Compte-Rendu - Compte rendu conseil com050612

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil com050612 Document publié le Mardi 5 juin 2012 par la commune de Saint-Jeures. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil com050612)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Loisirs, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MARDI 5 JUIN 2012 à 20 HEURES

A LA MAIRIE DU MAZET SAINT-VOY

Le 5 juin 2012 à 20 heures, le Conseil Communautaire convoqué le 25 mai 2012, s’est réuni à la mairie du Mazet Saint-Voy sous la présidence de Jean-Jacques SCHELL, Président.

Présents : Paul ABRIAL, Frédéric ANDRE, Bernard COTTE, Jacqueline COURT, Edmond CROUZET, André DUBOEUF, Maurice FAURIAT, Marie GAILLARD, Julien MELIN, Christian OUILLON, Guy PATOUILLARD, Thierry QUESADA, Gilbert RUEL, Jean-Jacques SCHELL, Denis SOUVIGNET, Henri SOUVIGNET, Vincent TARDY, André VIALLON, Eliane WAUQUIEZ-MOTTE.

Absents excusés : Gérard AULAGNIER (avait donné pouvoir à Jean DIGONNET suppléant), Pierre-Michel FOUVET (avait donné pouvoir à Brigitte RENAUD suppléante).

Elu secrétaire : Thierry QUESADA.

1. Approbation du compte-rendu du précédent conseil :

Le compte-rendu du conseil communautaire du 3 avril 2012 est approuvé à l’unanimité.

2. Economique :

2.1) Projet d’aménagement de la ZA du Fieu sur la commune de Tence:

Jean-Jacques SCHELL rappelle aux membres du conseil communautaire que ce projet avait fait l’objet d’une présentation lors de la séance du conseil communautaire du 20 septembre 2011. Il précise que suite au choix du maître d’œuvre, ce dernier a retravaillé l’avant-projet qui prend en compte les remarques formulées et qui tient compte de l’aspect paysager. Il présente l’avant-projet et le plan de financement prévisionnel afin d’effectuer les demandes de subvention auprès des différents partenaires financiers.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Honoraires architecte 26.930,00 € ETAT (DETR) 112.500,00 € Travaux 414.000,00 € Conseil Régional d’Auvergne 112.500,00 € Imprévus Divers

(mission et contrôle,

sondages)

9.070,00 € Conseil Général Haute-Loire 48.000,00 €

Financement CCHL 177.000,00 €

TOTAL H.T. 450.000,00 € TOTAL H.T. 450.000,00 €

Après discussions les élus délibèrent à la majorité (19 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention) pour l’approbation de ce projet.2

2.2) Lancement de la consultation des entreprises pour l’aménagement de la ZA du Fieu sur la commune de Tence :

Jean-Jacques SCHELL expose que suite à la présentation du projet d’aménagement de la ZA du Fieu sur la commune de Tence, il sera ensuite nécessaire de consulter les entreprises pour la réalisation des travaux. Après discussions, les élus délibèrent à la majorité (20 voix pour et 1 abstention) pour autoriser le lancement d’un appel d’offres pour l’aménagement de la ZA du Fieu sur la commune de Tence.

2.3) Participation des exposants à l’édition d’une plaquette de présentation de la foire forestière 2012 :

Jean-Jacques SCHELL présente le projet de tarifs pour la foire forestière du Haut-Lignon 2012 qui concernent la mise en place d’une participation pour la réalisation de la plaquette de présentation de la foire forestière. Comme les années précédentes, le comité d’organisation propose d’éditer une plaquette de présentation sur laquelle figurera le programme de la foire forestière et la liste des exposants. Pour permettre la réalisation de cette plaquette, il sera proposé aux exposants de figurer sur cette plaquette de présentation moyennant une participation de 30 € pour un encart de 10 x 14 cm et de 50 € pour un encart de 20 x 14 cm. Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour l’édition de cette plaquette et l’application de ces tarifs.

