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Arrêté - 2026 04 Ceremonie du 19 mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 Ceremonie du 19 mars)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
LA TOUR DU PIN Livré Eu sebbhins
Police Municipale
Numéro : 2026-04 T/PM
Date : 04/02/2026
Objet: Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de La cérémonie de commémoration du cessez Le feu en Afrique du Nord prévue le jeudi 19 mars 2026.
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212.1 et suivants,
VU le code pénal et notamment l’article R 610-5
VU le code de la route et notamment les articles L 325-1 et suivants et R 417-10
VU le code de la voirie routière
VU l'arrêté ministériel du 24/11/1967 et l'instruction interministérielle du 07/06/1977,
VU la demande du Président de La FNACA
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la cérémonie prévue dans le cadre de la commémoration du 19 mars 1962 organisée par la F.N.A.C.A. et le C.T.A.C, il y a lieu de réglementer le stationnement place du Champ de Mars.
ARRETE
Article 1 : Afin de commémorer la fin de la guerre d’Algérie, La F.N.A.C.A et Le C.T.A.C sont autorisés à organiser une cérémonie, le jeudi 19 mars 2026 à 17h00, sur la place du Champ de Mars.
Article 2 : Afin de permettre le bon déroulement de la cérémonie, Le stationnement sera interdit, et qualifié de gênant, des deux côtés du terre-plein du monument au morts jusqu’à la première partie haute du champ de Mars (entre Le monument aux morts et la fontaine) Le jeudi 19 mars 2026 de 14h00 à 20h00.
Article 3: La signalisation (barrière, panneaux de prescription et d’interdiction) sera mise en place, déposée et entretenue par les services techniques sept jours avant la date de la cérémonie.
Mairie de La Tour du Pin À O4 74 85 24 44 © ©
6 rue de l'Hôtel de ville - 3810 La Tour du Pin F mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.fr Réf : 2026-04 T/PM/04/02/2026
Objet : Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de La circulation et du stationnement à l’occasion de la cérémonie de commémoration du cessez Le feu en Afrique du Nord prévue Le jeudi 19 mars 2026.
Article 4 :
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements.
Le présent arrêté sera publié dans Les conditions réglementaires habituelles et transmis
à:
. Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de La Tour du Pin
. Monsieur Le chef de service de la Police Municipale de La Tour du Pin
. Monsieur Le commandant du centre de secours des Vals du Dauphiné
. Monsieur Le responsable des Services Techniques
. Monsieur le président de la F.N.A.C.A.
. Monsieur le président du C.T.A.C
. Monsieur Le responsable du service Communication
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, Le 04 février 2026.
sf
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun — 38000
GRENOBLE) où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir :
à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
à l'expiration d'un délai de deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.