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Arrêté - Arrêté 2025 246 du 12 11 2025 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public et la circulation Rue des Vignes à l'occasion de travaux de dépose de cuve à fioul
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h10 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 246 du 12 11 2025 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public et la circulation Rue des Vignes à l'occasion de travaux de dépose de cuve à fioul)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
P Ville de \?, |
oONAZO VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-246 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET LA CIRCULATION RUE DES VIGNES
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE DÉPOSE DE CUVE À FIOUL
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de La Route;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de La commune, soit une interruption toute la nuit sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 15 juin et Le 19 août inclus ; - Vu la demande en date du 31 octobre 2025 formulée par l'entreprise ÉCO VIDANGE (05 55 57 56 26) pour des travaux de dépose d'une cuve à fioul au droit du numéro postal 42 rue des Vignes :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du domaine public et la circulation des piétons sur Le tronçon de la rue des Vignes compris dans l'emprise des travaux suivant l'avancement du chantier du mercredi 10 décembre 2025 à 8h00 au jeudi 1 décembre 2025 à 17h00, en raison des travaux énoncés dans la demande ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement Le domaine public (trottoir) dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, du mercredi 10 décembre 2025 à 8h00 au jeudi 11 décembre 2025 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La circulation des piétons dans Le périmètre du chantier sera organisée, matérialisée et protégée pendant le déroulement des travaux. Les piétons devront prendre le trottoir d'en face. Un itinéraire de déviation des piétons sera mis en place par le bénéficiaire.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise Éco Vidange SARL, en application des dispositions du code de La route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8è"e partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
Fait à PANAZOL, le 12 novembre 2025
publié te 4.4 NOV, 2025...