3. Sports :

3.1) Projet de création d’un pôle multi activités sur la commune de Tence:

Jean-Jacques SCHELL rappelle aux membres du conseil communautaire que ce projet avait fait l’objet d’une présentation lors de la séance du conseil communautaire du 13 décembre 2010. Il précise que suite au choix de l’architecte, ce dernier propose un avant- projet modifié et qu’il convient que les élus délibèrent sur ce nouveau chiffrage. Il présente l’avant-projet et le plan de financement prévisionnel afin d’effectuer les demandes de subvention auprès des différents partenaires financiers.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Honoraires architecte 37.620,00 € FEADER 60.000,00 € Travaux vestiaires et

salles multi-activités

418.000,00 € Conseil Régional d’Auvergne

(CRDDT Auvergne +)

100.000,00 €

Divers (Mission SPS et

contrôle,…)

4.380,00 € Conseil Général Haute-Loire

(CG2D)

80.000,00 €

Réserve Parlementaire 20.000,00 €

CNDS 67.500,00 €

Financement CCHL 132.500,00 €

TOTAL H.T. 460.000,00 € TOTAL H.T. 460.000,00 €

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour l’approbation de ce projet.

3.2) Lancement de la consultation des entreprises pour la création d’un pôle multi activités sur la commune de Tence :

Jean-Jacques SCHELL expose que suite à la présentation du projet de création d’un pôle multi activités sur la commune de Tence, il sera ensuite nécessaire de consulter les entreprises pour la réalisation des travaux. Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser le lancement d’un appel d’offres pour la création d’un pôle multi activités sur la commune de Tence.3

4. Environnement :

4.1) Participation financière pour l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Lignon du Velay porté par le SICALA :

Jean-Jacques SCHELL rappelle aux membres du conseil communautaire que le SICALA Haute- Loire est la structure porteuse de la Commission Locale de l’Eau chargée d’élaborer le Schéma d’Aménagement et de Gestion (SAGE) du bassin versant du Lignon du Velay. Ce SAGE a pour objectif de mettre en place sur l’ensemble du bassin versant une gestion concertée et durable de la ressource en eau. L’année 2011 a permis au SICALA Haute-Loire de réaliser en interne les études de l’état des lieux du bassin versant qui sera validée par la Commission Locale de l’Eau au premier trimestre 2012. Pour poursuivre l’élaboration de cette démarche, la Commission Locale de l’Eau s’engage dans les phases de :

- Diagnostic visant à définir, localiser et quantifier les enjeux du territoire ; - Scénario tendanciel qui présentera l’évolution de la ressource en eau et des usages dans les 15 ans à venir ;

- Scénarios contrastés qui seront les différentes hypothèses d’actions pour répondre aux objectifs définis par les acteurs ;

- Choix de la stratégie sera le scénario choisi par la majorité des acteurs afin de répondre aux besoins et usages du bassin versant.

La Commission Locale de l’Eau a validé lors de sa réunion du 14 septembre 2011, la nécessité de l’appui d’un prestataire extérieur pour les volets techniques et de concertation de ces étapes. De ce fait, la CCHL est sollicitée pour l’élaboration de ce SAGE pour un montant pour l’année 2012 de 3.444 € T.T.C. Après discussions, les élus approuvent à l’unanimité la participation financière de la CCHL.

4.2) Participation financière pour la mise en œuvre du Contrat Territorial du Haut-Lignon porté par le SICALA :

Jean-Jacques SCHELL rappelle aux membres du conseil communautaire que le SICALA Haute- Loire est porteur du Contrat Territorial du Haut-Lignon visant à améliorer la qualité des eaux du Lignon ainsi que du barrage de Lavalette.

L’élaboration de cette opération a débuté en 2008 et est à ce jour terminée. Un programme prévisionnel d’actions sur cinq ans a ainsi été défini pour un montant total de 4,7 millions d’Euros H.T. Ce programme d’actions se décline en trois volets :

* Volet 1 : améliorer la qualité des eaux du Lignon : ce volet comprend des actions de communication auprès des exploitants agricoles et industriels du bassin versant, des études et travaux sur les systèmes d’assainissement domestique, des actions de communication sur l’utilisation de pesticides ainsi qu’une étude sur la retenue d’eau du barrage de Lavalette. * Volet 2 : restaurer et maintenir la qualité des milieux aquatiques : ce volet comprend un programme de travaux pour restaurer la ripisylve et les berges des cours d’eau (travaux forestiers, abattages, plantations, mise en place de points d’abreuvement), pour restaurer la continuité écologique (aménagements et arasements d’ouvrages) ainsi que des actions sur les économies d’eau.

