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Déliberation - 2025 3 54 Subvention Maison du Vigneron
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 3 54 Subvention Maison du Vigneron)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Mode, textile et habillement,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit du mois de mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le douze mars 2025.
Présents
ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BOREL Christian, DURIF Marlène, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine, VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Maison du Vigneron de Remollon : attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2025
Monsieur le président rappelle la délibération n° 2019/5/26 du 4 septembre 2019 relative à la présentation d’une demande de subvention auprès du dispositif LEADER 2014-2020 du Pays Gapençais dans le cadre du portage par la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) du projet d’« Animation de la Maison du Vigneron ».
Ce projet, proposé au titre du programme LEADER, a permis de financer un poste d’agent d’accueil sur une période de deux ans (à mi-temps sur l’année ou à temps plein sur 6 mois) ainsi que la création d’outils de promotion et de communication autour du musée et des produits de la vigne.
Conformément aux engagements pris par les partenaires associés au projet, à l’issue de cette période de deux ans, l’EPCI s’est retiré du portage de ce dispositif. Il reste toutefois partenaire de la Maison du Vigneron au titre de la promotion touristique qui pourra être assurée autour de la structure et de la filière viticole du territoire.
N° 2025/3/54
Membres en exercice : 33
Membres présents : 26
Procurations : 4
VOTES : 30
Pour : 21
Contre : 2
Abstentions : 7
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D2025354-DE en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025354 2
Consciente de l’intérêt que représente la structure « Maison du Vigneron » pour le territoire intercommunal et pour la filière viticole haut-alpine, la Communauté de Communes a souhaité poursuivre son accompagnement lors des trois premières années de fonctionnement autonome de la structure.
Ainsi, il a été alloué une subvention de fonctionnement dégressive en 2022 (3 000,00 €), 2023 (2 000,00 €) et 2024 (1 000,00 €).
A compter de 2025, l’appui financier de la CCSPVA à la structure Maison du Vigneron devait s’achever. L’accompagnement de la collectivité demeurant cependant en matière de relais de l’information touristique.
Par courrier en date du 6 février 2025, la Confrérie des Vignerons des Hautes-Alpes, actuelle gestionnaire de la Maison du Vigneron, a sollicité la Communauté de communes afin de bénéficier d’une subvention de fonctionnement de 1 000 € au titre de l’année 2025. En effet, la structure est toujours en phase de croissance et la diversification des prestations proposées impose des investissements importants, notamment en termes de communication.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à vingt et une voix pour, sept abstentions et deux voix contre :
Approuve l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 1 000,00 € à la Confrérie du Vigneron des Hautes-Alpes pour le fonctionnement de la « Maison du Vigneron » pour l’année 2025.
Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la convention et à entreprendre toutes les démarches qui en résultent. Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 20 mars 2025
Et de la publication, le 26 mars 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D2025354-DE en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025354