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Document publié le Mardi 14 juin 2022
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Logement, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 14 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze juin à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) sous la présidence de Monsieur le Président, Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le huit juin deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, RENOY Bernard, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Messieurs BOREL Christian, ESTACHY Jean-François, MAENHOUT Bernard et ROUX Lionel.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc,
M. ESTACHY Jean-François donne procuration à Mme PARENT Michèle, M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. BREARD Jean-Philippe, M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain.
Mme DURIF Marlène est élue secrétaire de séance.
Objet : Maison du Vigneron de Remollon : attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2022
Monsieur le président rappelle la délibération n° 2019/5/26 du 4 septembre 2019 relative à la présentation d’une demande de subvention auprès du dispositif LEADER 2014-2020 du Pays Gapençais dans le cadre du portage par la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) du projet d’« Animation de la Maison du Vigneron ».
Il rappelle que ce projet, proposé au titre du programme LEADER, a permis de financer un poste d’agent d’accueil sur une période de deux ans (à mi-temps sur l’année ou à temps plein sur 6 mois) ainsi que la création d’outils de promotion et de communication autour du musée et des produits de la vigne.
Conformément aux engagements pris par les partenaires associés au projet, à l’issue de cette période de deux ans, l’EPCI s’est retiré du portage de ce dispositif, même s’il reste partenaire de la Maison du Vigneron au titre de la promotion touristique qui pourra être assurée autour de la structure et de la filière viticole du territoire.
N° 2022/3/22
Membres en exercice : 33
Membres présents : 29
Procurations : 4
VOTES : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220614-D2022322-DE en date du 16/06/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022322 Consciente de l’intérêt que représente la structure « Maison du Vigneron » pour le territoire intercommunal et pour la filière viticole haut-alpine, la Communauté de communes souhaite poursuivre son accompagnement lors des trois premières années de fonctionnement autonome de la structure.
Ainsi, il est proposé d’allouer une subvention de fonctionnement de 3 000,00 € au titre de l’année 2022.
Cette dernière serait reconduite pour les années à venir de la manière suivante :
- 2 000,00 € en 2023
- 1 000,00 € en 2024
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à trente-deux voix contre et une voix contre :
Approuve l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 3 000,00 € à la « Maison du Vigneron » pour l’année 2022.
Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la convention et à entreprendre toutes les démarches qui en résultent.
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 16 juin 2022
Et de la publication, le 21 juin 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter
de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220614-D2022322-DE en date du 16/06/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022322