* Volet 3 : animer, communiquer et suivre le déroulement des actions du Contrat Territorial : ce volet comprend l’animation du Contrat par la cellule rivière, différentes actions de communication auprès des élus, forestiers, propriétaires d’ouvrages et scolaires ainsi que le suivi des actions par le suivi des actions par le suivi de la qualité des eaux et de la ressource piscicole ainsi que par la réalisation de l’étude bilan.4

Le plan de financement du Contrat Territorial du Haut-Lignon est le suivant : Structure Participation financière prévisionnelle (euros H.T.)

Agence de l’Eau Loire-Bretagne 1,83 millions d’euros Maîtres d’ouvrages 1,39 millions d’euros

Conseil Général de la Haute-Loire 636.000 euros Conseil Régional d’Auvergne 299.000 euros

Fédération de Pêche de Haute-Loire 57.000 euros FEDER/FEADER 38.000 euros

Conseil Général de l’Ardèche 5.000 euros

Saint-Etienne 177.000 euros

SICALA 240.000 euros

Collectivités locales du bassin versant du Haut-Lignon 95.000 euros

Jean-Jacques SCHELL précise que la CCHL est sollicitée pour la mise en œuvre des actions situées sur notre territoire (programme de travaux en rivière et actions de suivi de la qualité des eaux et de la ressource piscicole), pour un montant estimatif prévisionnel pour les cinq ans de mise en œuvre de 78.500 € T.T.C.

Il précise également que cette participation financière fera l’objet d’une présentation détaillée annuelle et à cette occasion la participation financière précise de la Communauté de Communes du Haut-Lignon sera définie.

Julien MELIN souhaite que le SICALA communique plus sur leurs actions. Eliane WAUQUIEZ- MOTTE propose d’intégrer un article du SICALA dans les journaux communaux et intercommunaux.

Après discussions, les élus approuvent à la majorité (20 voix pour et 1 abstention) la signature de ce contrat et la participation financière de la CCHL à ce contrat.

4.3) Participation financière pour la mise en œuvre du Contrat Territorial du Haut-Lignon porté par le SICALA pour l’année 2012 :

Jean-Jacques SCHELL rappelle aux membres du conseil communautaire que le SICALA Haute- Loire est porteur du Contrat Territorial du Haut-Lignon visant à améliorer la qualité des eaux du Lignon ainsi que du barrage de Lavalette. Il précise que la CCHL est sollicitée pour la mise en œuvre des actions situées sur notre territoire et programmées pour l’année 2012, pour un montant prévisionnel de 8.480 € T.T.C. Ces actions concernent :

- 1.240 mètres de linéaire de berges sur lesquels seront mis en œuvre des travaux de restauration de la ripisylve (végétation en bordure des cours d’eau) ;

- 1.080 mètres de linéaire de berges sur lesquels seront mis en œuvre des travaux d’entretien de la ripisylve ;

- 12 foyers de Renouée du Japon arrachées manuellement ;

- 600 mètres de linéaire de berges sur lesquels seront réalisés des travaux de reconquête des berges enrésinées (abattages des premières lignes de résineux et plantations) ; - 160 mètres de linéaire de berges sur lesquels les berges seront stabilisées ou reconstituées par mise en œuvre de travaux de génie végétal ;

- 2.700 mètres de linéaire de berges concernés par des actions de maîtrise du piétinement ; - la création de dispositifs de franchissement de deux ouvrages hydrauliques : sur la Levée des Frères et sur le canal du cimetière à Tence ;

- reprise d’un ouvrage sur le Lignon à Tence : mise en place de blocs en pierre dans le prolongement des épis déjà existants ;

- 700 mètres de linéaire d’une zone humide dégradée par la présence de résineux. Cette zone humide sera restaurée par abattage des résineux présents ;5

- le suivi de la ressource piscicole en 2012 : des pêches électriques seront réalisées sur le bassin versant pour connaître l’état de la ressource piscicole au commencement du Contrat Territorial du Haut-Lignon.

