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Arrêté - Arrêté 2025 278 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public et la circulation Rue des Vignes à l'occasion de travaux de dépose de terrassement au pied d'un immeuble privatif
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 08h30 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 278 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public et la circulation Rue des Vignes à l'occasion de travaux de dépose de terrassement au pied d'un immeuble privatif)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de
onazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-278 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET LA CIRCULATION RUE DES VIGNES
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE DÉPOSE DE TERRASSEMENT AU PIED D'UN IMMEUBLE PRIVATIF
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de La Route:
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption toute la nuit sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre le 15 juin et Le 19 août inclus :
- Vu la demande en date du 15 décembre 2025 formulée par l'entreprise SARL LOÏC FLACASSIER représentée par Madame Camille FAUCHER (05 55 48 33 68) pour des travaux de terrassement au droit de l'immeuble situé au numéro postal 90 de la rue des Vignes ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du domaine public et la circulation des piétons sur Le tronçon de la rue des Vignes compris dans l'emprise des travaux suivant l'avancement du chantier du lundi 5 janvier 2026 à 8h00 au lundi 26 janvier 2026 à 18h00, en raison des travaux énoncés dans la demande ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement le domaine public (trottoir avec empiètement sur chaussée) dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, du lundi 5 janvier 2026 à 8h00 au lundi 26 janvier 2026 à 18h00. en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La circulation des piétons dans Le périmètre du chantier sera organisée, matérialisée et protégée pendant Le déroulement des travaux. Les piétons devront prendre le trottoir d'en face. Un itinéraire de déviation des piétons sera mis en place par Le bénéficiaire.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par La SARL LOÏC FLACASSIER, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
Fait à PANAZOL, Le 29 décembre 2025 re T9:
? Ur Le Maire,
| Fâbien DOUCET
Publié te … 3 1 DEC. 2025