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Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Baixas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 002 Attribution MAPA 2024 001 Projets scolaires Lot n°1 demolitions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAIXAS |
DECM N°002/2024
OBJET: CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX - PROCEDURE ADAPTEE - ARTICLES L. 2123-1 et R. 2123-1 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE -
CREATION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE ET D’UNE SALLE PERISCOLAIRE, RENOVATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ET EXTENSION ET RENOVATION DE L'ECOLE MATERNELLE -— ALLOTI EN 15 LOTS - MAPA N°2024-001 — DESIGNATION DU TITULAIRE DU LOT N°1.
LE MAIRE
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
VU la délibération n°007/2022 du 15 février 2022 par laquelle le Conseil Municipal a consenti au Maire, un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, les mesures d'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU l'avis de la commission MAPA en date du 1° mars 2024 ;
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée par procédure adaptée pour la conclusion d'un marché de travaux pour la création d'un restaurant scolaire et d’une salle périscolaire, rénovation de l'école élémentaire et extension et rénovation de l'école maternelle, conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT que le marché comprend 15 lots ;
CONSIDERANT l'urgence à désigner le titulaire du lot n°1 « démolitions » pour procéder au désamiantage et à la démolition lors des vacances de printemps ;
CONSIDERANT que 1 seul prestataire a remis une offre dans les délais impartis pour le LOT 1: la SARL CAMINAL ;
CONSIDERANT qu'après ouverture, analyse technique et financière de l'offre reçue et négociation, il apparaît que l'offre économiquement la plus avantageuse est :
la SARL CAMINAL — 335 chemin de Mas Ducup — 66 000 PERPIGNAN, pour un montant total de 39 495,10 € HT soit 47 394,12 € TTC, décomposé comme suit: 27 472.60 € HT pour la tranche ferme + 4 943 € HT pour la tranche optionnelle 1 + 7 079,50 € HT pour la tranche optionnelle 2
DECIDE
ARTICLE 1 : de désigner l’entreprise suivante, titulaire du lot n°1 « démolitions » du marché public dont l'offre est économiquement la plus avantageuse :
1/2
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/03/2024
066-216600148-20240301-DECM_2024_002-AU - la SARL CAMINAL - 335 chemin de Mas Ducup — 66 000 PERPIGNAN, pour un montant
total de 39 495,10 € HT soit 47 394,12 € TTC, décomposé comme suit: 27 472.60 € HT
pour la tranche ferme + 4 943 € HT pour la tranche optionnelle 1 + 7 079,50 € HT pour la tranche optionnelle 2.
ARTICLE 2 : d'approuver les termes du marché à intervenir,
ARTICLE 3 :de signer toutes pièces utiles et à prendre toutes dispositions ou décisions relatives à l'exécution dudit marché public,
ARTICLE 4: de charger Monsieur le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Fait à Baixas, le 1°" Mars 2024 7
Le Maire,
Gilles FOXONET
Acte rendu exécutoire, après dépôt en Préfecture :
Et publication ou notification du :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Maire, Gilles FOXONET
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RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/03/2024
066-216600148-20240301-DECM_2024_002-AU