Après discussions, les élus approuvent à la majorité (20 voix pour et 1 abstention) la participation financière de la CCHL au Contrat Territorial du Haut-Lignon pour l’année 2012 à hauteur de 8.480 € T.T.C.

5. Vie Sociale – Ramassage Scolaire - Enfance/Jeunesse :

5.1) Tarifs du centre de loisirs intercommunal et du centre social intercommunal : Jean-Jacques SCHELL présente les propositions de tarifs pour les activités du centre de loisirs intercommunal et du centre social intercommunal :

- Activités du centre de loisirs intercommunal :

• Pour les enfants de 3 à 6 ans : un camp du 19 au 20 juillet 2012 à la base du Neyrial à Yssingeaux. Les tarifs proposés pour ce camp sont : enfants de la CCHL : 40,00 €, enfants hors CCHL : 55,00 €.

• Pour les enfants de 7 à 9 ans : un camp cirque du 16 au 21 juillet 2012, aux « Eyres » sur la commune du Chambon/Lignon. Les tarifs proposés pour ce camp sont : enfants de la CCHL : 150,00 €, enfants hors CCHL : 215,00 €.

• Pour les enfants de 9 à 12 ans : un camp nautique du 23 au 27 juillet 2012 à la base de voile à Devesset. Les tarifs proposés pour ce camp sont : enfants de la CCHL : 140,00 €, enfants hors CCHL : 200,00 €.

- Activités du centre social intercommunal :

• Sortie « animation famille » le 30 juin 2012 au Grau du Roi. Les tarifs proposés pour cette sortie sont : 10 € pour les enfants de moins de 12 ans et 20 € pour les autres participants.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour fixer ces tarifs.

5.2) Tarifs du Ramassage Scolaire 2012-2013 :

Jean-Jacques SCHELL informe les élus communautaires qu’il faut délibérer sur les nouveaux tarifs du ramassage scolaire pour 2012-2013. Marie GAILLARD précise que les membres de la commission « Vie sociale, ramassage scolaire » proposent d’augmenter les tarifs d’environ 4 %, dont 1,5 % est dû à l’augmentation de la TVA.

Tarifs 2012-2013

élève en maternelle et primaire : 96 €,

élève en collège : 129 €,

élève en lycée : 144 €.

* Réductions accordées selon le nombre d’enfants :

1er enfant : plein tarif,

2ème enfant : - 11 €,

3ème enfant : - 27 €,

4ème enfant : gratuit.6

Tarifs pour la navette qui transporte les enfants du Mazet Saint-Voy et du Chambon/Lignon pour leur permettre de prendre la ligne régulière à Tence pour se rendre à Monistrol/Loire : 2 trajets (Lundi Matin et Vendredi soir) : 55 €,

4 trajets (Lundi Matin, Mercredi Midi, Jeudi Matin et Vendredi Soir) : 115 €.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour fixer ces tarifs pour l’année 2012-2013.

6. Vie Culturelle :

6.1) Tarifs de l’Ecole de Musique Intercommunale du Haut-Lignon 2012-2013 : Jean-Jacques SCHELL informe les élus communautaires qu’il faut délibérer sur les nouveaux tarifs de l’Ecole de Musique Intercommunale du Haut-Lignon pour l’année 2012-2013. Guy PATOUILLARD précise que les membres de la commission « Culture » proposent d’augmenter les tarifs en moyenne de 2 %. Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour l’application de ces tarifs (voir tableaux ci-dessous).

