00 7 200,00
1OTAL 6 000,00 0,00 7 673,05 7 673,05 7 673,05 +
| R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE 19 326,95|
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 000,00!
2) Les dépenses
Chap. Tibellé Pour mémoire! Restes à Propositions | VOTE TOTAL
budget réaliser N-1 | nouxtlles (= RAR + vote)
précédent
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 21 000,00 0,00 21 000,00
Total des dépenses d'équipement 6 000,00 0,00 27 000,00 6,00 27 000,00
Totat des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 6 600,00 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00
Total des dépenses d’ordre d'investissement 0,09 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 000,00 | 0,00 27 000,00 0,00 27 006.00
19 32
Les dépenses réelles nouvelles d’investissement s’élèvent à 27 000 € pour notamment
l'acquisition de logiciels et de matériel informatique et bureautique pour les services du
CCAS.
Ces dépenses seront financées par les ressources propres de l’établissement, via les
dotations aux amortissements (chap. 040 : 7 200 €} et la reprise de l’excédent de 2020, soit
6,95 €
Il est demandé au Conseil de se prononcer sur le Budget Primitif 2021 du CCAS, par nature,
au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, au niveau du chapitre pour la section
d'investissement, sans vote formel sur chacun des chapitres et avec reprise des résultats et des
reports de Pexercice 2020,
Le Président propose au Conseil
D’adopter le projet de budget Primitif 2021 du CCAS, tel que présenté ci-dessus,
D'autoriser le Président à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Accusé de réception en préfecture
974-269740056-20210414-2021-02-4-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 Le Conseil est invité à en délibérer.
L’exposé du Président entendu,
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,
- ADOPTE le projet de budget Primitif 2021 du CCAS, tel que présenté ci-dessus,
-AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture
Le 5: survenues
Et publication ou notification Le Président du CCAS
Serge HOARE
Accusé de réception en préfecture
974-269740056-20210414-2021-02-4-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021