Arrêté - Arrete n° 2025 05 233 circuit train Fete de la ville 140625 RELU JPB

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Arrêté - Arrete n° 2025 05 233 circuit train Fete de la ville 140625 RELU JPB Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2025 05 233 circuit train Fete de la ville 140625 RELU JPB)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, À 2 ARRETE DU MAIRE

N° 2025/05/233

SAINT-CYRL'ÉCOLE* (YVELINES)

Services Techniques

AVP/MG

OBJET : Arrêté municipal fixant l'itinéraire du parcours le 14 juin 2025, à l’occasion de la Fête de la Ville de Saint-Cyr-l'École, pour un petit train routier touristique loué auprès de la société ASR Loisirs Locatrains et mesure de restriction de la circulation au fur et à mesure de l’avancée de celui-ci sur l'itinéraire emprunté.

Le Maire de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3,

Vu le Code de la route, notamment les articles R.411-8 et R.417-10,

Vu l’article R.610-S5 du Code pénal,

Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs,

Vu la demande du service culturel et évènementiel municipal du 21 mai 2025, sollicitant un arrêté municipal de restriction de la circulation pour permettre à un petit train routier touristique loué auprès de la société ASR Loisirs Locatrains, de circuler le 14 juin 2025 à l’occasion de la Fête de la Ville.

Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des participants et le bon déroulement de cette manifestation.

ARRETE

ARTICLE 1. : Sous réserve de la délivrance de l’arrêté du Préfet des Yvelines autorisant le 14 juin 2025 dans le cadre de la Fête de la Ville, la circulation d’un petit train routier touristique loué auprès de la société ASR Loisirs Locatrains sise La Briandais — Route de Pont-Mahé 44410 ASSERAC, le circuit de ce petit train routier empruntera l’itinéraire suivant : départ rond-point de l’Aérodrome, traversée du boulevard du Colonel Arnaud Beltrame, rues du Champ de Manœuvres et Charles de Foucauld, arrêt place Jean-Baptiste Lully, traversée de la rue Maryse Bastié et boulevard du Colonel Arnaud Beltrame pour arriver au rond-point de l’Aérodrome.

Le circuit et le plan de l’itinéraire du petit train routier touristique susmentionné sont annexés au présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : Le circuit du petit train routier touristique devra respecter le sens de la circulation sur les voies empruntées.

ARTICLE 3: Durant le parcours du petit train routier touristique, une restriction de la circulation sera appliquée au fur et à mesure de l’avancée de celui-ci sur l’itinéraire emprunté mentionné à l’article 1.ARTICLE 4 : Le circuit du petit train routier touristique ne pourra pas donner lieu à des arrêts sur le domaine public lors de son parcours dans la ville, sauf pour des raisons de sécurité.

ARTICLE 5. : Les dispositifs de sécurité sont mis en place par les organisateurs.

ARTICLE 6 : La circulation du petit train routier touristique susmentionné sera encadrée par la Police Municipale et la Police Nationale.

ARTICLE 7. : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services

Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Cyr-l’École, le RP IHIN 991 0 JUIN 1N9E UN LULI

certifié exécutoire Sonia BRAU

par publication en ligne le: 17? ls Maire

et Conseiller départemental

Vice-Président de Versailles Grand Parc

Signé électroniquement par :

Sonia BRAU

É _"S

Le 6 juin 2025

par transmission

en Préfecture des Yvelines le : 4 9 jun

Accusé de réception en préfecture

078-217805456-20250606-2025-05-233-AR

Date de télétransmission : 12/06/202%-ommune de Saint-Cyr-l’Ecole — Libertés publiques et pouvoirs de police Date de réception préfecture : 12/06/2025mem Tout droit

CIRCUIT PETIT TRAIN

DEPART : Aérodrome Rond-point

ARRET RUE DE L'AÉRODROME

Boulevard du Colonel Arnaud Beltrame

Rue des champs de manœuvre “

Rue Charles de Foucauld f .

ARRET Place Lully f .