Pour les élèves des communes de la CCHL :

CURSUS INSTRUMENTAL CLASSIQUE OU LIBRE : Instrument + Formation musicale + Ensemble

Année probatoire Année complète A partir de Janvier Après vacances Février 1er enfant 313 € 235 € 158 € 2ème enfant 275 € 211 € 144 € 3ème enfant 251 € 177 € 126 € 4ème enfant 203 € 152 € 103 € Adulte 336 € 253 € 169 € 1er cycle

1er enfant 325 € 240 € 163 € 2ème enfant 285 € 213 € 147 € 3ème enfant 254 € 182 € 128 € 4ème enfant 208 € 156 € 108 € Adulte 348 € 257 € 175 €

2ème et 3ème cycle Année complète A partir de Janvier Après vacances Février 1er enfant 334 € 246 € 167 € 2ème enfant 295 € 219 € 149 € 3ème enfant 258 € 185 € 130 € 4ème enfant 220 € 163 € 112 € Adulte 358 € 263 € 181 €

COURS COLLECTIF SEUL

Cours Collectifs seul Année complète A partir de Janvier Après vacances Février Enfant : Formation

musicale, orchestres,

ensembles

100 € 75 € 51 €

Adulte : Formation

musicale, chorale d’adultes,

ensembles

105 € 78 € 54 €

Chorale d’enfants, Eveil et

orientation musicale 51 € 38 € 28 € Instrument supplémentaire

(possible en 2ème cycle) 184 € 138 € 92 €7

Pour les élèves extérieurs à la CCHL :

Cours Année Complète à partir de Janvier Après vacances Février Enfant/Cursus instrumental

année probatoire 521 € 386 € 261 € Adulte/Cursus instrumental

année probatoire 561 € 414 € 275 € Enfant/Cursus instrumental

1er cycle 527 € 391 € 263 € Adulte/Cursus instrumental

1er cycle 566 € 420 € 283 € Enfant/Cursus instrumental

2ème et 3ème cycle 532 € 396 € 266 € Adulte/Cursus instrumental

2ème et 3ème cycle 572 € 425 € 286 € Enfant/cours collectifs seul :

Formation musicale,

orchestres, ensembles

100 € 75 € 51 €

Adulte/cours collectifs seul :

Formation musicale, chorale

d’adultes, orchestre,

ensembles

105 € 78 € 54 €

Cours collectif : chorale

d’enfants, éveil et

orientation musicale

51 € 38 € 28 €

6.2) Convention avec la Communauté de Communes du Haut-Vivarais concernant l’organisation du Festival de Musiques en Vivarais-Lignon 2012 :

Jean-Jacques SCHELL présente le projet de convention avec la Communauté de Communes du Haut-Vivarais pour l’organisation du Festival « Musiques en Vivarais-Lignon » 2012. Il précise que cette convention définit les modalités d’organisation et de participation des deux Communautés de Communes.

Cette convention précise :

- que le festival sera organisé du 15 au 28 août 2012 sur les territoires des deux communautés de communes (les 6 communes de la CCHL : Tence, Le Chambon-sur- Lignon, le Mazet Saint-Voy, le Mas de Tence, Chenereilles, Saint-Jeures et les 7 communes de la CCHV : Saint-Agrève, Devesset, Saint André en Vivarais, Rochepaule, Saint-Jeure-d’Andaure, Labâtie-d’Andaure et Mars).

- que Thierry REYNAUD sera le Directeur Artistique du festival. Il travaillera en collaboration avec les représentants des deux Communautés de Communes. La CCHL et la CCHV suivront la préparation et le déroulement de ce festival.

- que le budget prévisionnel maximum 2012 pour l’organisation de ce festival s’élève à 44.000,00 €. Ce budget prévoit un reste à charge prévisionnel pour les deux Communautés de Communes, compte tenu de la déduction des subventions et des recettes prévisionnelles, de 18.000, 00 €. Cette somme prise en charge pour 2/3 par la CCHL, soit 12.000,00 € et 1/3 par la CCHV, soit 6.000,00 €.

Après discussions, les élus approuvent ce projet de convention à l’unanimité.8

6.3) Tarifs Festival de Musiques en Vivarais-Lignon 2012 :

Jean-Jacques SCHELL propose de voter les tarifs pour le Festival « Musiques en Vivarais-Lignon » 2012 :

- Concerts :

• Place plein tarif : 20 €/concert.

• Place tarif réduit : 12 €/concert (enfant 6/15 ans – chômeurs – étudiants – élèves adultes de l’Ecole de Musique Intercommunale du Haut-Lignon).

