Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 07 319 Reparation de fourreaux Grille
Arrêté - Arrete 2025 08 408 Reparation fourreaux et chambre
Arrêté - Arrete n° 2023 01 8 travaux de requalification de
Arrêté - Arrete n° 2023 04 178 pose de mobilier urbain a lA
Arrêté - Arrete 2025 10 452 Course royale 02112025
Arrêté - Arrete 2025 05 179 Renouvellement gaz Barbusse
Arrêté - Arrete travaux 2025 08 404 I3F restriction de circ
Arrêté - Arrete 2023 10 470 mutation du transformateur EDF
Arrêté - Arrete 2024 10 405 Course Royale le 03112024
Arrêté - Arrete 2023 11 493 fouille pour suppression branch
Arrêté - Arrete n. 2025 05 345 circulation grille royale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n. 2025 05 345 circulation grille royale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
ARRETE DU MAIRE
N° 2025/05/345
SAINT-CYRL'ÉCOLE (YVELINES)
Services Techniques
LB/DL
OBJET : Régime de circulation sur l’allée de la grille Royale à Saint Cyr l'Ecole.
Le maire de la commune de SAINT-CYR L'ECOLE,
Vu ce qui suit :
- les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code général des collectivités
territoriales,
- le Code de la route, notamment ses articles L.411-1, R.110-2 et R.41 1-8,
- l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ainsi que l’instruction interministérielle sur la signalisation routière :
- l'arrêté municipal n° 2020/10/452 du 12 novembre 2020 par lequel monsieur Vladimir BOIRE, conseiller municipal délégué auprès de madame le maire, a reçu délégation sous la surveillance et la responsabilité du maire, pour prendre toutes décisions et signer tous les documents concernant les affaires relatives aux transports, à la circulation dont la réglementation de la circulation et du stationnement sur les voies communales et sur les axes routiers traversant le territoire de la commune,
Considérant la nécessité de réglementer le régime de la circulation et du stationnement de l’ Allée de la Grille Royale à Saint-Cyr l’École ainsi que la particularité des lieux :
ARRETE
Article 1 : Circulation des véhicules
1-1 Nombre de voies
Il existe deux voies de circulation.
1-2 Sens de circulation
Il existe deux sens de circulation.
Article 2 : Circulation des piétons
2-1 Passage pour les piétons
Il existe un passage pour les piétons au niveau du rond-point au carrefour avec la RD7.
2-2 Circulation
Il existe une piste piétonne le long de la route prévue est à cette catégorie d’usagers.
Article 3 : Régime de priorité
Les véhicules circulant sur l’allée de la Grille Royale et voulant se rendre sur la RD7 devront respecter «un céder le passage » pour laisser la priorité aux véhicules engagés dans le rond-point.
Accusé de réception en préfecture
078-217805456-20250723-2025_5_345-AR
Date de télétransmission : 23/07/2025
Date de réception préfecture : 23/07/2025 Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Vitesse des véhicules
La vitesse des véhicules est limitée à 30km/h.
Stationnement et arrêt
Le stationnement est interdit.
Dispositions particulières
La circulation est interdite aux véhicules sauf aux véhicules de secours et aux véhicules de
services.
Des dispositifs interdisant la circulation sont mis en place par les services techniques.
6-1 Stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite
Sans objet.
6-2 Stationnement réservé aux taxis
Sans objet.
6-3 Zone bleue
Sans objet.
6-4 Arrêt minute
Sans objet.
6-5 Piste cyclable
Sans objet.
Article 7 : Disposition diverse
Le présent arrêté municipal entrera en vigueur à compter de la date de son affichage.
Article 8 : La signalisation correspondante est mise en place sous le contrôle des services techniques de la
ville.
Article 9 : Monsieur le directeur général des services de la mairie, monsieur le directeur des services
techniques, monsieur le chef de la police municipale, madame le commissaire de police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le 2 à | + / 209$
Certifié exécutoire 33/4 2095 | P/le Maire,
par affichage en mairie le :
Danses ee puhue de
Le Conseiller Municipal délégué
aux Transports et à la Circulation
\es alles : 43) 7 | LS Vladimir BOIRE
Signé électroniquement par :
Vladimir BOIRE
sp
Le 23 juillet 2025
Commune de Saint-Cyr-l’ École — Libertés publiques et pouvoirs de police
Accusé de réception en préfecture
078-217805456-20250723-2025_5_345-AR
Date de télétransmission : 23/07/2025
Date de réception préfecture : 23/07/2025