Rue Maryse Bastié eo

Boulevard du Colonel Arnaud Beltrame ù

ARRET RUE DE L'AÉRODROME

Arrivée : Aérodrome Rond-pointÉFET Has à ee es) Le YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités territoriales

leu Bureau de la réglementation générale

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 25. OUR

portant autorisation de mise en circulation d’un petit train routier touristique, à Saint-Cyr-L'Ecole, le 14 juin 2025

(exploitant ASR LOISIRS)

Le Préfet des Yvelines

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, et notamment ses articles R.317-21, R.411-3 à R.411-6 et R. 411-8 :

Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus destinés à des usagers de tourisme et de loisirs ;

Vu la demande présentée le 06 mai 2025, par l'exploitant, la société ASR LOISIRS, sise lieu-dit La Briandais

à Asserac (44 410), en vue de solliciter l'autorisation de mettre en circulation d'un petit train routier touristique à Saint-Cyr-L'Ecole, le 14 juin 2025, dans le cadre de la fête de la ville;

Vu la licence de transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui, délivrée à la société susmentionnée pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025;

Vu les procès-verbaux de visites techniques périodiques ;

Vu le règlement de sécurité de l'exploitation, annexé en 1 au présent arrêté ;

Vu l'avis de l'établissement public interdépartemental Yvelines-Hauts-de-Seine ;

Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires des Yvelines ;

Vu l'autorisation expresse de la mairie concernée ;

Considérant que dans la mesure où le dossier de demande d'autorisation déposé par l'exploitant, la société ASR Loisirs est complet, il convient d'autoriser la mise en circulation de cet ensemble routier articulé sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-L'Ecole ;

Considérant que le petit train routier touristique mis en circulation à cette occasion est de catégorie Il et que celui-ci peut par conséquent circuler sur Un itinéraire ne comportant aucune pente supérieure à 5 %, tel que définià l'article 6 de l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié susvisé ;

Considérant qu'aucune vigilance particulière n'est requise sur le parcours considéré, dans la mesure où l'ensemble articulé routier considéré n'emprunte ni de voies départementales ni de voies nationales ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Accueil du public : 1 avenue de l'Europe - Versailles

Tél : 01.39.49.78.00

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : wwwyvelines.gouv.frArrête :

Article 1°":

La société ASR Loisirs exploitante de petits trains routiers touristiques est autorisée à mettre en circulation un petit train routier touristique, à Saint-Cyr-L'Ecole, le 14 juin 2025, de 13 heures à 19 heures 30, selon le parcours détaillé annexé en 2 au présent arrêté, dans le strict respect du code de la route et du règlement de sécurité de l'exploitation, joint en annexe 1.

Le petit train routier touristique autorisé est celui indiqué dans le dossier de demande déposé par l'exploitant.

L'exploitant, l'entreprise ASR Loisirs susmentionnée, aura au préalable procédé à la reconnaissance du parcours en collaboration avec les services compétents de la municipalité concernée.

Article 2 :

La présente autorisation est susceptible d’être étendue pour une durée de 5 ans sur le territoire de la commune considérée, pour le parcours susmentionné, sous réserve du renouvellement du contrat qui lie l'exploitant (l’entreprise ASR Loisirs) et l'organisateur.

Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service, à savoir, du lieu de stationnement des petits trains routiers touristiques jusqu'au lieu du début du circuit sont couverts par le présent arrêté en application de l’article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié susvisé.

Article 3 :

Il'appartient à l'exploitant de s'assurer que le matériel est adapté au parcours retenu, notamment que les pentes de l'itinéraire emprunté sont compatibles avec la catégorie de l’ensemble articulé routier mis en circulation, selon les dispositions de l’article 6 de l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié susvisé.

Il appartient également à l'exploitant de veiller à ce que le matériel soit dûment assuré et conforme aux dispositions réglementaires en matière de transport de Voyageurs et d'usage sur un espace ouvert à la circulation.

De même, l'exploitant veillera à la validité des assurances et de la visite technique périodique du petit train routier touristique. |

Article 4 :

Les procès-verbaux de réception et de la dernière visite technique périodique, les documents relatifs à l'assurance, le règlement de sécurité d'exploitation, l’autorisation municipale de mise en circulation de ce véhicule, ainsi que le présent arrêté devront être remis aux conducteurs et se trouver à bord du petit train routier touristique.