• Place gratuite : enfant moins de 6 ans et élèves enfants de l’Ecole de Musique Intercommunale du Haut-Lignon.

- Stage GOSPEL : tarif : 40 €.

- Encarts publicitaires :

• mention publicitaire sur la plaquette de présentation : 50 €.

• encart publicitaire sur la plaquette de présentation : 80 €.

Les élus demandent la durée du stage GOSPEL. Ce stage est réalisé sur 5 jours et se termine par un concert.

Après discussions, les élus approuvent ces tarifs à l’unanimité.

6.4) Création d’une régie de recettes pour le Festival de Musiques en Vivarais-Lignon : Jean-Jacques SCHELL présente le projet de création d’une régie de recettes pour le Festival « Musiques en Vivarais-Lignon », afin de faciliter la gestion et permettre l’encaissement des recettes concernant les concerts, le stage et les recettes publicitaires.

Après discussions, les élus approuvent cette création d’une régie de recettes à l’unanimité.

6.5) Convention avec la Communauté de Communes du Haut-Vivarais concernant la gestion de la ludothèque intercommunale :

Jean-Jacques SCHELL présente le projet de convention avec la Communauté de Communes du Haut-Vivarais pour la gestion de la ludothèque pour l’année 2012. Il précise que cette convention définit les modalités d’organisation et de participation des deux Communautés de Communes. Cette convention précise :

- que la ludothèque est implantée sur la commune de Tence, dans les locaux de la bibliothèque mais continuera à proposer des activités et des animations sur les territoires des deux communautés de communes (les 6 communes de la CCHL : Tence, Le Chambon-sur-Lignon, le Mazet Saint-Voy, le Mas de Tence, Chenereilles, Saint-Jeures et les 7 communes de la CCHV : Saint-Agrève, Devesset, Saint André en Vivarais, Rochepaule, Saint-Jeure-d’Andaure, Labâtie-d’Andaure et Mars).

- que la personne responsable en assurera le fonctionnement, les activités et les animations. Elle travaillera en collaboration avec les représentants des deux Communautés de Communes.

- que le budget prévisionnel maximum de fonctionnement 2012 de la ludothèque s’élève à 36.000,00 €. Ce budget prévoit essentiellement des dépenses de personnel (personnel d’animation et personnel administratif) et des dépenses de fonctionnement courantes (achat de fournitures, …). Compte tenu de la répartition des interventions de la ludothèque sur les deux territoires, le coût sera réparti de la façon suivante : 28.000,00 € à charge de la CCHL, soit 77,78 % et 8.000,00 € à charge de la CCHV, soit 22,22 %. Après discussions, les élus approuvent ce projet de convention à l’unanimité.9

7. Divers :

7.1) Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs : Jean-Jacques SCHELL rappelle que lors de sa séance du 29 novembre 2011, la CCHL a créé, conformément à l’article 34 de la loi de finances rectificative 2010, une commission intercommunale des impôts directs pour les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels qui a le rôle consultatif suivant :

- elle participe à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers,

- elle donne un avis sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et biens divers proposés par l’administration fiscale,

- elle est informée des modifications de valeur locative des établissements industriels.

Il précise que cette commission est composée de 11 membres :

- le Président de l’EPCI ou un Vice-Président délégué,

- 10 commissaires (de nationalité française ou ressortissant européen, avoir 25 ans ou +, jouir de ses droits civils, être inscrits sur les rôles des impositions directes locales et être familiarisé aux circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission) dont un doit être domicilié hors de l’EPCI. Les commissaires sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur la base d’une liste de contribuables établie par l’EPCI en nombre double (20).

Il rappelle que la CCHL a interrogé toutes les communes pour désigner des membres titulaires et suppléants, qui sont :

- membres titulaires :

Le Chambon/Lignon : Mme Eliane WAUQUIEZ-MOTTE – Mrs Philippe BENOIT- GONIN, Roland CRESPY et Robert MASSE.

Chenereilles : Mme Laurence MICHALON – Mr Claude RANCON.

Le Mas de Tence : Mme Fabienne RECHATIN – Mr Noël DEFOUR.

