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Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Baixas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 005 Attribution MAPA 2022 001 renovation energ hdv)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Énergies,
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAIXAS
DECM N°005/2022
OBJET: CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX - PROCEDURE ADAPTEE - ARTICLES L. 2123-1 et R. 2123-1 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE -—
RENOVATION ENERGETIQUE DE L’HOTEL DE VILLE- ALLOTI EN 3 LOTS - MAPA N°2022-001 — DESIGNATION DES TITULAIRES DU MARCHE PUBLIC.
LE MAIRE
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d’être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
VU la délibération n°007/2022 du 15 février 2022 par laquelle le Conseil Municipal a consenti au Maire, un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, les mesures d'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU Favis de la commission MAPA en date du 24 juin 2022 ;
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée par procédure adaptée pour la conclusion d'un marché de travaux pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville, conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT que le marché comprend 3 lots :
- Lot 1 : Menuiseries extérieures et peintures
- Lot 2 : Génie Climatique
- Lot 3 : Electricité — Courant forts et faibles
CONSIDERANT que 1 prestataire a remis une offre dans les délais impartis pour le LOT 1: l'entreprise DROP MENUISERIES ;
CONSIDERANT qu'après ouverture, analyse technique et financière de l'offre reçue et négociation, il apparaît que l'offre économiquement la plus avantageuse est :
La société DROP MENUISERIES -— 51 Avenue de Belfort —- 66 000 PERPIGNAN, pour un montant 73 000 € H.T., soit 87 600 € T.T.C.
CONSIDERANT que 2 prestataires ont remis une offre dans les délais impartis pour le LOT 2 : les entreprises ITC, CEGELEC PERPIGNAN ;
CONSIDERANT qu'après ouverture, analyse technique et financière des offres reçues ei négociations, il apparaît que l'offre économiquement la plus avantageuse est :
La société CEGELEC PERPIGNAN - 335 Rue Louis Delaunay — 66 000 PERPIGNAN, pour un montant de 146 300 € H.T., soit 175 560 € T.T.C
1/2
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/06/2022
066-216600148-20220624-DECM_2022_005-AU CONSIDERANT que 3 prestataires ont remis une offre dans les délais impartis pour le LOT 3: les entreprises ORIZON Installation, SAMELEC et CEGELEC PERPIGNAN ;
CONSIDERANT qu'après ouverture, analyse technique et financière des offres reçues et négociations, il apparaît que l'offre économiquement la plus avantageuse est :
La société SAMELEC -— 2D Rue des Potiers — Z.I. La Mirande — 66240 SAINT ESTEVE, pour un
montant de 17 641,45 € H.T., soit 21 169,74 € T.T.C
DECIDE
DE DESIGNER les entreprises suivantes, titulaires des lots 1, 2, et 3 du marché public dont l'offre est économiquement la plus avantageuse :
- Pour le lot 1 —- menuiseries extérieures et peintures : la société DROP MENUISERIES — 51 Avenue de Belfort — 66 000 PERPIGNAN, pour un montant 73 000 € H.T., soit 87 600 € T.T.C.
- Pour le lot 2 — génie climatique : la société CEGELEC PERPIGNAN -— 335 Rue Louis
Delaunay — 66 000 PERPIGNAN, pour un montant de 146 300 € H.T., soit 175 560 € T.T.C
- Pour le lot 3 — électricité — courants forts et faibles : la société SAMELEC - 2D Rue des
Potiers — Z.I. La Mirande — 66240 SAINT ESTEVE, pour un montant de 17 641,45 € H.T., soit 21 169,74 € T.T.C
D’APPROUVER les termes du marché à intervenir,
DE SIGNER toutes pièces utiles et à prendre toutes dispositions ou décisions relatives à l'exécution dudit marché public,
DE CHARGER Monsieur le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Fait à Baixas, le 24 Juin 2022
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RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/06/2022
066-216600148-20220624-DECM_2022_005-AU