Il est rappelé que le chauffeur est obligatoirement titulaire du permis de conduire de catégorie D, en cours de validité.

Celui-ci aura également au préalable effectué une reconnaissance du parcours emprunté.

En cas de force majeure ne permettant pas la circulation du petit train routier touristique sur le parcours annexé en 2, celui-ci est autorisé, à titre exceptionnel, à dévier son itinéraire au plus court par les voies adjacentes les plus proches, dans le respect du code de la route et de la configuration de pente similaire, de façon à pouvoir assurer sa prestation.

L'exploitant doit être en mesure de justifier à tout moment des motifs de l’utilisation des déviations empruntées.

Article 5:

Toute modification définitive du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification définitive du véhicule, entraînera la perte de validité du présent arrêté.Article 6 :

Selon les termes de la réglementation en vigueur, notamment, de l'article 4 de l’arrêté du 22 janvier 2015 modifié susvisé, le présent arrêté préfectoral n’est pas cessible.

Ainsi, la société ASR Loisirs ne pourra pas en faire bénéficier une tierce personne morale ou physique.

Article 7 :

Le ou les organisateurs devront s'assurer que l'ensemble des dispositions de sécurité des usagers sont maintenues sur l'ensemble du réseau routier emprunté lors de chaque trajet.

Enfin, dans un souci de préservation de la qualité de l'environnement, celui-ci veillera également à procéder à l'évacuation des détritus éventuellement entreposés ou déversés au cours de la manifestation.

Article 8 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère chargé des transports.

Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Article 9 :

Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le maire de Saint-Cyr-L'Ecole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée, pour information, au directeur départemental des territoires des Yvelines et à l’unité de sécurité routière et réglementation de Seine et Yvelines voirie, ainsi qu'au prestataire, la société l'entreprise ASR Loisirs, pour notification.

Fait à Versailles, le 2 8 MAI 07

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation

\ Victor DEVOUGEIUL ex e 4.

LOCA.

TRAINS

Règlement de sécurité d'exploitation

Société ASR Loisirs

La Briandais

44410 ASSERAC

Tel : 06.51.58.54.62

info@locatrains.fr

Site : SAINT CYR L'ECOLE

Chauffeur : Raphaël LAFFORGUE

Fait à ASSERAC, le 6 mai 2025

Article 1: L'exploitation du petit train touristique est soumise aux conditions de

circulation du code de la route, de plus l'arrêté du 2 Juillet 1997 modifié par

l'arrêté du 22 janvier 2015 définit les conditions particulières d'exploitation

de ce type de convoi. Le chauffeur s'engage au respect des consignes qui y

sont liées.

Article 2 : Durant toute la durée d'utilisation du petit train les GYFARNEES devront être

en fonctionnement.

Article 3 : Le chauffeur devra s'assurer que toutes les chaînes des wagons passagers

seront verrouillées avant le départ du petit train.

Article 4 : Disposition particulières du parcours :

- Le chauffeur devra adapter la vitesse du petit train à la manifestation.

- _ Départ et arrivée du petit train nécessitant une vigilance accrue de la part en du conducteur

:- Le conducteur s'engage à ne pas accélérer brutalement lorsque

l'ensemble routier est dans une courbe, il attendra que le petit train soit +

aligné pour relancer le convoi.

Articles 5: D'une manière générale le chauffeur prendra toutes les dispositions

nécessaires et assurera une conduite adaptée aux conditions de circulation.

Signature :Le)

TETE)

DA.

—" Tourner à gauche

f . Tourner à droite

Emÿ Tout droit

CIRCUIT PETIT TRAIN

DEPART : Aérodrome Rond-point

ARRET RUE DE L'AÉRODROME

Avenue du colonel Beltrame f e

Rue des champs de manœuvre *

Rue Charles de Foucauld É e

ARRET Place Lully f

Rue Maryse Bastié o

Avenue du colonel Fabien 1

ARRET RUE DE L'AÉRODROME

Arrivée : Aérodrome Rond-point