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Déliberation - 2017 005 Fevrier Approbation du Compte de Gestion du Budget Communal 2016
Document publié le Vendredi 10 février 2017 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 005 Fevrier Approbation du Compte de Gestion du Budget Communal 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Département
de l’Isère
D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NE E D DE E P PR RI IM MA AR RE ET TT TE E
L’an deux mil dix-sept le 16 février à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Primarette, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire.
Nombre de conseillers : 14
Nombre de présents : 13
Etaient présents : APPRIEUX Angéline, DELAY Jean-Louis, GAS Marcel, BRAGANTI Karine, SANTONAX Martial, HUREL Noël, LANTHEAUME Christiane, NORMAND Patrick, MERCIER Serge, CARRION Adèle, POURCHERE Jean-Daniel, GUERRERO Elisabeth, GENTIL Franck.
Absente excusée : AVALLET Michèle (donne pouvoir à DELAY Jean-Louis) Date de la convocation : 10 février 2017
Secrétaire de séance : GUERRERO Elisabeth
Objet de la délibération : Approbation du compte de gestion du budget communal 2016
Le Conseil Municipal examine le compte de gestion communal 2016, présenté, au nom de la commission finances, par Monsieur GAS Marcel, 2ème adjoint, qui s’établit ainsi :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES
429 199.00 € 743 401.98 € 1 172 600.98 € Prévisions budgétaires totales
Titres de recettes émis 77 071.35 € 552 465.23 € 629 536.58 €
Réductions de titres 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Recettes nettes 77 071.35 € 552 465.23 € 629 536.58 €
DÉPENSES
429 199.00 € 743 401.98 € 1 172 600.98 € Autorisations budgétaires totales
Mandats émis 206 197.04 € 396 876.66 € 603 073.70 €
Annulations de mandats 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Dépenses nettes 206 197.04 € 396 876.66 € 603 073.70 €
RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
155 588.57 € 26 462.88 € Excédent
Déficit 129 125.69 € Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1612-12 et L2121- 31,
Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2016, présenté par le receveur municipal,
Le Conseil municipal de la commune de Primarette, après avoir entendu le compte de gestion de l’exercice 2016, présenté, au nom de la commission finances, par Monsieur GAS Marcel, 2ème adjoint, et après en avoir délibéré,
Approuve le compte de gestion de l’année 2016, 12 voix pour et 2 abstentions.
Ainsi fait et délibéré ce jour, le 16 février 2017
Le Maire,
Angéline APPRIEUX
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération transmise en Sous-Préfecture de Vienne.