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Déliberation - EXTRAIT DELIBERATION N 2 Approbation du Compte Adminitratif 2020 RETOUR PREF
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Petite-Île.
Lien du pdf (Déliberation - EXTRAIT DELIBERATION N 2 Approbation du Compte Adminitratif 2020 RETOUR PREF)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA
COMMUNE DE PETITE-ILE
Affaire N°2021/2/02
L'an deux mille vingt et un, le quatorze avril à dix-sept heures, le Conseil d'Administration du CCAS dûment convoqué, s’est réuni, en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge HOAREAU, Président du CCAS.
Date de la convocation : le 1 avril 2021.
Nombre de membres : Neuf [Présents : Serge HOAREAU, Emmanuelle MUSSARD, Sandrine PAYET ; Corinne FOLIO-
En exercice : Neuf BILGER ; Catherine HONORE :; Jean Fred LEBRETON; Josiane GIGAN
Présents : huit
Absents : Patrick FUTOL,; Christine SOMNICA.
Votants : huit
Secrétaire de séance : Nadège JULIENNE, Directrice du
CCAS
CRRERERELELERERELERELELAIZE])]
AFFAIRE N°2021/2/02
Approbation du Compte Administratif 2020
Le Président expose au Conseil,
Il rappelle qu’au cours de la présente séance, affaire n° 1, l’Assemblée s’est prononcée sur le Compte de Gestion 2020 du CCAS.
I convient désormais d’examiner le Compte Administratif 2020 de ce même budget et de se prononcer sur son exécution définitive ainsi que sur les résultats comptables qui s’y dégagent.
Accusé de réception en préfecture
974-269740056-20210414-2021-02-1-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 Il est indiqué qu’en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le Compte Administratif du Président est débattu, le Conseil d'Administration doit préalablement élire un Président de séance. Le Président du Centre Communal d'Action Sociale peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote.
Le Président demande donc au Conseil d’ Administration de bien vouloir élire un Président de
séance
Il passe ensuite à la présentation du Compte Administratif 2020, qui se résume comme suit :
Section Section Total
d’Investissement de des sections
Fonctionnement
Recettes réalisées 6 993,06 532 894,2 5398
€ 7 € 87,33 €
Dépenses réalisées 1 780,25 488 993,2 490 7 € 1€ 73,46 €
RESULTAT DE = + +
L’'EXERCICE 5 212,81 € 43 901,06 € 49 113,87 €
Résultats de 2019 14 114,14 157 639,4 1717
reportés € 2€ 53,56 €
RESULTATS BRUT DE — + +
CLOTURE 19 326,95 € 201 540,48 € 220 867,43 €
Restes à réaliser
reportés :
Dépenses 126 000 € 126 0
Recettes 0,00 126 000 00 €
Soldes des restes à € 126 0
réaliser 00 €
RESULTATS NETS DE + + +
CLOTURE 19 326,95 € 327 540,48 € 346 867,43 €
Accusé de réception en préfecture
974-269740056-20210414-2021-02-1-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 Détail par chapitres
SECTION DE FONCTIONNEMENT
LS crédits employés .
Chap. Libellé Crédits = Ge Charg. RAR au 31/12 Crédits
ouverts Mandats émis | kattachées annulés
OIL [Charges à caractère général 192 639,42 3925231 11 187,18 0,00 142 199,93
012 |Charges de personnel, frais assimilés 405 000,00 375 521,83 0,00 0,00 29 478,17
014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 [Autres charges de gestion courante 120 500,00 39 801,22 1733061 0,00 63 368,17
Total des dépenses de gestion courante 718 139,42] 454 57536 28517,79 0,00[ 235046,27
67 |Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00! 0,00
022 [Dépenses imprévues 20 000,00!! ; |
Total des dépenses réelles de fonctionnement 740139,42| 454 575,36 28 517,79 0,00! 257 046,27
042 |[Opérat° ordre transfert entre sections 6 000,00 5 900,06 99,94
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6 000,00 5 900,06 99,94
TOTAL DEPENSES 746 139,42] 460 475,42 28 517,79 0,00|[ 257 146,21
; rédits employés S £a
Chap. Libellé Crédits Prod [RARau31/12| Crédits ouverts Titres émis rattachées annulés
013 |Atténuations de charges 0,00 4 847,00 0,00 0,00 -4 847,00
70 [Produits services, domaine et ventes div 6 000,00 6 340,00 0,00 0,00 -340,00
74 |Dotations et participations 578 500,00 511 199,23 0,00 126 000,00 -58 699,23
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,76 0,00 0,00 -1,76
Total des recettes de gestion courante 584 500,00! 522 387,99 0,00 126 000,00 -63 887,99
77 [Produits exceptionnelles 4 000,00 10 50628 0,00 0,00 -6 506,28
Total des recettes réelles de fonctionnement 588 500,00! 532 894,27 0,00 126 000,00 -70 394,27
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 F 44 | 1 AS ee
TOTAL RECETTES 588 500,00! 126 000,00
Pour information 157 639,42 | " P 1E ny
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 FUEL
SECTION D’INVESTISSEMENT
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
; Crédits . RAR au Crédits Chap. Libellé iVéEtS Mandats émis 31/12 .
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 114,14 0,00 0,00 5 114,14
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 E 780,25 0,00 13 219,75
Total des dépenses d'équipement 20 114,14 1 780,25 0,00 18 333,89
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 20 114,14 1 780,25 0,00 18 333,89
Total des dépenses d’ordre d'investissement 0,00 0,00 | 0,00
TOTAL DEPIENSES 20 114,14 1 780,25 0,00 18 333,89
: . , Crédits , RAR au Crédits Chap. Libellé Duvert litres émis 31/12 sil és
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 [Dotations fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 1 093,00 0,00 -1 093,00
Total des recettes financières 0,00 1 093,00 0,00 -1 093,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 1 093,00 0,00 -1 093,00
040 |Opérat° ordre transfert entre sections 6 000,00 5 900,06 99,94
Total des recettes d'ordre d'investissement 6 000,00 5 900,06 | 99,94
TOTAL REC ETTES 6 000,00 6 993,06 0,00 -993,06
Pour information 14 114,14/
Accusé de réception en préfecture
974-269740056-20210414-2021-02-1-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 Les résultats du Compte Administratif 2020 du Centre Communal d'Action Sociale de Petite- Ile, en conformité avec le compte de gestion du receveur, présentent un excédent brut de fonctionnement de + 201 540,48 € euros et un solde d'exécution d’investissement de 19 326,95 €, soit un excédent brut global de clôture de 220 867,43 euros.
Hors de la Présence du Président, le Président de séance demande au Conseil
d'Administration, d’approuver le Compte Administratif 2020 du Centre Communal d’action Sociale.
Le Conseil est invité à en délibérer.
Le Président s’abstient de voter et désigne madame Emmanuelle Mussard comme Présidente de séance, et il sort de la salle.
L’exposé du Président entendu,
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,
- _ APPROUVE le Compte administratif 2020 du Centre Communal d’action Sociale.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture
Le :
Düsssssscs nee £ Serge HOAREA
Accusé de réception en préfecture
974-269740056-20210414-2021-02-1-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021