Le Mazet Saint-Voy : Mme Marie-Françoise GENEST – Mrs Henri RUEL et Lucien ROUX.

Saint-Jeures : Mme Rose-Marie BROTTES – Mrs André DUBOEUF et Christian OUILLON.

Tence : Mmes Marie-Josèphe GACHET et Marie-Claude ABRIAL - Mrs Pierre-Luc SAGNARD et Serge MOUNIER.

Extérieurs CCHL : Mme Elisabeth PELISSIER – Mr Jean-Pierre SABOT.

- membres suppléants :

Le Chambon/Lignon : Mme Anne-Lise VERILHAC – Mrs Gérard BOLLON, Samuel CHASTAGNIER et Didier CROUZET.

Chenereilles : Mrs Christian ROBERT et Denis SOUVIGNET.

Le Mas de Tence : Mrs Maurice FAURIAT et Didier PACALON.

Le Mazet Saint-Voy : Mrs Bernard COTTE, Robert ARGAUD et Edmond CROUZET. Saint-Jeures : Mme Jacqueline COURT – Mrs Christian MASSE et Philippe FERRAND. Tence : Mrs. Bernard CHAUDIER, Gérard AULAGNIER, Bernard RECHATIN et Vincent TARDY.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour désigner les membres titulaires et suppléants ci-dessus.10

7.2) Autorisation donnée au Centre de Gestion pour le lancement d’une consultation pour la protection complémentaire des agents :

Jean-Jacques SCHELL présente la procédure de mise en concurrence qui va être organisée par le Centre de gestion de Haute-Loire pour conclure une convention de participation avec un des organismes mentionnés au I de l'article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée visant à permettre aux agents de signer avec l’organisme retenu un contrat de protection sociale complémentaire. Il précise que la CCHL prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’elle puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de la Haute-Loire à compter du 1er janvier 2013.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser le Centre de Gestion à lancer une consultation pour la protection complémentaire des agents.

7.3) Convention constitutive du groupement de commandes en vue de retenir une plate- forme de dématérialisation des marchés publics avec le Centre de Gestion : Jean-Jacques SCHELL expose aux membres du conseil communautaire :

- que l’article 56 du Code des marchés publics impose aux personnes publiques de recevoir par voie électronique les candidatures et les offres des entreprises soumissionnaires lors de la passation d’un marché public de plus de 90.000 € H.T. (montant actuel susceptible d’évolution réglementaire) ; aucun avis de publicité ne peut désormais contenir d’interdiction ;

- que le groupement de commandes formé par le Centre de Gestion, et dont il est le coordonnateur (conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics) arrive à son terme le 31 décembre 2012 ;

- que le Centre de Gestion propose de réitérer la constitution d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, mise à disposition de l’ensemble des collectivités signataires ;

- qu’il ne sera opposé de facturation qu’en cas d’utilisation effective de la plate-forme de dématérialisation.

Après discussions, les élus proposent à l’unanimité d’adhérer au groupement de commandes coordonné par le Centre de Gestion et de signer la convention constitutive du groupement de commandes et à y engager les frais relatifs.

8. Informations et questions diverses :

8.1) Delphine VALLA explique les modalités de parution du calendrier de l’été établi en commun avec la C.C. du Haut-Vivarais et précise que l’édito a été réalisé par les deux présidents des Communautés de Communes.

8.2) André DUBOEUF précise que la déchetterie mobile sera reconduite cette année sur les communes de Chenereilles, le Mas de Tence, Saint-Jeures et le Mazet Saint-Voy.

8.3) Jean-Jacques SCHELL précise que le Forum des associations aura lieu samedi 8 septembre 2012 à Tence.

8.4) Eliane WAUQUIEZ-MOTTE demande si la CCHL ne pourrait pas réfléchir à un projet de Système d’Information Géographique sur son territoire. Elle demande également que l’on essaie de mener une action auprès des opérateurs téléphoniques et de la Région Auvergne pour résorber les zones blanches.

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le mercredi 3 octobre 2012 à 20h à la salle polyvalente de Chenereilles.